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Procès Verbal - PV+DU+08+JUILLET+2022
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune de Bazouge-du-Désert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+DU+08+JUILLET+2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Vieillesse,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/07/2022 L'an deux mil vingt-deux, le huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de LA BAZOUGE-DU-DESERT, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joseph BOIVENT, Maire. Etaient Présents : M. Joseph BOIVENT, Maire, Mme Angélique ROYER, MM. Christophe BRAULT, Henri ROUSSEAU, Noël DALIGAULT, Franck ROUILLE, Cédric BARRAIN, Mmes Jessica HARLAIS, Sylvie GALODE. Excusés ayant donné procuration : Mme Marie-Thérèse JOURDAN donne pouvoir à Joseph BOIVENT, Mr Louis-Philippe BOUDIN donne pouvoir à Mr Christophe BRAULT. Mr Bertrand BAZIN donne pouvoir à Mme Sylvie GALODÉ. Absents : Mmes Claire MABILLE, Marine HEUZÉ, Axelle DOISE Secrétaire de séance : M. Christophe BRAULT. Le procès-verbal de la réunion du 10 juin 2022 est adopté à l'unanimité. 2022-038- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Consultation Diagnostic Amiante et Plomb Dans le cadre des travaux de la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour y faire une MAM et suite à la consultation lancée par la Collectivité concernant le diagnostic amiante et plomb, Monsieur le maire soumet à l'assemblée les différents devis reçus. — SOCOTEC, Cesson Sévigné (35) : 1 210,00 € HT, auquel il faut rajouter 45,00 € HT par analyse META/MOLP et 80 ou 110,00 € par analyse amiante ou HAP en enrobés, — APAVE, Le Rheu (35) : 560,00 € HT, auquel il faut rajouter 38,00 € HT par analyse META/MOLP — EXIM, Cesson Sévigné (35) : 692,00 € HT, auquel il faut rajouter 22,00 € par analyse META/MOLP — SECURIS BTP (35): 1 340,00€ HT, auquel il faut rajouter 47,00 € HT par analyse META/MOLP — BUREAU VERITAS (35) : 2 820,00 € HT, avec 50 analyses META/MOLP (42 € HT l'analyse) et avec 2 analyses Amiante ou HAP enrobés (120,00 € HT l'analyse) Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide -__ De retenir le cabinet APAVE, dont le siège social est à Le Rheu (35) pour un montant de base de 560,00 € HT auquel il faudra rajouter les analyses META/MOLP et les analyses amiante ou HAP en enrobés, -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. 1 2022-039- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Consultation Diagnostic Etat Parasitaire Dans le cadre des travaux de la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour y faire une MAM et suite à la consultation lancée par la Collectivité concernant le diagnostic Etat parasitaire, Monsieur le maire soumet à l'assemblée les différents devis reçus. — SOCOTEC, Cesson Sévigné (35) : 450,00 € HT, — APAVE, Le Rheu (35) : 380,00 € HT, — EXIM, Cesson Sévigné (35) : 104,17 €HT, — SECURIS BTP (35): 180,00 € HT, — BUREAU VERITAS (35) : 360,00 € HT Une remarque de l'architecte sur la proposition du cabinet EXIM. En effet, le devis est succinct et le montant global est anormalement bas. Également, le cabinet Sécuris BTP a fait une offre globale qui inclut le diagnostic Amiante, Plomb et Etat parasitaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide - De retenir le cabinet APAVE, dont le siège social est à Le Rheu (Ille et vilaine) pour un montant de 380,00 € HT, -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2022-040- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Consultation Diagnostic Elec- trique Dans le cadre des travaux de la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour y faire une MAM et suite à la consultation lancée par la Collectivité concernant le diagnostic électrique, Mon- sieur le maire soumet à l'assemblée les différents devis reçus. — SOCOTEC, Cesson Sévigné (35) : 350,00 € HT, — APAVE, Le Rheu (35) : 280,00 € HT, — EXIM, Cesson Sévigné (35) : 104,17 €EHT, — BUREAU VERITAS (35) : 395,00 € HT Une remarque de l'architecte sur la proposition de EXIM. En effet, le devis est succinct et le montant global est anormalement bas. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide - De retenir le cabinet APAVE dont le siège social est à Le Rheu (35) pour un montant de 280,00 € HT, -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2022-041- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Mission Contrôle technique Dans le cadre des travaux de la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour y faire une MAM et suite à la consultation lancée par la Collectivité concernant la mission contrôle technique, Monsieur le maire soumet à l'assemblée les différents devis reçus. SOCOTEC, Cesson Sévigné (35) : 4 750,00 € HT, BUREAU VERITAS (35) : 2 680,00 € HT Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide De retenir le cabinet BUREAU VERITAS dont le siège social est à Cesson Sévigné pour un montant de 2 680,00 € HT D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatifà ce dossier. 2022-042- Projet Maison des Assistantes Maternelles (MAM) : Consultation Mission Etude thermique Dans le cadre des travaux de la réhabilitation du logement situé 10 Rue Lesquen pour y faire une MAM et suite à la consultation lancée par la Collectivité concernant la mission étude thermique, Monsieur le maire soumet à l'assemblée les différents devis reçus. THALEM Ingénierie (35) : 2 500,00 € HT, ECIE (35) : 1 150,00 € HT, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide De retenir le cabinet ECIE dont le siège social est à Fougères (35) pour un montant de 1 150,00 € HT, D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatifà ce dossier. 2022-043- Boulangerie : Mise en place d’une climatisation A la demande de Monsieur Damien FILET, boulanger à La Bazouge du Désert, Monsieur le maire présente les devis relatifs à la mise en place d’une climatisation dans la boutique de la boulangerie. SARL LEBON, Epiniac (35) : 3 010,89 € HT, CLIMARVOR, St Malo (35) : 4 759,93 € HT, SARL DELALONDE (53) : 2 773,31 EHT. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, Décide De retenir l'entreprise DELALONDE dont le siège social est à Pontmain pour un montant de 2 773,31,00 €HT, D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier. 2022-044- Révision de la tarification de location des salles communales Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la commune n'a pas modifié ces tarifs de location des salles communale depuis le 1° janvier 2018. Monsieur le maire propose à l'assemblée de revaloriser les tarifs, applicables à compter du 1° janvier 2023. COMMUNE | HORS COMMUNE ASSOCIATIONS LOCALES SALLE POLYVALENTE Salle sans cuisine Réunion professionnelle 100,00 € 150,00 € Gratuit Caution : 160,00 € Salle avec cuisine Forfait weekend 380,00 € 500,00 € 3 fois gratuit par an et Caution : 500,00 € ensuite 80,00 € Sono Fixe Caution : 300,00 € 50,00 € 50,00 € Vidéoprojecteur fixe Caution : 230,00 € 50,00 € 50,00 € 30,00 € PATRONAGE Réunion professionnelle 50,00 € 80,00 € Gratuit Caution : 50,00 € Gratuit 80,00 € Si nettoyage insuffisant, facturation de 16,00 €/heure de ménage. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, Décide -_ D'appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1°’ janvier 2023. I: ADMINISTRATION GENERALE 2022-045 — Boulangerie : Convention d'occupation temporaire du domaine public A la demande de Monsieur Damien FILET, gérant de la boulangerie à La Bazouge Du Désert, Monsieur le maire propose de valider une convention d'occupation temporaire du domaine public concernant la mise à disposition de la petite placette située sur le côté de la boulangerie. Elle a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la boulangerie est autorisée à occuper cette place. Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide -__ D'approuver le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition de la petite placette située auprès de la boulangerie, -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer le présent contrat d'occupation temporaire du domaine public avec Monsieur Damien FILET, gérant de la boulangerie. 4 (THEURBANISM 2022-046 - Etude CEREMA : Portage de l'Etude Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal en date du O1*' avril dernier, il a été décidé de donner un accord de principe pour une assistance à maîtrise d'ouvrage sur une opération d’auscultation de patrimoine routier. Pour poursuivre le dossier, l'entreprise CEREMA souhaite qu'une commune soit désignée « Commune pilote » du marché de groupement de commandes au regard de ce qui sera pris à suivre administrativement. Le Cerema élaborera les pièces du marché public qui seront nécessaires pour le diagnostic du patrimoine routier. Pour ce faire, l'assistance à Maîtrise d'ouvrage du Cerema dans cette phase de consultation intègrera les actions suivantes : + __ Recensement du patrimoine routier à ausculter e Préparation du DCE (marché groupé) pour l'auscultation ° Préparer l'estimation du budget de l'opération définissant la répartition au prorata du li- néaire à ausculter pour chacune des communes + Effectuer l'analyse des offres Par ailleurs, et pour votre information, dans la phase de réalisation du projet proprement dit, le Cerema assurera : + le cadrage de l'intervention du prestataire qui sera retenu + le suivi de la réalisation de la prestation * le suivi et la contribution technique pour le volet bilan et prescription de travaux d'entretien "durables" individualisé pour chacune des commun Monsieur le maire propose à l'assemblée que la Commune soit nommée « Commune pilote ». Le Conseil Municipal, à l'unanimité après en avoir délibéré, Décide - De nommer la Commune de La Bazouge du Désert « Commune Pilote » pour le marché de groupement de commandes relatif à l'opération d’auscultation de patrimoine routier. -__ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce projet. 2022-047- Chemin BRUET : Annulation de la délibération n° 2021-016 du 25/02/2021 Monsieur le maire rappelle le litige qui existe entre la Commune et Mr et Mme FONTAINE concernant l'ouverture du chemin situé au lieudit « BRUET ». À la suite de la décision du Tribunal Administratif en date du 07 février 2022 concernant cette affaire, celui-ci a ordonné d'annuler la délibération n° 2021-016 du 25 février 2021. Monsieur le maire demande à l'assemblée de prendre acte de cette décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, Décide - De prendre acte de la décision du Tribunal Administratif en date du 07 février dernier et d'annuler la délibération n° 2021-016 en date du 25 février 2021. 1- Organisation du forum des associations Monsieur le maire a reçu une demande du président de l'association du Judo Club de Louvigné du Désert concernant la participation au forum des associations de La Bazouge du Désert. Monsieur le maire propose à l'assemblée de faire participer les associations sportives de Louvigné du Désert qui le veulent. Le conseil municipal y est favorable. Le forum des associations aura lieu le vendredi 02 septembre 2022 de 16h00 à 19h00 à l’espace intergénérationnel. 2- Publicité des actes : nouvelles règles à compter du 1° juillet 2022 Monsieur le maire informe qu'à partir du 1° juillet 2022, le procès-verbal devra être publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la Commune. 3- CCAS : Prévention de la perte d'autonomie des seniors et soutien aux proches aidants Monsieur le maire fait part à l'assemblée que Mme Jessica HARLAIS a participé à une rencontre partenariale avec le CLIC Haute Bretagne et l'OASIS pour aborder la prévention de la perte d'autonomie des séniors et soutien aux proches aidants. Cette rencontre était très intéressante et Jessica HARLAIS souhaite que la Commune développe des actions de prévention. Monsieur le Maire rappelle que les membres du CCAS avait mis en place des visiteurs à domicile pour lutter contre l'isolement des personnes âgées et que cette action n’a pas été renouvelée avec la nouvelle équipe. Monsieur le maire propose de fixer une réunion de CCAS en septembre prochain pour aborder ce sujet. 