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Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240316 06)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
AVENANT N°2 A LA CONVENTION N°05.22.18
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Régis DEBONS, Adjoint au Maire chargé du Sport, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2024,
Désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
Le Havre Athletic Club Football Association, association régie par la loi du 1 er juillet 1901, ayant son siège social au 32 rue de la Cavée Verte - 76620 Le Havre représenté par son président en exercice, Monsieur Jean-Michel KOCISZEWSKI,
Désigné ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n° 20220273 du conseil municipal du 27 juin 2022, autorisant la signature de la convention n° 05.22.18 pour les saisons 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’articles 4.2 - « Concours financier », au titre de la saison sportive 2024-2025,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4.2 - « Concours financier » est modifié comme suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention de fonctionnement d’un montant de 445 000 euros pour la saison 2024-2025.
Le calendrier des mandatements est arrêté comme suit :
- 1 er versement d’un montant de 266 000 euros après notification du présent avenant ; - 2 ème versement d’un montant de 119 000 euros en janvier 2025 ;
- le solde d’un montant de 60 000 euros en juin 2025 sous réserve de la réception des documents prévus à l’article 8 de la convention initiale et validés par les services.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait au Havre, le
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Jean-Michel KOCISZEWSKI Régis DEBONS
Président Adjoint au Maire, chargé du Sport