Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2088

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2088 Document publié le Jeudi 13 mars 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil2088)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 102 - AVRIL 2014

http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Arrêté N °2014115-0005 - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Francis IZQUIERDO, directeur du service de l'immigration et de l'intégration. .................................... 1

Décision N °2014072-0006 - Décision du 13 mars 2014 de délégation de signature au

Centre Hospitalier de MARTIGUES .................................... 9

Décision N °2014105-0007 - Décision du 15 avril 2014 de délégation de signature concernant Madame Latifa AMMOURI du Centre Hospitalier du Pays d'AIX .................................... 20

Décision N °2014105-0008 - Décision du 15 avril 2014 de délégation de signature concernant Monsieur Olivier BONNEAUD du Centre Hospitalier du Pays d'AIX .................................... 22Ah

Liberté + Egalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Arrêté n °2014115-0005

signé par

Le Préfet

le 25 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Arrêté portant délégation de signature à

Monsieur Francis IZQUIERDO, directeur du

service de l'immigration et de l'intégration.

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014 Page 1fi

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

PREFECTURE

SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES

Mission Coordination Interministérielle

RAA

Arrêté du 25 AVR, 2014 portant délégation de signature à

Monsieur Francis IZQUIERDO), directeur du service

de l'immigration et de l’intégration

LE Prétét

de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Officier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu les conventions internationales relatives au droit des étrangers ;

Vu le code civil ;

Vu le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile :

Vu le code de justice administrative ;

Vu le code du travail :

Vu le code de l’action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, relatif aux déclarations de nationalité,

aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la

nationalité française ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

Page 2 Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014Vu le décret du Président de la République du 14 juin 2013 portant nomination de Monsieur Michel CADOT, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône :

Vu l'arrêté préfectoral N° 2012304-0006 du 30 octobre 2012, modifié par l'arrêté n° 2013074- 0003 du 15 mars 2013, portant organisation des directions, services et bureaux de la préfecture

des Bouches-du-Rhône ;

Vu la note de service n°295 de Madame la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture des Bouches-du-Rhône datée du 2 mai 2012 détachant Monsieur Francis IZQUIERDO), attaché principal, dans un emploi fonctionnel de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre mer, en qualité de directeur du service de l'immigration et de l'intégration à compter du 1° juin

20/2:

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée à Monsieur Francis IZQUIERDO), directeur du service de l'immigration et de l’intégration dans les matières et pour les actes ci-après énumérés:

A) Admission au séjour :

eo délivrance de visas de transit, de court séjour ou prorogation de visas de court séjour, document de circulation pour étrangers mineurs,

e délivrance d'attestation d'autorisation de séjour permettant l'admission en franchise du mobilier,

e délivrance du certificat de résidence aux ressortissants algériens,

eo délivrance de la carte de séjour aux ressortissants d'un Etat membre de l’Union

Européenne,

e délivrance de la carte de séjour aux ressortissants des autres Etats,

e délivrance de sauf conduits et titres d'identité et de voyages aux étrangers réfugiés,

apatrides et personnes de nationalité indéterminée,

e délivrance des cartes spéciales d'industriels, commerçants et artisans étrangers,

e documents relatifs au regroupement familial, y compris les refus,

e documents relatifs au fonctionnement de la commission du titre de séjour

e refus de délivrance ou de prolongation de visas et de documents de circulation trans-

frontière.

e refus de séjour, obligations de quitter le territoire, décisions relatives au délai de départ volontaire et décisions fixant le pays de destination,

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014 Page 3B) Mesures administratives, contentieux et examens spécialisés :

documents relatifs au fonctionnement de la commission d’expulsion où 1l assure les

fonctions de rapporteur,

procédures d'asile et refus d’admission au séjour dans le cadre des procédures prioritaires et de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile,

décisions, avis et arrêtés préfectoraux d’expulsion,

notifications des procédures d'expulsion,

refus de séjour, obligations de quitter le territoire, décisions relatives au délai de départ

volontaire et décisions fixant le pays de destination,

arrêtés de reconduite à la frontière, arrêtés de réadmission, décisions de placement en

rétention administrative, demandes de prolongation de la rétention administrative, appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué contre les ordonnances du

juge des libertés et de la détention et information du parquet,

assignations à résidence des étrangers et avertissements très solennels,

interdictions de retour sur le territoire français,

mémoires en appel, mémoires en défense et représentation de l'Etat en défense et en appel

dans le cadre du contentieux administratif et judiciaire des étrangers,

représentation de l’État dans le cadre de la procédure d'appel à projet et d'autorisation des

établissements et services sociaux et médico-sociaux.

C) Naturalisations :

D)

Page 4

avis sur les demandes de :

1. libération des liens d'allégeance française (article 23.4 du code civil), 2. acquisition de la nationalité française en raison du mariage (article 21-2 du code civil).

propositions de naturalisation et réintégration dans la nationalité française (articles 21 15 et suivants du code civil),

décisions défavorables sur les demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française : irrecevabilité, rejet, ajournement, classement sans suite (articles 35 et 41 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié),

récépissés de déclaration de nationalité par mariage,

procès-verbaux de notification d’un décret d'opposition, de restitution, de carence ou de désistement d’une demande de naturalisation ou d’une déclaration de nationalité,

Représentation en défense de l’État dans le cadre du contentieux administratif relatif au classement sans suite des demandes de naturalisation et de réintégration dans la nationalité française.

