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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1/1
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-111
OBJET : MARCHÉ DE MAITRISE
D’ŒUVRE – STATION DE RELEVAGE
DES EAUX USÉES ZI CHARTREUSE-
GUIERS
L’an deux mille dix-huit, le vingt-cinq octobre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 18 octobre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 25
Votants : 32
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Pierre BAFFERT, Denis SEJOURNE (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO, Cédric VIAL (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Patrick FALCON, (Saint Joseph de Rivière) ; Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI ; Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Christian ALLEGRET à Denis SEJOURNE ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Céline BOURSIER à Jean-Louis MONIN ; Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Denis BLANQUET à Olivier RICARD ; Martine MACHON à Christiane MOLLARET
CONSIDERANT les travaux engagés pour la viabilisation de Chartreuse
CONSIDERANT que les travaux de modification de la station de relevage des eaux usées sur la ZI Chartreuse-Guiers ont été différés des travaux de viabilisation de Chartreuse
CONSIDERANT que la station actuelle doit être refaite du fait d’une porosité des parois,
CONSIDERANT la proposition financière d’ALP’ETUDES d’un taux de rémunération de 6.5% du coût prévisionnel des travaux (soit un montant de 5 840 € HT) pour finaliser le projet, préparer et lancer la consultation des entreprises et suivre les travaux.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
AUTORISE le Président à signer le contrat de maitrise d’œuvre avec ALP’ETUDES selon les conditions ci-dessus
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 31 octobre 2018 Denis SEJOURNE.