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Procès Verbal - proces verbal du 28 09 2023 signe

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Compte-Rendu - CR signe Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Asnières-sur-Oise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

L’An deux mille vingt,

Et le vingt cinq Mai à 20h45,

Les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Asnières-sur-Oise proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15 Mars 2020, se sont réunis dans la salle de l’Espace Josette Jourde — 46, Grande Rue, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article 19 de la loi n° 25020-290 du 23 Mars 2020 et aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Les Conseillers Municipaux :

1. Henri POIRIER, 2. Paule LAMOTTE, 3. Claude KRIEGUER, 4. Jacques LETELLIER, 5. Alain BROCHARD), 6. Philippe MARCOT, 7. Eric THERRY, 8. Anne-Marie FORTUNATO, 9. Sylvie PESLERBE, 10. Franck LAGNIAUX, 11. Sandrine BONNETAIN, 12. Karen RIAND), 13. Emmanuelle PONCHANT, 14. Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, 15. Laurine RENARD, 16. Sylvie WILLEMIN, 17. Annick DESBOURGET, 18. Michel BRAULT, 19. Thierry BOLLER, 20. Sandrine LENTZ ;

Absents excusés : Serge LOPEZ, pouvoir à Philippe MARCOT ; Paulo SOBRAL, pouvoir à Eric THERRY ; Céline HIET, pouvoir à Eric THERRY

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Claude KRIEGUER, Maire sortant, qui après l'appel nominal, a déclaré installer Henri POIRIER, Paule LAMOTTE, Claude KRIEGUER, Jacques LETELLIER, Serge LOPEZ, Alain BROCHARD, Philippe MARCOT, Eric THERRY, Anne-Marie FORTUNATO, Sylvie PESLERBE, Franck LAGNTAUX, Paulo SOBRAL, Sandrine BONNETAIN, Karen RIAND, Céline HIET. Emmanuelle PONCHANT, Audrey CLAISEN-BARTHELEMY, Laurine RENARD, Sylvie WILLEMIN, Annick DESBOURGET, Michel BRAULT, Thierry BOLLER, Sandrine LENTZ, dans leurs fonctions de Conseillers Municipaux.

Monsieur KRIEGUER remercie les membres de son équipe qui l'ont accompagné lors du précédent mandat ; rend hommage à Christian GAUDIN, disparu juste avant les élections ; et remercie également Madame DESBOURGET pour sa présence constance dans les différentes instances.

Monsieur Henri POIRIER, le plus âgé des membres du Conseil, prend ensuite la présidence de la séance.

Madame Sandrine BONNETAIN est désignée en qualité de Secrétaire par le Conseil Municipal.

ELECTION DU MAIRE

Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, et constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 Mars 2020 était remplie, a invité le Conseil à procéder à l'élection d'un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Claude KRIEGUER s'est porté candidat.

18 TOUR DE SCRUTIN

Chaque membre du Conseil Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ....................,............ 23

À déduire : bulletins nuls ............,,.,....,.. sise 0 bulletins blancs... _5_

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés........................ 18

Majorité absolue....................................................... 10Ont obtenu Monsieur Claude KRIEGUER............ 18...voix

Monsieur Claude KRIEGUER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire d’Asnières-sur-Oise.

DETERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS - délibération n° 20

Monsieur le Maire expose qu'en vertu des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est libre de fixer le nombre des Adjoints dans la limite de 30 % de son effectif légal. Il est rappelé que le nombre des Adjoints était de 6 lors du mandat précédent.

Compte tenu de six grands dossiers concernant les affaires communales : 1. Affaires Générales — Finances — Travaux — Jeunesse et Sport

2. Environnement - Affaires Scolaires

3. Communication — CCAS - Associations

4. Urbanisme/affaires juridiques/patrimoine

5. Urbanisme/P.L.U.

6. Commerces — Culture -Tourisme - Fêtes et cérémonies

il est proposé de fixer à six le nombre des Adjoints.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour dont 3 pouvoirs, et 5 Abstentions (S. WILLEMIN, A. DESBOURGET, M. BRAULT, T. BOLLER, S. LENTZ), DECIDENT de fixer à SIX le nombre des Adjoints.

ELECTION DES ADJOINTS

Monsieur KRIEGUER, Maire, invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection des six Adjoints, Il rappelle que, conformément aux dispositions des articles L 2122-4 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ; chaque liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Après qu'un délai de 2 minutes ait été laissé pour le dépôt des listes de candidats, une liste est déposée comprenant, dans l'ordre, les 6 candidats suivants : E. THERRY — P. LAMOTTE - P. MARCOT — A. CLAISEN BARTHELEMNY - H. POIRIER —S. PESLERBE, dite « liste THERRY ».