Services communs :

octroi des congés annuels et RTT pour le personnel du service de l’immigration et de

l'intégration,

signature de toutes correspondances relatives aux procédures d’authentification des titres de séjour ainsi qu’au recouvrement de la contribution forfaitaire prévue à l’article L.626-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014e par ailleurs, Monsieur IZQUIERDO, directeur du service de l’immigration et de l’intégration, est autorisé à adresser les expressions de besoin se rapportant à ce service,

dans la limite de 5 000 euros T.T.C., aux prescripteurs relevant de cette structure.

E) Correspondances:

e correspondances diverses et réponses aux interventions.

ARTICLE 2 :

Dans le cadre de la délégation consentie à l'article ler du présent arrêté et sous l'autorité de Monsieur le directeur du service de l’immigration et de l’intégration délégation de signature

est également donnée pour les attributions de leur bureau à :

eo Monsieur David LAMBERT, attaché principal, chef du bureau des mesures

administratives, du contentieux et des examens spécialisés. Délégation lui est également donnée, dans le cadre des examens spécifiques, pour signer tout document relatif à la

procédure de délivrance de titre de séjour et de certificat de résidence,

e Madame Marie-Dominique GERMAIN, attachée principale, chef du bureau de l’accueil

et de l’admission au séjour,

e Madame Leone GALVAING, attachée , chef du bureau des naturalisations,

e Madame Martine GLEIZAL, attachée, chef du bureau des services communs. En cas d'absence ou d’empêchement d'un des chefs de bureau, la délégation qui lui est consentie pour les attributions de son bureau pourra être exercée par l'un de ceux mentionnés

au présent article, indépendamment des délégations prévues à l'article 3.

ARTICLE 3 :

À) Bureau de l’accueil et de l’admission au séjour :

Dans le cadre des dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté, délégation de signature est donnée, dans la limite des attributions propres au bureau de l’accueil et de l’admission au

séjour à :

e Mademoiselle Amélie SIRV AIN, attachée, adjointe au chef de bureau,

e Madame Christine JUE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef

du bureau. Délégation lui est également donnée pour assurer la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VII livre VII, chapitre VI du code de justice administrative

pour l’ensemble des attributions exercées par Madame Marie-Dominique GERMAIN.

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014 Page 5e Monsieur Philippe GIRAUD, Monsieur François NICOLAÏ, Madame Anne-Sophie MESSIKA, Madame Aurélie MUNTONI et Monsieur Marc PINEL secrétaires

administratifs pour :

L

2,

les titres de séjour et cartes spéciales des étrangers et les attestations relatives à ces

titres,

les récépissés de demandes de titre de séjour et les autorisations provisoires de

Séjour,

les correspondances ou consultations diverses ne comportant ni décision ni

instruction générale, les notifications ou bordereaux d'envois,

la délivrance des documents de circulation pour étrangers mineurs, prorogation de visas court séjour, établissement de visas retour,

la délivrance de sauf conduit, titres d’identité et de voyage aux étrangers réfugiés et

apatrides.

B) Bureau des mesures administratives, du contenticux et des examens spécialisés :

Dans le cadre des dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté, délégation de signature est

donnée à :

e Madame Joséphine COBHAM, attachée principale, chargée de mission auprès du directeur

du service de l’Immigration et de l’intégration.

e Monsieur Zouhaïr KARBAL, attaché d’administration, adjoint au chef de bureau , chef de

la section mesures administratives.

e Madame Patricia DAUBIE, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe au chef

de bureau, chef de la section contentieux.

pour l’ensemble des attributions exercées par Monsieur David LAMBERT.

e Madame Camille TOMASINI, Mademoiselle Naouel BELLOUKA, Monsieur René GELEBART, Monsieur Mathias BLANCHET, Madame Samia NEKROUCHE, secrétaires administratifs de classe normale, affectés à la section «contentieux» pour :

Page 6

les correspondances ou consultations diverses ne comportant ni décision, ni instruction générale, les notifications ou bordereaux d’envoi concernant ces

attributions,

la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VII, livre VIL

chapitre VI du code de justice administrative.

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014e Monsieur Yves ASSOULINE, Madame Sarah DAMECHE, secrétaires administratifs, dans le cadre des attributions de la sous section éloignement pour :

1. les copies conformes de documents émanant du service, bordereaux d'envoi et consultations des services administratifs dans le cadre des procédures de reconduite à

la frontière,

2. les actes ne faisant pas grief ou ne comportant ni décision, ni instruction générale dans les matières relevant de sa section (convocation, correspondances diverses), la notification des procédures d’expulsions,

4, la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VII, livre VIT,

chapitre VI du code de justice administrative.

LU)

e Madame Anne-Laure THEVOT, Madame Anne IMBERT et Monsieur Djamel SELMI, secrétaires administratifs affectés à la sous section « refus de séjour » pour :

1. la représentation en défense de l’État dans le cadre du contentieux judiciaire de la

rétention administrative,

2. la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VIT, livre VIT,

chapitre VI du code de justice administrative,

3, les correspondances ou consultations diverses (convocations) ne comportant ni décision, ni instruction générale dans les matières relevant de la sous-section.

e Monsieur Jean-Roch DUVAL, secrétaire administratif de classe normale affecté à la

section « examens spécialisés» pour :

1. la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VIT, livre VIE

chapitre VI du code de justice administrative,

2. les correspondances ou consultations diverses ne comportant ni décision, ni instruction générale dans les matières relevant de la section.

e Monsieur Thierry GODART, secrétaire administratif, responsable de la sous-section “asile”

pour, dans le cadre des attributions de sa sous-section, la signature :

1. des autorisations provisoires de séjour et récépissés délivrés aux demandeurs d’asile, 2. des refus d’admission au séjour dans le cadre des procédures prioritaires et de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile, 3, des copies conformes de documents émanant du service, les bordereaux d'envoi, les consultations des services administratifs dans le cadre des procédures d'asile, 4, des actes ne faisant pas grief ou ne comportant ni décision, ni instruction générale dans les matières relevant de sa section (convocations, correspondances diverses),

Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014 Page 75. la représentation en défense de l’État dans le cadre des référés et du contentieux des

mesures d’éloignement prévues au livre V du code de l’entrée et du séjour des

étrangers et du droit d’asile dans les conditions fixées par le titre VIL livre VII.

chapitre VI du code de justice administrative.

En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thierry GODART, la délégation qui

lui est consentie sera exercée par Madame Marie-Jeanne ANDRE ou par Madame Sarah

DAMECHE,

C) Bureau des naturalisations:

Dans le cadre des dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté, délégation de signature est donnée pour l’ensemble des attributions exercées par Madame Leone GALVAING, dans la

limite des attributions propres au bureau des naturalisations à :

e Monsieur Bruno FORABOSCO), secrétaire administratif, pour l’ensemble des attributions du bureau.

D) Bureau des services communs :

Dans le cadre des dispositions des articles 1 et 2 du présent arrêté, délégation de signature est

donnée pour l’ensemble des attributions exercées par Madame Martine GLEIZAL, dans la limite des attributions propres au bureau des services communs à:

° Monsieur Robert PERCIVALLE adjoint administratif, pour l’ensemble des attributions du

bureau.

ARTICLE d :

L'arrêté n° 2013290-0005 du 17 octobre 2013 est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Fait à Marseille, le À 5 AVR. 2014

Lé Préfet,

Michel CADOT

ps

Page 8 Arrêté N°2014115-0005 - 29/04/2014A

Liberté » Fenlité »« Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision n °2014072-0006

signé par

Le Directeur du Centre Hospitalier de MARTIGUES

le 13 Mars 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Décision du 13 mars 2014 de délégation de

signature au Centre Hospitalier de

MARTIGUES

Décision N°2014072-000,6 - 29/04/2014 Page 9{te RE oo see Sade RE RE AE A à

CENTRE HOSPITALIER D NOR ES AR ds TE re V1) pr 2 el AC MARTIGUES pee RO aTa ALES

(FIN-SL/T4-N188)

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,

VU les dispositions du Code de la Santé Publique et ses articles L.6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R 6146-8,

VU les contrats de pôle 2013-2016 signés avec les pôles suivants : Médecine, Chirurgie-soins aigüs, Mère-enfant et Psychiatrie,

DECIDE

Une délégation de signature est accordée selon les dispositions suivantes :

ARTICLE 1 : DELEGATION GENERALE

Une délégation générale de signature est accordée à M. Jean Jacques ROYER, Directeur Adjoint chargé des Services Logistiques au Centre Hospitalier de Martigues en cas d’absence ou

d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier.

En cas d’absence et d’empêchement du Directeur du (Centre Hospitalier et de

M. Jean-Jacques ROYER, Directeur Adjoint chargé des Services Logistiques, une délégation de signature générale est accordée à Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargée des Affaires Financières.

En cas d’absence et d’empêchement du Directeur du Centre Hospitalier, de

M. Jean-Jacques ROYER, Directeur Adjoint chargé des Services Logistiques, et de Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargée des Affaires Financières, une délégation de signature

générale est accordée à M. Frédéric DEBISE, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines.

ARTICLE 2 : LA GESTION ECONOMIQUE ET LES MARCHES

Une délégation générale pour tout ce qui concerne les marchés, contrats et conventions est accordée à M. Jean Jacques ROYER qui est désigné comme « Personne Responsable des Marchés

Secondaire », à l’exception :

- des marchés de maîtrise d’œuvre ou d’ingéniérie architecturale supérieur à 100 000 € HT.

- des marchés dont le montant global est supérieur à 500 000 € HT.

