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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2085 tvx rue J.Roger lot4 ent MEDITRAG
Document publié le Samedi 11 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 2085 tvx rue J.Roger lot4 ent MEDITRAG)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°002085
OBJET :
Marché 20019 de Travaux
avec l’Entreprise MEDITRAG
réhabilitation du 30 rue Jean
Roger à Agde – lot 4
« menuiserie intérieure » :
plus-value d’un montant de
2 273,92 € HT
Réf. : ED / FH (Service des marchés)
Rubrique dématérialisée : 1.1.1
Délibérations, décisions et arrêtés
relatifs aux marchés publics et aux
accords-cadres ainsi qu’à leurs
avenants.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
HERAULT MEDITERRANEE
_______________________________________________________________
Le Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3219 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
VU la délibération N°3220 du conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant élection du Président ;
VU l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
VU la délibération N°3280 du conseil communautaire du 21 juillet 2020 accordant à monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et, notamment, autorisant monsieur le Président à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres inférieurs à 500.000 euros HT pour les fournitures et services et 1.000.000 euros HT pour les travaux ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au Budget ;
CONSIDÉRANT qu’en date du 20 mai 2020 la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a attribué un marché n°20019, relatif aux travaux de réhabilitation du 30 rue Jean Roger à Agde – Lot 4 « menuiserie intérieure » à l’Entreprise MEDITRAG 9 avenue du troisième Millénaire – 34630 Saint-Thibéry pour un montant de 36 847,21 € HT ;
CONSIDÉRANT qu’en cours de réalisation des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires pour terminer le chantier ;
CONSIDÉRANT que ces modifications ont entraînées une plus-value de 2 273,92 € HT (rajout de fourniture et pose à galandages afin de rassembler les deux salles de formation).
DÉCIDE
- Article 1 : De conclure un avenant n°01 de plus-value d’un montant de 2 273,92 € HT pour le rajout de fourniture et pose à galandages afin de rassembler les deux salles de formation. Le montant de la rémunération globale du marché n°20019 – lot 4 « menuiserie intérieure » se monte à 39 121,13 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le Budget de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée et monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT-THIBERY, le 02 juillet 2021
Le Président,
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte et informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un
délai de 2 mois, à compter de sa
publication.
#signature#
034-243400819-20210630-C002085I0-AR
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Le 02 juillet 2021
RECU EN PREFECTURE