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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 22 2024 Affectation des resultats 2023 BA SPANC min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 22 2024 Affectation des resultats 2023 BA SPANC min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20240411-DEL-22-2024-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 16/04/2024
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 16/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
11
avril
2024
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Saint
Julien-le-Petit,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 29
mars
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
35
26
4
26
30
1
Pour
Contre
Abstention
30
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-
Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUGAY
Marie,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir:
BODIN
Pascal
a
donné
pouvoir
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
COLIN
Juliana
a
donné
pouvoir
à
LEVET
Elise,
GASCHET
Gérald
a
donné
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
GORA
Richard
a donné
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: CHAMPAUD
Marc,
MALET
Patrick,
SIMON
Isabel,
SIMON
Philippe
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
22-2024
: Affectation
des
résultats
2023
- Budget
annexe
SPANC
Après
avoir
délibéré
le
21
mars
2024
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l'exercice
2023
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2023
du
Budget
annexe
SPANC
;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
annexe
SPANC.
Considérant
les éléments
suivants
:
p.1/2 CC
PORTES
DE
VASSIVIERE
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Accusé de réception en préfecture
POUR MEMOIRE
087-248710353-20240411-DEL-22-2024-DE Dale de télétransmission : 16/04/2024
Excédent de fonctionnement antérieur reporté — 002 Recettes
RE
FF P'ion préfecture : 16/04/2024
Excédent d'investissement antérieur reporté — 001
Recettes
6690,14
SOLDE
D!
FE
E LA
SECTION
D'INVESTISSEMEN
41220
Dépenses
d'investissement
2023
0,00
Recettes
d'investissement
2023
1 028,00)
Solde
d'exécution
de l'exercice
2023
1 028,00)
Solde d'exécution
cumulé
7718,14
RESTES À REALISER
AU 31:12:2023
RAR
Dépenses
d'investissement
2023
6,00]
RAR
Recettes
d'investissement
2023
0,00)
SOLDE
0,00
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
AU
3112:2023
Rappel du solde d'exécution cumulé
7 718,14
Rappel
du
solde
des restes à réaliser
0,00!
EXCEDENT
DE
FINANCEMENT
TOTAL
778,14
BESOIN
DE
FINANCEMENT
A
COUVRIR
EN
PRIORITE
0,00
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
A
AFFECTER
Dépenses
de fonctionnement
2023
31
347,65
Recettes
de
fonctionnement
2023
30 414,59)
Résultat
de l'exercice 2023
-933,06
Résultat
antérieur
38
369,13)
TOTAL
FONCTIONNEMENT
A AFFECTER
37 427,67)
Décide
d'affecter
le résultat cumulé
de La section d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
à
1) Couverture du besoin de financement de Ia Section d'investissement (crédit du
0,00
compte
1068
sur
BP
2024)
2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte
1068 sur BP 2024}
AFFECTATION
TOTALE
(crédit du compte
1068)
0,00
3) Excédent
de fonctionnement
à
reporter au BP
2024 ligne 002
(report
à nouveau
37
427,07|
créditeur)
TOTAL
37 427,07
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
"__
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l’exercice
2024
pour
le
Budget
annexe
SPANC,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
le :
Publié
le : 4
6
AVR
2024
bp. 2/2