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Déliberation - Subvention aux associations
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - Subvention aux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
de
PONTOISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
————— DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
———— SEANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le onze du mois de décembre, à 18 H 00
OBJET : FINANCES
Subventions aux associations pour l’année 2021
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 4 décembre 2020, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2020/164
Présents:
M. Xavier HAQUIN, Maire
Mme BOUVET, M. BLANCHARD, Mme MEZIERE, M. NACCACHE, Mme DUPUY, M. LEDEUR, Mme CASTRO-FERNANDES, M. RAVIER, Adjoints au Maire
Mme CHESNEAU, M. KHINACHE, Mme DAHMANI, Mme MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, M. ANNOUR, Mme DEHAS, M. PICHON, Mme GUEDJ, M. MELO DELGADO, Mme GUTIERREZ, M. CLEMENT, Mme BENLAHMAR, M. GODARD), Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL Conseillers Municipaux
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35.
Absent :
M. BAY
Affichée le : 18/12/2020
Déposée en Sous-Préfecture le : A5 /A2 12
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KEBABTCHIEFF ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délais et voies de recours :
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy -Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux
mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20201215-2020-164-AU
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020 Détibération-N°-2026/164
OBJET
FINANCES
Subventions aux associations et organismes divers pour 2021 :
- Attributions
- Signature de conventions d’objectifs et de moyens
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 ;
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU les demandes de subventions pour 2021 présentées par les associations locales et le Centre Communal d’Action Sociale d’Ermont ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 1er décembre 2020 :
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de subventionner les organismes dont les actions participent à la vie locale, mais aussi le souhait de soutenir la politique sociale, sportive et culturelle en direction des jeunes et des adultes ;
CONSIDERANT la nécessité de renouveler le cadre contractuel du partenariat conduit avec certaines associations, notamment en termes de financement et de mise à disposition de locaux ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- ATTRIBUE aux associations et établissements publics locaux, les subventions
communales pour l'année 2021, telles que fixées dans les annexes jointes ;
- DIT que ces subventions seront inscrites au Budget Primitif pour 2021 ;
- AUTORISE le Maire à signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros ;
- PRECISE Île versement des subventions attribuées par le débit des comptes 6574 — Subventions de fonctionnement aux associations, 657362 — Subventions de fonctionnement aux CCAS et 6748 — Autres subventions exceptionnelles, sur la base des crédits ouverts au budget primitif pour 2021 du budget principal de la commune.
’al d’Oise,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20201215-2020-164-AU
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
AIDE VIE ACTION 700,00 €]
ASSOCIATION DES PARALYSES DE France 270,00€
ASSOCIATION GÉNÉRALE DES FAMILLES D'ERMONT 180,00 €
ASSOCIATION PAROISSIALE ERMONT 700,00 €
BOUTS DE FICELLE 500,00 €
CLUB TAMBOUR BATTANT 1 440,00 €
CLUB LE BEL AGE 1 440,00 €
CROIX ROUGE FRANÇAISE 1 900,00 €
AFFAIRES SOCIALES ÉQUIPE SAINT VINCENT 1 100,00 €
GRAIN DE SABLE 900,00 €
SECOURS CATHOLIQUE 135,00 €
SECOURS POPULAIRE 600,00 €
CCB MIEUX ETRE 800,00 €
per RE DE RS AMIS DE PERSONNES MALADES issocl
PÉNÉLOPES D'AUJOURD'HUI 500,00 €
BALMALV 350004
TOTAL AFFAIRES SOCIALES 11 665,00 €
CCAS kecas 720 000,00 €
TOTAL CCAS 720 000,00 €
lA.B.C.D.E CHUPPEN HA LOSTENN 400,00 €
ARMONIA 720,00 €
ASSOCIATION DE SOUTIEN AU CLUB THÉÂTRE DU LYCÉE VAN GOGH 500,00 4
CINÉ PHOTO CLUB D'ERMONT 450,00 €
CULTURE
DANSE EN CHEMIN 450,00 €]
ERMONT LANGUE ET CULTURE 720,00€
LES AMIS DES ARTS 7 650,004
PURE POUR LA PROMOTION DES ARTS SACRES 0)
TOTAL CULTURE 11 140,00 €
ADVOCNAR 450,00€ DEVELOPPEMENT DURABLE
JARDINS FAMILIAUX 350,00 €
TOTAL DEVELOPPEMENT DURABLE 800,00 €
DIRECTION GENERALE NON DAS SAPEURS POMPIERS DU VO ANCIENS 300,00 €
TOTAL DIRECTION GENERALE 300,00 €
JEUNESSE Mac 36 000,00 €]
TOTAL JEUNESSE 36 000,00 €
: ASSOCIATION ERMONT BALZAC 5 000,00 { POLITIQUE DE LA VILLE
COMPTER LIRE ECRIRE (CLE} 30 000,00 €
TOTAL POLITIQUE DE LA VILLE 35 000,00 €
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE 22 000,00 €
ASS DES FETES 1 500,00 €
RELATIONS PUBLIQUES COMBATTANTS D'ALGÉRIE, TUNISIE. MAROCTOE 1 000,00€ AUBERGE JEUNESSE 1 300,00€
SOUVENIR FRANÇAIS 200,00 €
Eee DTEUE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE sui
UNP 95 - UNION NATIONALE DE PARACHUTISTES DU VAL D'OISE 300,00 €
TOTAL RELATIONS PUBLIQUES 26 600,00 €
LES EXPOS D'ERMONT BASE BALL 13 500,00 €
AMICALE SPORTIVE D'ERMONT FOOTBALL 49 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20201215-2020-164-AU
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
DES RANDONNEURS ERMONTOIS
DE LA PLONGÉE SOUS-MARINE
TION DES CLUBS DE TENNIS D'ERMONT
TION SPORTIVE DU COLLÈGE JULES FERRY
SPORTIVE DU COLLÈGE D'ATHLÈTES D'ERMONT
SPORTIVE DU COLLÈGE SAINT EXUPÉRY
SPORTIVE DU LYCÉE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
VE EIFFEL
SPORTIVE DU LYCEE PROFESSIONNEL FERDINAND
(A.SLP.F.B.}
SPORTIVE DU LYCÉE VAN GOGH
EDUCATIVE DES CHÊNES
CLUB ERMONT
DE BOXE FRANÇAISE D'ERMONT
ATHLÉTIC ERMONTOIS
BOULISTE DU VILLAGE D'ERMONT
GYMNIQUE D'ERMONT
VERTICAL ERMONTOIS - ESCALADE
D'ECHECS ERMONTOIS
BADMINTON CLUB 12 000,00
NATATION ARTISTIQUE 5 310,00
PLESSIS BOUCHARD TENNIS DE TABLE
RUGBY CLUB 11 700,00
BALL CLUB D'ERMONT 11
GYMNASTIQUE VOLONTAIRE
AL SPORT 176 695,00
Vu pour être afñige
délibération n°20!
ERMONT, le.
Le M
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20201215-2020-164-AU
Date de télétransmission : 15/12/2020
Date de réception préfecture : 15/12/2020