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Déliberation - Liste des délibérations 31 03 2025
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Tavaux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 31 03 2025)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Environnement,
LISTE PUBLIÉE LE 04 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 31 MARS 2025
11) BUDGET PRINCIPAL – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Appouvée
12) BUDGET PRINCIPAL – AFFECTATION DES RESULTATS 2024 Appouvée
13) BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET PRINCIPAL
Appouvée
14) TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2025
Appouvée
15) BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Appouvée
16) BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Appouvée
17) BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE BOIS ET FORET Appouvée
18) BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Appouvée
19) BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE – AFFECTATION DU RESULTAT 2024 Appouvée
20) BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ESPACE SANTE Appouvée
21) BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE – COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Appouvée
22) BUDGET PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE ZONE A URBANISER DE LA VUILLARDIERE
Appouvée Liste publiée le 04 AVRIL 2025
23) SUBVENTIONS 2025 – ASSOCIATIONS
Appouvée
24) SUBVENTIONS 2025 – CAISSE DES ECOLES ET CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE ET SIGES
Appouvée
25) CHAUFFERIE BIOMASSE AVEC RESEAU DE CHALEUR PERGAUD – MAISON DE L’ENFANCE – GERARD PHILIPE
Appouvée
26) PROJET D’EXTENSION DE LA NOUVELLE GENDARMERIE
Appouvée
27) DESIGNATION D’UNE ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SENSIBLES SOUTERRAINS EN CLASSE A Appouvée
28) ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES EN PARALLELE DES TRAVAUX ENEDIS DANS LA CITE
Appouvée
29) CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS PARCELLE AE0015 LIGNE 400 VOLTS Appouvée
30) CONVENTION DE SERVITUDE RTE PARCELLE AD010 LIGNE 225000 VOLTS Appouvée
31) HOMMAGE A ANDRE VAUCHEZ
Appouvée
32) ACCOMPAGNEMENT DU PDIPR
Appouvée