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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 394
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 117)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
_ N°PRO 2023.117
ANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DU N°58 RUE DES TARTES A L’ANGLE DE LA RUE DE L'UNION
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'arrêté n°2022.15 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire)
approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Vu le demande formulée, le 14 mars 2023, par Monsieur BARON Vincent domicilié 60 rue du Maréchal Foch, visant à permettre la livraison de béton via un
camion toupie,
Considérant la nécessité de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent et d’organiser le stationnement en conséquence,
Considérant qu’il y a lieu de donner satisfaction à ceriverain,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Réglementation
La circulation sur la rue des Tartres sera modifiée. Une coupure de la circulation sera effectuée pour permettre la livraison de béton par camion toupie. Des déviations
de la circulation seront mises en œuvre :
Le Mardi 09 mai 2023 de 9h00 à 12h00
ARTICLE 2 : Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la circulation des véhicules.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté n°2023.117
ARTICLE 3 : Sécurité et Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par linstruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de Monsieur BARON sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX — Tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise Cedex, dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont - Notification sera faite à la personne susnommée.
- Ampliation adressée à :
Monsieur le Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le conceme, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 27 mars 2023
Claude WILLIOT )
TC Cfjoint au Maire
Délégation Généraie
arge des travaux et de la voirie,
ins patriotiques et des relations avec les cultes
Exécutoire en vertu de l’article L. 2131-1 DU CGCT
Publié le 9,4. [anna
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