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Arrêté - 710 circulation et stationnement interdits doc
Arrêté - 600 circulation et stationnement interdits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val Suran.
Lien du pdf (Arrêté - 600 circulation et stationnement interdits)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE PONTARLIER
REGION DE FRANCHE-COMTE
DEPARTEMENT DU DOUBS
ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER
CANTON DE PONTARLIER
Extrait Du Registre des Arrêtés du Maire
Objet : JUSTICE ET POLICE - FOIRE DE LA SAINT-JEAN - Interdiction de circulation et de stationnement les jeudis 26 juin et 10 juillet 2025 dans diverses artères de la Ville.
LE MAIRE DE LA VILLE DE PONTARLIER,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les
articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre l'installation de marchands forains à Pontarlier les jeudis 26 juin et 10 juillet 2025 à l'occasion de la
foire de la Saint-Jean,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'Autorité Municipale d'assurer la sécurité de ses concitoyens et la commodité de la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 - Interdiction de circulation et de stationnement
La circulation et le stationnement seront interdits à tout véhicule les jeudis 26 juin et 10 juillet 2025 de 4 H 00 à 21 H 00 environ, dans les rues et voies comprises dans le périmètre de la foire de la Saint-Jean, à savoir :
- avenue du Général Girod
- boulevard Pasteur
- rue du Parc
-rue des Ecoussons (ainsi que le parking se trouvant à côté de l'usine ARMSTRONG)
-rue Emile Magnin : de la rue des Ecoussons à la rue Jules Ferry. - rue Jean Jaurès, rue du Magasin, rue Jules Ferry, rue Anatole France, rue Emile Thomas : dans leur partie comprise entre la rue Emile Magnin et le Boulevard Pasteur.
Les véhicules se trouvant en stationnement sur le parcours de la foire seront immédiatement mis en fourrière par le garage de service aux frais
et risques des contrevenants.
Ces mesures ne s'appliqueront pas aux véhicules appartenant aux marchands forains participant à la foire ainsi qu'à ceux des services municipaux, de police, d'incendie et de secours.
Arrêté n° 600 ARTICLE 2 —
Le parcours de la foire sera uniquement autorisé dans les rues
suivantes :
- boulevard Pasteur
- rue du Parc
- rue des Ecoussons
- rue Emile Magnin
ARTICLE 3 -
Aucune installation ne sera tolérée sur le terre-plein central du Boulevard Pasteur.
ARTICLE 4 -
Les marchands forains ne seront pas autorisés à déballer aux emplacements ci-après :
- rue Emile Magnin : au droit du n° 20 et du n° 39
- boulevard Pasteur : au droit du n° 69
- rue des Ecoussons : deux passages seront laissés libres à la sortie des immeubles du Clos Magnin et du Clos des Ecoussons.
ARTICLE 5 -
Afin d'éviter toute installation illicite, des barrières de type Vauban seront placées aux carrefours des rues ci-après de 4 H 00 à 8 H 30:
- rue Jean Jaurès à son intersection avec la rue Emile Magnin.
- rue du Parc à son intersection avec la rue du Dr Grenier.
- rue des Ecoussons à son intersection avec la rue de Salins.
- rue Emile Magnin.
- rue du Magasin, rue Jules Ferry, rue Anatole France, rue Emile Thomas dans leur partie comprise entre le boulevard Pasteur et la rue Emile Magnin.
- rue Jean-Jacques Rousseau, rue Jean Moulin, rue de la Sablière à leur débouché sur le boulevard Pasteur.
- avenue du Général Girod à son débouché sur le rond-point des rues Auguste Junod et Pergaud.
ARTICLE 6 —
Les feux à l'intersection des rues Docteur Grenier avec la rue du Parc et la Place Salengro seront mis en clignotant.
ARTICLE 7 —
Les interdictions qui en découlent seront matérialisées par des panneaux de signalisation mis en place par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 8 —
Le parcours de la foire étant délimité tel que décrit plus haut, il ne sera accordé aucune place supplémentaire en dehors de ce parcours. Les forains qui s'installeraient dans d'autres rues de la Ville (rues adjacentes, etc.) ou sur le parcours à des endroits non autorisés, s'exposeraient à être expulsé sans préjudice de contravention.
Arrêté n° 600 ARTICLE 9 —
Les véhicules des forains occupant un emplacement qui ne leur est pas
destiné ou en stationnement irrégulier sur le domaine public ainsi que tout
véhicule sans chauffeur, abandonné dans la file d'attente, seront
immédiatement conduits en fourrière aux frais et risques des
contrevenants.
ARTICLE 10 —
Il est formellement prescrit aux marchands forains de ne pas dépasser les
limites de l'emplacement qui leur a été accordé et de laisser libre un
passage de 2,75 m minimum à hauteur des auvents, au centre des rues,
pour permettre les interventions éventuelles du service de secours et
d'incendie dans le périmètre de la foire.
ARTICLE 11 -—
Aucun véhicule ne devra stationner sur le parcours avant l'ouverture de la
foire soit avant 5 heures.
ARTICLE 12 —
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée par
procès-verbal dressé par les Services de Police et poursuivie
conformément à la loi sans préjudice du retrait de l'emplacement.
ARTICLE 13 -
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur l'Ingénieur en Chef,
Directeur des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Police,
ses agents, Messieurs les Gardiens de Police Municipale et tous agents
assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Pontarlier, le 13 juin 2025
re arétédo Pour le Maire et par délégation, ex. Arrête au Maire . mn .
{ ex, Police Municipale Le /Conseiller Municipal à la
1 ex. Police
1 ex. DVEP
1 ex. SDIS
1 ex. Pôle Citoyenneté
Arrêté n° 600