4- Demande d’une consultante en périnatalité à l’espace intergénérationnel Monsieur le maire fait part à l'assemblée qu'une consultante en périnatalité souhaite utiliser une salle de l'espace intergénérationnelle pour organiser des temps de rencontre avec les futures mamans. Le conseil municipal souhaite avoir plus de renseignements entre autres si c'est dans le cadre d’une activité professionnelle. 5- Sentier du Moulin de Lange Monsieur le maire informe l'assemblée que les panneaux d'interprétation du sentier du moulin de lange ont été installés fin juin 2022 et que désormais, ce sentier est effectif et peut être utilisé par les promeneurs. 6- Fonctionnement de la Cantine municipale Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour relater la dernière commission cantine. Le règlement intérieur a été modifié sur la publication du menu. || sera désormais affiché toutes les semaines à l’espace intergénérationnel, à la mairie et sur Intramuros. Également, des modifications ont été apportées sur la surveillance et la discipline des enfants. La Commune a créé un compte sur la plateforme « Macantine » pour suivre les recommandations de la Loi Egalim sur l'équilibre alimentaire, Une réunion d'information pour les parents aura lieu à la cantine le 09 septembre prochain pour présenter l'équipe et le fonctionnement de la cantine. 7-_ Aménagement du bourg : Voie sans issue Les hautes Cours Mme Sylvie GALODÉ informe que les véhicules venant de Louvigné du Désert s'engagent dans le village des Hautes Cours à l'entrée du bourg et qu'ils effectuent un demi-tour dans une cour privée. Elle propose que la Commune installe un panneau « Voie sans issue ». Monsieur le maire informe que cette situation ne perdurera pas très longtemps puisque les travaux se terminent dans le bourg. La commune installera provisoirement un panneau « sens interdit sauf riverains ». 8- Salle des Sports : Réunion avec les utilisateurs de la salle Monsieur le maire propose de réunir les associations utilisatrices de la salle des sports dans la semaine du 22 au 26 août prochain afin d'établir un planning annuel. Une date sera proposée rapidement en fonction des disponibilités de chacun. 9- Elagage des arbres sur la commune Monsieur le maire informe qu'il faudrait programmer un chantier Elagage d'arbres sur la Commune en bordures des routes communales mais aussi derrière le lotissement La Denoualière. Un recensement des arbres avait été effectué par le SIVOM. La Commune pourrait faire intervenir une entreprise sur plusieurs jours. La Commune rédigera un courrier aux propriétaires privés afin de les prévenir du passage de l'entreprise et de facturer le temps passé si le chantier est accepté. 10- Restaurant : Ouverture du bar pour une journée Monsieur le maire propose à l'assemblée d'ouvrir le bar du restaurant le samedi 30 juillet à partir de 10 heures. Cet évènement permettra de marquer la fin des travaux dans le centre bourg. Un pique- nique partagé ou la venue d'un camion foodtruck pourraient être envisagés afin de réunir les Bazougeais. 11- Dispositif Argent de Poche Monsieur le maire donne la parole à Mme Angélique ROYER pour présenter les ateliers du dispositif Argent de poche. Cette année, il y aura 12 ateliers répartis sur le mois de juillet et août avec 12 jeunes. Mr Franck Rouillé et Mme Sylvie Galodé se proposent de nettoyer le bar avant son ouverture du 30 juillet prochain avec 2 jeunes le vendredi 22 juillet de 13h30 à 17h00. { 12- Dates à retenir - Commission communication : mardi 12 juillet 2022 à 20h00 - _ Ouverture du Bar Restaurant : Samedi 30 juillet 2022 à partir de 10h00, -__ Forum des Associations : Vendredi 02 septembre 2022 de 16h00 à 19h00, -__ Conseil Municipal : Lundi 05 septembre 2022 à 20h00 - _ Réunion cantine avec les parents : Vendredi 09 septembre 2022 à 20h00 Séance clôturée à 23h30 Fait et délibéré le 08/07/2022. Le Maire, Ji à Joseph BOIVENT