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Procès Verbal - PV+29+mars+signé
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Mareuil-sur-Cher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+29+mars+signé)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
Département de Loir et Cher
Arrondissement de ROMORANTIN
MAIRIE DE
Tél. : 02.54.75.15.13
Procès-Verbal
Réunion du 29 Mars 2023
L’an deux mil vingt-trois le 29 mars à 19h15 le Conseil Municipal dûment convoqué le 24 mars 2023 s’est réuni, dans le respect des consignes sanitaires, des gestes barrières et port du masque obligatoire, sous la présidence de Madame Annick GOINEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Annick GOINEAU, Daniel DUPONT, Hélène SAILLARD-LEPAIN, Jean-Louis PETRUS, Thierry HAMELIN, Fabienne BIGOT, Cédric DEVANNE, Julie ESNAULT VAN CAUBERG, Loïc DENIS, Aurélien CHAUX, Aurélie POISSON, Jean-Jacques RABIER, Claire VALLA.
Absents excusés :
Madame Carole CHARBONNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Daniel DUPONT Madame Bernadette MANDARD ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques RABIER
En vertu de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur Daniel
DUPONT est désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers votants : 15
ORDRE DU JOUR
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du Procès Verbal du 08 mars 2023
Approbation des comptes de gestion 2022
Approbation des comptes administratifs 2022
Vote des taux de fiscalité 2023
Vote du budget primitif 2023
Vote du budget annexe commerces 2023
Achat matériel en crédit bail
Informations diverses SAUNA
EM OMON
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 08 MARS 2023
Le procès-verbal du 08 mars 2023 n’appelant pas de remarques particulières est approuvé à l’unanimité. 10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022
Madame Le Maire rappelle que la sincérité des réalisations s’apprécie par confrontation entre le compte administratif (CA) et le compte de gestion (CG) du percepteur, tous deux approuvés par le Conseil Municipal.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Madame le Maire distribue les documents fournis par la Trésorerie et commente les résultats qui sont identiques aux comptes examinés lors des précédentes commissions finances.
Après avoir pris connaissance du document, les Membres du Conseil, par un vote qui donne les résultats suivants :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention _0
Contre 0
Pour 15
DECLARENT :
S Que les opérations figurant sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 sont sincères et justifiées,
& Qu’elles n’appellent ni observations ni réserves de leur part.
Le tableau, reprenant les résultats de l’année est joint à la présente délibération
| & Certifié exécutoire
Ÿ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
| $ Etde l'affichage le 03/04/2023
11- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMERCES 2022
Madame Le Maire rappelle que la sincérité des réalisations s’apprécie par confrontation entre le compte administratif (CA) et le compte de gestion (CG) du percepteur, tous deux approuvés par le Conseil Municipal.
Le vote du compte de gestion doit intervenir obligatoirement avant celui du compte administratif. Madame le Maire distribue les documents fournis par la Trésorerie et commente les résultats qui sont identiques aux comptes examinés lors des précédentes commissions finances.
Après avoir pris connaissance du document, les Membres du Conseil, par un vote qui donne les résultats suivants :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 15
DECLARENT :
& Que les opérations figurant sur le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 sont sincères et justifiées,
& Qu’elles n’appellent ni observations ni réserves de leur part.
Le tableau, reprenant les résultats de l’année est joint à la présente délibération.
% Certifié exécutoire
& Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
$ Et de l’affichage le 03/04/2023 12-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022
Avant de procéder à l’examen et à l’approbation du Compte Administratif 2022 le Conseil Municipal, à l'unanimité désigne comme Président, Monsieur Daniel DUPONT, Maire Adjoint.
Madame le Maire se retire.
Monsieur DUPONT rappelle que les documents reprenant l’ensemble des résultats de l’année 2022 ont été examinés en commissions finances et que le constat est le suivant :
1. Section de fonctionnement
Dépenses 815 548,91€
Recettes 1 172 104,51€
Excédent 2022 = 356 555,60€
Résultat reporté N-1 653 042,58€
Excédent cumulé = 1 009 598,18€
2. Section d’investissement
Dépenses 467 608,54€
Recettes 355 843,67€
Déficit 2022 =-111 764,87€
Déficit reporté N-1 - 140 147,94€
Résultat cumulé =-251 912,81€
Solde négatif Restes à réaliser - 10 118,61€
Déficit cumulé - 262 031,42€
Après que chacun ait pu exprimer ses remarques et demander des explications complémentaires, Monsieur DUPONT demande aux Membres du Conseil de bien vouloir procéder au vote.