1ER TOUR DE SCRUTIN.

Chaque membre du Conseil Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de

vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne ......................,....,,..... 23 À déduire : bulletins nuls ..............,...,,,.,.,,.. 0

bulletins blancs................................,.,... _5

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés........................ 18

Majorité absolue.............................,...................... 10

Ont obtenu : Liste THERRY LL 18...voix

Les membres de la liste THERRY, composée de : E. THERRY -— P. LAMOTTE - P. MARCOT - A. CLAISEN BARTHELEMY - H. POIRIER - $. PESLERBE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été

proclamés Adjoints.PRESENTATION DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ET DES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS LOCAUX

Conformément à la réglementation, Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, remise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, énonçant que :

1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de

tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts.

Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat

et le vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition

pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son

mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des

instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il

rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Monsieur BRAULT se félicite de l'adoption de cette Charte.

Monsieur le Maire remet d'autre part à l’ensemble des membres du Conseil Municipal les

textes relatifs aux conditions d'exercice des mandats locaux, soit les articles L 2123-I à L 2123-35 et R 2123-1 à D 2123-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

DELEGATIONS AU MAIRE - délibération n° 21

Monsieur le Maire expose que l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, permet au Conseil Municipal de lui déléguer tout ou partie de ses attributions pour la durée de son mandat, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, et propose que lui soient données, parmi les 29 délégations concernées, les 14 mêmes délégations que lors du mandat précédent.

Monsieur le Maire liste les délégations proposées et définit les conditions et limites que le Conseil municipal est appelé à fixer aux dites délégations.

Monsieur BRAULT regrette de ne pas avoir reçu l'ensemble de ces propositions avant la séance, mais seulement la liste des délégation possibles ; et qu'il n'a pas eu de ce fait le temps d'étudier ces propositions au regard de celles adoptées en 2014. Il souligne d'autre part que les termes « fixé par le conseil municipal » sont supprimés dans plusieurs articles.

Monsieur THERRY lui précise qu'il s'agit des mêmes délégations, conditions et limites que celles adoptées et délibérées lors du mandat précédent. Quant aux termes rayés, ils le sont car le libellé des ajouts correspond justement à la définition de ces conditions et limites.

Il est également proposé qu'en cas d'empêchement du Maire, les délégations de pouvoirs précitées soient données au Premier Adjoint, dans le cadre de l'exercice de la suppléance prévue à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix Pour dont 3 pouvoirs, et 5 Abstentions (S. WILLEMIN, A. DESBOURGET, M. BRAULT, T. BOLLER, S. LENTZ),DONNENT délégation au Maire, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour exercer, à charge de lui en rendre compte, les pouvoirs prévus aux alinéas ci-après et dans les conditions et limites suivantes :

2. de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3. de procéder, dans les limites déterminées chaque année lors de l’adoption du budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 50 000 euros ;

5. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant

pas douze ans ;

6. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services MUNICIPAUX ;

8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

14. de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15. d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code ;

16. d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans l’ensemble des actions intentées contre elle, dans tous les cas, que ce soït en demande, en défense ou en intervention notamment, devant toutes les juridictions, instances ou autorités, quelles que soient leurs fonctions et compétences ; et de transiger avec les tiers

dans la limite de 1 000 euros ;

17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, à savoir les dommages sur la voie publique et les voies privées tant sur le domaine communal qu’en dehors des limites territoriales de la commune«!

DONNENT, en cas d’empêchement du Maire, les délégations de pouvoirs précitées au

Premier Adjoint, dans le cadre de l’exercice de la suppléance prévue à l’article L 2122-17 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AUPRES

D’ORGANISMES DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, CAISSE DES ECOLES, ASSOCIATIONS, ET DIVERS ORGANISMES - délibération n° 22

Monsieur le Maire propose les attributions de sièges de délégués du Conseil Municipal auprès des organismes de coopération intercommunale, Caisse des Ecoles, Associations, Commissions d'Appel d'Offres et de contrôle des listes électorales, associations, et divers organismes, et la liste des délégués proposés.

Monsieur BRAULT déplore que son groupe n'ait qu'une représentation minimale au sein de ces organismes, et qu'il n'y ait pas d'esprit d'ouverture de la majorité.

Monsieur THERRY propose qu'une suspension de séance soit prononcée afin de revoir les

propositions de représentation au sein de ces organismes.

Monsieur le Maire décide de suspendre la séance à cette fin, à 21 h 45.

