Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1731136129
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1734506370
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1717232056
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+2021?t=1720728866
Compte-Rendu - compte+rendu+du+16+avril+2021?t=1713254842
Compte-Rendu - compte+rendu+du+2+octobre+2020?t=1713254842
Procès Verbal - Compte+rendu+du+7+octobre+2022?t=1713254842
Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+juin+2020?t=1713254842
Compte-Rendu - compte+rendu+du+19+février+2021?t=1713254842
Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Épehy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+du+30+novembre+)
Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
1
Séance du 30 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le 30 Novembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de Epehy, convoqué légalement en date du 20 novembre, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de MARTIN Jean-Michel, Maire.
Etaient présents : Mesdames Bernadette LACROIX, Véronique BAULOT, Nancy
DUMONT, Aurélie MILLOT, Audrey DARRAS et
Messieurs Paul CARON, Jean-Claude WILLEMS, Bernard DOBBELS, Michel
DELAIRE, Lucien MOUTOIR, et Patrick CHARLET
Etaient absents excusés :Marie Claude FOURNET, Lise ANDRYJASKIEWICZ et
Philippe VAILLANT
A été nommée secrétaire de séance : Madame Bernadette LACROIX
Monsieur le Maire indique aux conseillers qu’ils ont tous reçu par mail en date du 20 novembre 2021 le compte-rendu du conseil municipal du 30 novembre 2021. N’ayant aucune question ou remarque, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 24 septembre 2021.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire propose au vote l’attribution des subventions aux associations
pour l’année 2021.
Il rappelle en outre que fin 2020 il avait été attribué 200 € de subvention
exceptionnelle en raison de la crise sanitaire.
Le conseil municipal, après avoir délibéré sur chaque dossier de demande de
subvention, décide de renouveler pour cette année encore la subvention
exceptionnelle de 200 € pour toutes les associations et de reconduire celle de
l’année dernière soit :
ACTIV’EPEHY 400 € + 200 €
AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 900 € + 200 €
CLUB LOISIRS 850 € + 200 €
ESERVGT 1300 € + 200 €
SOCIETE MUSICALE 1100 € + 200 €
TENNIS DE TABLE EPEHY 500 € + 200 €
UNC-AFN 250 € + 200 € 2
RUBBERS’GANG 200 € (subvention exceptionnelle 2020) + 200 € (subvention
exceptionnelle 2021)
ENERGIE FORME 200 € (subvention exceptionnelle 2020) + 200 € (subvention
exceptionnelle 2021)
SOCIETE DE CHASSE 200€ (subvention exceptionnelle 2021)
EPY SE RIT 200 € (subvention exceptionnelle 2021)
PARENTS D’EPEHY 200 € (subvention exceptionnelle 2021). Le Conseil Municipal reste
ouvert suivant les besoins manifestés par les enfants des écoles.
ADMR 750 €
ARHL POEUILLY 100 €
UNIVERSITE RURALE DE LA HAUTE COLOGNE 150 € (Subvention 2020) + 150 €
(subvention 2021)
DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2021 DE LA COMMUNE
Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget 2021
de la commune :
INVESTISSEMENT
Dépenses
1641 (16) : Emprunts en euros 500,00 €
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 500,00 €
2111 (21) - 0012 : Terrains nus -21 000,00 €
2183 (21) : Mat de bureau et mat inf 20 000,00 €
-----------------
0,00 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6068 (011) : Autres matières et fournitures 8 000,00 € 3
Recettes
7713 (77) : Libéralités reçues 8 000,00 €
DELIBERATION MODIFICATIVE DU BUDGET 2021 DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal décide d’apporter les modifications suivantes au budget 2021
de la commune :
INVESTISSEMENT
Dépenses
1678 (16) : Autres emprunts & dettes assortis1 000,00 €
2315 (23) : Installation, matériel et outillage -1 000,00 €
POINT SUR LES TRAVAUX RUE DU RIEZ, VALLEE DES MOULINS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société EIFFAGE va refaire
une partie du trottoir (en face de la Place du Riez) l’écoulement des eaux de pluie
n’étant pas suffisant.
Un point financier aura lieu avec l’entreprise sous quinzaine.
RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Compétence Tiers Lieu Numérique
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27
septembre 2021 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au
passage en FPU de la Communauté de Communes de la Haute-Somme au 1er
janvier 2020 et à la prise ne compte des charges nettes transférées sur les
compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers Lieu Numérique, Mobilité,
Voirie. Chaque rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 60 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de
l’article L5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
En ce qui concerne la Commune de Epehy, les dépenses et les recettes relatives à
la compétence susmentionnée sont :
Charges (1) Produits (2)
0 € 0 € 4
Les charges nettes transférées de la commune sont évaluées à 0 € ((1)-(2)) pour la
compétence Tiers Lieu Numérique
. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
. Vu le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2021,
Les conclusions du rapport mises aux voies sont adoptées :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport de la C.L.E.C.T. 2021 qui arrête le montant définitif des charges
transférées, sur la compétence Tiers Lieu Numérique, à 0 €
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Haute Somme
RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Compétence Mobilité
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27
septembre 2021 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au
passage en FPU de la Communauté de Communes de la Haute-Somme au 1er
janvier 2020 et à la prise ne compte des charges nettes transférées sur les
compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers Lieu Numérique, Mobilité,
Voirie. Chaque rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 60 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de
l’article L5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
En ce qui concerne la Commune de Epehy, les dépenses et les recettes relatives à
la compétence susmentionnée sont :
Charges (1) Produits (2)
0 € 0 €
Les charges nettes transférées de la commune sont évaluées à 0 € ((1)-(2)) pour la
compétence Mobilité 5
. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
. Vu le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2021,
Les conclusions du rapport mises aux voies sont adoptées :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport de la C.L.E.C.T. 2021 qui arrête le montant définitif des charges
transférées, sur la compétence Mobilité, à 0 €
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Haute Somme
RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Compétence équipement culturel et sportif
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27
septembre 2021 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au
passage en FPU de la Communauté de Communes de la Haute-Somme au 1er
janvier 2020 et à la prise ne compte des charges nettes transférées sur les
compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers Lieu Numérique, Mobilité,
Voirie. Chaque rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 60 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de
l’article L5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
En ce qui concerne la Commune de Epehy, les dépenses et les recettes relatives à
la compétence susmentionnée sont :
Charges (1) Produits (2)
0 € 0 €
Les charges nettes transférées de la commune sont évaluées à 0 € ((1)-(2)) pour la
compétence Equipement culturel et sportif 6
. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
. Vu le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2021,
Les conclusions du rapport mises aux voies sont adoptées :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport de la C.L.E.C.T. 2021 qui arrête le montant définitif des charges
transférées, sur la compétence Equipement culturel et sportif, à 0 €
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Haute Somme
RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Compétence ZAE
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27
septembre 2021 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au
passage en FPU de la Communauté de Communes de la Haute-Somme au 1er
janvier 2020 et à la prise ne compte des charges nettes transférées sur les
compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers Lieu Numérique, Mobilité,
Voirie. Chaque rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 60 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de
l’article L5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
En ce qui concerne la Commune de Epehy, les dépenses et les recettes relatives à
la compétence susmentionnée sont :
Charges (1) Produits (2)
0 € 0 €
Les charges nettes transférées de la commune sont évaluées à 0 € ((1)-(2)) pour la
compétence ZAE 7
. Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
. Vu le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2021,
Les conclusions du rapport mises aux voies sont adoptées :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport de la C.L.E.C.T. 2021 qui arrête le montant définitif des charges
transférées, sur la compétence ZAE, à 0 €
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Haute Somme
RAPPORT 2021 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » - Compétence Voirie
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le 27
septembre 2021 pour arrêter les montants définitifs des charges transférées suite au
passage en FPU de la Communauté de Communes de la Haute-Somme au 1er
janvier 2020 et à la prise ne compte des charges nettes transférées sur les
compétences ZAE, Equipements culturels et sportifs, Tiers Lieu Numérique, Mobilité,
Voirie. Chaque rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des conseils
municipaux des 60 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de
l’article L5211-5 DU Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être
approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils
municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission.
Rappel des faits sur la compétence Voirie :
Jusqu’en 2020, la compétence était pleinement exercée par l’EPCI qui percevait des
fonds de concours de la part des communes pour réaliser les travaux.
- La législation sur les fonds de concours impose une participation à hauteur de 50 % du bénéficiaire du fonds de concours.
- Afin de remédier aux dysfonctionnements dans le montage financier de l’exercice de la compétence, l’EPCI a modifié son statut en redéfinissant l’intérêt communautaire sur la compétence voirie.