Une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour la signature des bons de commande :

1) Comptes gérés par les pharmaciens (comptes 60211, 60212, 60213, 60216, 60217, 60218, 602223, 00223, 6022610, 6022611, 602268, 60227, 60236, 602213, 602217, 602218, 602221, 602222, 602223,

602224, 602225, 602271, 602282) :

* Mme Sylvie MARTINEZ, pharmacien,

* M. Thierry BEROD, pharmacien,

* Mme Sylvie PRACCHIA, pharmacien,

* Mme Charlotte COUNIOUX, pharmacien,

* M. Josselin MALOT, pharmacien,

Page 10 Décision N°2014072-0006 - 29/04/20142) Comptes gérés par les services logistiques :

- classe 6 : comptes de titre 2 hors comptes gérés par les pharmaciens et comptes de titre 3 hors comptes gérés par les pharmaciens et par la D.S.I.O. et hors comptes 6186, 6223, 6251, 6255, 62884 gérés par la D.R.H.

- classe 2 : tous les comptes sauf compte 218321 et 23828 gérés par la D.S.I.O.

a) délégation générale :

* M. Jean-Jacques ROYER, Directeur Adjoint, pour tous les comptes gérés par les services logistiques

* Mme Kathy SANCHEZ, Ingénieur responsable des achats et des services économiques cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Jacques ROYER, pour tous les comptes gérés par les services logistiques.

b) délégations complémentaires :

* M. Jacques GAUER, Ingénieur Principal, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean- Jacques ROYER, pour les comptes de classe 6 suivants : 615221, 615223, 615225, 615228, 6152680, 6152681, 6152683, 6152582 et pour les comptes de classe 2 suivants : 21351, 23825 et 215416.

* Mme Sabrina AGOUDIIL, Ingénieur Biomédical :

- Bons de commande de classe 6 jusqu’à 4 000 € pour les comptes dont elle a la charge (comptes 606232, 613152, 615162, 6151621).

- Bons de commande de classe 2 pour le compte 2154120 en cas d’absence ou d’empêchement de M. J-J. ROYER et Mme K. SANCHEZ.

* M. Lucien BARONI, Technicien Supérieur Responsable Atelier Biomédical :

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € pour les comptes dont l’Ingénieur Biomédical a la charge en cas d'absence ou d’empêchement de Mme S. AGOUDIIL.

* M. Franck HASSANALY Chef de service des Laboratoires :

- Bons de commande de Classe 6 pour le compte des fournitures de Laboratoire (compte 60224).

* Mme Jane BESALDUCH, Cadre de Santé Laboratoire :

- Bons de commande de Classe 6 jusqu’à 4 000 € pour le compte des fournitures de Laboratoire (compte 60224) en

cas d’absence ou d’empêchement de M. Franck HASSANALY.

* Mme Valérie PELLEGRIN, Attachée d’administration :

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € en cas d’’absence ou d’empêchement de Mme K. SANCHEZ pour les comptes des services logistiques.

* M. Jean BRIDET, Ingénieur Responsable des installations électriques : - Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € en cas d’absence ou d’empêchement de l’Ingénieur Principal J. GAUER, dont ce dernier a la charge.

- Bons de commande pour les fournitures atelier (comptes 60271 et 60631) jusqu'à 4000 € en cas d’absence ou d’empêchement du Technicien Supérieur Responsable des Ateliers, J-M. CLOUET.

2

Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014 Page 11* M. Jean-Marie CLOUET, Technicien Supérieur Responsable des Ateliers :

- Bons de commande pour les fournitures ateliers gérées en stock (compte 602631) et hors stock (compte 60623) jusqu’à 4 000 €.

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 600 € en cas d'absence ou d'empêchement simultané de FE. GAUER et J. BRIDET pour les comptes dont FE GAUER a la charge.

* M. Geoffrey GUZEK, Technicien Supérieur Hospitalier Responsable du Secteur Thermique et Sanitaire :

- Bons de commande pour les fournitures atelier (comptes 60271 et 60631) jusqu'à 4006 € en cas d'absence ou d’empêchement du Fechnicien Supérieur Responsable des Ateliers, J-M. CLOUET. - Bons de commande de classe 6 jusqu'à 4 000 € en cas d'absence ou d’empêchement simultané de l’Ingénieur Principal J. GAUER, de l'Ingénieur Responsable des installations électriques, EBRIDET et du Technicien Supérieur Responsable des Ateliers, -M CLOUET pour les comptes dont J. GAUER à la charge.

F M. Georges HERNANDEZ, Responsable des Transports internes :

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € pour les comptes dont il a la charge (comptes 60684, 613253, 615252),

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € en cas d’absence ou d’empêchement de N, BOURBON pour les comptes dont elle a fa charge.

* Mme Nathalie BOURBON, Responsable des Transports Sanitaires et Gestionnaire des Flux :

- Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € pour les comptes dont elle a la charge (comptes 62452, 62458). - Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € en cas d'absence ou d’empêchement de G. HERNANDEZ pour les comptes dont il a la charge.

* Mme Frédérique WEISSELDINGER, Cadre de Santé :

- Bons de commande pour le compte de classe 6 (compte 60225) pour les films radiologiques jusqu’à 4 000 €.

* M. Marc TFURZO, Responsable de l’Hôtellerie et de la Restauration :

- Bons de commande pour les comptes de stock (comptes 602211, 602212, 60262, 60264, 602651, 602654, 602655, 602658, 602661, 6026633) et les comptes hors stock (comptes 6066, 60681, 60682, 606250, 606251,

606252, 60686, 60688) gérés par le magasin et dont il a la charge jusqu'à 4 000 €. - Bons de commande de Classe 6 pour les comptes d'alimentation dont il a la charge jusqu'à 4 000 € (comptes 60231-32-33-34.35-37-38, 602662).

- Bons de commande pour les comptes de Classe 2 (tous les comptes sauf compte 218 32} et compte 215412) en cas d'absence où d’empêchement de M. Jean-Jacques ROYER et de Mme K. SANCHEZ, - Bons de commande pour le compte de classe 6 (compte 60225) pour les films radiologiques en cas d’absence ou d’empêchement de Mme WEISSELDINGER.

* M. Daniel DE OLIVIERA, Responsable du Magasin :

- Bons de commande pour les comptes de Classe 6 du Magasin jusqu’à 4 000 € en cas d’absence ou d'empêchement de M. TURZO.

* M. Régis GALELAND, Chef de Production en Restauration :

- Bons de commande concernant les comptes d'alimentation gérés par la cuisine jusqu’à 4 000 € en cas d'absence ou d'empêcheiment de M. Marc TUÜRZO.

3

Page 12 Décision N°2014072-000,6 - 29/04/2014c) cartes d’achat :

Une délégation est donnée aux personnels suivants pour régler les dépenses par carte d’achat selon les modalités suivantes :

SERVICE DETENTEUR ANNUELLE EXP | INV D —

ACHAT DE OLIVIERA DANIEL 12 000.00 X X 2 500.00

ACHAT ROYER JEAN JACQUES 12 000.00 X X 500.00

ACHAT SANCHEZ CATHERINE 12 000.00 X X 1 000.00

PSYCHIATRIE AUBERT REGINE 3 700.00 À 300.00

PSYCHIATRIE COTONI BRIGITTE 5 300.00 X 300.00

PSYCHIATRIE DETTORI CAROLE 2 600.00 X 300.00

PSYCHIATRIE HENGEN DANIELE 2 300.00 X 300.00

PSYCHIATRIE LAGET CATHERINE 1 500.00 X 300.00

PSYCHIATRIE RODRIGUEZ ANDREE 2 500.00 X 300.00

PSYCHIATRIE THEODOSE MYRIAM 2 100.00 X 300.00

PSYCHIATRIE VELICANU VALERIA 8 700.00 X 300.00

[FSI G BETIE MARTIN 10 000.00 X 1 000.00

74 700.00

3) Comptes gérés par la Direction des Systèmes d’Information et de l'Organisation : (classe 6: comptes 64863, 613151, 615161, 606253, 613251, 615261, 6284 et classe 2 : compte 218321, 23828).

a) délégation générale :

* M. Jacques STOSSKOPEF, Directeur de la DSIO.

b) délégation complémentaire :

* M. Claude BILLY, Ingénieur D.S.I.0. : Bons de commande de Classe 6 jusqu'à 4 000 € pour les comptes dont la DSIO a la charge (comptes 64863, 613151, 615161, 606253, 613251, 615261, 6284) en cas d’absence ou d’empêchement.de M. J. STOSSKOPF.

4) Une délégation de signature est accordée aux personnes suivantes pour les procès verbaux de vérification d’aptitude et de réceptions pour les matériels et marchés qu’ils suivent :

* M. Jacques STOSSKOPF ou en son absence M. Claude BILLY, ingénieur * Mme Kathy SANCHEZ ou en son absence M. Marc TURZO), ingénieur * M. Jacques GAURR, ingénieur

* M. Jean BRIDET, ingénieur

* Mme Sabrina AGOUDIIL, ingénieur

* M. Geoffrey GUZEK, Technicien Supérieur Hospitalier.

4

Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014 Page 13ARTICLE 3: LA GESTION FINANCIERE ET LA GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS ET LA GESTION DES POLES

- Une délégation de signature est accordée à Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières au Centre Hospitalier de Martigues pour les documents suivants :

* les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur.

* les documents signés par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et à l'émission des titres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures et justificatifs, etc..….). * les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie.

* Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie. * les états de poursuite à l'exception des décisions de vente de biens.

* les états de restes à recouvrer.

* les consultations auprès des organismes préteurs ainsi que la conduite des négociations ou renégociation des emprunts et ligne de trésorerie en dehors de la signature des contrats et avenants.

* [es documents relatifs aux opérations concernant les bénéficiaires de l’ Aide Sociale. * les décisions de nomination des régisseurs et mandataires suppléants.

Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empèchement de Mile Dominique RIBES, Directeur Adjoint chargé des Affaires Financières à M. Frédéric DEBISE, M. Ourdine MEKKI, Directeurs Adjoints, pour :

* les différents documents relatifs au mandatement et l'émission des titres de recette signés par l'Ordonnateur (bordereaux, mandats, titres).

* les virements de crédits de la compétence de l’Ordonnateur.

* les remboursements et tirages sur les lignes de Trésorerie,

* les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de trésorerie.

