Procès Verbal - PV+CM+10+nov+

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Procès Verbal - PV+CM+10+nov+ Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Nicorps. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10+nov+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NICORPS

_________________________

Séance du 10 novembre 2022

______________________

L’an deux mil vingt-deux, le jeudi 10 novembre, à 20 heures 30 minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à la mairie de Nicorps sous la présidence de Monsieur LEMOUTON Yves, Maire.

Etaient présents :

Madame MARTIN Marie-Laure, Monsieur LEDOUX Didier, Madame CHESNEL Pierrette, , Monsieur DANAIS Laurent, Monsieur LEROUGE Éric, Monsieur PEZAVENT Bertrand, Madame NOURY Chantal, Monsieur HENRARD Jean- Philippe, Madame VOISIN Françoise. Absents excusés :

Monsieur MARIE Fabien a donné pouvoir à Monsieur HENRARD Jean- Philippe Secrétaire de séance : Madame CHESNEL Pierrette

Le quorum étant atteint, la séance peut se tenir valablement

1. Désignation du secrétaire de séance (2022.11.10.44)

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Madame CHESNEL Pierrette pour remplir cette fonction.

2. Approbation du Procès-Verbal en date du 15 septembre 2022 (2022.11.10.45)

A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 15 septembre 2022, dont chaque membre a reçu communication lors de la convocation à la présente séance.

3. Prise en compte des charges d’entretien de la station d’épuration / Budget

assainissement Décision Modificative n°1 (2022.11.10.46)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée les différentes missions consacrées à la gestion de la station d’épuration, comme suit :

- Monsieur Pascal POULLAIN, agent technique polyvalent de la commune, effectue le

contrôle des installations de la station d’épuration, le suivi des registres de relevés

lagunage et dispositif d’assainissement, ainsi que l’entretien du poste de relevage,

missions estimées pour 2022 à 120h de travail,

- Madame VAUTIER Christel, secrétaire de mairie, réalise et gère le budget annexe

assainissement, transmet à la SATESE mensuellement les relevés lagunage et dispositif

d’assainissement, et réalise un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

d’assainissement collectif (RPQS) imposé par les articles D.2224-1 à D.2224-5 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales, missions estimées pour 2022 à 7 heures de

travail.

Actuellement les coûts relatifs à ces missions sont budgétés uniquement sur le budget principal de la commune de Nicorps.

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, propose aux élus d’envisager le remboursement en fin d’année de ces charges de personnel par le budget annexe assainissement.

Aussi, il y a lieu à un projet de décision modificative n°1 relatif au budget annexe assainissement ayant pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits depuis le vote du budget primitif.

En effet, le chapitre 012 est à créer.

Par conséquent, il est demandé à l’Assemblée d’approuver l’inscription des crédits nécessaires au chapitre 012 « charges de personnel », d’où la proposition de décision modificative n°1, libellée comme suit :

En dépenses de fonctionnement :

Article 6215 « personnel affecté par la collectivité de rattachement » + 2 600 €

A noter qu’il s’en suivra dans le budget principal communal :

En recettes de fonctionnement :

chapitre 70 « produits des services et des domaines »,

article 70841 « mise à disposition de personnel facturé aux budgets annexes » + 2 600€

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Accepte le principe de remboursement par le budget annexe assainissement des

rémunérations au budget principal de la commune de Nicorps,

- Autorise les écritures comptables nécessaires sus indiquées à la validation de ces

régularisations,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités et signatures

relatives à l’exécution de la présente délibération.

4. Lotissement La Forge II sortie de l’actif budget communal / Transfert acquisition

terrain AB 14 (2022.11.10.47)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée que dans le cadre du projet de création d’un lotissement dans le bourg, la commune a acquis par délibération en date du 18 mai 2017 la parcelle cadastrée AB 14 (anciennement A 804) d’une surface de 10 015 m², située au village des Brothelandes, près du lotissement « la Forge », et ce, pour un montant total de 49 740,07€ TTC frais de notaire inclus.

Considérant la délibération du 18 mai 2017 portant création du budget annexe lotissement, Considérant que l’actif du terrain cadastré AB 14, n° d’inventaire 2017 79, a été acquis sur le budget principal de la commune,

Considérant qu’il convient de procéder au transfert de l’actif du terrain cadastré AB 14 vers le budget annexe du lotissement.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Accepte le transfert de l’actif dudit terrain, n° d’inventaire 2017 79, acquis sur le budget

principal de la commune, vers le budget annexe Lotissement, pour d’un montant de

49 740,07€,

- Charge Monsieur le Maire ou son représentant de toutes formalités supplémentaires et

signatures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.Etant ici précisé que les crédits ont été inscrits aux Budgets Primitifs 2022 respectivement de la commune et annexe du Lotissement.

5. Dénomination de la rue du nouveau lotissement La Forge II (2022.11.10.48)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée qu’il appartient, considérant le Code Général des Collectivités Territoriales, au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Cette dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

La dénomination d’une voie nouvelle revêt un intérêt culturel, historique et communal. Le numérotage des parcelles constructibles constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT.

Aussi, il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours, de la poste, d’identifier clairement les adresses des futures habitations et de procéder à leur numérotation.

Monsieur le Maire propose le nom de « Rue de la Luzerne » de la voie nouvelle reliant le futur lotissement « La forge II » et la rue « Lotissement de la Forge », en référence à la plante qui était majoritairement cultivée sur cette parcelle.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Adopte la dénomination « rue du Pré de la Luzerne » pour la future voie du Lotissement

en construction « La Forge II »,

- Charge monsieur le Maire de procéder à la numérotation des futures constructions de ce

futur lotissement « la forge II »,

- Charge Monsieur le Maire de communiquer cette information notamment aux services

de la Poste,

- Autorise monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre les démarches

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6. Dénomination et numérotation des voies communales pour adressage / Approbation

(2022.11.10.49)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, informe les membres de l’Assemblée que l’établissement d’un plan d’adressage de la commune, numérotage et dénomination des voies, revêt un intérêt majeur.

En effet, il facilite la fourniture de services publics, tels que les services de secours, la connexion avec les réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons.

Monsieur le Maire rappelle que le déploiement de la fibre optique a lieu actuellement sur le territoire de la commune, ainsi la dénomination des voies apparait comme un prérequis obligatoire.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Monsieur le maire explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

Aussi, monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal deux offres de prestataires afin de mener au mieux cet adressage :

- La charte du plan départemental d’adressage de la Manche qui a une mission d’accompagnement : la commune doit effectuer l’adressage, et Manche numérique apporte des conseils, des supports et une assistance générale durant l’intégralité de la réalisation du projet. L’accompagnement par le syndicat mixte ne fait pas appel à une contribution financière de la part de la commune.

- La Poste, branches services, courrier et colis : réalise un audit de la commune et conseil pour un montant de 1 500€ HT, puis se charge de la réalisation de l’adressage pour un montant de 1 431,95€ HT.

Monsieur le Maire précise que deux employées du service de l’action commerciale de la Poste sont venues présenter leurs missions en l’affaire ainsi que des exemples de réalisation avec des communes de la Manche, après avoir sollicité un rendez-vous, ce le 1er septembre 2022.

Avec le syndicat mixte Manche Numérique, il faudra envisager l’embauche d’une personne, ou l’augmentation des heures de la secrétaire ou le bénévolat d’élus pour réaliser l’adressage sur tout le territoire de la commune de Nicorps.

Enfin, monsieur le Maire spécifie que le montant correspondant à l’achat des numéros de

maisons, des plaques et poteaux de rues n’est pas inclus dans le prix, et fera l’objet d’une

prochaine délibération.

Ce projet de réalisation d’une base adresse locale (BAL) est éligible au titre de la Dotation

d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Valide le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune de Nicorps,

- Autorise l’engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies de la commune,

- Décide retenir le prestataire La Poste, branches services, courrier et colis pour réaliser un audit de la commune et conseil pour un montant de 1 500€ HT, puis se charge de la réalisation de l’adressage pour un montant de 1 431,95€ HT.

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la

DETR, auprès de la Préfecture de la Manche,

- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces

décisions et nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.7. Demande participation au projet voyage RPI Courcy / Acceptation (2022.11.10.50)

Monsieur LEMOUTON Yves, Maire, rappelle aux membres de l’Assemblée qu’en séance du 28 juillet 2022, un projet de voyage à Paris pour 40 élèves du RPI (deux classes), programmé pour 2023 avait été évoqué.

Le coût global actuellement est estimé à 9 485€, financé à hauteur de 7 470€ (parents et APE). Il reste donc à trouver 2 050€. Le RPI devait revenir vers les communes pour finaliser le financement de ce projet.

Monsieur le Maire les informe avoir reçu un mail en date du 21 octobre dernier ayant pour objet une demande de subvention pour ce projet favorisant l’engagement des jeunes et l’ouverture sur le monde (visite à la cité des sciences sur le volet du développement durable).

Le voyage se déroulerait du 12 au 14 avril 2023, et le coût prévisionnel finalisé serait de 9 643€. Après avoir retiré toutes les aides, il manquerait au RPI Courcy-Saussey environ 1 000€ après réévaluation des dépenses.

Après avoir entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- Approuve le projet de voyage tel que présenté,

- Donne un accord de principe pour le versement d’une subvention au RPI Courcy- Saussey pour 2023,

En outre, les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 de la commune.

8. Questions diverses

- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : un résumé sera

présenté à la prochaine réunion relatif aux orientations générales du PADD du Plan

Local d’Urbanisme de Coutances Mer et Bocage.

- Bulletin municipal Le Petit Nicorpais : la répartition des annonceurs est faite entre les

différents conseillers.

- Noël 2022 : l’arbre de noël est prévu le dimanche 4 décembre. Un film d’animation « Le

Royaume des Étoiles » sera projeté à 14h00 au cinéma de la commune d’Hauteville sur

Mer, puis retour à la salle des fêtes de Nicorps pour la distribution des friandises et bons

cadeaux par le Père Noël pour les enfants âgés de 12 ans au plus, journée qui se

terminera par un goûter.

- Vœux 2023 de la commune de Nicorps : la cérémonie est fixée au samedi 08 janvier

2023 à la salle des fêtes de Nicorps.

- Auberge de Brothelandes - abandon projet panneaux photovoltaïques : monsieur

le Maire informe les Conseillers du mail reçu du SDEM 50 en date du 12 octobre 2022

relatif à la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l’auberge de

Brothelandes : le projet est abandonné dû à l’inflation, donc à l’augmentation des coûts,

projet qui ne dégagerait plus une rentabilité significative.

- Commune nouvelle : Monsieur le Maire fait lecture pour information d’un courrier en

date du 19 septembre 2022 reçu de monsieur Jean-Dominique BOURDIN, Maire de

Coutances, relatif à l’éventuelle constitution d’une commune nouvelle.

- Dépôt d’ordure sauvage : Monsieur le Maire fait lecture pour information d’un mail

reçu en date du 13 octobre 2022 d’une personne propriétaire d’une parcelle sur la

commune de Saussey à proximité du bourg de Nicorps, relatif à un dépôt d’ordure

sauvage.- Banque alimentaire : une collecte nationale aura lieu les 25, 26 et 27 novembre

prochain. Madame François VOISIN participera bénévolement à cette collecte.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.