Déliberation - décisions 23 05 2020

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Déliberation - décisions 23 05 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - décisions 23 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

RELEVE DE DECISIONS

-=oOo=-

Séance du 23 Mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni à la Salle des Fêtes compte tenu du contexte de CORONAVIRUS, sur la convocation en date du 19 mai 2020 de M Jean RICHARD précisant le huis clos

Procurations :

Mme DUGUET à Mme PAGNY -LECLERC

Mme OSTE à M GRANDEMANGE

M RICHARD à M DAVAL

Excusés : M Jean RICHARD Jean, Mme Stéphanie DUGUET et Mme Ann OSTE

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 24

Exercice des mandats locaux 5.4

OBJET : Election du Maire

34-2020

Madame DERVAUX, en tant que 1ère adjoint de l’équipe municipale précédente et en

l’absence de M Richard, maire sortant, a procédé à l’installation des nouveaux élus.

Elle a fait l’appel nominatif des membres du conseil en les déclarant installés dans leurs

fonctions. 24 conseillers ont été dénombrés présents ainsi que 3 pouvoirs, la condition

de quorum posée à l’article L2121-17 du CGCT est donc remplie.

Mme DERVAUX a désigné le doyen de séance pour l’élection du Maire.

M Philippe GRANDCOLAS a pris la présidence de l’Assemblée (article L 2122-8 du

CGCT) et a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il est rappelé

qu’en application des articles L 2122-4 et 2122-7, le Maire est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue. La majorité se calcule par rapport au nombre de suffrages

exprimés. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En

cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.2

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Mme Julie DURUPT et M Florent NURDIN.

Chaque conseiller municipal à l’appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé écrit sur papier blanc dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 Nbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) : 0 Nbre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6 Nombre de suffrages exprimés : 27 Majorité absolue : 14

A obtenu :

Mme GIRARDIN Anne : 21 voix ( vingt et une)

Mme Girardin Anne ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a immédiatement été installée

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26 mai 2020

Séance du 23 Mai 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-trois mai,

Le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni à la Salle des Fêtes compte tenu du contexte de CORONAVIRUS, sur la convocation en date du 19 mai 2020 de M Jean RICHARD précisant le huis clos et sous la présidence de Mme Anne GIRARDIN, Maire.

Procurations :

Mme DUGUET à Mme PAGNY -LECLERC

Mme OSTE à M GRANDEMANGE

M RICHARD à M DAVAL

Excusés : M Jean RICHARD Jean, Mme Stéphanie DUGUET et Mme Ann OSTE

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Julie DURUPT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Nombre de Conseillers présents : 24

Exercice des mandats locaux 5.4

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints

35-2020

Sous la présidence de Mme Anne GIRARDIN, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité à fixer le nombre d’adjoints au Maire.3

Conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à 21 voix pour, 0 contre, 6 abstentions

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26 mai 2020

Exercice des mandats locaux 5.4

OBJET : Elections des adjoints

36-2020

Sous la présidence de Mme Anne GIRARDIN, élue Maire, le Conseil Municipal a été invité a procédé à l’élections des adjoints.

Mme le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. L’ordre de présentation de la liste des candidats aux fonctions d’adjoint n’est pas lié à l’ordre de présentation des candidats à l’élection municipale et peut être différent de celui-ci. La liste devra cependant respecter le principe de parité (alternance homme-femme), l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne pouvait être supérieur à un. Enfin, aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soient de sexe différent.

Le vote a lieu au scrutin secret (articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122- 7-2 du CGCT). La majorité se calcule non pas par rapport à l’effectif légal du conseil mais par rapport au nombre de suffrages exprimés, décompte fait des bulletins blancs et nuls.

Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai de 5 minutes pour le dépôt, auprès de Mme le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l’issue de ce délai, Mme le Maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27 Nbre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du Code Electoral) : 64

Nombre de suffrages exprimés : 21 Majorité absolue : 14

A obtenu :

Liste de M Thomas VINCENT : 21 Voix (vingt et une)

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M Thomas VINCENT. Ils ont pris rang dans l’ordre de la liste, à savoir :

 M Thomas VINCENT

 Mme Sonia BRICE

 M Philippe GRANDCOLAS

 Mme Graziella GERARD

 M Jean Claude BALLAND

 Mme Stéphanie BURTON

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26 mai 2020

Exercice des mandats locaux 5.4

OBJET : Délégation de pouvoirs au Maire

37-2020

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

L’article L. 2122-22 du CGCT prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé pour la durée de son mandat :

