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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 27 RAA nominatif Arrêté Interdepartemental Bassin Vienne Aval
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2024 05 27 RAA nominatif Arrêté Interdepartemental Bassin Vienne Aval)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2024-05022
PUBLIÉ LE 27 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires /
37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 (9 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
37-2024-05-17-00005
S182512036324052213100
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 3 e
=
E
RÉPUBLIQUE Direction départementale
FRANÇAISE des territoires de la Vienne
Liberté Direction départementale
Patrait des territoires d'Indre-et-Loire.
ARRÊTÉ Interdépartemental 2024_DDT_N° 147
Bassin Vienne Aval
Portant homologation du plan annuel de répartition 2024 pour l'irrigation agricole à
l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin de la Vienne Aval dans les
départements de la Vienne et d’Indre-et-Loire
Le préfet de la Vienne
Le préfet d'Indre-et-Loire
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code Civil,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article 7;
Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et déclaration en
application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète de la région Centre-Val de Loire, coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne approuvant le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire- Bretagne et arrêtant le programme de mesures ;
Vu l'arrêté N°2010/DDT/SEB/974 en date du 30 décembre 2010 fixant dans le département de la Vienne la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux (Z.R.E.) modifié par l'arrêté n°2011/DDT/SEB/1723 du 5 avril 2011;
Vu l'arrêté préfectoral d'Indre et Loire, du 9 mars 2011, listant les communes dans la zone de répartition des eaux : nappes souterraines dans le bassin de la Vienne entre les confluences avec la Blourde et la Creuse ;
Vu la délibération de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Vienne, du 19 novembre 2014, relative à la
détermination des volumes prélevables du bassin de la Vienne Aval et de leur répartition entre les catégories d'usagers ;
Vu l'ensemble des autorisations de prélèvements pré-existantes ;
Vu l'arrêté interdépartemental 2016/DDT/n°1501 du 30 décembre 2016 désignant la Chambre d'Agriculture en tant qu'OUGC sur le bassin Vienne Aval ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 1/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 4 Vu l'arrêté interdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577 du 08 novembre 2019, portant Autorisation Unique Pluriannuelle (AUP) de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de
Gestion Collective Vienne Aval;
Vu le projet de Plan Annuel 2024 de Répartition dé prélèvements d'eau pour l'irrigation de l'OUGC Vienne Aval, présenté par l'OUGC le 8 janvier 2024 ;
Vu le projet définitif de Plan Annuel de Répartition 2024 de prélèvements d'eau pour l'irrigation de
l'OUGC Vienne Aval, présenté par l'OUGC le 15 avril 2024 ;
Considérant que « l'installation, l'ouvrage, les travaux, l'activité » faisant l'objet de la demande est
soumise à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du Code de l’environnement ;
Considérant que la Chambre d'Agriculture de la Vienne exerce la mission d'organisme unique de gestion
collective sur son périmètre d'intervention ;
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et n'est pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur le périmètre de gestion collective ;
Considérant que le projet ne porte pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que le plan annuel de répartition 2024 proposé par l'OUGC est conforme à l'arrêté interdépartemental 2019_DDT_SEB_N°577, du 08 novembre 2019, portant Autorisation Unique
Pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation attribuée à l'Organisme Unique de Gestion Collective Vienne Aval ;
Considérant que l'article R.214-31-3 précise que lorsque l'autorisation unique de prélèvement concerne
plusieurs départements, le préfet de département chargé de conduire la procédure d'instruction de la demande d'autorisation unique de prélèvement conformément à l'article R181-2 est compétent pour approuver le plan annuel de répartition sur l'ensemble du périmètre de celui-ci ;
Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Vienne, et d’Indre-et-Loire ;
ARRÊTE
Article 1°’- Homologation du plan annuel de répartition
Le présent arrêté a pour objet :
+ __ l'attribution, pour la période de basses eaux du 1° avril au 31 octobre 2024, d'un volume par
exploitation à partir de prélèvements d'eaux souterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation, sur le bassin de la Vienne Aval;
+ l'attribution, pour la période de hautes eaux (dites également hors basses eaux) du 1”
novembre 2024 au 31 mars 2025, d'un volume par exploitation à partir de prélèvements d'eaux
souterraines ou superficielles pour une activité d'irrigation ou de stockage d'eau, sur le bassin de la Vienne Aval.