Une délégation de signature est également accordée dans le cadre de la gestion administrative des patients. Cette délégation de signature concerne les personnels suivants qui agissent dans le cadre de leurs tâches habituelles en ce qui concerne la gestion des situations des patients :

* pour l’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, le suivi de leur situation administrative, leur sortie, les transferts y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie et dans ce cadre, les décisions du Directeur et la saisine du Juge des Libertés et de la Détention, délégation est donnée à :

* Mme Dominique RIBES

* Mme Sabine KERMAGORET

* Mme Jacky DUMONTIER

* Mme Maria BARONTINI

* Mme Betty-France REVERSADE

* Mme Mireille BON

* pour l’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, y compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en Psychiatrie, la délégation est donnée à:

* Mme Gisèle SALEMME

* M. Jean-Marie GIOIOSA

* Mme Françoise PELISSIER

* Mme Marie-Josée COSME

* Mme Laurence LANNES

* Mme Véronique ROS

* Mme Christiane MIGNON

* Mme Maryse GENTY

5

Page 14 Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014* pour placements sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice :

* Mme Sabine KERMAGORET

* Mme Jacky DUMONTIER

* Mme Betty-France REVERSADE

* Mme Mireille BON

* pour les conventions de tiers payant :

* Mme Dominique RIBES

* pour les suspensions de poursuites et les courriers liés aux contentieux :

* Mme Dominique RIBES

* Mme Sabine KERMAGORET

* Mme Jacky DUMONTIER

* Mme Maria BARONTINI

* pour les déclarations de naissance à l’Etat Civil :

* M. Jean-Marie GIOIOSA

* Mme Laurence LANNES

* Mme Christiane MIGNON

* Mme Maryse GENTY

* Mme Françoise PELISSIER

* Mme Véronique ROS

* Mme Gisèle SALEMME

* Mme Marie-Josée COSME

* Mme Mireille BON

* Mme Christiane CESCO

ARTICLE 4 : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

1) Une délégation de signature est accordée à M. Frédéric DEBISE, Directeur Adjoint chargé

des Ressources Humaines pour les affaires suivantes :

a) Ensemble du personnel

* les différents documents de paye du personnel médical et non médical (mandats, titres.

bordereaux y compris les primes et indemnités).

* les décomptes et les avances sur salaires ou sur frais de déplacement.

* les congés, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, les déclarations d’accident du travail et courriers en relation pour les personnels médicaux et non médicaux.

* les courriers et attestations relatifs au déroulement et à la gestion des carrières et des

retraites des personnels médicaux et non médicaux.

* l’exercice du droit syndical et la gestion des grèves.

* les divers courriers de la Direction des Ressources Humaines.

* les congés, CET et gardes et astreintes des personnels médicaux et non médicaux. * les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais de formation, des personnels médicaux (D.P.C. médical) et non médicaux, les bordereaux et demandes de remboursement pour les formations, les promotions professionnelles, les conventions, courriers et

attestations relatives aux stagiaires extérieurs.

* les décomptes et les frais de déplacement des personnels médicaux et non médicaux.

6

Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014 Page 15b) Personnels non médicaux

* les licenciements hors procédures disciplinaires.

* les différentes décisions relatives à la gestion la gestion du cadre des effectifs, la mobilité, les concours des personnels non médicaux.

* les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux (affiliations, validations, décisions, dossiers de retraite, courriers divers).

* la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

* les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations).

* les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de dossiers. agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, .…).

* les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels non médicaux.

* les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non médicaux en cas de déplacement.

Lt en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle ayant une délégation : * les ordres de mission du personnel non médical en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

* les fiches d’affectation des personnels non médicaux en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

* les contrats à durée déterminée et indéterminée des personnels non médicaux et les contrats d'intérim en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

* les décisions relatives au recrutement des titulaires ou stagiaires non médicaux en cas

d'absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

c) Personnels médicaux

* les contrats et la gestion des internes et Faisant Fonction d'Internes.

* les PV d'installation des médecins.

* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.

* les contrats d’intérim des personnels médicaux.

* les gardes, astreintes et plages additionnelles des personnels médicaux. Lt en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle ayant une délégation : * les ordres de mission des personnels médicaux en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

2) Une délégation de signature est accordée, en cas d’absence ou d’empèchement de M. Frédéric DEBISE, Directeur Adjoint chargé des Ressources Humaines :

a) Mile Dominique RIBES, M. Ourdine MEKKI, Directeurs Adjoints pour :

* les différents documents de paye du personnel médical et non médical : mandats, titres.

bordereaux y compris primes et indemnités.

* les avances sur salaires ou sur frais de déplacement.

b) Personnel Médical : Mme Marie-Jeanne KALUZNY, Attachée d’administration et en son absence Mme Martine PATERKIEWICZ, Adjoint Administratif pour :

* les tableaux de gardes hebdomadaires du Centre Hospitalier de Martigues.

* les courriers et attestations relatifs à la gestion des carrières, des retraites, des déclarations d'accidents du travail et maladies professionnelles des personnels médicaux et courriers en relation.

* les congés et CET, les gardes et astreintes, les plages additionnelles des personnels

médicaux.

* les décomptes de frais de déplacement des personnels médicaux pour contrôle.

* Ja gestion des internes et faisant fonction d’internes.

Lt en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle ayant une délégation :

* les ordres de mission du personnel médical.

