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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2501001 +AVT+1+ASSURANCE+DAB+PSE+BOIS+SUR+PIED++MAPA+2023 05)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le 09/01/2025
ID : 040-200068708-20250107-DM202501001-CC
DECISION DU MAIRE
RIONdeSLANDES N°2025.01.001
COMMUNELE Maire d£ta COMMUNE de RION-DES-LANDES,
Vu l'article L2122-22 4 * du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations n° 2020.05.041 et n° 2022.04.063 prises par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 et le 11 avril 2022, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
Vu les articles L2194-1 6° et R2194-8 du Code de la Commande publique,
Vu la décision n° 2023.11.049 du 30 novembre 2023 portant attribution du marché relatif à
l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (MAPA n° 2023-05),
Vu le marché relatif à l'assurance des dommages aux biens et des risques annexes (MAPA n°
2023-05) signé avec la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES - MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA D'OC
(14 RUE DE VIDAILHAN - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX) sur la base d’une prime annuelle de
28 884.32 € TTC intégrant la PSE : bois sur pied,
CONSIDERANT que, la Commune a décidé d’assurer la forêt dont elle propriétaire par le biais
de la PSE : Bois sur pied
CONSIDERANT qu’une réflexion a été menée sur l'opportunité d'augmenter le capital assuré pour la forêt au du contexte climatique actuel,
CONSIDERANT qu'après analyse, le choix s’est porté sur une augmentation du montant annuel
du capital assuré qui passera de 300 000 € à 400 000 € à compter du 1° janvier 2025,
CONSIDERANT qu’il a été demandé au titulaire du marché de chiffrer cette modification,
CONSIDERANT qu’un avenant doit être signé pour acter l'incidence financière de ce
changement,
DÉCIDE
Article 1er : de SIGNER l’avenant n° 1 au marché relatif à l'assurance des dommages aux biens
et des risques annexes (MAPA n° 2023-05) avec la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES - MUTUELLES
AGRICOLES GROUPAMA D’OC (14 RUE DE VIDAILHAN - CS 93105 - 31131 BALMA CEDEX) pour un
montant de 1 355.65 € TTC portant la prime annuelle pour la PSE : bois sur pieds à 4 274.65 € TTC à
compter du 1* janvier 2025 (+ 4.69 % par rapport au montant global de la prime annuelle du marché)
Article 2: d'imputer la dépense afférente sur les crédits inscrits au Budget Principal de
l'exercice en cours.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et le Receveur Municipal, sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, le sept janvier deux mille vingt-cinq.
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28 - Fax : 05 58 57 19 52
accueil@riondeslandes.fr
www.riondeslandes.fr