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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Neuf-Brisach.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Sup arrete SPR Neuf Brisach)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Arrêté du 3 novembre 2023 portant classement
du site patrimonial remarquable de Neuf-Brisach
NOR : MICC2329124A
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ; Vu la loi no 2016-925 du 7 juillet 2016 modifiée relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, notamment son article 112 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire de la communauté de communes Alsace Rhin Brisach et du conseil municipal de Neuf-Brisach respectivement en date du 13 décembre 2021 et du 16 novembre 2022 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ; Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 mars 2022 ; Vu l’avis favorable du 7 juillet 2022 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture sur le périmètre proposé ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 mars 2023 prescrivant sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ; Vu le résultat de l’enquête publique et l’avis favorable du 10 juillet 2023 émis par le commissaire enquêteur ; Considérant qu’en raison de la qualité et de la valeur d’ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du cœur de ville intra-muros de Neuf-Brisach présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Art. 1er. – Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Neuf-Brisach (Bas-Rhin) conformément au plan annexé au présent arrêté.
Art. 2. – Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Neuf- Brisach pourront être consultés à la préfecture ou à l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine du Haut-Rhin et à la mairie de Neuf-Brisach.
Art. 3. – La préfète de la région Grand Est et le préfet du Haut-Rhin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 novembre 2023.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines
et de l’architecture,
J.-F. HEBERT
9 novembre 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 14 sur 130 1
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