Monsieur le Maire prononce ensuite à 21 h 55 la reprise de la séance en proposant qu'un siège de suppléant soit attribué à l'opposition au sein des principaux organismes. Il propose également que les Adjoints, à l'issue des séances des Conseils Municipaux, rendent compte de l'activité de leur

délégation.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNENT leurs représentants auprès des divers organismes de coopération intercommunale auxquels participe la Commune, à la Caisse des Ecoles, aux Commissions d’Appel d’Offres et de contrôle des listes électorales et auprès de diverses associations et autres organismes:

Désignation de l'organisme et

Laurine RENARD

Sandrine LENTZ

Nombre de représentants titulaires Titulaire (s) Suppléant (s)

S.I.V.O.M. Viarmes/Asnières (3+2) Claude KRIEGUER Serge LAGNIAUX Jacques LETELLIER Michel BRAULT

Eric THERRY

TRIOR (2+2) Céline HIET Sylvie PESLERBE

Karen RIAND Sylvie WILLEMIN

S.I.C.T.E.U.B. (2+2) Eric THERRY Jacques LETELLIER

(eaux usées) Henri POIRIER Thierry BOLLER

S.I.E.C.C.A.O. (2+2) Claude KRIEGUER Sandrine BONNETAIN Eric THERRY Michel BRAULT

S.Y.M.A.B.Y. (2+2) Eric THERRY Alain BROCHARD

(aménagement bassin de l'Ysieux et ses affluents) | Henri POIRIER Thierry BOLLER

S.LE.R.V.M.R.V. (2) Laurine RENARD

Sandrine LENTZ

S.LT.R.A.R.I.V.E. (2+2) Sylvie PESLERBE Sandrine BONNETAIN (Aménagement et entretien Thève) | Alain BROCHARD Annick DESBOURGET PNR Oise- Pays de France (1+1) Paule LAMOTTE Franck LAGNIAUX S.M.D.E.G.T.V.O. (1+1) Céline HIET Jacques LETELLIER Syndicat Berges de l'Oise (1+1) Sylvie PESLERBE Annick DESBOURGET Syndicat Fourrière animale du Val d'Oise (1+1) | Annick DESBOURGET Laurine RENARD C.E.E.V.O. (1) Sylvie PESLERBE

Caisse des Ecoles (4) Paule LAMOTTE

Karen RIANDCommission d'Appels d'Offres (3+3) Jacques LETELLIER Céline HIET Eric THERRY Paule LAMOTTE

Michel BRAULT Thierry BOLLER

Comité de Jumelage (4) Syivie PESLERBE

Philippe MARCOT

Laurine RENARD

Annick DESBOURGET

Amis de la Bibliothèque (2) Sylvie PESLERBE

Michel BRAULT

S.A.B. (2) Paule LAMOTTE

Alain BROCHARD

Délégué C.N.A.sS. (1) Eric THERRY |

Correspondant Sécurité/santé(1) Céline HIET |

Correspondant Défense (1) Céline HIET

Commission Communale de Sécurité (1 + 1) Jacques LETELLIER Eric THERRY

Autour du Verger (1+1) Karen RIAND Syie PESLERBE Audrey CLAISEN-

Etablissement Public Foncier d’I.D.F.(1+1) BARTHELEMY Thierry BOLLER Sylvie PESLERBE

Laurine RENARD

Anim'’Asnières (3) Sandrine LENTZ

Paulo SOBRAL

Sandrine BONNETAIN : .

Anne-Marie FORTUNATO

Commission de contrôle des listes électorales | Michel BRAULT

(5) Thierry BOLLER

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - délibération n° 23

Monsieur le Maire expose que, conformément à la règlementation, et notamment aux articles L. 123-6,

R. 123-I et suivants du code de l’action sociale et des familles et L. 237-1 du code électoral, il convient de :

- fixer le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du C.CA.S.

-__ élire le nombre de représentants du Conseil Municipal au sein de cet organisme Madame DESBOURGET demande d'autre part la possibilité d’être désignée en qualité de membre extérieur de ce C.C.A.S. Monsieur le Maire prend note de cette candidature à laquelle il n'est pas opposé, et donnera suite si cela est possible par rapport aux conditions de désignation des membres

extérieurs.

Le membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - _FIXENT à CINQ le nombre de représentants du Conseil Municipal au Conseil d’administration du C.C.A.S.