Le pétitionnaire, Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC Vienne Aval), représenté par Monsieur
Philippe TABARIN, président de la Chambre d'Agriculture, sur le bassin de la Vienne Aval, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R.214-31-1 à R.214-31-3
du Code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et
dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
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Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 5 La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-après les irrigants) et les conditions de prélèvement pour
la campagne d'irrigation 2024 sont détaillées dans les annexes suivantes :
« Annexe 1 : Plan Annuel de Répartition 2024 concernant les prélèvements d'eau en période d'étiage
(du 1” avril au 31 octobre).
L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été notifié, notamment les volumes
et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, par point et en débit par périodes.
Concernant le PAR 2024 pour les prélèvements à usage d'irrigation hivernale et de stockage hivernal,
l'OUGC devra transmettre aux préfets, un plan de répartition modificatif détaillé par ouvrage et par
prélèvement avant le 1° septembre 2024. L'OUGC devra notifier ces volumes hivernaux aux irrigants
avant le 15 octobre 2024. :
Article 2 - Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024 est accordée jusqu'au
31 mars 2025 selon la décomposition suivante :
- Période étiage printemps/été : du 1° avril au 31 octobre 2024
.« Période hivernale (hors étiage) : du 1° novembre 2024 au 31 mars 2025
Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition pourra être révisée sur demande
du bénéficiaire selon les modalités prévues à l'article 7 de l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle
2019_DDT_SEB_577, et de l'article R.214-18 du Code de l'environnement. |
Article 3 - Articulation gestion structurelle et conjoncturelle
Les bénéficiaires de volumes autorisés doivent également respecter les règles de gestion conjoncturelle
fixées par l'arrêté cadre sécheresse du bassin concerné et les arrêtés de limitation des prélèvements
d'eau en période de sécheresse.
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif :
* par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que la mise en œuvre de
l'autorisation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L.211 et L.511-1 du Code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter du premier jour de la publication ou
de l'affichage de ces décisions ;
° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle
la décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° de l'article R181-50 du Code de l'environnement.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente autorisation est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurent réservés.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 3/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 6 Article 5 - Publication et information des tiers
En application de l'article R. 214-31-3 du Code de l’environnement :
* Le présent arrêté sera publié sur les sites internet des services de l'État dans les départements de la Vienne et d’Indre-et-Loire, pendant une durée d'au moins six mois ;
+ Le plan annuel de répartition est publié, lorsqu'il existe, sur le site internet de l'organisme unique de gestion collective ;
° L'organisme unique de gestion collective informe chaque irrigant des éléments de l'autorisation le concernant, tels que fixés par le plan annuel de répartition qui lui a été
notifié, notamment les volumes et les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement,
par point et en débit par périodes ;
* Le préfet transmet le plan pour information aux conseils départementaux de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
+ Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois minimum.
