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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 20 Election 2e conseillere communautaire deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC26 20 Election 2e conseillere communautaire deleguee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Date de convocation :
02/04/2026
Conseillers en exercice : 102
Conseillers présents : 96
Conseillers votants : 102
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20260409-CC26-20-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2026]
Publication : 16/04/2026
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU JEUDI 9 AVRIL 2026
HR RIRE
Délibération n° CC/26-20
Election : 2ème conseillère communautaire déléguée
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie
Agglomération, se sont réunis lors de la séance publique du
Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel
Guy Gambu - 1 Rue Jules Ferry, 27950 Saint-Marcel, sous la
Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 9 avril 2026 à
17h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François
WIELGUS (BOIS-JEROME-ST-OUEN), Arnaud
DUFOSSE (BOISSET-LES-PRÉVANCHES), Patricia
BARTOLI (BOUAFLES), Michel ALBARO
(BREUILPONT), Nicolas MITSIALIS (BUEIL), Sébastien
DULAC (CAILLOUET-ORGEVILLE), Guillaume GRIMM
(CHAIGNES), Didier RAULIN (CHAMBRAY), Freddy
BIZARD (CROISY-SUR-EURE), Gilles LE MOAL
(CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF-PRES-
VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Xavier
TOURNEUR (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline
BERTOU (FRENELLES-EN-VEXIN), Xavier PUCHETA
(GADENCOURT), Pascal JOLLY (GASNY), Christine
HUMBERT (GASNY), Sébastien DEPOIX (GIVERNY),
Stéphanie LEBEL (GUISENIERS), Olivier SWITALA
(HARDENCOURT-COCHEREL), Francis SAUVALLE
(HARQUENCY), Lydie LEGROS (HÉCOURT), Olivier
DESCAMPS (HENNEZIS), José GODIN
(HEUBÉCOURT-HARICOURT), Claude CONTE
(HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC
COCHEREL), Jean-Michel GROSSI (LA BOISSIÈRE),
Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE),
Nathalie LEBEL (LA CHAPELLE-LONGUEVILLE), Loïc
BUISSON (LA HEUNIÈRE), Christophe BASTIANELLI
(LA ROQUETTE), Delphine LAPORTE (LE CORMIER),
Laurence MENTION (LE PLESSIS-HÉBERT), Jérôme
PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES
ANDELYS), Léopold DUSSART (LES ANDELYS),
Christian LEPROVOST (LES ANDELYS), Clément
BELLIERE (LES ANDELYS), Armelle KRATZ (LES
ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier
COURTAT (MÉNILLES), Karine DUMOULIN (MERCEY),
Gérard PETIT (MEREY), Michel LAGRANGE (MESNIL-
VERCLIVES), Hubert PINEAU (MÉZIERES-EN-VEXIN), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ
(NOTRE-DAME-DE-L'ISLE), Pascal LEHONGRE
(PACY-SUR-EURE), Hugues PERROT (PACY-SUR-
EURE), Louise THOMAS (PACY-SUR-EURE), Armelle
MAROILLEZ (PACY-SUR-EURE), Gilles AULOY (PORT-
MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-
L'ORGUEILLEUX), Patrick HEITZ (ROUVRAY),
Pieternella COLOMBE (SAINT-MARCEL), Marie-
Françoise BONNANS (SAINT-MARCEL), Jean-Loup
HERMIL (SAINT-MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT-
VINCENT-DES-BOIS), Erika SIMEK (SAINTE-
COLOMBE-PRÈS-VERNON), Héléna MARTINEZ
(SAINTE-GENEVIÈVE-LÈS-GASNY), Agnès MARRE
(SUZAY), Sébastien BOITTE (TILLY), Laurent LEGAY
(VATTEVILLE), Elodie NICOLAS (VAUX-SUR-EURE),
François OUZILLEAU (VERNON), Dominique MORIN
(VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Léocadie
ZOCLI ZINSOU (VERNON), Tristan SAVINO
(VERNON), Marie-Christine GINESTIÈRE (VERNON),
Dimitri CHIMOT-KANE (VERNON), Patricia DAUMARIE
(VERNON), Aurélien CHARRIER (VERNON), Camille
VANDERLYNDEN (VERNON), Yves ETIENNE
(VERNON), Eddy BOITHEAUVILLE (VERNON), Isabelle
GUESDON (VERNON), Catherine DELALANDE
(VERNON), Sandra AZEVEDO (VERNON), Baptiste
LECOINTRE (VERNON), Gaël MUSQUET (VERNON),
Lorine BALIKCI (VERNON), Anne-Marie DEZITTER
(VERNON), Josselin LAUNAY (VERNON), Amandine
LIARD (VERNON), Charles ETILE (VERNON), Michel
JOUYET (VEXIN-SUR-EPTE), Emmanuel BOURDON
(VEXIN-SUR-EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR-
EPTE), Véronique MONFILLIATRE (VEXIN-SUR-EPTE),
Elisabeth LEROY (VÉZILLON), Lysianne ELIE-
PARQUET (VILLEGATS), Marie-Odile ANDRIEU
(VILLEZ-SOUS-BAILLEUL), Agnès LENEVEU
(VILLIERS-EN-DÉSOEUVRE),
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Jean-Marc LUBAS à Madame Karine
CHERENCEY
Madame Charlène GUILLOT-MARCHETTI à Monsieur
Frédéric DUCHÉ
Monsieur Louis GARCIA à Monsieur Serge COLOMBEL
Monsieur Rémi FERREIRA à Monsieur François
OUZILLEAU
Monsieur Sébastien LECORNU à Monsieur Pascal
LEHONGRE
Madame Angélina BYLYKBASHI à Monsieur Fabrice
CAUDY
Absents :
en ecrétaire de séance : Michel ALBARO | Le Conseil Communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DÉLÉ/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant la candidature de Madame Sandra AZEVEDO (VERNON) ;
Considérant l'élection du conseiller communautaire délégué au scrutin uninominal à bulletin secret à 3 tours ;
Considérant la désignation par le Président de la séance de 3 assesseurs (Camille VANDERLYNDEN, Dimitri CHIMOT-KANE et Clément BELLIÈRE) et le secrétaire de séance (Michel ALBARO) ;
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1: De constater de l'élection de Madame Sandra AZEVEDO, en qualité de 2ème
conseillère communautaire membre à voix délibérative du bureau et qui, après délégation de fonctions accordée par le Président, sera désignée conseillère déléguée de Seine Normandie Agglomération (SNA).
1ftour _|2"%tour | 3" tour
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 102
A déduire bulletins litigieux, blanc ou nul ___12 : Reste pour le nombre de suffrages exprimés 90
Majorité absolue 46
Résultat :
Sandra AZEVEDO : 90 voix
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré :
Adoptée à la majorité
Fait en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Frédéric PE .
Président de Sei rmandie
Agglomération
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d’un recours gracieux adressé à son auteur; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr