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Arrêté - T2024 219
Document publié le Mercredi 31 juillet 2002 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 219)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
N° T2024-219
Objet :
Déménagement 48,
avenue de Brétigny
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU les articles L.2212 et L.2213-2 du Code Général des Collectivités
territoriales,
VU le Code de la Voirie routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002, modifiant l'arrêté du 24
novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment son livre | 1°'° à 8°" parties et les textes subséquents le
modifiant et le complétant,
VU l'arrêté municipal n°2023-052 en date du 17 octobre 2023 portant
délégation de fonctions à Monsieur Guy Préaux,
VU le règlement sanitaire départemental de l'Essonne,
VU la demande formulée le 09/07/2024 et adressée à la Ville par le
pétitionnaire Madame Marielle VANGOUT, domicilié 48, avenue de
Brétigny à Saint-Michel-sur-Orge,
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer provisoirement la
circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin
d'assurer la sécurité publique, à l'adresse 48, avenue de Brétigny pour
permettre un déménagement,
ARRÊTE
Du 20/07/2024 à 9h jusqu'au 20/07/2024 à 19h
Article 1: Madame Marielle VANGOUT procédera à un
déménagement, à l'adresse suivante : 48, rue de Brétigny à Saint-
Michel-sur-Orge.
Article 2 : Le stationnement sera autorisé sur le trottoir au véhicule
affecté au déroulement du déménagement. Les dimensions
extérieures du ou des camions de déménagement n'excéderont pas :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. ° Longueur : 5.50 mètres
e Largeur : 2.00 mètres
+ Hauteur : 2.50 mètres
e Poids total autorisé en charge : égale ou inférieur à 3.5 tonnes
Article 3: Madame Marielle VANGOUT prendra toutes les
dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation
des véhicules de premiers secours. Le pétitionnaire doit veiller à ce
que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue (entrée
charretière, garage...). Il doit également veiller à ce que l'accès aux
bouches d'incendie, l'écoulement des eaux et de ses ouvrages annexes
et, d'une façon générale la continuité du fonctionnement des services
publics et des dispositifs de sécurité soient préservés. Les conditions
de circulation et de stationnement seront rétablies aux conditions
normales en dehors de la période arrêtée en préambule.
Article 4 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence
par la mise en place d'un cheminement continu balisé et sécurisé
d'une largeur égale ou supérieure à 0,90m. Si la largeur du
cheminement conservée est inférieure à 0,90m, les piétons devront
être déviés sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation
sera matérialisée avec des panneaux "Piétons, traversée obligatoire"
sur les passages piétons existants en amont et en aval de la zone
d'intervention ou à défaut, avec une traversée piétonne provisoire
matérialisée par une signalisation verticale d'approche et de position
adaptée.
Article 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout dommage, de
quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine
public, ou à tout ouvrage public ou aux plantations qui s'y trouvent,
ou aux usagers, ou aux tiers, ou aux biens de ceux-ci, de son fait, ou
du fait des choses qu'il a sous sa garde, ou du fait de ses préposés,
salariés ou non, ou des choses dont ces derniers ont la garde, dès lors
que le fait générateur est survenu pendant l'exécution de
l'intervention encadrée par ce présent arrêté peu importe la date
d'apparition ou de consolidation du dommage. Le domaine public
devra, après intervention, être nettoyé et remis en parfait état primitif
à sa charge.
Article 6: Madame Marielle VANGOUT sera tenue pour responsable
de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et
des conséquences résultant d'un défaut où d'une insuffisance du
dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication. Publication en ligne le :
des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son
intervention.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site
de manière claire et lisible et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du
présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation
d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera annexée au registre des
arrêtés du maire et transmise :
- À Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- À Monsieur le Commissaire de Police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
- À Monsieur le Directeur général des services municipaux de Saint-
Michel-sur-Orge,
- À l'intéressé.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne,
Fait en mairie, à Saint-Michel-sur-Orge, le 1 5 JUIL. 2074
Pour le Maire, par délégation,
Guy/PREAUX
Adjoint au Maire chargé du cadre de vie, des travaux et
de l'urbanisme réglementaire
4 7 JUIL. 2024
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de la publication.