Le résultat en est le suivant :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 14
S Le compte administratif 2022 est donc approuvé à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture Le 03/04/2023
Et de l’affichage le 03/04/2023 FE
13-APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMERCES 2022
Avant de procéder à l’examen et à l’approbation du Compte Administratif 2022 le Conseil Municipal, à l’unanimité désigne comme Président, Monsieur Daniel DUPONT, Maire Adjoint.
Madame le Maire se retire.
Monsieur DUPONT rappelle que les documents reprenant l’ensemble des résultats de l’année 2022 ont été examinés en commissions finances et que le constat est le suivant : 1. Section de fonctionnement
| Dépenses 1 875,80€ |
Recettes 3 720,24€
Excédent 2022 — 1 844,44€
Résultat reporté N-1 2 650,74€
Excédent cumulé = 4 495,18€
2, Section d’investissement
Dépenses 3 649,00€
Recettes 7 549,00€
Excédent 2022 3 900,00€
Déficit reporté N-1 = - 67 621,95€
Solde positif Restes à réaliser 178 435,14€
Excédent cumulé = 114 713,19€
Après que chacun ait pu exprimer ses remarques et demander des explications complémentaires, Monsieur DUPONT demande aux Membres du Conseil de bien vouloir procéder au vote.
Le résultat en est le suivant :
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 12
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 0
Contre 0
Pour 14
& Le compte administratif 2022 est donc approuvé à l’unanimité.
% Certifié exécutoire
$ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
% Et de l'affichage le 03/04/2023
14-AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Budget Primitif
Madame le Maire rappelle que suite à l’approbation du compte administratif Principal 2022, le résultat excédentaire de fonctionnement 2022, soit 1 009 598,18€ doit être affecté par l’assemblée délibérante à titre obligatoire au 1068 de la section d’investissement pour couvrir éventuellement le besoin de financement de cette section (solde des restes à réaliser +/- résultat de clôture). Le solde disponible peut faire l’objet d’une affectation complémentaire en réserve (1068) et/ou à l’excédent reporté de fonctionnement (002).
Les Membres du Conseil, après avoir entendu le compte administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ainsi obtenu,
Considérant que le Compte administratif 2022 présente
Un excédent cumulé de fonctionnement de 1 009 598,18€ Un déficit cumulé d’investissement de - 251 912,81€ Un solde négatif de restes à réaliser de - 10 118,61€
Constatent qu’il est nécessaire d’affecter une somme à titre obligatoire au 1068, 4 Décident (à l’unanimité, 15 voix pour)
d’affecter une somme à titre obligatoire au 1068 soit 262 031,42€
d’affecter l’excédent cumulé de fonctionnement au compte 002 soit 747 566 ,76€
& Certifié exécutoire
& Compte tenu de la transmission en Préfecture Le 03/04/2023
% Etde l'affichage le 03/04/2023
15-AFFECTATION DU RESULTAT 2022 Budget Annexe Commerces
Madame le Maire rappelle que suite à l’approbation du compte administratif commerces 2027, le résultat excédentaire de fonctionnement 2022, soit 4 495,18€ doit être affecté par l’assemblée délibérante à titre obligatoire au 1068 de la section d’investissement pour couvrir éventuellement le besoin de financement de cette section (solde des restes à réaliser +/- résultat de clôture). Le solde disponible peut faire l’objet d’une affectation complémentaire en réserve (1068) et/ou à l’excédent reporté de fonctionnement (002).
Les Membres du Conseil, après avoir entendu le compte administratif 2022,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 ainsi obtenu,
Considérant que le Compte administratif 2022 présente
Un excédent cumulé de fonctionnement de 4 495,18€ Un déficit cumulé d'investissement de - 63 721,95€ Un solde positif de restes à réaliser de 178 435,14€
Constatent qu’il n’est pas nécessaire d’affecter une somme à titre obligatoire au 1068,
& Décident à l’unanimité, (15 voix pour) que l’excédent cumulé, soit 114 713,19€
# Sera affecté à l’excédent reporté de fonctionnement compte 002.
& Certifié exécutoire
Ÿ Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
Ÿ Et de l'affichage le 03/04/2023
16- FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2023
Madame le Maire indique que le produit fiscal notifié par les Services de la Direction des Finances Publiques s’élève à 530 951€.
