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Arrêté - 52 2025 Arrete de stationnement et circulation Bouclage reseau HTA interne Zoo Rte de la Bietterie SPIE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2025 Arrete de stationnement et circulation Bouclage reseau HTA interne Zoo Rte de la Bietterie SPIE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
52/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Bouclage du réseau HTA interne « Zoo Parc de Beauval » - SPIE Réglementation de circulation et de stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1" et 8®"parties,
Vu la demande de la société SPIE en date du 7 février 2025 représentée par M. DARGENTOLLE Stéphane.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation « Route de la Bietterie » pour des travaux de bouclage de réseau HTA interne « Zoo Parc de Beauval ».
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux de terrassement « Route de la Bietterie », la circulation sera interdite dans les deux sens du :
e 17 février 2025 au 7 avril 2025
ARTICLE 2 :
La mise en place d’une déviation par la route de la vallée et la RD 675, ainsi la signalisation réglementaire se rapportant au chantier sera mise en place par le demandeur. Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3: Dans la mesure où l'avancement des travaux le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Chef du Centre de Secours de SAINT-AIGNAN
- Le Responsable des Services Techniques Municipaux
-_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- La société SPIE représentée par M. DARGENTOLLE
Fait à Saint-Aignan, le 13 février 202;
Le Maire Û
F Ÿ
NN
Eric CARN