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Déliberation - TEAQ 2025 940 déménagement 45 quai Sadi Carnot
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 940 déménagement 45 quai Sadi Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
e la circulation e
- ctivit
la dite voie,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025- 940
DU 15 OCTOBRE 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE M ODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT QUAI SADI CARNOT (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire},
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 15 octobre 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 45 quai Sadi Carnot nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊT ONS
Article 1er
Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025, la circulation des véhicules s'effectue quai Sadi Carnot en demi-chaussée par alternat du sens règlementé à l'aide de panneaux B 15 - C 18, dans la section comprise entre les n°s 41 à 51.
Article 2
Le VENDREDI 07 NOVEMBRE 2025, le stationnement est interdit quai Sadi Carnot, face aux n°s 41 à 51, côté rivière.
Article 3
La circulation des piétons et des cyclistes est déviée et sécunsee par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection, de balisage de la circulation piétonne et cyclable sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l'article
R417-
10
du
Code
de
la
Route.
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours
fr.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
DGA
des
Transitions
Écologiques
au
Quotidien,
fe
TR,
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s) À
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NE
Yoann
CHÂTEAU
:
9076
Affiché
le
:
17007
Exécutoire
le
: