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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (unknown - AR Rapport du bilan à mi parcours PCAET)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
1 sur 54
Plan Climat-Air-Énergie Territorial
Décembre 2021 – Décembre 2026
Bilan à mi-parcours :
Années 2022-2023-2024
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p16-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 2 sur 54
Table des matières
I. PREMIERE PARTIE : l’écosystème Plan Climat ....................................... - 4 -
A. Introduction .................................................................................... - 4 -
1. Rappel du cadre réglementaire ..................................................... - 4 -
2. La communauté d’agglomération de Saint-Louis ............................ - 4 -
B. Chronologie, Stratégie et Articulation des plans ................................. - 5 -
1. La chronologie du PCAET .............................................................. - 5 -
2. Les orientations stratégiques adoptées ......................................... - 6 -
3. L’articulation des autres plans et schémas directeurs : ................... - 7 -
C. Les parties prenantes et les moyens ................................................. - 8 -
1. Les parties prenantes et partenaires .............................................. - 8 -
2. L’organisation des moyens ...........................................................- 10 -
II. DEUXIEME PARTIE : La dynamique du territoire ....................................- 11 -
A. Méthodologie et rappels..................................................................- 11 -
1. Rappel des secteurs d’activités considérés : .................................- 11 -
2. Méthode de prise en compte des émissions de l’EuroAirport ..........- 13 -
B. Dynamique de territoire : l’évolution des indicateurs .........................- 15 -
1. Les objectifs initiaux ....................................................................- 15 -
2. Évolution de la consommation d’énergie .......................................- 16 -
3. Évolution des émissions de GES ...................................................- 20 -
4. Évolution des émissions de polluants atmosphériques ..................... 25
5. La place des énergies renouvelables dans le mix énergétique ........... 27
6. Indicateurs complémentaires suivis par la collectivité ...................... 30
III. TROISIEME PARTIE : Bilan des actions sur la période ................................ 32
1. Introduction et explication des symboles ......................................... 32
A. État d’avancement du programme d’actions ........................................ 33
Orientation Générale : Diuser la culture Climat-Air-Énergie ............... 33
1. Orientation 1 : Promouvoir et développer les mobilités durables .. 35
2. Orientation 2 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments et de l'habitat ................................................................................................. 39
3. Orientation 3 : Augmenter la production et la consommation d'énergies renouvelables ............................................................................... 42
4. Orientation 4 : Engager les activités économiques et touristiques 44
5. Orientation 5 : Airmer l'engagement écologique et adapter le territoire 47
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Date de télétransmission : 23/12/2025
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6. Orientation 6 : Déployer une démarche d’économie circulaire sur le territoire 51
IV. QUATRIEME PARTIE : synthèse et conclusion .......................................... 53
A. Synthèse globale ............................................................................... 53
B. Conclusion générale .......................................................................... 54
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I. PREMIERE PARTIE : l’écosystème Plan Climat
A. Introduction
1. Rappel du cadre réglementaire
Le plan Climat-Air-Énergie territorial prévu par l’article L.226-6 est défini par l’article R.229-51 du code de l’environnement.Il constitue l'outil opérationnel de coordination de la transition écologique et énergétique sur le territoire.
Il est mis en œuvre sur 6 ans et est composé de 4 volets :
- Le diagnostic territorial des émissions, des consommations et des polluants - L’élaboration d’une stratégie territoriale
- Le programme d’actions
- Le dispositif de suivi et d’évaluation.
Dans la stratégie, les objectifs stratégiques et opérationnels portent sur les domaines suivants : la réduction des émissions de gaz à eCet de serre, le renforcement du stockage de carbone sur le territoire, la maîtrise de la consommation d'énergie finale, la production et consommation des énergies renouvelables et la valorisation des potentiels d'énergies de récupération et de stockage, la livraison d'énergie renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur, les productions biosourcées à usages autres qu'alimentaires, la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leur concentration, l’évolution coordonnée des réseaux énergétiques et l’adaptation du territoire au changement climatique.
Dans le cadre du dispositif de suivi et d’évaluation après 3 ans, le plan climat air-énergie territorial fait l’objet de la rédaction d’un bilan à mi-parcours mis à disposition du public.
2. La communauté d’agglomération de Saint-Louis
Saint-Louis Agglomération est située au sud-est de l’Alsace et possède des frontières communes avec la Suisse et l’Allemagne. Cette particularité géographique explique l’importance des rapports transfrontaliers du territoire avec l’agglomération de Bâle (Suisse), la Ville de Weil-Am-Rhein et le District de Lörrach (Allemagne). Au 1er janvier 2024, Saint-Louis Agglomération compte 40 communes et 85 000 habitants pour une superficie de 270 km². La collectivité montre une dynamique économique poussée par le secteur tertiaire, l’industrie chimique et pharmaceutique, l'emploi transfrontalier ainsi qu’une présence toujours importante de l’agriculture. Elle constate le développement sur son territoire de l’EuroAirport, est traversée par de nombreuses voies de communication (Autoroute A35, RD105, Rhin navigable) et reconnait cependant la nécessité forte de la préservation des espaces naturels (Petite Camargue Alsacienne) et des corridors écologiques. La collectivité répond à ces enjeux en suivant une démarche adaptée qui reflète son ambition de construire un futur sobre, résilient et solidaire.
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Dans le cadre de son projet de territoire « Vision d’avenir 2030 » (version actualisée en mai 2021) et en cohérence avec les objectifs du SCoT et du PCAET, Saint-Louis Agglomération a adopté une stratégie Climat-Air-Énergie, fondée sur 3 grands piliers : la mobilité durable, la transition énergétique du territoire et l’amélioration du cadre de vie pour tous.
B. Chronologie, Stratégie et Articulation des plans
1. La chronologie du PCAET
La démarche d’élaboration a démarré en 2019, avec une période de concertation publique, le document finalisé ayant été adopté en décembre 2021.
Chronologie des points d’étapes de l’élaboration du PCAET
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2. Les orientations stratégiques adoptées
Le programme d’actions du PCAET est constitué de 6 grandes orientations thématiques, et d’une orientation transversale. Au sein de chacune d’elles, des actions portées par diCérents partenaires sont listées.
Rappel des grandes orientations thématiques du PCAET
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3. L’articulation des autres plans et schémas directeurs :
Le PCAET est en lien avec les autres documents directeurs de la communauté d’agglomération dont le projet de territoire, Vision d’Avenir 2030, est le socle commun. Ci-dessous le schéma présente les autres programmes et schémas en cours, dont les sujets sont en lien avec la transition écologique et énergétique :
Schéma de l’articulation du PCAET avec les autres documents directeurs
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C. Les parties prenantes et les moyens
1. Les parties prenantes et partenaires
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La mise en réseau des partenaires et parties prenantes est essentielle pour la mise en œuvre du PCAET. Le schéma présente, par bloc thématique, les diCérents partenaires sollicités et avec qui la communauté d’agglomération travaille régulièrement pour la mise en œuvre des actions.
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2. L’organisation des moyens
Durant les trois années de mise en œuvre des actions du plan climat, les moyens humains mis en œuvre, élus, techniciens et partenaires locaux, sont présentés ci- dessous :
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II. DEUXIEME PARTIE : La dynamique du territoire
A. Méthodologie et rappels
Le périmètre considéré pour ce bilan est le territoire de l’agglomération. Grâce au partenaire ATMO Grand Est, un inventaire des consommations d’énergies, des émissions de GES et des polluants ainsi que de la production d’énergie renouvelable a été réalisé.
Avant de rappeler les objectifs initiaux du PCAET en termes de réduction des consommations d’énergie du territoire et de réduction d’émissions de GES et de polluant, il semble important de rappeler quelques points de méthodologie.
