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Arrêté - n 2023 309 avenue du general de gaulle
Arrêté - n 2024 044 avenue du general de gaulle
Arrêté - n 2023 302 avenue du general de gaulle
Arrêté - arrêté place du Général de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vert-en-Drouais.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté place du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VERT-EN-DROUAIS
Æ&
0237
829101
-
Fax
02
37
82
83
75
Mail
: maitie@vert-en-drouais.fr
Site
Internet
: www.vert-en-drouais.fr
Arrêté
n°
2025/013
Arrêté
de
réglementation
de
la
circulation
Place
du
Général
de
Gaulle
Lors
de
la
manifestation
«
Champs
Libres
»
Le
Maire
de
la
commune
de
Vert-en-Drouais
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
L 2212-1
et
suivants,
-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
la
bonne
organisation
de
la
manifestation
«
Champs
Libres
»,
le
mercredi
28
mai
et
jeudi
29
mai
2025,
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies,
de
réglementer
la
circulation
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
- Vu
l'intérêt
général,
ARRETE
:
Article
1
-
Pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
«
Champs
Libres
»,
du
mercredi
28
mai
2025
à
8h00
au
jeudi
29
mai
2025
de
9h00
à
17h00
:
- la
circulation
sera
interdite
place
du
Général
de
Gaulle
(à
partir
de
l'entrée
du
camping
au
3
Place
du
Général
de
Gaulle),
sauf
pour
les
riverains,
les
secours
et
les
personnes
autorisées
;
Article
2
-
Les
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et
de
la
signalétique
correspondante.
Article
3
-
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
Mairie.
|
Article
4
- Ces
dispositions
d'exploitation
de
la
circulation
cesseront
à
la
fin
effective
des
travaux
par
la
levée
de
la
signalisation.
Article
5
-
La
présente
décision
est
susceptible
d'être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
-
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
-
Le
Maire,
la
brigade
de
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Vert-en-Drouais,
le
20
mai
2025
Le
Maire,
Evelyne
DELAPLACE
EE
MAPURLE
Mairie
de
Vert-en-Drouais
- 37,
rue
Charles
Waddington
28500
VERT-EN-DROUAIS
Vort-on_-Drouais
oct
mombhro
do
l'Annlnomaunatinn
das
Pause
da
Dinparr