« 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;6

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

En vue de simplifier un certain nombre de procédures, je vous invite à bien vouloir me donner délégation de pouvoir pour :

 Procéder, sans limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

 Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;  Passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

 Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

 Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;  Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;  Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;  Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

 Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;  Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213- 3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;  Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la Commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; A ce titre, le Maire pourra représenter la Commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et sera autorisé à se porter si nécessaire, partie civile. Enfin, le Maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

 Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

 Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DONNE délégation à Madame le Maire pour :

1. Procéder, sans limites, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. Passer les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 6. Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 7. Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 8. Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 10. Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

11. Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la Commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ; A ce titre, le Maire pourra représenter la Commune en justice en cas de recours devant toutes les juridictions administratives et judiciaires et sera autorisé à se porter si nécessaire, partie civile. Enfin, le Maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions administratives et judiciaires pour que la Commune soit maintenue dans ses droits.

12. Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

13. Demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

 AUTORISE Madame le Maire à subdéléguer ces délégations à ses adjoints.

 Délibération visée en préfecture et rendue exécutoire le 26 mai 20208

L’ordre du jour ayant été éclusé, Mme le Maire donne la parole à M Daval qui souhaite

intervenir au titre de la liste « Passion Commune »

« Madame le maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal

Nous venons de mettre en place un nouveau conseil municipal composé en majorité d’élus n’ayant jamais eu à être confronté à la réalité de la chose publique dans son fonctionnement quotidien.

A tous, nous souhaitons dire ces mots, soyez vigilants.

Soyez vigilant quant à la future gouvernance de la Communauté de communes tout d’abord. Lorsqu’en 2017 nous avons élu le maire de Saint-Etienne les Remiremont à la Présidence de la CCPVM, la plupart des élus souhaitaient instaurer un équilibre des forces au sein du bureau. Nous devions être une vraie Communauté de commune et non devenir la Communauté d’agglomération de Remiremont. Les tentations sont grandes pour faire de cet EPCI une source financière à la disposition de la plus grande commune du territoire et laisser de côté les autres communes, dont nous ferions partie cela va sans dire. Nous n’avons pas construit 23 années d’intercommunalité pour en arriver là. La Présidence à une autre commune que Remiremont permet de garder un certain équilibre nécessaire à un fonctionnement juste et cohérent. Ne devenez pas les objets de manœuvres politiques contre productives au sujet desquels les ajolais pourraient venir vous demander des comptes dans quelques temps.

Soyez vigilants quant au travail réalisé depuis plusieurs années ensuite. Nous vous laissons un héritage de valeur, un excédent au budget général de 1,4 millions d’euros permettant d’envisager les mois à venir avec sérénité. Nous vous laissons une commune faiblement endettée au regard des indices existant en la matière et en comparaison à d’autres collectivités du territoire. Ces données sont connues de tous et prouvent le travail rigoureux qui a été le nôtre ces dernières années, ce malgré la baisse des recettes de bois, malgré la baisse de dotations de l’état. Il en va de votre responsabilité de garantir aux ajolais que les budgets à venir seront gérés avec autant de rigueur afin de leur assurer les mêmes services. Nous serons extrêmement attentifs à la façon dont vous allez gérer les finances de la commune et vous nous trouverez toujours sur votre route si nous estimons que les choix que vous ferez mettent en péril l’équilibre budgétaire.

Soyez vigilant également à ne pas faire du neuf avec du vieux, à ne pas confondre administration de la commune et choix politiques. L’expérience technique ne suffit pas à appréhender les rouages complexes de la collectivité qui nécessitent souvent de réaliser des arbitrages au cœur desquels l’humain prime sur la froideur administrative dans l’objectif toujours essentiel de prendre la bonne décision et non pas forcément celle codifiée par les règles. La qualité et la compétence de nos employés communaux doit être respectée et certainement pas soumise au bons vouloir d’élus nostalgiques d’une époque qui n’est plus. On l’a vu dans une commune voisine il y a à peine quelques années, on ne prend pas les mêmes décisions en tant qu’élus alors que l’on a baigné dans l’administration durant toute sa carrière. Soyez vigilants enfin quant au contexte dans lequel nous avons tous été élus. Nous le savons, certaines personnes se sont abstenues de voter non pas parce qu’elles ne le voulaient pas mais parce qu’elles ne le pouvaient pas. En effet, le contexte sanitaire a profondément biaisé le résultat de cette élection dans toute la France. Nous ne saurons jamais ce qu’il en serait advenu si les choses avaient été différentes mais n’oublions pas que nous serons, que vous serez, suivi de très près par des ajolais qui n’auront pas pu s’exprimer. On ne gagne pas une élection en9

ayant convaincu seulement ¼ de ses électeurs, on obtient juste le devoir impérieux de convaincre les ¾ restant.