- Un pacte financier et fiscal (sur 4 ans) est proposé aux communes pour financer les travaux de voirie de 2021 à 2024 : 8
. Financement des travaux par les attributions de compensation versés par
l’EPCI aux communes, en partie
. Les 50 % restant sont à la charge de l’EPCI mais requièrent une révision des
AC
En 2021, sont d’intérêt communautaire :
Toutes les voies communales revêtues (bitume+gravillons ou enrobé) situées à
l’extérieur des agglomérations et la voirie des zones d’activités intra-muros, incluant :
. La voirie de desserte des ateliers relais communautaires, les carrefours, les
giratoires.
. Les bornes, la signalisation verticale et horizontale,
. Les accotements, talus, murs de soutènement, les ouvrages d’art, (ponts, tunnels,
passerelles)
. Les trottoirs, les pistes cyclables.
. Les fossés et l’écoulement des eaux pluviales
Pour la réalisation par les communes de travaux sur les voies intra-muros,
l’enveloppe est estimée sur 4 ans et comprend :
- Les travaux de création (TN)
- Les travaux d’entretien (TE)
Proposition de prise en charge par l’EPCI des dépenses de la Commune
Pour Epehy, la Communauté de Communes de la Haute-Somme propose :
Sur 4 ans Versement
Hausse des AC 65 885.00 € 16 471.00 €
Fonds de concours 81 961.00 €
TOTAL 16 471.00 € 16 471.00 €
. Vu l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
. Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
. Vu le rapport de la CLECT en date du 27 décembre 2021,
. Vu le pacte financier et fiscal adopté, 9
Les conclusions du rapport mises aux voix sont adoptées :
Pour : 12
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le rapport de la C.L.E.C.T. 2021 qui arrête le montant définitif des charges
transférées, sur la compétence voirie, à 147 846 €(en faveur de la commune)
DIT que cette décision sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de
Communes de la Haute-Somme.
PLATEAU D’EVOLUTION SPORTIVE-DEMANDE D’INDEMNITES-SMC2 – LOT
CHARPENTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une demande indemnitaire
de la part de l’entreprise SMC2 (lot Charpente).
Cette demande est établie poste par poste conformément aux instructions de la fiche
de la Direction des Affaires Juridiques « les marchés publics confrontés à la flambée
des prix et au risque de pénurie des matières premières » publiée le 1er juin 2021
(article 1.2.2).
Cette demande indemnitaire représente 12 635.95 €. Par rapport au coût réel que
l’entreprise subit (16 311 € justifiés dans un précédent courrier), l’indemnité a été
réduite de près de 4 000 €.
En effet, concernant le bois, le coût passe de 9 383.83 € à 21 624.00 € soit un
surcoût de 12 240.17 €
Pour l’acier, le coût passe de 8 431.92 € à 9 893.69 € soit un surcoût de 1 461.77 €.
Pour la Toile, le coût passe de 5 633.40 € à 5 971.40 € soit un surcoût de 338.00 €.
Le surcoût total s’élève donc à 14 039.94 €. L’entreprise SMC2 prend en charge 10
% soit 1 403.99 € soit une demande d’indemnité restante égale à 12 635.95 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord, à l’unanimité, sur la
prise en charge de cette indemnité.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE DE
MESURES ENVIRONNEMENTALES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Société WPD a déposé courant
novembre son dossier à la Préfecture (construction de 5 éoliennes dont 2 sur le
territoire d’Epehy). 10
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour signer une convention
avec la société WPD sur la mise à disposition en vue de la mise en œuvre de
mesures environnementales.
Cette convention permettra à la société WPD d’accompagner la commune dans
l’aménagement paysager favorisant la circulation des piétons, VTT, cavaliers sur l’ex-
voie de la SNCF ainsi que la création d’un espace convivial sur l’aire derrière
l’ancienne gare tout en remplaçant le corridor écologique existant. Les moyens
financiers de la société WPD liés aux moyens mis en œuvre est de 100 000 €.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
signer cette convention.
SUBVENTION TELETHON
Monsieur le Maire sollicite, suite à la crise sanitaire, le conseil municipal son aide
pour le Téléthon identique à celui de l’année dernière.
Après discussion, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire pour la prise en
charge par la commune de la facture « BOUCHERIE YDRON » concernant l’achat
des plats cuisinés.
CONTROLE URSSAF
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’un contrôle URSSAF a été fait sur
les années 2018-2019-2020.
Lors de celui-ci, 3 points d’observations ont été émis :
- Indemnités du Maire.
Les indemnités de Maire et de Vice-Président de la CCHS représentant plus de 50 % du plafond de la sécurité sociale, les indemnités auraient dû être soumises à l’URSSAF ce qui représente pour
. 2018 5 457.00 €
. 2019 5 484.00 €
. 2020 5 743.00 € jusque mai 2020
Soit un total de 13 117.00 €.
