Arrêté - 2023 014 Recueil des arrêtés du 30 mai

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des arrêtés

N° 2023-014

Mis en ligne le 30 mai 2023

Publié électroniquement le 30 mai 2023En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des

collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et

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Publié électroniquement le 30 mai 2023Arrêté du 23 mai 2023

Arrêté n°2023_265 portant permission de voirie 120 chemin de la Croix Blanche

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023_266 portant réglementation de circulation Place de l’église

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023 _267 portant interdiction temporaire de la circulation et stationnement Place

de l’Eglise

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023_269 portant réglementation de circulation chemin de Bonne Queue

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023 270 portant réglementation de circulation chemin de la Charreau et le

chemin au lieu-dit Montmartre

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023_271 portant réglementation de circulation route de la Chaulière, chemin de

Port-Saïd, route de Saint Maixent, chemin de la Garouère

Arrêté du 24 mai 2023

Arrêté n°2023_272 portant réglementation de circulation chemin du Fief des Gâcheries

Arrêté du 25 mai 2023

Arrêté n°2023_277 portant permis de stationnement Boulangerie Abillard 32 place de

l'Eglise

Publié électroniquement le 30 mai 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMISSION DE VOIRIE

LE MAIRE,

VU la demande en date du 19 mai 2023 par laquelle Monsieur ARNAUD Jean-Michel demeurant à COMMEQUIERS — 120 chemin de la Croix Blanche

demande L'AUTORISATION D' AMENAGEMENT D'ACCES AVEC FRANCHISSEMENT DE FOSSE

120 chemin de la Croix Blanche, commune de COMMEQUIERS,

VU le code général des collectivités territoriales

VU le code de la voirie routière;

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'état des lieux;

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : AMENAGEMENT D'ACCES AVEC FRANCHISSEMENT DE FOSSE, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

Le pétitionnaire est informé qu'il doit transmettre une déclaration d'intention de commencement de travaux (D.I.C.T) auprès des exploitants d'ouvrages existants et en mairie pour permettre aux gestionnaires de fournir toutes les indications sur les précautions qui s'imposent durant le chantier au niveau des ouvrages situés à proximité de son projet.

Le positionnement de l'accès devra recevoir obligatoirement l'agrément du représentant de la Mairie.

L'aqueduc sur fossé sera construit avec des tuyaux écobox ou béton de diamètre 300 mm sur une longueur de 6 mètres.

Le fil d'eau des tuyaux devra respecter la pente du fossé existant et ne pas entraver le libre écoulement.

Les têtes d'aqueducs de type sécurité (NF 191) seront posées conformément au schéma de pose normalisé.

Il sera empierré et stabilisé avec des matériaux de type GNT 0/31,5 mis en oeuvre dans les règles de l'art.

Il se raccordera au bord de la chaussée sans creux ni saillie.

Le bénéficiaire sera tenu, suite à réquisition du gestionnaire de la voirie, de remplacer les ouvrages implantés qui s'avéreraient sous- dimensionnés du fait de la modification des débits d'eau supportés par le fossé ainsi busé.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière (Livre 1 - 8Ê" partie « signalisation temporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4 - Ouverture de chantier et récolement.

La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 10 jours.La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.

L'ouverture de chantier est fixée au 1° juin 2023 comme précisée dans la demande.

Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.

ARTICLE 5 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

ll se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté, remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 30 ans à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non-renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Commequiers, le 23 mai 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'lle-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.

PR kKle eleclioniquemest À SM ASREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA

VENDEE

COMMUNE DE 8.3 Voirie

co EQUIERS Arrêté n°2023 266

LE MAIRE DE COMMEQUIERS,

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU la demande formulée par la commune de Commequiers, le 24 mai 2023 ; Considérant qu'en raison du déroulement de la fête de la musique sur la Place de l’Église, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 16 juin 2023 à partir de 18h00 au samedi 17 juin 2023 à 2h00 inclus, date prévisionnelle de fin de la fête de la musique sur la Place de l’Eglise, la circulation sera interdite sur la place de l’Eglise et sur la RD 754 entre la Place de l'Eglise et la rue des Marais et rue de Lattre de Tassigny.

ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective de la fête de la musique, concrétisée par la levée de la signalisation.

ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la Commune de Commequiers.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la commune de COMMEQUIERS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

À Commequiers, le 24 mai 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le: 3.{ MA) 223REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT ARRETE DU 24 MAI 2023

DE LA VENDEE portant interdiction temporaire de la

ATEN circulation et du stationnement COMMUNE DE , COMMEQUIERS PLACE DE L'EGLISE

8.3 Voirie

Arrêté N°2023_267

Le Maire de la Commune de COMMEQUIERS ;

Vu l’article 25 (5ème alinéa) de la loi N° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à

L.2213-6

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - 8ème partie - «Signalisation temporaire»), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 ; Vu le Code de la Route, et notamment l’article R225 ;

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière ;

Considérant que la fête de la Musique, place de l'Eglise, nécessite une interdiction temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;

ARRETE

Article 1er - À compter du vendredi 16 juin 2023 à partir de 6h00 jusqu’au samedi 17 juin 2023 à 6h00, la circulation routière et le stationnement des véhicules seront interdits sur le parking de l’Eglise.

Article 2 - La durée de la manifestation est estimée à une journée.

Article 3 - Une signalisation appropriée sera mise en place par les services techniques de la commune de Commequiers.

Article 4 - Des ampliations du présent arrêté devront être apposées sur des panneaux placés visiblement aux points d’interruption de la circulation.

Article 5 - L’organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur, qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait de la manifestation.

Article 6 - Le Directeur départemental de l'Equipement, le Commandant du groupement de gendarmerie de la Vendée, sont chargés chacun en ce qui le concerne du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.

Fait à Commequiers, le 24 mai 2023

Le Maire,

Philippe N ORpAU

Publié électroniquement le : 3 0 MAI 1023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_ 269

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l'entreprise ODEON TP, le 23 mai 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de fibre optique, sur le chemin de Bonne Queue, effectués par l’entreprise ODEON TP, il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;

Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté ;

ARRETE

ARTICLE 1: Du 7 juin 2023 au 7 juillet 2023 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux sur le chemin de Bonne Queue, la circulation sera interdite dans les deux sens.

Seuls les riverains sont autorisés à circuler à vitesse très réduite. ARTICLE 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée par l'itinéraire de déviation conformément au plan joint en annexe au présent arrêté.

ARTICLE 3 : Nonobstant les dates fixées à l'article 1er, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise ODEON.

ARTICLE 5: Les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront levées chaque soir à 18h 30 et remises en place chaque matin à 7 h 30; la circulation sera rétablie normalement la nuit, les dimanches et jours fériés.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers. ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 24 mai 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié électroniquement le: ‘3 fj MA] 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_270

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise SOGÈTREL., le 15 mai 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement d'appuis Télécom, sur le chemin de la Charreau et au lieu-dit Montmartre, effectués par l’entreprise SOGETREL, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du 25 mai 2023 et jusqu'à la fin des travaux inclus, la circulation sur le chemin de la Charreau et le chemin au lieu-dit Montmartre sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B.15 et C.18 avec panneaux AKS5 et AK3, ARTICLE 2: La vitesse de tous les véhicules circulant sur les chemins communaux sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4: Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise SOGETREL.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Île Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8: La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté A Commequiers, le 24 rf&

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié electroniquement le : 30 MAI 202REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_271

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;: VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise GENESIUS, le 18 mai 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement/pose de poteaux pour la fibre optique, sur la route de la Chaulière, le chemin de Port Saïd, la route de Saint Maixent, le chemin de la Garouère, effectués par l’entreprise GENESIUS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARRETE

ARTICLE 1 : A compter du 25 mai 2023 et jusqu'au 25 juillet 2023 inclus, la circulation sur la route de la Chaulière, le chemin de Port Saïd, la route de Saint Maixent et le chemin de la Garouère, sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B15 et C18 ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur la route de la Chaulière, le chemin de Port Saïd, la route de Saint Maixent et le chemin de la Garouère, sera limitée à 30 km./h. Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

ARTICLE 3: Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise GENESIUS.

ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

ARTICLE 8 : La Directrice Générale des Services de la commune de Commequiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du/hrè À Commequiers, lE

Le Maire, |,

Philippe MOREAU\ / |

sent arrêté

Publié electroniquement le : 30MAI 1073REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

Arrêté N°2023_272

VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

VU la demande formulée par l’entreprise GENESIUS, le 18 mai 2023 ;

Considérant qu'en raison du déroulement de travaux de remplacement/pose de poteaux de la fibre optique, sur le chemin du Fief des Gâcheries, effectués par l’entreprise GENESIUS, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie;

ARTICLE 1 :

ARTICLE 2:

ARTICLE 3 :

ARTICLE 4:

ARTICLE 5 :

ARTICLE 6:

ARTICLE 7:

ARTICLE 8 :

ARRETE

A compter du 25 mai 2023 et jusqu'au 25 juillet 2023 inclus, la circulation sur le chemin du Fief des Gâcheries sera réduite à une voie et régulée avec un alternat par panneaux B15 et C18,

La vitesse de tous les véhicules circulant sur le chemin du Fief des Gâcheries sera limitée à 30 km./h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".

Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise GENESIUS.

Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Commequiers, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée Ile Gloriette, 44041 NANTES dans un délai de 2 mois suivant sa publication.

La Directrice Générale des Services de la commune de Commedquiers, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la VENDEE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté À Commequiers, le 24 mai 2023

Le Maire,

Philippe MOREAU

Publié electroniquement le : 3 0 MAI 2023REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LA VENDEE

ARRETE DE VOIRIE PORTANT

PERMIS DE STATIONNEMENT

LE MAIRE

VU la demande en date du 7 avril 2023 par laquelle Monsieur ABILLARD Hervé gérant de la Boulangerie demeurant 32 Place de l'Eglise à COMMEQUIERS

demande L'AUTORISATION DE REALISER UNE ANIMATION POUR LA DECOUVERTE DE PRODUITS EN BORDURE DE VOIE

Place de l'Eglise (RD754), commune de COMMEQUIERS,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1965. portant règlement sur la conservation et à la surveillance des voies communales,

VU l'avis du Président du conseil général de la Vendée (A conserver pour les RD en agglomération)

VU l'état des lieux,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à réaliser une animation pour la découverte de produite de la boulangerie sur le domaine public en bordure de la Place de l'Eglise (RD754) sur le territoire de la commune de COMMEQUIERS.

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

L'implantation du stand provisoire de vente se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas apporter de gêne à l'activité d'autres personnes. Elle se fera aux conditions spécifiques suivantes : - Vente ambulante de produits de petite restauration

- Le stationnement des véhicules se fera sur le délaissé routier en dehors des voies de circulation.

Publicité :

Le pétitionnaire sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : - Articles R 418-1 à R418-9 du code de la route

- Articles R 581-1 à R 581-88 du code de l'environnement

Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le stand provisoire. Les enseignes ou éclairages seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.

L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.

Le bénéficiaire est tenu de déclarer, au préalable, son activité auprès de la Direction départementale des Services Vétérinaires de la Vendée (application du chapitre 1er de l'arrêté du 26/06/1994 modifié le 6/11/2000 portant sur l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale et au marquage de salubrité) .

ARTICLE 3 - implantation ouverture et récolement.

Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant « 3 jours» avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée le 31 mai 2023. comme précisée dans la demande.ARTICLE 4 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire

sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui, Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 5 - Formalités d'urbanisme.

Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.

ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux

La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 jour — le 31 mai 2023

En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Fait à Commedquiers, le 25 mai 2023

Le Maire

Philippe MOREAU

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de COMMEQUIERS, pour attribution

La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie de COMMEQUIERS.

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