L'accomplissement de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée (article R181-44 du code de l’environnement) ;
* Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information au président de la
commission locale de l'eau du SAGE du bassin de la Vienne ;
Article 6- Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Vienne et d'Indre-et-Loire,
Les sous-préfets de Châtellerault, Montmorillon et de Chinon,
Les maires des communes concernées dans les départements de la Vienne, et d’Indre-et-Loire,
Les directeurs départementaux des territoires de la Vienne et d'Indre-et-Loire,
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine,
Le directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val-de-Loire,
Les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection de la population de la Vienne, et d’Indre-et-Loire,
Les directeurs départementaux de la sécurité publique de la Vienne et d'Indre-et-Loire,
Les commandants des groupements de gendarmerie de la Vienne et d'Indre-et-Loire,
Les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversité de la Vienne et d'Indre-et- Loire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 4/5
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 7 20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 5/5
Poitiers, le 1 7 MAI 2024
Le préfet de la Vienne,
Coordinateur du sous-bassin
de la Vienne Aval,
AD
Jean-Marie GIRIER
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 8
INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune
000006 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE MARTIN LOUIS HUBERT LD LES MINAUDIERES 86220 SAINT-REMY-SUR-CREUSE
000208 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY
000216 RV THURE ENVIGNE BERGE Lionel 3 RUE DE LA RIGANE - SIGNY 86380 VENDEUVRE-DU-POITOU
000701 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PAGEARD 32 ROUTE DE LA TAILLE MARTIN 86540 THURE
000904 NP INGRANDES OZON EARL DE LA TUILERIE LA TUILERIE 86210 ARCHIGNY 003202 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 003402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 003403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE 003404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN
003407 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA RETARDIERE 86410 BOURESSE
003408 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA la Fond La Belle LA RETARDIERE 86410 BOURESSE 003805 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN 003808 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES PEUPLIERS LES GAILLARDIERES 86350 SAINT-SECONDIN 004604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LES RABOTTES 24 rue du Pressoir 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT 005801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LA GUIBERTIERE 20 LD LES MAILLETS 86800 LINIERS 006006 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE 006604 NP CHATELLERAULT OZON EARL REGIS RIMBAULT Chitré 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 007001 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA LES GRAINS 30 RUE JEAN ARNAULT 86300 CHAUVIGNY 007003 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERNARD Eric LE FAIROU 86350 SAINT-SECONDIN 007005 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL les Vaux LES VAUX 86300 CHAUVIGNY
007006 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA RAGUILLET 41240 CHAUVIGNY
007201 NP INGRANDES OZON GAEC HERAULT LE GRAND COUSSEC 86450 CHENEVELLES 009204 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Ligerie LA LIGERIE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN 009207 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE GAEC Breton 2 LE PEU 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN 009208 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN 009401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Raveau - Chevalier LE MANGON 86410 DIENNE 009402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL du Tréflolait REIGNIER 86410 DIENNE 009605 NP INGRANDES ENVIGNE EARL de la Russauderie 6 IMPASSE LA RUSSAUDERIE 86140 DOUSSAY 009606 NP INGRANDES ENVIGNE SCEA CAP AGRI 33 ROUTE DE DOUSSAY 86140 CERNAY
009608 NP INGRANDES ENVIGNE EARL la Chanterie 24 RUE DU PIGEONNIER - LA CLOZURE 86140 DOUSSAY
009699 NP INGRANDES ENVIGNE EARL CERCEAU 2 LIEU DIT TERREFORT 86140 DOUSSAY 009801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX 009802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCEA DES COURANCES L'OUCHE 86300 FLEIX 009803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCA du Charrault LIEU DIT LA GARENNE 86300 FLEIX 009901 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX
N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution
30 000
SARL LA GOURMANDISE DU
POITOU 13 100
6 900
45 000
5 600
52 000
73 600
57 000
43 000
EARL Germanaud Philippe et
Florence 49 600 68 400
54 400
82 900
50 000
87 000
27 000
40 000
130 300
55 000
69 600
12 AVENUE DE BRETAGNE - OUZOUER
LE MARCHE 30 000 104 000
30 000
31 700
28 500
45 800
109 400
54 000
52 000
78 700
39 000
71 500
73 800
71 500
77 800
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 9
INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution
009903 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BELICOT TONY 21 ROUTE DE JARDRES 86800 POUILLE 009905 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE 200 009906 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE 009908 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Vergniaud Guillaume LA POITEVINIERE 86340 FLEURE 010500 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Courcelles COURCELLES 86340 GIZAY 010701 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT DEVAUX Vincent Fontmorain 86320 GOUEX
011401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY
011403 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA les Fontenelles LES FONTENELLES 86800 JARDRES 011404 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
011405 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES
011406 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES 011407 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
011408 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BOLIN 86800 JARDRES
011409 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN PRENANT Laurent LA MASTALIERE 86800 JARDRES 011410 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES 012401 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 012601 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE 012602 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT CHERRIER Luc JOUME 86300 LEIGNES-SUR-FONTAINE 012801 NP THURE ENVIGNE OUVRARD John 2 bis chemin de la mare 86110 THURAGEAU 013101 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE 013102 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Nadeau Jean-Paul 5 TORSAC 86410 LHOMMAIZE 013103 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE 013104 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE 013105 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE 014002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX 017802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT BERGER Philippe LES BRANDES 86340 NIEUIL-L'ESPOIR 017803 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Giraudière 2 LA GIRAUDIERE 86340 NIEUIL-L'ESPOIR 018402 NP THURE ENVIGNE GODU James LA GRAPPIERE 86380 OUZILLY 019002 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL LA CROIX DU MONT 5 LES AUBIERES 86320 PERSAC 019003 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT AUGAS Michel LE BOIS GOULIN 86320 PERSAC 019004 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GARCIA Philippe LES ORS 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX 019102 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC DU PETIT POIRAT LE PETIT POIRAT 86500 PINDRAY 019801 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN BRACHET FLORIAN 19 Route d'Asnières 86800 POUILLE 019802 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL DOUDO 2 route de Tercé 86800 POUILLE 020303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GERMANAUD Laurent LA MIETTRIE 86410 BOURESSE 020307 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 022601 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES
39 700
2 300
5 000
49 600
60 400
41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT
VILLENEUVE 65 000 141 000
41 700
EARL Domaine de Bolin la
Jarrousserie 42 000 123 000
25 200
EARL Domaine de Bolin la
Jarrousserie 49 000
77 200
34 500
116 000
100 000
100 000
30 000
70 000
78 000
10 000
15 000
45 000
38 500
77 100
112 800
32 000
38 800
88 000
12 500
106 000
107 100
168 500
75 500
63 400
93 700
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 10
INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution
022603 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN FOURETIER JEROME 4 CHEMIN DES MARES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 022604 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 022605 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC BONIVER CHEMIN DU VIEUX PUYGIRON 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 022606 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC de Grains Gars Lait 3 IMPASSE DE CHATEAUNEUF 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 022607 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN SCEA DE JARIGE 1 LIEU-DIT JARIGE 86800 JARDRES 022609 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL du Jeune Availle 3 IMPASSE DES PLANTES 86800 SAINT-JULIEN-L'ARS 022801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL BELLO 2 La Coudrée 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 022802 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de la Montel LA MONTEL 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES
023303 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL LIDON 86300 CHAUVIGNY
023502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT SCI Bel Air LA COUDREE 86410 SAINT-LAURENT-DE-JOURDES 023504 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Alain GUICHARD BELLEVUE 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE 024804 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Guyon Matthieu SEGUINOUX 86350 SAINT-SECONDIN
025401 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT Le Petit Saint Jean 86320 SILLARS
025701 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE 025702 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE 025703 NP THURE ENVIGNE EARL de la Clabatrie 10 SOUDUN 86140 SAVIGNY-SOUS-FAYE 026202 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perchée 86320 SILLARS 026203 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS 026204 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PERCHEE La Perchée 86320 SILLARS 026205 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Iris 9 LE PLASTEAU 86500 MONTMORILLON 026206 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU Faydeau 86500 SAULGE 026208 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA LES LOTS 1 LES LOTS 86320 SILLARS 026209 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS 026210 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC des Prairies CLOSSAT 86320 SILLARS 026211 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT PUISAIS CLAUDE 7 Place du Chataignier 86320 GOUEX 026212 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL AGRI FAYDEAU Faydeau 86500 SAULGE 026213 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT GAEC de la Chambue 10, Lieu-Dit LA CHAMBUE 86320 SILLARS 026801 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE LA PALOMBIERE ROUYERE 86350 PAYROUX
027103 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
027104 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
027105 NP THURE ENVIGNE SCEA CHAMP DE CHEZELLES 1 CHEZELLES 86110 THURAGEAU
028002 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL PIGNON Franck 2 RUE DES ECOLIERS 86230 VELLECHES
028112 NP THURE ENVIGNE SCEA du GIRONDEAU 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
028401 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL GIRET LES RETIERES 86800 SAVIGNY-LEVESCAULT 028402 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON 028403 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC DE LA ROULERESSE ROULERESSE 86340 VERNON
20 000
110 000
66 600
44 000
27 900
41 400
99 500
67 500
41 RUE DE LA VICHOUNE - LIEU DIT
VILLENEUVE 70 400
22 300
34 200
47 200
SCEA DOMAINE LE
BEAUCHAMP 81 900 7 700
7 700
7 700
83 200
121 900
62 800
115 800
115 200
121 900
70 700
79 400
11 000
115 200
96 300
77 800
2 400
16 400
20 500
31 300
5 RUE DES VENELLES COUTURE -
Vendeuvre du Poitou 25 600
44 900
74 900
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 11
INDICATEUR SS_Bassin_Gestion Dénomination Adresse Commune N° de
prélève
ment
NP/
RV
Code
Postal
Attribution
028404 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE SAINT ANTOINE Lieu-dit ST ANTOINE 86340 VERNON 028502 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de la Bernachère LA BERNACHERE 86340 FLEURE 028599 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT GAEC de Dives DIVES 86410 VERRIERES 029804 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN MORISSET Vincent 31 rue de Chabonne 86210 VOUNEUIL-SUR-VIENNE 031020 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN GAEC Breton 1 LES MINGOTIERES 86300 BONNES 073286 RV CHATELLERAULT OZON SARL LAURIN JEROME 7 Chemin des Bordes 86530 NAINTRE 074347 RV CHATELLERAULT OZON EARL de la Fervaliere 1 RUE DES VARENNES 86530 AVAILLES-EN-CHATELLERAULT 089057 RV INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL DE PONTAIGON PONTAIGON 86410 LHOMMAIZE 096004 RV CHATELLERAULT OZON GAEC de Trainebot TRAINEBOT 86210 ARCHIGNY
098017 RV THURE ENVIGNE GAEC Giraudeau Jean-Louis LA COLIVANDERIE 86230 SOSSAIS
098019 RV THURE ENVIGNE EARL de la Genevraye LA DAVIERE DE GENEVRAYE 86220 DANGE-SAINT-ROMAIN 098023 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE CABELDUC Teddy LE PETIT DHUMERAY 86220 LES ORMES
900064 NP THURE ENVIGNE BARBARIN Christophe 1 ALLEE DE L'OREE DES BOIS - LES CLOS 86140 SCORBE-CLAIRVAUX
900070 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL Billault RUE DU PONT QUI TREMBLE 86160 BRION 900081 NP INGRANDES TALBAT / CLAIN EARL Vaucelle BOUSSEC 86300 CHAUVIGNY
900087 NP THURE ENVIGNE Domaine des Chevaliers - BP 22 86340 THURE
900109 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT LA QUINATIERE 86410 BOURESSE
900112 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT EARL de Saucouteau SAUCOUTEAU 86800 TERCE 900115 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS 900116 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT EARL Domaine Montplaisir Domaine de Montplaisir 86320 SILLARS
900145 NP INGRANDES CLAIN / CREUSE 16 lieu dit la Cousinière d'Antoigné 86100 CHATELLERAULT
900169 RV THURE ENVIGNE 9 RUE DES GAUTREAUX 86380 OUZILLY
900189 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY 900190 RV THURE ENVIGNE ANGOUMOIS Julien 33 route de Marigny 86380 OUZILLY 900260 RV INGRANDES CLAIN / CREUSE EARL SENE CHRISTOPHE 3 route de la Roche Posay 86100 CHATELLERAULT 900274 NP LUSSAC BLOURDE / TALBAT SCEA DU LECHE Le Léché 86500 SAULGE 900276 NP INGRANDES BLOURDE / TALBAT Florent POUZET LE MINERET 86340 VERNON
900314 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY
900316 NP THURE ENVIGNE BLANCHET SAMUEL 86380 OUZILLY
44 900
40 000
49 600
28 000
123 000
48 000
33 000
77 000
18 000
20 000
50 700
1 500
86 600
75 200
EPLEFPA CHATELLERAULT
THURE 10 000 GAEC LA FERME DE LA
QUINATIERE 11 500 2 300
70 700
70 700
GAEC LES JARDINS DE LA
COUSINIERE 21 000 SARL LA GOURMANDISE DU
POITOU 7 000 6 000
2 000
20 300
23 000
39 100
46 ROUTE DE MARIGNY - LA
JAUGUETTERIE 1 500 46 ROUTE DE MARIGNY - LA
JAUGUETTERIE 1 000 Total : 7 296 600
Direction départementale des Territoires - 37-2024-05-17-00005 - S182512036324052213100 12