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Procès Verbal - PV+du+2016+04+14
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2016+04+14)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
1/2
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de LESPARRE
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Le 14 avril 2016 à 19 Heures 30
========
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc s’est réuni en session ordinaire dans la salle habituelle de ses délibérations le quatorze avril deux mille seize à dix-neuf heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames CLÉMENCEAU, FRECHE, BERNARD, PHILIPPE, LETALLE, Messieurs CIMBRON Maire, DURAND SAINT OMER, PERRIER, ABSENTS EXCUSÉS :
Madame ALRIVIE qui a donné pouvoir à Madame Stéphanie FRÈCHE, Monsieur ROBAUT d° Madame Karine LETALLE,
Date de la convocation : 16 Mars 2016
Gisèle
Élection du secrétaire : Monsieur Guy DURAND SAINT OMER est élu secrétaire de séance
M Mo on ns si ie eu ur r S Se eg gu un nd do o C CI IM MB BR RO ON N, , M Ma ai ir re e o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e e et t r re em me er rc ci ie e l le es s m me em mb br re es s d du u c co on ns se ei il l m mu un ni ic ci ip pa al l. .d de e l le eu ur r r ré ég gu ul la ar ri it té é e et t p pr ré és se en nt te e l le es s e ex xc cu us se es s d de es s m me em mb br re es s e em mp pê êc ch hé és s, , c co on ns st ta at te e q qu ue e l le e q qu uo or ru um m e es st t a at tt te ei in nt t e et t o ou uv vr re e l la a s sé éa an nc ce e. . M Mo on ns si ie eu ur r l le e M Ma ai ir re e p pr ré és se en nt te e l le es s q qu ue es st ti io on ns s i in ns sc cr ri it te es s à à l l’ ’o or rd dr re e d du u j jo ou ur r p po ou ur r d dé él li ib bé ér ra at ti io on ns s. .
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2016 -04-14-07- Déclassement de coulage dans le SIVB de la Pointe Médoc.
Monsieur Guy DURAND SAINT OMER et Madame Teresa BERNARD expliquent aux conseillers municipaux qu’il est nécessaire de mette à jour le plan des fossés principaux pris en charge par le SIVB suite à une erreur matérielle qui a fait prendre en charge des fossés qui n’y étaient pas à l’origine.
Cependant, après discussion avec les riverains et les riverains et les agents du Bassin Versant, il est proposé au lieu de retirer les fossés en trop, de les remplacer par des collecteurs qui sont effectivement assez importants pour justifier leur prise en charge par le Bassin Versant. Il est proposé un nouveau plan.
Vote : Pour 10 Contre : 0 Abstention ; 0
2016-04-14-08 – Groupement de commande pour la maintenance des foyers lumineux des communes.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition du SIEM de lancer un regroupement de commande pour l’entretien des éclairages publics. La durée du marché est de cinq ans. Celui-ci interviendra à l’échéance de la convention passée aujourd’hui avec le SDEEG et qui ne donne pas toute satisfaction. Il convient maintenant de prendre une délibération à transmettre au SIEM pour que l’appel d’offre soit effectivement lancé.
Le Conseil Municipal
Vu le code des marchés publics 2/2
Considérant que le conseil syndical du Syndicat Intercommunal d’Electrification du Médoc (SIEM) a décidé, par délibération référencée 38092014, de constituer un groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes. Considérant que la mission du SIEM consiste à rassurer la consultation et sa publicité, l’animation de la commission d’appel d’offres spécialement constituée ; chaque membre du groupement de commandes signant et exécutant le marché pour ce qui le concerne. Considérant que la commune a contractualisé un marché d’entretien des foyers lumineux communaux avec le Syndicat Départementale d’Énergie de la Gironde (SDEEG) domiciliée 144 avenue du Médoc 33320 EYSINES, dont le terme est fixé au 30/06/2020. La bascule vers les tarifs et les prestations qui seront arrêtés au travers du marché public porté par le SIEM sera effective au terme du marché visé ci-avant.
Après en avoir délibéré
Décide d’adhérer au groupement de commandes porté par le SIEM.
Désigne Monsieur Segundo CIMBRON Maire pour représenter la municipalité au sein de la CAO visé dans la convention de constitution du groupement de commandes pour la maintenance des foyers lumineux des communes.
Autorise le Maire à signer et exécuter la convention de constitution du groupement de commandes et à signer tous documents afférents à cette affaire, dont le marché à intervenir, pour ce qui le concerne.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à : 20 h 45. .