Elle propose, de maintenir le taux des taxes pour l’année 2023 tel que 2022 à savoir :
o Foncier bâti : 45,82% (taux communal de 21,42% additionné au taux départemental de 24,40%)
o Foncier non bâti : 63,81%
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décident à l’unanimité (15 voix pour),
& De maintenir pour 2023 les taux de fiscalité directe locale ainsi :
o Foncier bâti : 45,82% (taux communal de 21,42% additionné au taux départemental de 24,40%)
o Foncier non bâti : 63,81%
Disent que le taux de la taxe d’habitation sera de 14.99%
Précisent que l’état 1259 sera dûment complété et transmis en Préfecture
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
Et de Paffichage le 03/04/2023 EEE
FE 17-VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Madame le Maire rappelle que le projet de budget primitif a été préparé et présenté lors des différentes commissions finances.
Le budget primitif 2023 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (Dépenses/Recettes) 1 662 540,76€
Section d'investissement (Dépenses/Recettes) 884 533,40€
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir procédé au vote qui donne les résultats suivants
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de membres ayant donné procuration
Refus de vote
Abstention
Contre
Pour |
|
[DID
IC
ID
|
En
Certifié exécutoire
& Approuvent le budget primitif 2023.
$
& Compte tenu de la transmission en Préfecture 1e 03/04/2023
Et de l’affichage le 03/04/2023 €
18-VOTE DU BUDGET ANNEXE COMMERCES 2023
Madame le Maire rappelle que le projet de budget annexe commerces a été préparé et présenté lors des différentes commissions finances.
Le budget annexe commerces 2023 s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement (Dépenses/Recettes) 346 237,16€
Section d’investissement (Dépenses/Recettes) 753 411,01€
Les Membres du Conseil, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et avoir procédé au vote qui donne les résultats suivants
Nombre de membres en exercice 15
Nombre de membres présents 13
Nombre de membres ayant donné procuration 2
Refus de vote 0
Abstention 1
Contre 3
Pour 11
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 03/04/2023
Et de l’affichage le 03/04/2023
& Approuvent le budget annexe commerces 2023.
&
&
Æ
19- ACHAT MATERIEL EN CREDIT BAIL
Madame Le Maire présente la proposition pour l’acquisition d’un nouveau tracto pelle en crédit- bail :
Location sur 60 mois -400h/an
Loyer 1 700€ HT/ mois (heures supplémentaires 43€ HT/heure)
Soit 20 400€ HT/ an (pour 400 heures) Les Membres du Conseil après avoir entendu les explications du Maire et en avoir délibéré, à la majorité (Pour : 7 - Contre : 1 — Abstention : 7)
& Demande le report de ce point au prochain Conseil Municipal afin d’avoir d’autres proposition notamment sur les marques (CASE, JCB...) et sur Les solutions de financement (emprunt, leasing. .….).
Départ de Madame Claire VALLA à 20h35
INFORMATIONS DIVERSES
& Madame le Maire remercie chaleureusement les Membres du Conseil présents dimanche 26 mars dernier lors du goûter spectacle offert aux ainés qui ont apprécié cet après-midi récréatif.
& Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui revient sur la programmation du théâtre remise à jour lors de la dernière commission culture. Un programme est édité et va être diffusé le plus largement possible.
$ Madame Le Maire rend compte de la dernière commission voirie et informe qu’elle est en attente des devis demandés.
& Madame Le Maire informe que, comme chaque année, le SMIEEOM nous a contacté afin de mettre en place, si nous le souhaitons, une journée « opération propreté ». Un débat s’engage duquel il ressort que, pour cette année, cet événement ne sera pas organisé.
% Madame Le Maire informe que l’organisation du SIVOS est en renouvellement et elle remercie Madame Hélène SAILLARD-LEPAIN pour son implication quotidienne.
$ Madame Le Maire informe qu’elle a participé, ce matin, à la réunion du Conseil de surveillance de l’Hôpital de Saint Aignan, en tant que déléguée de la Communauté de Communes, et en fait un compte rendu. Elle souhaite soulever un point important au sujet du CMS (IME), situé sur la commune, en cours de transfert vers le Centre Hospitalier de Saint-Aignan et dont les bâtiments de Mareuil seront inutilisés dans un avenir proche. Elle encourage les membres de Conseil Municipal à informer la population mareuillaise sur ce sujet.
$ Madame Le Maire donne la parole à Monsieur Daniel DUPONT qui a participé, ce matin, à une réunion, en préfecture sur la multiplication du nombre de meublés de tourisme sur le territoire. Il explique qu’une loi est à l’étude et devrait voir le jour d’ici un an. Cependant il existe d’autres actions possibles pour réguler l’implantation de ces hébergements. Ces dernières devront être débattues en conseil et proposées à la communauté de communes qui élaborera un texte règlementant l'installation de nouveaux meublés touristiques.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.
Fait et clos en séance les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. Copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Annick GOINEAU Daniel DUPONT
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