Madame le Maire, vous avez aujourd’hui une lourde responsabilité, celle de prouver aux ajolais et aux ajolaises que vous saurez être digne de leur confiance. Nous serons là pour y veiller et pour vous rappeler à chaque instant que rien n’est acquis, que rien n’est immuable. Notre commune mérite qu’on prenne soin d’elle et nous ferons tout pour que cela se fasse dans le respect de nos institutions ainsi que de tous ses habitants. »

Mme GIRARDIN clôture la séance en s’exprimant à son tour :

Bienvenue au sein du conseil municipal mené par la liste « Val D’Ajol, Val d’Avenir ». Peu de gens prennent le risque d’être élu local aujourd’hui, tant le contexte économique, so- ciétal et environnemental est devenu complexe.

Il est donc nécessaire de remercier chacun des conseillers municipaux présent autour de cette table pour votre engagement, mais également le conseil municipal sortant de nous trans- mettre une situation financière saine.

Lors de la campagne, les colistiers "Val D’Ajol, Val d’Avenir" sont partis d’une analyse incluant déjà les conséquences d’une crise, ce qui les a amené à s’inquiéter quant aux difficultés de la commune à investir pour entretenir un environnement de qualité (merci de relire le discours du 12 mars 2020).

L’équipe s’est ensuite engagée à apporter un nouvel élan à la démocratie en s’appuyant sur un modèle de gouvernance locale fondé sur la participation citoyenne et à agir dans un esprit positif et constructif pour rendre NOTRE COLLECTIVITÉ VECTEUR DE PROJETS ATTRACTIFS.

Pendant ces 6 prochaines années, notre conseil devra être sur le terrain à l’écoute de la popu- lation afin de bien comprendre ses attentes et relayer les décisions avec un maximum de trans- parence.

Aussi, nous veillerons ensemble à la protection de l’environnement, la solidarité entre les gé- nérations, la valorisation du patrimoine et la gestion raisonnée des ressources. Nous mettrons l’accent sur l’ACCUEIL de nouveaux habitants, de nouvelles entreprises, d’étudiants, de tou- ristes toujours plus nombreux. Nous apporterons un soutien particulier aux associations et en- treprises locales pour assurer UNE ECONOMIE FORTE ET RESILIENTE. Enfin, nous mettrons en place au plus vite des mécanismes visant à renforcer les liens entre élus, agents municipaux et citoyens afin que chacun se sente acteur de son territoire.

Afin de cadrer l’engagement des citoyens, des experts et des élus, de bien coordonner les ac- tions, les gros projets et agir de façon pérenne et efficace, nous mettrons en place un GROUPE DE TRAVAIL ouvert à tous en parallèle du conseil municipal qui sera hébergé à la Maison Ci- toyenne (à créer). Nous y rejoindrons les membres de fin de liste "Val D’Ajol Val d’Avenir".

Cette semaine, un premier communiqué concernant l’installation du conseil municipal et son fonctionnement sera imprimé pour être distribué dans les jours qui suivent.

 Lundi, un point sur l’ensemble des activités et l’organisation de la commune sera fait

avec la directrice générale des services, Nathalie Coiraton.

 Mardi, des premiers contacts seront pris avec les différents organismes afin de se pré-

senter. Une demande d’audit sera faite auprès du Trésor Public.

 Et une première réunion de municipalité (maire et adjoints) aura lieu mercredi à 18h

en mairie.10

Nous avons beaucoup de chance d’être élus au Val D’Ajol, commune à l’esprit en même temps généreux, dynamique, industrieux et protecteur du patrimoine. Mais rien n’est jamais gagné, nous le constatons aujourd’hui avec la crise sanitaire. Alors ensemble, continuons à développer notre territoire dans le même esprit que nos anciens !

Je vous remercie pour cette première séance.

La séance se clôture vers 11h40.