Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 02 11 11?1325164459
Déliberation - del 01 11 11?1325164443
Déliberation - del 51 11 11?1325606019
Déliberation - del 12 11 27?1328082002
Déliberation - del 12 11 35?1328082150
Déliberation - del 12 11 32?1328082094
Déliberation - del 12 11 34?1328082129
Déliberation - del 12 11 01?1327915741
Déliberation - del 12 11 41?1328082265
Déliberation - del 12 11 36?1328082167
Déliberation - del 27 11 11?1325604395
Document publié le Mercredi 16 novembre 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Déliberation - del 27 11 11?1325604395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION N° 27
Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens pour
l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations :
ADDLE, Maison Jacques Prévert,
Maison des Jeunes / Maison pour tous
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :38
LE 24 NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 16 novembre 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL-FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 3.2), M. VERGER Daniel, M. LEGRAS Liliane, M. DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine (jusqu’à la question n° 47), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (jusqu’à la question n° 6), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean
Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n° 4), M. LAPENA Christian, Mme AUDIGOU Sabine (à partir de la question n° 48), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n° 7), M. CHAUVIERE Jean-Claude.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 4 à n° 53), M. LAPENA Christian à M. LEVASSEUR Thierry, Mme AUDIGOU Sabine à M. MENARD Joël (de la question n° 48 à n° 53), Mme SANOKO Barkissa à Mme MELE Claire (de la question n° 7 à n° 53), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël.
…/… Mme Emmanuelle CARU-CHARRETON, Adjointe au Maire,
expose que dans le cadre de l'organisation des accueils de loisirs de la Ville de Dieppe pour les enfants de 6 à 11 ans, des conventions d'objectifs et de moyens ont été conclues avec les associations dieppoises : ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des jeunes – Maison pour tous, pour la période allant du 1er septembre 2010 au 31 août 2013, par délibération n° 45 en date du 1er juillet 2010.
Afin de permettre aux associations concernées d'organiser les
activités dès le début d'année, il est proposé de compléter l'article 3 “moyens mobilisés” de chacune des conventions par la mention suivante :
"Le versement de la subvention interviendra chaque année
comme suit :
20% du montant de la subvention de l'année précédente début
janvier,
20 % du montant de la subvention votée au BP début avril
le solde fin juin"
Considérant l’avis de la commission n° 4 en date du 15
novembre 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le
Maire à signer les avenants n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens qui précisent les modalités de versement des subventions, pour l’organisation des accueils de loisirs 6-11 ans avec les associations ADDLE, Maison Jacques Prévert et Maison des Jeunes-Maison pour tous.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité la proposition ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire