Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 53 AGT interdiction utilisation terrain de fo
Arrêté - 2023 21 AGT interdiction utilisation terrain de fo
Arrêté - 2023 103 AGT Interdiction utilisation terrain de f
Arrêté - 2023 128 AGT INTERDICTION UTILISATION TERRAIN DE F
Arrêté - 2023 66 AGT Interdiction utilisation terrain de f
Arrêté - 2023 162 AGT INTERDICTION UTILISATION TEMPORAIRE D
Arrêté - 2023 170 AGT interdiction utilisation temporaire d
Arrêté - 2023 164 AGT INTERDISANT UTILISATION TERRAIN COLLE
Arrêté - ARRETE N°2023 144 AGT INTERDICTION UTILISATION TER
Arrêté - 2024 12 AGT Interdisant utilisation du terrain d'h
Arrêté - 2023 53 AGT interdiction utilisation terrain de football collège et terrain d'
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 53 AGT interdiction utilisation terrain de football collège et terrain d')
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2023-53-AGT
INTERDISANT
L'UTILISATION
TEMPORAIRE
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
DU
COLLEGE
ET
DU
TERRAIN
D'HONNEUR
LE
MAIRE
Vu
les
articles
L
2212-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le
code
rural
et
de
la
pèche
maritime
et
notamment
l’article
L
253-7
Vu
le
code
de
l’environnement
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
Considérant
la
nécessité
de
procéder
au
désherbage
du
terrain
pour
la
réalisation
de
son
entretien
à
l’aide
de
produits
phytosanitaires
qui
oblige
d’en
interdire
l’accès
à tout
public
ARRETE
Article
1°":
L'utilisation
du
terrain
de
football
du
collège
et
du
terrain
d’honneur
est
interdite
du
vendredi
26
mai
2023
à 7h00
au
dimanche
28
mai
2023
à 20h00.
Article
2
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
la
brigade
de
gendarmerie
compétente
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pins-Justaret,
le
23
mai
2023.
Le
Maire,
\/