1. Rappel des secteurs d’activités considérés :
Les données fournies par l’ATMO Grand Est sont classées dans 8 secteurs d’activités diCérents qui sont listés ci-dessous :
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Il est important de noter que dans le secteur du traitement des déchets, aucun centre de tri ou usine d’incinération des déchets ne se trouve sur le territoire de Saint-Louis Agglomération. Les déchets de l’agglomération sont donc traités en dehors du territoire et ces activités pourtant émettrices et énergivores n’apparaissent pas dans ce bilan.
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2. Méthode de prise en compte des émissions de l’EuroAirport
L’aéroport de Bâle-Mulhouse est situé au cœur de Saint-Louis Agglomération. Le trafic aérien étant une source importante d’émissions de gaz à eCet de serre, sa prise en compte dans le bilan à mi-parcours du PCAET revêt une ampleur importante.
L’ATMO Grand Est applique la méthodologie nationale de diagnostic des PCAET, c’est-à-dire que les chiCres des émissions de gaz à eCet de serre et des polluants atmosphériques fournis sont classés en deux catégories distinctes : la catégorie « Autres transports » et la catégorie « Hors Bilan ».
Le schéma ci-dessous présente le périmètre des Gaz à ECet de Serre et des polluants pour chaque type de vol qui sont intégrés dans le bilan ou non.
Le périmètre est défini selon l’activité au sol, la phase LTO (« Landing and Take- OC » = décollage et atterrissage jusqu’à 915 m d’altitude) et la demi-croisière (=la moitié du vol).
Nouvelle méthode 2023 de l’ATMO Grand Est
En suivant cette méthodologie, les valeurs d’émissions de GES des vols internationaux sont prises en compte dans la catégorie « Hors bilan ».
Pour étudier les quantités de GES eCectivement émises à l’intérieur du périmètre de l’agglomération, il a été décidé, tout comme en 2016 lors du bilan initial :
- D’intégrer les vols internationaux sur leurs cycles LTO et leurs manœuvres au sol ; - De prendre en compte dans ce bilan à mi-parcours les émissions des manœuvres au sol, les décollages et atterrissages des avions (cycle LTO, limite d’altitude de 915m) et donc de ne pas intégrer la partie des émissions de demi-croisière, qui correspondent à la moitié du vol. Cette phase de demi-croisière est évidemment
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supérieure en quantité de gaz à eCet de serre émise et elles ont un intérêt comptable important dans le cadre d’un bilan national, européen et international des émissions de GES.
Le schéma suivant résume ce choix :
Méthode utilisée dans le bilan de Saint- Louis Agglomération
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B. Dynamique de territoire : l’évolution des indicateurs
1. Les objectifs initiaux
Le schéma ci-dessous résume les objectifs de la stratégie adoptée en décembre 2021 dans le cadre du PCAET. Les objectifs de Saint-Louis Agglomération (SLA) ont été fixés selon le diagnostic initial, les infrastructures présentes, la croissance démographique et le développement économique du territoire.
Objectif
national
Objectif Grand-
Est Objectif SLA
Réduction de la consommation d’énergie -21 % -33% -21%
Réduction des émissions de gaz à effet de serre -36% -55% -37%
Réduction des émissions de polluants (oxydes d’azote) -22% -22% -15%
Part des énergies renouvelables dans le mix énergétique 32% 50% 32%
Objectifs initiaux du PCAET de Saint-Louis Agglomération adoptés en décembre 2021
En 2030 ces objectifs se traduisent à l’échelle individuelle par :
• Une réduction de 31 % de la consommation d’énergie par an et par habitant
• Une réduction de 59 % des émissions de GES par an et par habitant
• Une économie estimée de 600 € par an et par habitant (rénovation énergétique
et thermique de l’habitat, un changement du système de chauCage et du mode de transport)
Une fois ces objectifs initiaux rappelés, il est intéressant de regarder l’évolution des indicateurs territoriaux depuis l’adoption du PCAET.
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2. Évolution de la consommation d’énergie
a) Consommation d’énergie finale du territoire
Dans les données présentées ci-après, les consommations énergétiques sont corrigées des variations climatiques (CVC). Des calculs supplémentaires sont réalisés et destinés à atténuer les variations de consommations dues à des températures extrêmes, permettant ainsi de comparer les années une à une.
Consommation énergétique finale (CVC) du territoire en GWH / an par secteur d'activité (barres)
Consommation énergétique finale (CVC) du territoire en kWh par habitant (la courbe)
Le graphique ci-dessus montre que la consommation énergétique finale du territoire décroit lentement depuis l’année de référence 2016. La courbe de la consommation par habitants décroît malgré le nombre d’habitants de l’agglomération qui augmente chaque année d’environ 1,45%. Les premiers résultats obtenus sont encourageants, mais les objectifs ambitieux pour les années à venir demandent un changement d’ordre de grandeur des eCorts à fournir.Une réduction plus massive de la consommation d’énergie est attendue en général, il s’agira de tripler l’eCort du ratio par habitant (de -11% à -31%) d’ici 2030.
Une consommation énergétique par habitant par an qui baisse, malgré la dynamique démographique en cours sur le territoire mais pas suisamment pour tenir les objectifs.
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2010 2016 2021 2022 2023 2026 2030 2050
Autre transports
Transport routier
Tertiaire
Résidentiel
Industrie
Déchets
Agriculture
Objectifs futurs
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b) Consommation d’énergie par secteur d’activité
Secteur Consommation énergétique (CVC) du territoire en GWh Objectif 2030*
Année 2016 2023 Évolution en % GWh
Résidentiel 746,5 748,3 + 0,2 609,3
Tertiaire 289,3 272,5 - 5,8 208,6
Transport
routier 591,7 567,4 - 4,1 447,5
Avions et
autres
transports
235,8 252,3 + 7 125,0
Agriculture 26,4 32,9 + 24,6 29,5
Industrie hors
branche
énergie
482,5 419,3 -13,1 360,0
Globale
annuelle 2372,2 2292,5 -3,3 1833
Globale
annuelle par
habitant
30,66 MWh 27,16 MWh -11,4 -
Variation de consommation énergétique (CVC) par secteur d’activité entre 2016 et 2023
Secteur non
concernés Éléments complémentaires
Branche
énergie
Par convention, l’énergie consommée pour alimenter les sites de production d’énergie n’apparait pas dans les bilans.
Traitement des
déchets Aucun site de traitement des déchets sur le territoire.
Secteurs non concernés par la consommation d’énergie
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Secteur
(Évolution 2016-2023)
Commentaires
Résidentiel
+0,2 %
La consommation d’énergie dans le secteur résidentiel est stable.
Ceci est à mettre en perspective avec l’augmentation constante
de la population (1,45% par an). Néanmoins, les normes de
construction du bâti progressent en termes d’isolation et de
performance et donc l’augmentation de la consommation
d’énergie est moindre que celle de la population annuelle.
Tertiaire
-5,8%
Baisse substantielle dues aux eCorts d’isolation des bâtiments
tertiaires privés et publics notamment grâce au décret tertiaire.
Par ailleurs les plans de sobriété de 2022 en lien avec l’explosion
du coût des énergies ont permis également de faire diminuer les
consommations. On peut citer également l’adaptation des
éclairages publics et leur extinction nocturne.
Transport routier
-4,1%
Les nouvelles motorisations ont permis une réduction de la
consommation de carburant et les normes sur les poids lourds
également. Néanmoins l’axe autoroutier A35 qui traverse le
périmètre connait un flux de 50 000 véhicules par jour.
Avions et autres transports
+7%
Augmentation du trafic aérien en nombre de passagers de +10,6%
entre 2016 et 2023 et du fret transporté tonnes de +5,4% entre
2016 et 2023.
Agriculture
+24,6%
Cette forte hausse pourrait en partie être due à l’augmentation de
la taille des fermes et à la parcellisation actuelle obligeant les
agriculteurs à parcourir plus de kilomètres, la modernisation des
sites d’élevages (mécanisation, robotisation, …) ainsi qu’aux
exigences réglementaires requérant plus de passages aux
champs (moins de traitements en quantité, mais plus souvent).
Industrie
-13,1%
Baisse substantielle due aux eCorts d’isolation des bâtiments
tertiaires privés et publics notamment grâce au décret tertiaire.
Par ailleurs les plans de sobriété de 2022 en lien avec l’explosion
du coût des énergies ont permis également de faire diminuer les
consommations dans les process et dans le bâti.
Globale annuelle par habitant
-11,4%
ECort à accentuer pour atteindre les objectifs
Commentaires sur les variations de consommation d’énergie (CVC) des di7érents secteurs d’activité entre 2016 et 2023
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Le secteur qui consomme le plus d’énergie en 2023 est le secteur résidentiel et comprend en priorité le chauCage des bâtiments ainsi que l’utilisation des appareils électriques et l’éclairage.Il représente à lui seul un tiers de la consommation d’énergie territoriale.
Le classement des secteurs les plus consommateurs reste donc identique par rapport à 2016 puisque viennent ensuite le secteur des transports routiers qui représente un quart de la consommation et le secteur de l’industrie en troisième.
Classement des consommations énergétiques par secteur en 2023 en % du total
Il est possible également d’analyser les consommations énergétiques du territoire par type d’énergie consommée :
Classement des consommations énergétiques par type d'énergie en 2023 en % du total
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1
11
12
18
25
33 Résidentiel
Transport routier
Industrie
Tertiaire
Autre transports
Agriculture
Déchets
2
5
7
20
21
45 Produits pétroliers
Electricité
Gaz naturel
EnR autres
Bois energie (EnR)
Chaleur et froid issus de
réseaux
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Les produits pétroliers représentent 45 % de l’énergie consommée sur le territoire en 2023 principalement dans le domaine des transports mais aussi du chauCage au fioul ou gaz propane domestique. L’électricité et le gaz naturel représentent ensuite respectivement 21% et 20% des consommations.
Pour résumer les données liées à la consommation d’énergie, les eCorts à faire concernent en priorité les trois premiers secteurs les plus énergivores : les transports, le résidentiel et l’industrie.
On observe également une hausse forte de l’utilisation de l’énergie dans l’agriculture.Les leviers disponibles sont les actions en faveur de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments résidentiels et tertiaires, de la mobilité durable et de l’engagement des activités économiques et touristiques. Les actions en faveur de la diCusion d’une culture climat air énergie sont aussi importantes.
3.Évolution des émissions de GES
a) Émissions totales sur le territoire
Quantité de gaz à e7et de serre émise sur le territoire en teq.CO2 par secteur (barres)
Quantité de gaz à e7et de serre émise sur le territoire en teq.CO2 par habitant (la courbe)
La quantité de GES émise par l’agglomération est en constante diminution depuis 2010. On constate cependant un infléchissement de la décroissance entre 2022 et 2023. Les
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2010 2016 2021 2022 2023 2026 2030 2050
Transport routier
Tertiaire
Résidentiel
Industrie (hors branche énergie)
Déchets
Branche énergie
Autres transports réel (LTO
seulement tous les vols)
Agriculture
Objectifs
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 21 sur 54
eCorts à faire restent donc importants pour atteindre les objectifs prévus pour 2030 et 2050.
Des émissions de GES par habitant par an qui baissent, malgré la dynamique démographique en cours sur le territoire.Un eort à accentuer pour tenir les objectifs.
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Date de réception préfecture : 23/12/2025 22 sur 54
b) Émissions par secteur d’activité
Secteur Émissions de GES du territoire en tonnes eq. CO2 Objectif 2030*
Année 2016 2023 Évolution en % tonnes eq. CO2
Résidentiel 99 912,7 71 087,7 -28,8 26 980
Tertiaire 49 313,0 31 158,9 -36,8 21 191
Transport routier 152 598,5 142 773,2 -6,4 98 276
Avions (cycle
LTO) et autres
transports
60 052 64 138 +6,8 39 860
Agriculture 37 432,2 38 350,2 +2,4 30 694
Traitement des
Déchets sur le
territoire (1)
3655,9 2571,5 -29,7 1762
Industrie hors
branche énergie 76 254,2 70 715,9 -7,3 34 176,9
Branche énergie
(2)
2465,4 1347,5 -45,3 Non calculé
Globale annuelle 474 331,2 407 850,9 -14,0 Non calculé
Globale annuelle
par habitant 6,13 4,83 -21,2 Non calculé
Variation des émissions de GES par secteur d’activité entre 2016 et 2023
(1) L’usine d’incinération des déchets n’est pas sur le territoire, seule la formation de compost, de biogaz, le stockage des déchets et le traitement des eaux usées (amélioration des process d’assainissement) sont concernés. (2) Stations-services, stations de compression de gaz, distribution de gaz naturel et d’autres sites concernés. Pas d’élément d’explication sur la baisse mesurée.
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Secteur (Évolution
2016-2023) Commentaires
Résidentiel
-28,8%
La consommation d’énergie du résidentiel ayant légèrement augmenté sur la période, la baisse forte observée est due principalement à la substitution des énergies de chauCage (bascule d’une chaudière fioul à une pompe à chaleur par ex.)
Tertiaire
-36,8%
Même remarque que pour le résidentiel.
Transport routier
-6,4%
Cette baisse faible correspond à la baisse faible de la consommation
d’énergie dans ce secteur sur la période et la rénovation du parc automobile
Avions et autres
transports
+6,8%
L’augmentation correspond à l’augmentation de la consommation d’énergie, notamment de kérosène, du secteur sur la période.
Agriculture
+2,4%
Augmentation relativement faible.
Traitement des
Déchets
-29,7%
Valeur ne comportant pas l’incinération des déchets qui est eCectuée hors territoire.
Industrie
-7,3 %
Probablement due à l’amélioration des procédés industriels
Branche énergie
-45,3%
Ce secteur est très peu représenté sur le territoire, cette baisse n’est donc pas significative.
Globale annuelle
par habitant
-21,2 %
Baisse combinée intéressante, malgré l’accroissement démographique important, il faut accentuer les eCorts pour atteindre les -40% à 2030.
Commentaires sur les variations d’émissions de GES des diCérents secteurs d’activité entre 2016 et 2023
Comme en 2016, le classement des secteurs les plus émetteurs de GES reste identique. Le premier secteur est celui du transport routier qui représente à lui seul un tiers des émissions, viennent ensuite à égalité le résidentiel et de l’industrie.Le secteur des autres transports contenant l’aviation se classe quatrième avec 15 % des émissions totales. Le secteur des déchets bien que fortement émetteur dans le cas de l’incinération des ordures ménagères n’est que peu représenté dans ce classement car les déchets sont traités hors territoire et les émissions correspondantes ne sont donc pas comptabilisées.
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Classement des secteurs émetteurs de GES en 2023 en % du total
Pour conclure le paragraphe sur les émissions de gaz à eCet de serre, les eCorts à faire concernent encore ici tous les secteurs. Les transports, le résidentiel et l’industrie sont aussi les trois secteurs les plus émetteurs de GES et leurs émissions ont baissé depuis 2016, à l’inverse, l’avion et l’agriculture sont deux secteurs où les émissions ont augmenté.Les leviers disponibles sont en priorité les actions inscrites dans le PCAET en faveur de la mobilité durable décarbonée, de l’amélioration des performances énergétiques de l’habitat et du développement des énergies renouvelables peu émettrices.
0,3
0,6
7,4
9,1
15,2
16,8
16,8
33,8 Transport routier
Résidentiel
Industrie (hors branche
énergie)
Autres transports réel
Agriculture
Tertiaire
Déchets
Branche énergie
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4. Évolution des émissions de polluants atmosphériques
a) Évolutions des émissions par type de polluant
Émissions (t/an) Évolution Objectifs 2030*
Gaz et
particules
émis
2016 2023 (%) (t/an) Principales sources d’émission du polluant
NOx 1197,3 966,9 - 19,2 831,6 Combustion (transports, activités industrielles, chauCage…)
PM 10 385,3 302,5 -21,5 249,6
Combustion du bois-énergie,
transports (échappements, usures
des matières), activités industrielles
et agricoles.
Feux de forêts, érosion des sols par
le vent (poussières)
PM 2,5 281,0 198,6 -29,3 209,9
COV 1108,9 904,6 -18,4 977,0
Transports, activités des secteur
industriel et résidentiel (peintures,
colles, vernis).
Agriculture (fumier, fermentation).
SO2 56,4 42,9 -24,0 26,4
Combustion de carburants
comportant du soufre (fioul
domestique, charbon, …).Certains
procédés industriels
NH3 371,1 411,9 +11,0 291,9
Agriculture (épandage d’engrais
azotés, déjections animales) et
certains procédés industriels
CH4 745,2 568,4 -23,4 Non calculé
Principalement décomposition des
déchets organiques, élevage, fuites
ainsi que phénomènes naturels
(fermentation anaérobie des zones
humides)
Variation des émissions de polluants entre 2016 et 2023 (par type de polluant)
Gaz et
particules
Principaux
secteurs
Commentaires
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émis
(Évolution
2016-2023)
émetteurs en
2023
(% du total)
NOx
-19,2%
35 %
29 %
Forte baisse due en partie au renouvellement du parc de véhicules avec des moteurs moins émetteurs conséquence de la mise en place de nouvelles normes d’émissions.
PM 10
-21,5 %
45 %
24 %
Cette baisse pourrait être due à l’amélioration des techniques de filtration, combustion et dépoussiérage (ceci malgré l’augmentation du nombre de chaudières à bois émettrices de particules fines).
PM 2,5
-29,3 %
68 %
9 %
Cette amélioration pourrait être due principalement à des combustions plus complètes dans le secteur Bois énergie des particuliers
COV
-18,4 %
41 %
39 %
Changements de procédés industriel, substitution des solvants dans certains produits (peintures, vernis, …), changement de pratiques, …
SO2
-24,0%
45 %
37 %
Remplacement progressif des carburant contenant du soufre (fioul lourd, charbon, …) ainsi que la baisse du taux de soufre dans les fiouls domestiques et remplacement des chaudières.
NH3
+11%
94 %
4 %
Ce résultat de 2023 dû à 94 % aux activités agricoles est extrapolé principalement sur l’augmentation des achats d’engrais minéraux.Il pourrait ne pas refléter totalement la tendance actuelle du territoire consécutive aux exigences réglementaires postérieures (amélioration des pratiques et enfouissement des engrais), et aux actions du service ruralité de Saint-Louis Agglomération (paiement pour services environnementaux à la plantation de légumineuses, et la couverture de sol hivernal, au Plan Herbe).Également lié à la méthodologie employée par l’ATMO Grand Est qui n’est pas territorialisée.
CH4
-23,4 %
52 %
36 % Pourrait être dû à une meilleure gestion des eCluents d’élevage.
Commentaires sur les variations des émissions de polluants entre 2016 et 2023
En conclusion, à l’exception de l’ammoniac dont les émissions sont en augmentation dans le secteur de l’agriculture, les émissions de polluants atmosphériques sont à la baisse depuis 2016. Ceci est dû principalement à l’évolution des normes sur les véhicules et leur renouvellement, ainsi qu’à l’amélioration des pratiques industrielles et l’abandon de certains solvants.
Les leviers d’amélioration disponibles sont les actions inscrites dans le PCAET en faveur de la mobilité durable, de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, et du développement des énergies renouvelables peu émettrices.
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des émissions de polluants qui baissent globalement d’environ 20 % (sauf cas de l’ammoniac +11 %).
5. La place des énergies renouvelables dans le mix énergétique
a) Définition
Le mix énergétique est la répartition des diCérentes sources d’énergie (fossiles, renouvelables, nucléaire, etc.) consommées dans un pays ou une région. Il reflète la stratégie énergétique choisie, en tenant compte des ressources disponibles, des coûts, de l’environnement et de la sécurité d’approvisionnement.Il s’exprime généralement à la fois en GWh pour les quantités d’énergies utilisées ainsi qu’en pourcentage de chaque type d’énergie utilisée.
b) Les chi7res
En 2016, 10,6 % de l’énergie consommée sur le territoire était d’origine renouvelable. Ce chiCre se décompose en 1,8 % représenté par les réseaux de chaleur urbaine d’origine renouvelable, 5,1 % de bois-énergie et 3,7 % d’autres énergies renouvelables (pompes à chaleur, géothermie, solaires thermiques et photovoltaïques).
En 2023, ce chiCre est monté à 14,5 % comportant 2,2 % de chaleur urbaine 5,0 % de bois-énergie et 7,2 % d’autres énergies renouvelables.
Nous voyons que les eCorts à faire sont encore conséquents afin d’atteindre les objectifs fixés pour 2030 date à laquelle la part d’énergie renouvelable du mix énergétique devra représenter près d’un tiers de la consommation énergétique totale du territoire.
Répartition des énergies dans le mix
énergétique (%) 2016
Répartition des énergies dans le mix
énergétique (%) 2023
44,7
22,2
22,6
10,6
Produits pétroliers Gaz naturel
Électricité réseaux Energies renouvelables
44,8
19,7
20,9
14,5
Produits pétroliers Gaz naturel
Électricité réseaux Energies renouvelables
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Objectifs de répartition des énergies dans le mix énergétique (%) 2030
c) Production d’énergies renouvelables sur le territoire
En 2023 la part de l’hydraulique renouvelable (centrale hydroélectrique de Kembs située sur le Rhin) représente 85% des énergies renouvelables produites sur le territoire de Saint-Louis Agglomération.
29
17
23
31
Produits pétroliers Gaz naturel
Électricité réseaux Energies renouvelables
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La quantité produite totale est d’environ 950 GWh. Ce chiCre est à mettre en relation avec la consommation globale 2023 toutes énergies confondues du territoire de 2292 GWh et la consommation d’électricité 480GWh.
En omettant l’électricité d’origine hydroélectrique produite sur le Rhin, les deux énergies renouvelables les plus produites sur le territoire sont le bois-énergie (36%) et la chaleur issue de pompes à chaleur à air (49%), le solaire photovoltaïque ne représente en 2023 que 4% du total.
Des progrès sont encore à réaliser pour atteindre les objectifs (doublement des capacités de production d’énergies renouvelables d’ici 2030). Les leviers adaptés sont à retrouver dans les actions de l’orientation 3 du PCAET concernant l’augmentation de la production et la consommation des énergies renouvelables. Nous constatons une dynamique dans ce secteur avec de nouvelles installations d’équipements solaires photovoltaïques chez les particuliers mais aussi et surtout dans le secteur tertiaire (Supermarchés, EuroAirport) et les collectivités (Communes et Agglomération)
Production d'énergie renouvelable par filière en 2023
en GWh
Production d'énergie renouvelable par filière en
2023 en GWh (sans hydroélectricité)
46
5%
8%
1%
85%
1%
Bois-énergie
Biogaz Chaleur
Pompes à chaleur
(air)
Géothermie
Solaire thermique
Biogaz Électricité
Hydraulique
renouvelable
Solaire
photovoltaïque
36%
1% 49%
7%
2%
1% 4%
Bois-énergie
Biogaz Chaleur
Pompes à chaleur
(air)
Géothermie
Solaire thermique
Biogaz Électricité
Solaire
photovoltaïque
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6. Indicateurs complémentaires suivis par la collectivité
Des indicateurs complémentaires sont suivis par la collectivité.Certains, issus du Label Territoire Engagé Transition Écologique servent à appréhender les changements qui s’opèrent sur le territoire.
Évolution de certains indicateurs complémentaires sur la période 2016-2023
Autres indicateurs 2016 2023 Tendance
Production de déchets ménagers et assimilés
(avec déblais et gravats)
(en kg/an/hab.)
701,6 664,2 -5,3%
Production de chaleur / froid renouvelable
(MWh/an)
42 430 86 318 +103,4%
Production d’électricité renouvelable, (hors
hydraulique renouvelable sur le Rhin)
(MWh/an)
6 923 7 060 +2%
Séquestration nette de CO2 des sols et de la forêt
(en tonnes eq.CO2/an)
18 673 9 683 -48%
5,81 (2016) 7,43 GWh (2022)
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Sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, seules les sources renouvelables suivantes sont exploitées : hydraulique, photovoltaïque, bois-énergie (cogénération chaleur et électricité) et biogaz (cogénération chaleur et électricité).
Commentaires sur l’évolution de certains indicateurs complémentaires sur la période 2016-2023
En conclusion sur ces indicateurs complémentaires nous observons une légère baisse de la quantité des déchets ménagers depuis 2016. La production de chaleur renouvelable augmente car plusieurs communes de l’agglomération ont développé un réseau de chaleur. La production d’électricité renouvelable est en augmentation notamment le photovoltaïque en toiture et en ombrières de parkings. En revanche, à cause de l’augmentation des épisodes de chaleurs estivales, la forêt a perdu énormément de son potentiel de séquestration du CO2 atmosphérique ces dernières années ce qui est très inquiétant.
Autres indicateurs
(Évolution 2026-2023)
Commentaires
Production de déchets ménagers et
assimilés (avec déblais et gravats)
- 5,3 %
La production de déchets du territoire décroit
faiblement et l’objectif n’est pour l’instant pas
atteint. Les actions du PLPDMA inscrite à
l’orientation 5 du PCAET commencent à porter
leurs fruits. Les actions de sensibilisations au tri
dans les écoles continuent.
Production de chaleur / froid
renouvelable
+ 103,4 %
Cet accroissement est dû à l’extension du réseau
de chaleur de la ville de Saint-Louis ainsi que la
création du réseau de chaleur de Hagenthal-le-
Haut, Helfrantzkirch et Steinbrunn-le-Haut. On
constate également un nombre important de
remplacement des chaudières au fioul pour une
chaudière bois (granulés ou plaquettes).
Production d’électricité renouvelable,
(hors hydraulique renouvelable sur le
Rhin)
+ 2 %
Augmentation de 137 000 kWh
de production annuelle
Séquestration nette de CO2 des sols et de
la forêt
- 48%
La séquestration du CO2 par les forêts du
territoire décroit de façon spectaculaire les
empêchant de jouer leur rôle de puits de carbone.
Ceci est dû principalement à la répétition des
épisodes de sécheresses sur le territoire qui
fragilise la forêt.C’est le cas partout en France.
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III. TROISIEME PARTIE : Bilan des actions sur la période
1. Introduction et explication des symboles
Après avoir présenté en détail l’évolution des diCérents indicateurs, cette troisième partie consistera à faire l’état d’avancement des actions inscrites au programme en décembre 2021.
Les symboles ci-dessous sont utilisés pour visualiser rapidement l’état d’avancement des actions du PCAET :
- « Réalisé » signifie que l’action est terminée,
- « en cours » signifie qu’une ou plusieurs étapes de l’action ne sont pas encore achevées mais les ressources allouées à cette action sont engagées,
- « n’a pas démarré » est une action qui est reportée, a pris du retard mais qui est toujours prévue,
- « abandonné ou remplacé » est une action qui, pour plusieurs raisons, n’a finalement pas été réalisée mais qui a pu être remplacée par une action d’impact équivalent ».
Symbole Évolution
++ Réalisé
+ En cours
N'a pas démarré
Abandonné ou remplacé
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A.
État d’avancement du programme d’actions
Orientation Générale : Diuser la culture Climat-Air-Énergie
a)
Détail et bilan des actions initiales
b)
Détail et bilan des nouvelles actions intégrées au programme
Type d’action
Actions
Porteur
Calendrier
Évolution de 2021 à
2024
Commentaires quantitatifs
(indicateurs)
Communication
Information Sensibilisation
Intégrer la société civile à toutes les étapes de la
démarche Climat-Air-Énergie
Saint-Louis Agglomération
Déc.2021- déc.2024
+
24 réunions du conseil de
développement et 6 contributions (rapports) sur la période 2021-
2024
Communication
Information Sensibilisation
Communiquer, sensibiliser, informer sur les enjeux de
la transition énergétique et écologique
Saint-Louis Agglomération
Déc.2021- déc.2024
+
10 évènements par an, 2 à 3
articles de presse, 3 publications
par an sur ces sujets
Type d’action
Détail
Évolution de 2021 à 2024
Porteur
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Communication
Information Sensibilisation
Développer des nouveaux outils de concertation
citoyenne vers tous les publics
+
Saint-Louis Agglomération
Il s’agira de renforcer la concertation vers
tous les publics.
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c)
Détails des actions communales, freins et leviers
Points forts
: DiCusion de la culture Climat
- Air
- Énergie au sein du personnel de l’agglomération
, o
rganisation de nombreuses réunions et
événements avec le public lors de la phase de concertation, sensibilisation des élus des communes membres via les 4 réunions par an de la commission environnement-climat-énergie (entre 20 et 25 communes représentées). Freins
: Manque de temps et de moyens humains pour animer de façon continue et avec une fréquence régulière le plan climat directement
vers les citoyens, les scolaires, les entreprises, les personnels communaux et les associations. Leviers à actionner
: Développer des outils innovants de diCusion de l’information et de co-construction avec le public afin de rendre les
actions plus visibles du grand public, recenser et dialoguer avec les associations du territoire impliquées dans la transition écologique et le développement durable.
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1.
Orientation 1 : Promouvoir et développer les mobilités durables a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2022 à 2024
Commentaires qualitatifs, indicateurs
Schémas
Réaliser un schéma de
développement et de mobilité
du Cœur d’agglomération
Saint-Louis Agglomération
2021-2022
++
Réalisé
Transports en
commun
Créer une ligne de bus
transfrontalière Lörrach – Saint-
Louis – EuroAirport
E urodistrict Trinational de
Bâle
Au plus tard
2027
++
Premiers trajets en décembre 2024
Nombre d’arrêts de la nouvelle ligne : 8 (All-Fr)
Transports en
commun
Poursuivre l’extension de la
ligne n°3 du tramway
BVB Suisse
Moyen – Long
terme
Projet lié à d’autres projets d’aménagements
transfrontaliers en cours d’études et de recherche de
financements
Transports en
commun
Accueillir la nouvelle liaison ferroviaire à l’EuroAirport
SNCF Réseau
2028
Projet lié à d’autres projets d’aménagements
transfrontaliers en cours d’études et de recherche de
financements
Incitation
Soutenir et favoriser les actions
de promotion des mobilités
durables
Saint-Louis Agglomération
2021-2026
++
Évènement
annuel
le Village de la mobilité, animation
annuelle du « Défi J’y Vais Autrement ! », séances de
coaching mobilité en entreprises, évènements Clapping à Vélo, diCusion du film Les Roues de
l’Avenir, etc…
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Incitation
Ins
taurer
une tarification
incitative des transports en commun lors des pics de
pollution de l’air
Saint-Louis Agglomération
2021-2026
+
Réalisé sur le réseau DISTRIBUS
Automobile
Poursuivre l’équipement du territoire en bornes électriques pour la recharge des véhicules
Saint-Louis Agglomération
2022-2024
Cf. future action : reprise du réseau existant et
déploiement de nouvelles bornes par un opérateur
privé le 1
er
janvier 2026.
Automobile
Préfigurer une ligne de
covoiturage spontané à haut
niveau de service
Saint-Louis Agglomération
2ème semestre 2021 pour étude complémentaire
Cf. nouvelle action de financements des trajets de
covoiturage en partenariat avec l’application
Blablacar Daily.
Mobilités douces
Poursuivre le soutien à l’achat
d’un vélo, classique ou
électrique, par les habitants
Saint-Louis Agglomération
2021-2026
+
2860 primes versées au 31/12/2024
Montant des primes 467 200 €
Mobilités douces
Mettre en œuvre le schéma
directeur des liaisons cyclables
intercommunales
Saint-Louis Agglomération
+28 km entre 2021 et 2026
++
Révision du calendrier de réalisation (rééchelonnement de 2032 à 2038)
+4 km de pistes cyclables réalisés de 2022 à 2024
Mobilités douces
Réaliser le schéma
d’aménagement des pistes cyclables de Saint-Louis
Ville de Saint-
Louis
6 km d’ici 2027
++
3,4 km
de pistes cyclables
réalisés
de 2022 à 2024
Objectif de résorber les discontinuités cyclables sur
les axes principaux (objectif +3 km avant 2030)
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b)
Détail et bilan des nouvelles actions intégrées au programme
Type d’action
Détail
Évolution de 2021 à 2024
Porteur
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Mobilités douces
Ouverture d’une Vélostation multiservices
à la gare de Saint-Louis
++
Saint-Louis Agglomération
Ouverture en novembre 2024
60 vélos à assistance électrique et 1 vélo-cargo
proposés à la location
Mobilités douces
Ouverture d’un garage à vélos sécurisé à la gare de
Saint-Louis
++
Saint-Louis Agglomération
Ouverture en novembre 2024
85 places
Automobile
Co-financement des trajets de covoiturage des
salariés et agents du territoire
++
Saint-Louis Agglomération
F inancements des trajets de covoiturage en partenariat avec l’application Blablacar Daily
Démarrage en septembre 2023 :
7000 trajets eCectués
Automobile
Poursuivre l’équipement du territoire en bornes
électriques pour la recharge des véhicules
E-TOTEM
Reprise du réseau existant et déploiement de
nouvelles bornes par un opérateur privé le 1
er
janvier
2026.
Report modal
Création
d’un
service
de
vélos
en
libre-service,
ouverture d’une station à la gare de Saint-Louis
Automne 2025
Régio
n Grand
-
Est et Saint-
Louis
Agglomération
Nouvelle oCre d’intermodalité train-vélo : 10 vélos
en accès libre-service à la gare.
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c)
Détails des actions communales, freins et leviers
Points forts
: l
a prime pour l’achat d’un vélo dans l’agglomération, les animations en faveur de la mobilité décarbonée, la Vélostation
et le parking vélo de la gare de Saint-Louis, le schéma directeur des liaisons cyclables, les 7,1km supplémentaires de pistes cyclables réalisées sur le territoire (Villes, Agglomération, …), la nouvelle ligne de bus Franco-Allemande, la rémunération des trajets de covoiturage. Freins
: Le coût très élevé des infrastructures de transport à supporter par les collectivités freine le développement des lignes de tram,
des lignes de bus et la multiplicité des acteurs publics (communes, agglos, CeA, région, SNCF, partenaires frontaliers, etc.) travaillant dans la mobilité apporte une diCiculté supplémentaire dans la gestion des projets. Leviers à actionner
:
Augmenter la fréquence et l’amplitude de l’oCre de transports en commun, poursuivre le déploiement des
nouvelles
pistes cyclables sur les axes
est
- ouest du territoire
, travailler à une intégration tarifaire.
Nos communes s’engagent
:
-
25 % des communes ont des stationnements vélos (
hors simple pince roue
)
-
70 % des communes ont des voiries apaisées (limitation à 30 km/h, zones de rencontre à 20 km/h…)
-
Quelques exemples d’actions : mise en place du forfait mobilité durable à Huningue, création d’un parking de covoiturage à Leymen, plan de déplacement administration de la ville de Kembs, plan de mobilité de l’école Roland Igersheim de Hésingue…
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 39 sur 54
2.
Orientation 2 : Améliorer la performance énergétique des bâtiments et de l'habitat a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2022 à
2024
Indicateurs de suivi
Consommation d’énergie des collectivités
Optimiser les consommations énergétiques des collectivités
Saint-Louis Agglomération
Fond de
concours 2021-
2026
+ +
110 projets subventionnés dans le cadre du fond de concours concernent l’efficacité énergétique pour un
montant d’aide de 2 287 k€
Environ 1 400 points lumineux remplacés dans les
communes ainsi que 600 points lumineux propriété de
Saint-Louis Agglomération
Consommation d’énergie des collectivités
Mettre à disposition un économe de flux pour
accompagner les communes
Territoire d’Energie Alsace (ex Syndicat
d’Électricité et Gaz du Rhin)
16 août 2021
++
Participation au programme ACTEE
52 054 m² de bâtiments concernés par l’accompagnement
Consommation d’énergie des collectivités
Mettre en œuvre une stratégie
d’amélioration de la
performance énergétique du patrimoine de la ville de Saint-
Louis
Ville de Saint-
Louis
Multiples
++
Consommation
énergétique
totale
en baisse
de
647 GWh
(2022) à 506 GWh (2023)
99% des luminaires en LED (2024)
6 Centrales photovoltaïques installées
(nombre entre 2022
et 2024 en attente)
et 2 prévues en 2025
Les
2 chaudières fioul restantes seront supprimées en 2025
Rénovation du gymnase municipal (2022-23), de l’école Widemann (2023-24) et du centre socio-culturel (en cours)
en norme bâtiment basse consommation
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 40 sur 54
Consommation d’énergie des collectivités
Mettre en œuvre la stratégie de rénovation énergétique globale du parc de logements
sociaux
Bailleurs sociaux de Saint-Louis
700 logements
d’ici 2025
+
Plus de 1 850 logements collectifs rénovés
entre 2022 et 2024
Conseil et
sensibilisation
Accompagner le grand public à la maîtrise de l'énergie dans
le résidentiel
Saint-Louis Agglomération
2021-2023
+
2 400 foyers accompagnés 1 300 heures de conseil
Programme
Réviser et mettre en œuvre le Programme Local de l’Habitat
Saint-Louis Agglomération
2022
+
47 foyers et 8 copropriétés aidés en 2024
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 41 sur 54
b)
Détails des actions communales, freins et leviers
Nos communes s’engagent
:
-
Plus de la moitié des communes du territoire ont remplacé leurs luminaires d’éclairage public par des luminaires LED
-
14 communes pratiquent l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit
-
13 sorties publiques avec la caméra thermique organisées dans plusieurs communes
-
3 réunions publiques sur le solaire photovoltaïque en coopérative citoyenne
24
communes
5
communes
5
communes
6
communes
% d'éclairage public en LED 100 %
>50 %
>10 %
Pas de réponse
Points forts
: l
e fond de concours destiné aux communes pour
financer la
transition
énergétique
; la stratégie d’amélioration de la
performance énergétique de la Ville de Saint-Louis ; la rénovation énergétique des logements du bailleur social local, les 40 permanences des conseillers France Rénov’ (Alter Alsace Énergies). Freins
: le coût de l’investissement pour une rénovation énergétique globale des habitations des particuliers, la modification régulière des
modalités des aides nationales et l’arrêt momentané des primes gouvernementales. Leviers à actionner
: Continuer l’eCort d’information et de sensibilisation des propriétaires et bailleurs sociaux, trouver des solutions de
financement, d’avancement des aides et de trésorerie avec les banques et les tiers financeurs.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 42 sur 54
3.
Orientation 3 : Augmenter la production et la consommation d'énergies renouvelables
a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2021 à 2024
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Énergies solaires
Mise en œuvre d’un plan solaire photovoltaïque
Saint-Louis
Agglomération
2021-2026
+
+114 kWc installés et raccordés depuis 2021, des projets en cours
Chauage
urbain
Densifier et étendre le
réseau de chauCage urbain
R-CUE
Horizon 2030
+
Le nombre de logements raccordés est passé de 3000 à plus de
6200.
9 Bâtiments communaux ont été raccordés,
Le nombre de sous-stations est passé de 40 à plus de 120
En 2024, plus de 70000 MWh ont été fournis.