7

Page 16 Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014c) Personnel non médical : Mme Corinne BOULAY, Attachée d’administration et en son absence Mme Laurence MARCHANT, Adjoint des cadres pour :

* les déclarations d’accident du travail et maladies professionnelles imputables au service et courriers en relation.

* les congés annuels et CET des personnels non médicaux.

* les différentes décisions relatives à la gestion et au déroulement des carrières, de l’absentéisme.

* les différentes décisions relatives à la gestion du cadre des effectifs, la mobilité, les

concours des personnels non médicaux.

* les différents documents concernant la retraite des personnels non médicaux (affiliations, validations, décisions, dossiers de retraite, courriers divers).

* Ja gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des personnels non médicaux. * les divers courriers de la Direction des Ressources Humaines.

* les certificats administratifs concernant la situation des personnels non médicaux

(certificats de travail, de salaire, diverses attestations).

* les différents courriers adressés aux personnels non médicaux (mise à jour de dossiers, agents en situation irrégulière, convocation chez les experts, .…).

* les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels non médicaux.

* les dérogations pour utilisation de leur véhicule personnel par les personnels non médicaux en cas de déplacement.

* les décomptes d’avances sur salaires ou sur frais de déplacement des personnels non médicaux.

Et en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle ayant une délégation : * les ordres de mission du personnel non médical en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

* les fiches d’affectation des personnels non médicaux en cas d’absence ou

d’empêchement des chefs de pôle.

“ les contrats à durée déterminée et indéterminée des personnels non médicaux et les

contrats d'intérim en cas d’absence ou d’empêchement des chefs de pôle. * les décisions relatives au recrutement des titulaires ou stagiaires non médicaux en cas

d'absence ou d’empêchement des chefs de pôle.

d) Formations : Mme Patricia PUEL, Psychologue du travail pour :

* les conventions avec les organismes de formation, formations des personnels médicaux

(DPC médical), non médicaux et promotions professionnelles.

* les frais de formation des médecins.

* les bordereaux, demandes de remboursement et ordres de mission pour les formations.

3) Une délégation est accordée aux chefs de pôle suivants :

a) Pôles cliniques et médico-techniques :

Pôle médecine : Dr Isabelle STRATON-FERRATO

Pôle chirurgie-soins aigüs : Dr Eric DOULLAY

Pôle mère-enfant : Dr Max VOLLE

Pôle psychiatrie : Dr Thierry BOTTAÏ

- Pour les personnels non médicaux relevant de leur pôle :

* décisions de recrutement pour les titulaires et stagiaires, après procédure de choix.

* contrats à durée déterminée ou indéterminée, pes procédure de choix.

* contrats d’intérim.

* ordres de mission.

* fiches d’affectation.

* évaluation et notation des personnels relevant de leur pôle.

ô

Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014 Page 17- Pour les personnels médicaux relevant de leur pôle :

* ordres de mission.

b) Pôle administratif et logistique : M. Jean-Jacques ROYER

* évaluation et notation des personnels non médicaux relevant de son pôle.

ARTICLES : LES RELATIONS AUX USAGERS ET LA GESTION DES RISQUES

Une délégation de signature est accordée à M. Ourdine MEKKI, Directeur Adjoint chargé des relations aux usagers et de la gestion des risques pour les affaires suivantes :

* les dossiers d’assurance.

* les correspondances aux patients, familles et organismes extérieurs qui sont parties

prenantes.

* les courriers relatifs à la gestion des risques à l’attention des tutelles et des services de

sécurité.

ARTICLE 6 : LES ACTIONS DE SANTE PUBLIQUE ET L’EDUCATION THERAPEUTIQUE

Une délégation de signature est accordée à Mme Odile SARLEGNA, Cadre supérieur de santé, pour l’ensemble des correspondances concernant les domaines d'activité ci-dessus énumérés, avec les autorités administratives extérieures, les médecins et toute personne intervenant dans ce cadre.

ARTICLE 7 : LA GESTION DES ECOLES

Une délégation de signature est accordée à M. Martin G’BETIE, Directeur des écoles au Centre Hospitalier de Martigues, pour la signature des conventions de stages des élèves et pour tous

les courriers ayant trait à la scolarité des étudiants.

ARTICLE 8 : PARTICIPATION AUX GARDES

Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux gardes administratives

dans l’établissement pour tous les actes relatifs à :

* l’admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie ou les transferts. ÿ compris pour les patients hospitalisés sous contrainte en psychiatrie.

* les réquisitions de personnel,

* les signalements et les documents divers liés à la situation des patients ou à la

disponibilité des lits,

* les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement.

* les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier,

* les autorisations de prélèvement d’organes.

Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

* M. Jean Jacques ROYER,

* Mile Dominique RIBES

* M. Ourdine MEKKI

* M. Frédéric DEBISE

* Mme Corinne BOULAY

* Mme Marie-Jeanne KALUZNY

* Mme Valérie PELLEGRIN

* Mme Jeanne VAZQUEZ

* Mme Kathy SANCHEZ

* M. Martin G’BETIE

9

Page 18 Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014ARTICLE 9 : AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE

Une délégation de signature pour autoriser les transports de corps sans mise en bière est accordée aux personnes suivantes :

* M. Jean Jacques ROYER, * Mme Martine MERCIECA * Mile Dominique RIBES * Mme Frédérique WEISSELDINGER

* M. Ourdine MEKKI * Mme Françoise BERTEAU * M. Frédéric DEBISE * Mme Colette BONICCI * Mme Corinne BOULAY * Mme Anne YVERNAUX * Mme Marie-Jeanne KALUZNY * Mme Jane BESALDUCH * Mme Valérie PELLEGRIN * Mme Anne-Marie MISTRAL

* Mme Jeanne VAZQUEZ * Mme Anne-Lise MARECCHIA * Mme Kathy SANCHEZ * Mme Andrée GUINEMER

* M. Martin G'BETIE * Mme Annick VIDAL/CORNU * Mie Sylvie RAVASSON * Mme Lilit MOVSESSIAN

* Mme Sylviane BAYON * Mme Danièle HENGEN * Mme Catherine DEMURGER * Mme Myriam THEODOSE * Mme Nathalie ZERROUK * Mme Carole DETTORI * Mme Corinne ORLUCK * Mme Régine AUBERT * Mme Nathalie THRONION * Mme Andrée RODRIGUEZ * Mme Nadine BOULAT * Mme Georgette RUOCCO * Mme Sabine KERMAGORET * MmeValéria VELICANU * Mme Nadine DEGRACE * Mme Maria BARONTINI * Mme Claude NAVARRO * Mme Jacky DUMONTIER * Mme Sylvie MONTARELLO * Mme Catherine LAGET * Mme Sandra BOUDAROUA * Mme Zorah LOUISON * Mme Agnès BOREL * Mme Chantal PROVOST * Mme Régine MATEO * Mme Marie-Isabelle FELICES

* Mme Patricia MANTES * Mme Odile SARLEGNA

* Mme Josette ARIBAUD

ARTICLE 10 : La présente délégation de signature sera affichée dans l’établissement et publiée dans une

parution publiant des annonces légales. Elle est valable à compter de ce jour jusqu’au changement de fonction des intéressés ou jusqu’à une décision contraire prise par le Directeur de l’Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations précédentes qui ne sont plus valables.

Fait à Martigues, le 13 Mars 2014.

Le Directeur par interim,

A. TESSIER.

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Décision N°2014072-0006 - 29/04/2014 Page 19Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision n °2014105-0007

signé par

Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d' AIX

le 15 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Décision du 15 avril 2014 de délégation de

signature concernant Madame Latifa

AMMOURI du Centre Hospitalier du Pays

d'AIX

Page 20 Décision N°2014105-0007 - 29/04/2014: TN, DIRECTION GENERALE

Centre | lospitalier Tél. : 04 42 33 50 2/12

Pays d'Aix

DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis

Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du

directoire des établissements publics de santé,

Vu la note de service portant organigramme de direction,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 novembre 2011 relatif à la désignation du directeur,

DECIDE

ARTICLE 1 : Gestion du pôle Biomédical :

Délégation est donnée à Mme Latifa AMMOURI, Ingénieur biomédical, à effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix,

- L'ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Pôle Biomédical de la Direction des Moyens Opérationnels.

ARTICLE 2 : Garde administrative :

Délégation est donnée à Mme Latifa AMMOURI, Ingénieur biomédical, pour signer tous documents dans le cadre de la garde administrative qu'elle assure périodiquement au sein de l'établissement.

Cette décision annule et remplace celle du 22 octobre 2010.

Aix-en-Provence, le 15 avril 2014

L'Ingénieur biomédical

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(EI LE DIRECTEUR V8 (20!

JBOUFFIES . À tu À f Àr j D he #4 # ER En JE” 3 Fe de Î Nf $ f

Décision N°2014105-0007 - 29/04/2014 Page 21Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE

Décision n °2014105-0008

signé par

Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d' AIX

le 15 Avril 2014

Le préfet des Bouches- du- Rhône

Secrétariat Général aux Affaires Départementales

Décision du 15 avril 2014 de délégation de

signature concernant Monsieur Olivier

BONNEAUD du Centre Hospitalier du Pays

d'AIX

Page 22 Décision N°2014105-0008 - 29/04/2014PTT DIRECTION GENERALE

ospitalier Tél. : 04 42 33 50 02/12 du N : Fax : 04 42 33 51 20

Pays d'Aix

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DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix / Centre Hospitalier intercommunal Aix-Pertuis

Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 et notamment l'article L.6143-7 du code de la santé publique,

Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,

Vu la note de service portant organigramme de direction,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 novembre 2011 relatif à la désignation du directeur,

DECIDE

ARTICLE 1 : Gestion du pôle Logistique & Restauration :

Délégation est donnée à M. Olivier BONNEAUD), Ingénieur Logistique, à effet de signer, au nom du Directeur du Centre Hospitalier du Pays d'Aix,

- L'ensemble des bons de commandes, factures liquidées et différents documents afférant à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion du Pôle Logistique & Restauration de la Direction des Moyens Opérationnels.

Aix-en-Provence, le 15 avril 2014

L'Ingénieur Logistique

ns

O.BONNEAUD

Décision N°2014105-0008 - 29/04/2014 Page 23