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Arrêté - AR 2025 002 Travaux et Raccordement Enedis Route DES Genestes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 002 Travaux et Raccordement Enedis Route DES Genestes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AR_2025 002
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
police
de
la
circulation
pour
la
route
des
Genestes
Travaux
de
terrassement
et
de
raccordement
ENEDIS
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
articles
L2212,1-2-5,
1L2212-2,12212-5
:
Vu
le Code
de
la Route ;
Vu
Pinstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvé
par
l'arrêté
interministériel
du
24/11/1967
du
ministre
de
l’intérieur
et
du
ministre
de
l’équipement
et du
logement
et modifiée
par
les textes
subséquents ;
Vu
la demande
de
la
société
SLR
(Société
LARREN
RESEAUX),
responsable
de
centre
travaux,
pour
l’entreprise
ENEDIS
217
avenue
Henry
Breton
46000
Cahors,
en
date
du
13/01/2025,
pour
le terrassement
et le raccordement
Enedis
au
368
route
des
Genestes
46600
Gignac,
pour
leur
client
Monsieur
DELBUT.
Considérant
la nécessité
d’interdire
le stationnement
des
véhicules
sur
la route
des
Genestes
à partir
du
03/02/2025
et pour
une
durée
de
31
jours
calendaires
;
ARRETE
Article
1
er
: Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
toute
la durée
des
travaux,
le stationnement
sera
interdit sur
la route
des
Genestes.
Article
2
: A
la charge
de
l'Entreprise
SLR
de
mettre
en place
la signalisation
règlementaire
pendant
la période
des
travaux
sur
le Chemin
des
Placerets,
afin d'assurer
la sécurité
et de
mettre
en place
un
empiétement
pour
le
stationnement
des
véhicules,
les
travaux
se
faisant
en
demi
chaussée
sur
le
domaine
public.
Article
3
: Cette
réglementation
s’appliquera
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Les
véhicules
devront
se
conformer
à la règlementation
mise
en place
par
l'Entreprise
SLR
;
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait à Gignac
le
16/01/2025
Le
Maire,
Solange
OURCIVAL