Schéma d’énergies
renouvelables
Élaborer un schéma
territorial de
développement des
énergies renouvelables et de récupération de chaleur
Saint-Louis
Agglomération
2021-2026
Non démarré
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 43 sur 54
b)
Détails des actions communales, freins et leviers
Nos communes s’engagent
:
-
9 installations chauCeries bois
-
30 installations de production photovoltaïque
-
5 installations de solaire thermique
-
Points forts
: Les nouvelles installations photovoltaïques sur le territoire (
Saint
- Louis Agglomération
, entreprises et particuliers)
,
l’extension du chauCage urbain de la ville de Saint-Louis (jusqu’à l’EuroAirport à l’horizon 2026)
-
Freins
: les restrictions fortes des ABF sur certaines communes, qui pénalisent fortement les potentiels en toiture.
-
Leviers à actionner
: équiper les parkings existants d’ombrières photovoltaïques, promouvoir les installations solaires thermiques.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 44 sur 54
4.
Orientation 4 : Engager les activités économiques et touristiques
a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2021 à 2024
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Aménagement /
Urbanisme
Mettre en œuvre des Zones d’Activités
Concertées exemplaires
Saint-Louis Agglomération
2021-2026
Les procédures et études règlementaires sont en cours pour la mise en œuvre de deux ZAC : le Quartier du Lys à Saint-Louis et Gruen à Sierentz.
Industrie hors branche énergie
Développer une démarche
d’écologie industrielle
territoriale
Association ACTECO3F
2021-2026
++
Plus de 20
réunions des groupes de travail
Plus de 200 participations cumulées Plus de 500 employés dans 14 entreprises hôtes sensibilisés à la RSE, la sobriété énergétique, le photovoltaïque, les rafraichissements soutenables, la biodiversité, l’alimentation, les biodéchets et la mobilité domicile-travail, o
rganisation d’un chantier
biodiversité Animations de 2 ateliers de détection de synergies et de mutualisation entre entreprises (80 synergies potentielles avec 19 entreprises du territoire)
Transports
Réduire les émissions de la plateforme EuroAirport
EuroAirport
2021-2026
+
Installation (2024) de 25
000m² de panneaux solaires sur parking
pour une production de 2,6 GWh/an en autoconsommation. Construction de pistes cyclables sur la zone et mise à disposition d’une flotte vélo d’entreprises. Bilan annuel des émissions de gaz à eCet de serre réalisé et publié. Raccordement au réseau de chaleur urbain de la ville de Saint-Louis.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 45 sur 54
Passage d’une partie de la flotte de véhicules en électrique
et m
ise
en place de centrale de recharge pour engins et véhicules aéroportuaires (2024-2026). Réalisation d’un plan de mobilité Inter-Entreprises sur la zone aéroportuaire. Achat de garanties d’origine 100% renouvelable pour l’électricité (depuis 2020).
Tourisme
Définir et appliquer un stratégie territoriale touristique durable
Saint-Louis Agglomération
2021-2026
+
5 établissements hôteliers sont engagés dans la démarche de labélisation clé verte. 22 établissements sont labélisés Accueil Vélo. Étude de potentialité de développement de 20 aires de services le long des itinéraires structurants touristiques. 3 Pays à vélo : réalisation d'un itinéraire transfrontalier (Suisse, Allemagne et France)
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 46 sur 54
b)
Détails des actions communales, freins et leviers
-
Points forts
: l
es multiples actions du club d’entreprise
s
ACTECO3F
en faveur de l’écologie industrielle territoriale
, le plan
d’actions de l’entreprise EuroAirport.
-
Freins
: les multiples contraintes et priorités du monde économique qui ralentissent la prise en compte des enjeux de la transition
énergétique et écologique.
-
Leviers à actionner
: proposer des nouveaux modes de concertation, de co-construction de projets comme des projets
d’installation photovoltaïque en autoconsommation collective ouverte (boucle locale de producteurs et de consommateurs). Nos communes s’engagent
:
-
Projet des aires de services : Kembs, Schlierbach, Sierentz, Blotzheim, Hésingue, Leymen, Rosenau, Huningue et Saint-Louis.
-
Ville de Saint-Louis : déploiement d’une démarche de sensibilisation et d’éco défis auprès des commerçants avec un budget de 4000€ pour l’accompagnement de 10 commerçants et un bilan de 26 commerçants impliqués et 124 défis réalisés depuis 2022.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 47 sur 54
5.
Orientation 5 : Airmer l'engagement écologique et adapter le territoire a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2021
à 2024
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Contrat transversal
Mettre en œuvre le Contrat de Territoire
Eau et Climat
Multi-partenarial
Le 2/10/2020 pour 4 ans
++
12 actions menées entre 2021 et 2024 (Ex : création d’un poste agriculture et filières et d’un poste protection des captages d’eau, diagnostic biodiversité du territoire et optimisation du réseau d’eau potable…)
Biodiversité
Mettre en œuvre le Plan Rhin Vivant et adapter la Réserve
Naturelle au changement climatique
Réserve naturelle de la Petite Camargue
Alsacienne
2020-2026
++
Préservation et suivi de la réserve, restauration de roselières, restauration d’un bras sur lit mineur.
Biodiversité
Lutter contre l'érosion
de la biodiversité
Saint-Louis Agglomération
2020-2026
++
1726 arbres et 1693 arbustes à petits fruits vendus (2021-2024) 26 000 m
2
de pelouses gérées en éco-pâturage (moutons)
Global
S’engager dans la
transition énergétique
et écologique au niveau communal
Ville de Saint-Louis
2026
++
Rénovation
basse consommation
de bâtiments communaux
(1 par an)
;
Réduction des ilots de chaleur par végétalisation (3 cours d’écoles) ; Programme de sensibilisation de l’ensemble des élèves de CM2 au changement climatique (253 élèves) ; Forum du Livre et Slow-up labelisé « éco-manifestation d’Alsace » ; Label OEPV (Objectif employeur pro-vélo) obtenu.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 48 sur 54
Plantations de haies
participatives
dans le cadre de la trame verte et
bleue ; gestion diCérentiée des espaces verts sur 5 sites et labélisation trois libellules ; Espace éducatif SEB (site d’expérimentation en biodiversité) à Saint-Louis Neuweg.
Agriculture
Mettre en œuvre une démarche collective sur l'agriculture et la
ruralité
Saint-Louis Agglomération
2026
+
Création d’une filière du blé au pain avec culture d’une variété de blé ancien et rustique, moulu, travaillé par des boulangers et vendu sur le territoire.
Transports et résidentiel
Sensibiliser aux
enjeux de la qualité de
l’air
Saint-Louis Agglomération
Convention
de
partenariat sur 4 ans (2020-2024)
+
Organisation de deux
ateliers de formation à la qualité de l'air intérieur
pour les agents communaux et intercommunaux (30 personnes) en 2024. Réalisation d'un dossier dans le Mieux Ensemble n°29 de 09/2023 sur la qualité de l'air intérieur en collaboration avec ATMO Grand Est
Transition écologique
locale
Expérimentation
collective de
transition écologique,
économique et solidaire au niveau
local
Association l’Archipel
et commune de
Kembs
2020-2026
++
Production et consommation locale :
Maraîchage sol vivant certifié
Ecocert de légumes et fruits (plus de 10 tonnes/an produites sur 4 ha total et plus de 600 arbres et arbustes fruitiers plantés).Les scolaires mangent à la cantine ce qu'ils apprennent à produire auprès de notre maraicher Sensibilisation :
près de 650 enfants ont appris le cycle de la graine à
l'assiette ; projections débats sur divers thèmes liés à l’environnement, alimentation etc.; nouveaux locaux destinés à des ateliers cuisines pédagogiques pour les enfants et adultes en vue de réduire au maximum le gaspillage alimentaire Volet social :
2 salariés embauchés, 40 familles dans le besoin aidées
par notre structure
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 49 sur 54
b)
Détails des actions communales, freins et leviers
Type d’action
Détail
Porteur
Évolution de 2021 à
2024
Commentaires qualitatifs (indicateurs)
Biodiversité
Préserver les milieux fragiles riches en
biodiversité et
reconnecter les citoyens
avec la nature
Ville de Sierentz
++
Renforcement de la biodiversité de divers sites : (renaturation de la gravière, valorisation du parc du Domaine Haas et de parcelles en friche). Création de continuités écologiques Élaboration d’un atlas de la biodiversité communale Découverte et sensibilisation des milieux d’intérêt écologique sur le territoire etc …
Biodiversité
Maintien de la biodiversité
locale
Ville de
Schlierbach
++
Renaturation de l’étang communal en 2024 Plantations régulières d’arbres depuis 10 ans Site communal géré par le conservateur des espaces naturels d’Alsace
Biodiversité
Maintien de la biodiversité
locale
Ville de Kembs
++
Renaturations et création de 2 mares et 2 jardins pédagogiques 6 Hectares communaux et d’entreprise utilisés en maraîchage sol vivant et agroforesterie Plus de 600 arbres et arbustes plantés depuis 2018 Mise en place du programme une naissance, un arbre Ilots de biodiversité remis en place sur le banc communal
Biodiversité
Maintien de la biodiversité
locale
Ville de Huningue
++
Diagnostic écologique et labélisation de 11 refuges avec la LPO Renaturation de la voie verte Élaboration d'une schéma directeur des espaces verts et plantations pour développer la Nature en ville Lancement d'une étude sur la gestion diCérenciée des espaces verts et sur la végétalisation du cimetière
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 50 sur 54
c)
Détail et bilan des nouvelles actions intégrées au programme
Les autres
communes s’engagent
aussi
:
Points forts
: l ’
étude
de diagnostic de la trame verte et bleue du territoire
réalisé
e avec
un
programme d’actions
concrètes
; les
multiples
actions de la Petite Camargue Alsacienne, l’archipel de Kembs, les renaturations d’habitat en faveur de la biodiversité, la réalisation du parc des carrières. Points faibles
: les diCicultés pour avoir le foncier disponible pour mener à bien les projets biodiversité.
Leviers à actionner
: la création d’un poste de coordonnateur et animateur biodiversité – TVB mutualisé pour les 40 communes et porté par
Saint-Louis Agglomération.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 51 sur 54
6.
Orientation 6 : Déployer une démarche d’économie circulaire sur le territoire a)
Détail et bilan des actions initiales
Type d’action
Détail
Porteur
Calendrier
Évolution de 2021 à 2024
Commentaires qualitatifs
(indicateurs)
Consommation responsable
Être exemplaire en matière
d’écoresponsabilité
Saint-Louis Agglomération
01/06/2021
+
Depuis 2021 environ 50% (en nombre) et 80% (en €) des marchés publics de
l’agglomération ont un critère
environnemental
Consommation responsable
Favoriser les circuits courts
dans la restauration
Association
s
APEI Sud Alsace
Restaurant À l’essentiel
2020-2026
+
Restaurant inclusif ouvert à Saint-
Louis
Déchets
Créer une nouvelle déchetterie couplée à une ressourcerie et
un espace pédagogique
Saint-Louis Agglomération
2025
Ouverture octobre 2025
Déchets
Mettre en œuvre le Plan Local de Prévention des Déchets
Ménagers et Assimilés
Saint-Louis Agglomération
2018-2023
++
200 actions menées et 4021
personnes sensibilisées dont une majorité de scolaires entre 2021 et
2024
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 52 sur 54
b)
Détails des actions communales, freins et leviers
Nos communes s‘engagent
:
Points forts
: les actions d’animation et de sensibilisation du
P lan
L ocal
de Prévention des Déchets
Ménagers,
nouvelle déchèterie avec
ressourcerie. Freins
: certains piliers de l’économie circulaire sont encore diCiciles à mettre en œuvre concrètement.
Leviers à actionner
: Identifier les acteurs de l’économie circulaire du territoire ; augmenter la part des achats écoresponsables de la
collectivité et renforcer leur mutualisation ; favoriser l’économie de la fonctionnalité ; généraliser le réemploi.
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251217-20251217p16-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 53 sur 54
IV. QUATRIEME PARTIE : synthèse et conclusion
A. Synthèse globale
Points forts :
- Une culture de la transition écologique déployée au sein des agents et des élus de l’agglomération notamment grâce à la démarche complémentaire de labellisation Territoire Engagé Transition Ecologique ;
- Un fond de concours dédié aux communes pour financer leurs travaux de transition écologique et énergétique ;
- Une multitude de partenaires (financeurs, associations, services de l’État) mobilisés ; - Un club dynamique d’industriels réunis en association ;
- Une belle dynamique de rénovations énergétiques des bâtiments collectifs (logements sociaux et copropriétés) ;
- Des actions emblématiques : Plan Vélo, Archipel de Kembs, développement des réseaux de chaleur-bois, installation de nouvelles centrales photovoltaïques, …
Limites :
- L’information et la concertation avec le grand public et les associations sont présentes mais reste limitée, de nouvelles voies sont à tester.
- Un volet économie circulaire en plein essor mais qui peine à sortir du thème unique de la gestion des déchets.
- Les actions d’adaptation du territoire aux eCets du changement climatique qui ne sont pas suCisamment développées.
Perspectives :
- Des premiers résultats chiCrés globalement encourageants : diminution des consommations d’énergie, GES et polluants, augmentation de la production d’énergies renouvelables ; - Nécessité de redoubler d’eCorts pour atteindre les objectifs fixés pour 2030 et 2050 - Développer les deux volets adaptation au changement climatique et protection de la biodiversité.
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p16-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025 54 sur 54
Leviers à activer :
- Développer des outils innovants de diCusion de l’information et de co-construction avec le public
- Recenser et dialoguer avec les associations du territoire
- Identifier les acteurs de l’économie circulaire du territoire et les mettre en réseau
B. Conclusion générale
Ce bilan à mi-parcours du Plan Climat-Air-Énergie Territorial révèle les progrès déjà accomplis sur notre territoire dans les domaines à forts enjeux.Au niveau global les consommations énergétiques du territoire ont diminué depuis 2016, tout comme les émissions de gaz à eCet de serre et de polluants. De même la production et la consommation des énergies renouvelables a augmenté constamment depuis 2016.
Les actions engagées qu’il s’agisse de celles en faveur de la sensibilisation du public (réunions de la commission climat, réunions du conseil de développement), des mobilités douces (Prime vélo, Vélostation, développement des pistes cyclables, ligne de bus franco-allemande), de la réduction des consommations énergétiques (subventions aux communes, conseil en rénovation du secteur résidentiel privé et collectif), ou de production d’énergies renouvelables (installation de centrales photovoltaïques, réseaux de chaleur urbains) par exemple démontrent que la mobilisation collective des acteurs institutionnels, économiques et citoyens peut produire des résultats tangibles.
Cependant, ce bilan montre également que de nombreux défis restent à relever pour atteindre les objectifs ambitieux mais nécessaires fixés à l’horizon 2030. La transition écologique demande de maintenir, et même d’intensifier, les eCorts sur l’ensemble des leviers identifiés : développement d’outils innovants d’information et de concertation avec le public, construction de pistes cyclables, ou encore sensibilisation des bailleurs sociaux et des particuliers à la rénovation énergétique. Elle implique une innovation constante, une coordination renforcée entre les partenaires et un engagement durable de l’ensemble de la population.
La seconde moitié de la mise en œuvre du PCAET constitue donc une opportunité de transformer ces orientations en actions concrètes et visibles sur le territoire.En anticipant le futur avec de nouvelles actions basées sur les résultats obtenus, en continuant à mobiliser toutes les énergies et en valorisant les initiatives locales, notre territoire peut devenir un exemple de transition écologique ambitieuse, résiliente et partagée, au service d’un avenir plus durable pour tous.
* * * *
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20251217-20251217p16-DE
Date de télétransmission : 23/12/2025
Date de réception préfecture : 23/12/2025