- ELISENT en qualité de représentants du Conseil Municipal au Conseil d'administration du C.C.ASS. les personnes suivantes : Philippe MARCOT - Paulo SOBRAL — Sandrine BONNETAIN -— Laurine RENARD - Sylvie WILLEMIN

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - délibération n° 24

Monsieur le Maire expose que conformément aux articles L 2123-20 et suivants du C.G.CT., les Maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L 2123-23 du C.G.C.T. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.L'indemnité de fonctions du Maire, dont le taux est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la Commune, est ainsi actuellement fixée à 51.6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (à ce jour l'indice brut 1027), ce qui correspond à un brut mensuel de 2 006.93 €

D'autre part, il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint, étant précisé que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Les adjoints peuvent donc prétendre à une indemnité mensuelle de fonctions, dont le taux est lui aussi déterminé en fonction du nombre d'habitants de la Commune, au taux maximal correspondant actuellement à 19.8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit un brut mensuel de 770.10€.

Il est donc proposé que le Conseil Municipal accepte le versement des indemnités de fonction des Adjoints, à partir du 1° Juin 2020 jusqu'à la fin du mandat, au taux maximal de l ‘Indice Brut terminal de la fonction publique suivant la strate démographique,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 19 voix Pour dont 3 pouvoirs, et 4 Abstentions (S. WILLEMIN - M. BRAULT - T. BOLLER - $. LENTZ),

PRENNENT NOTE du versement de l’indemnité de fonction du Maire au taux maximal en pourcentage de l’Indice Brut Terminal de la fonction publique, conformément à l’article L 2123-23 du C.G.CT.

DECIDENT qu’à partir du 1° Juin 2020 et jusqu’à la fin du mandat :

-__ l’indemnité de chacun des Adjoints sera calculée sur la base du taux maximal en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit à ce jour 19.8 % de l’indice 1027

DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LES DIVERSES COMMISSIONS - délibération n° 25

Monsieur le Maire expose qu’en application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de créer plusieurs commissions notamment chargées d'étudier les divers dossiers et les questions qui seront ultérieurement soumises au Conseil Municipal.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTENT les thèmes, compositions et noms des membres des commissions ci-dessous :

COMMISSION CULTURE/PATRIMOINE/TOURISME/FETES & CEREMONIES : 9 membres : Sylvie PESLERBE - Philippe MARCOT -— Audrey CLAISEN BARTHELEMY — Alain BROCHARD - Céline HIET — Franck LAGNIAUX - Sandrine BONNETAIN - Thierry BOLLER - Sandrine LENTZ

COMMISSION _JEUNESSE/SPORT/ENFANCE : 10 membres :

Karen RIAND - Eric THERRY - Sylvie PESLERBE - Paulo SOBRAL - Laurine RENARD - Sandrine BONNETAIN — Emmanuelle PONCHANT - Serge LAGNIAUX - Michel BRAULT -— Sandrine LENTZ

COMMISSION TRAVAUX/SECURITE/TRANSPORT : 9 membres :

Jacques LETELLIER - Eric THERRY - Paule LAMOTTE -— Henri POIRIER — Alain BROCHARD -— Céline HIET -— Sylvie PESLERBE -— Annick DESBOURGET -— Thierry BOLLER

COMMISSION SOCIAL/EMPLOISOLIDARITE : 6 membres :

Paulo SOBRAL - Philippe MARCOT - Laurine RENARD - Sandrine BONNETAIN -Anne-Marie FORTUNATO - Sylvie WILLEMIN

COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : 6 membres :

Sandrine BONNETAIN - Sylvie PESLERBE - Laurine RENARD - Paule LAMOTTE -— Emmanuelle PONCHANT - Thierry BOLLERCOMMISSION URBANISME : 10 membres :

Audrey CLAISEN BATHELEMY -— Eric THERRY -— Henri POIRIER - Jacques LETELLIER -— Alain

BROCHARD - Karen RIAND - Céline HIET - Franck LAGNIAUX - Michel BRAULT -— Sandrine

LENTZ

COMMISSION FINANCES : 9 membres :

Eric THERRY - Paule LAMOTTE — Henri POIRIER -— Jacques LETELLIER - Audrey CLAISEN

BARTHELEMY - Alain BROCHARD - Sandrine BONNETAIN — Annick DESBOURGET — Michel

BRAULT

COMMISSION ENVIRONNEMENT : 7 membres :

Paule LAMOTTE - Philippe MARCOT — Jacques LETELLIER -— Karen RIAND - Céline HIET — Franck LAGNIAUX - Sandrine LENTZ

COMMISSION ASSOCIATIONS : 4 membres :

Philippe MARCOT — Sandrine BONNETAIN -— Anne-Marie FORTUNATO - Thierry BOLLER

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25.