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Arrêté - arrete impasse kermouel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete impasse kermouel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N°
2025-037
x
monterblanc.fr
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE STATIONNEMENT
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
Impasse
rue
KERMOUEL
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTERBLANC,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
faite
par
la
société
WESTCOM,
2
bis
rue
des
hirondelles
68510
SIERENTZ
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
des
mesures
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
impasse
de
KERMOUEL,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
endommagé.
ARRETE
Article
1.
Le
07
mars
2025
et
jusqu’à
la
fin
des
travaux,
une
partie
de
la
chaussée
sera
rétrécie,
Impasse
de
KERMOUEL,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
remplacement
d’un
poteau
télécom
endommagé
Article
2.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
également
interdit
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux.
Article
3.
Le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
la
sécurité
des
automobilistes
et des
piétons
pendant
la durée
d'occupation
du
domaine
public.
Article
4.
La
signalisation
nécessaire
de
réglementation
du
stationnement
sera
mise
en
place
par
la
société
WESTCOM,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
relatives
à
la
signalisation
temporaire,
à ses
frais
et
sous
sa
responsabilité.
Article
5.
Monsieur
le Chef
de
la
Brigade
de
la Gendarmerie
d'ELVEN
et
Monsieur
le Maire
de
Monterblanc
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Monterblanc,
le 07
mars
2025
Le
Maire,