Depuis mai 2020, les cotisations URSSAF sont payées du fait du plafond atteint avec
uniquement les indemnités de Maire.
- Cotisations CNFPT
Depuis janvier 2019, la cotisation CNFPT est désormais intégrée aux cotisations à
l’URSSAF. Un décalage de 23 424.00 € entre les bases n’a pas été soumis à
cotisation CNFPT soit 23 424.00 € x 0.9 % = 211.00 € pour 2020 11
- Chèques cadeaux et colis de fin d’année aux employés.
Désormais, les chèques cadeaux et colis de fin d’année sont soumis à cotisations
CSG/RDS pour les titulaires et à cotisations URSSAF pour les employés qui relèvent
du régime général.
Monsieur le Maire informe que l’URSSAF doit envoyer le dossier reprenant les
annotations. Il faudra donc en tenir compte pour le prochain budget.
CHEQUES CADEAUX ET COLIS DE NOEL
Les années précédentes, les employés communaux recevaient 100 € de chèques
cadeaux et un colis d’une valeur d’environ 50 €.
Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de porter les bons
cadeaux à 120 € et le colis à 50 €.
La valeur de cet avantage en nature sera reportée sur le bulletin de paie afin que les
cotisations URSSAF soient calculées et reportées sur la déclaration mensuelle.
LA POSTE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal des modifications d’ouverture de
l’Agence de la Poste.
Actuellement, la Poste est ouverte 13.8 h/semaine et va passer à 12 h/semaine.
Après discussion, la Poste a décidé l’ouverture de l’Agence à partir du 18 janvier
2022 du lundi au vendredi de 9 H 35 à 12 H 00.
Concernant le local des facteurs, ils vont également être recentrés à Péronne.
Monsieur le Maire indique que le bail commercial court jusqu’en septembre 2022.
AMEVA
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la poursuite des prélèvements afin
de déterminer l’origine du mercure dans le réseau assainissement.
Dans l’attente des résultats, Monsieur le Maire en avisera le conseil municipal dès
qu’il en aura eu connaissance.
EXTENSIONRESEAU DE VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’extension du réseau de
vidéosurveillance pour un montant estimé à 39 140.00 € HT correspondant au devis
présenté par « ETS SOFRATEL » pour 39 140.00 € HT. 12
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté,
sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
Subvention DETR : 30 % soit 11 742.00 €
Subvention Conseil départemental 40 % soit 15 656.00 €
Part revenant au maître d’ouvrage (dont TVA)
Fonds propres : 19 570.00 € dont 7 828.00 € de TVA
TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de travaux de rénovation
de la mairie pour un montant estimé à 16 129.00 € HT correspondant aux devis
présentés par
Ravalement de façade
- DEREMARQUE-KLISZ pour 13 710.00 € HT
Nettoyage toiture
- DEREMARQUE-KLISZ pour 1 340.00 € HT
Engazonnement
- ETS BLONDELLE pour 1 079.00 € HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le projet qui lui est présenté,
sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR et arrête le plan de financement suivant :
Subvention DETR : 30 % soit 4 838.70 €
Part revenant au maître d’ouvrage (dont TVA)
Fonds propres : 14 516.10 € dont 3 225.80 € de TVA
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL 13
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal mettre à disposition notre Secrétaire
de Mairie pour l’Association Foncière de Remembrement pour les travaux de
secrétariat et de comptabilité.
La Commune verse à l’agent une indemnité annuelle à hauteur de 750 € brut et
reverse à l’URSSAF les cotisations dûes. En contrepartie, l’AFR remboursera à la
Commune la somme de 750 €.
Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer tout document
se rapportant à ce dossier.
Cette autorisation est acceptée tant que l’AFR en exprimera le besoin.
DELIBERATION MODIFICATIVE-OPERATIONS D’ORDRE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
6817 (68) : Dot.aux prov. pour dépré. des acti 2 000,00
6817 (042) : Dot.aux prov. pour dépré. des act -2 000,00
Recettes
7817 (78) : Rep.sur prov.pour dépréciation act 2 000,00
7817 (042) : Rep.sur prov.pour dépréciation a -2 000,00
PRESBYTERE
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il a reçu par l’intermédiaire de
Maître EECKHOUT, Notaire à Roisel (Somme) une offre d’achat pour le presbytère à
hauteur de 32 500 € net vendeur.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette offre et autorise Monsieur le Maire à
signer tout document se rapportant à ce dossier. 14
Après échange de vues, la séance est levée à 23 heures 00.