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Arrêté - Arrete PM202402041 Debit de boissons Temporaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM202402041 Debit de boissons Temporaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
République
Française
Ville
de
Plérin
ne.
Plérin
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM202402041
DEBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la commune
de
PLERIN,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-4
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L 3334-2,
L 3335-1
et
L 3352-5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 décembre
2011
fixant
les
horaires
d'ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
restaurants,
discothèques
et
établissements
divers
de
spectacles
ouverts
au
public
dans
les
Côtes
d'Armor
;
Considérant
la demande
présentée
le 16
septembre
2023
par
Madame
Gisèle
FELIN,
Trésorière
du
comité
départemental
Côtes
d'Armor
FF
Danse
Bretagne,
en
vue
d'être
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le samedi
9 mars
2024
à l'occasion
des
Regards
Chorégraphiques
Départemental;
Considérant
l’avis
de
la Police
Nationale
en
date
du
26
février
2024
:
Considérant
l'engagement
de
Madame
Gisèle
FELIN
à respecter
les
conditions
de
sécurité
et les
dispositions
concernant
l'ordre
et la
tranquillité
publics
;
ARRETE
Article
1:
Le
comité
départemental
Côtes
d'Armor
FF
Danse
Bretagne,
représenté
par
sa
Trésorière
Madame
Gisèle
FELIN,
est
autorisé
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à l'Espace
Roger
Ollivier
à
Plérin,
à l'occasion
des
Regards
Chorégraphiques
Départemental
qui
se
déroulera
le samedi
9 mars
2024
de
13h00
à 22h00.
Article
2 : Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
s'engage
à :
e Ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
uniquement
des
deux
premières
catégories
;
e Prendre
toutes
les
dispositions
utiles
en
vue
d'éviter
une
consommation
abusive
d'alcool,
génératrice
d'éventuels
troubles
de
voisinage
et de
conduites
à risques
;
e Sensibiliser
collectivement
les
participants
à leurs
devoirs
et
aux
dangers
de
la conduite
en
état
d’alcoolisme
:
+ Rappeler
que
chacun
peut
voir
sa
responsabilité
mise
en
cause
et
être
poursuivi
pour
mise
en
danger
de
la vie
d'autrui
;
e Ne
pas
servir
de
boissons
alcoolisées
à des
mineurs
;
e Ne
pas
servir
à une
personne
manifestement
ivre
:
+ Respecter
la tranquillité
du
voisinage
;
e Respecter
l'heure
prescrite
pour
l'achèvement
de
la manifestation
;
e Organiser,
le cas
échéant,
une
action
du
type
« conducteur
désigné
», mettre
à disposition
des
éthylotests,
recourir
à des
moyens
de
transport
en
commun,
des
modalités
d'hébergement
à proximité.
Article
3:
Tout
manquement
à ces
obligations
expose
le bénéficiaire
de
ladite
autorisation
à se
voir
refuser
dans
l’année
considérée
toute
nouvelle
demande
d'ouverture
de
débit
temporaire.
Article
4 : Cet
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
l’arrêté
peut
également
être
saisi
d’un
recours
gracieux
dans
le même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite) Article
5 : Monsieur
Le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
des
Côtes
d'Armor,
Madame
et Messieurs
les
agents
de
la Police
Municipale
de
la Ville
de
PLERIN,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Plérin,
le 26
février
2024
Pour
le
Maire,
Ron
DRAON