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Procès Verbal - zwls1i8d6vdjt4y
Déliberation - jt0gdowvhyvme1
Procès Verbal - mza5lj17dbsfr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ligny-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Procès Verbal - mza5lj17dbsfr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
DU
1°
FEVRIER
2023
Le
26
janvier
2023,
convocation
du
Conseil
Municipal
de
Ligny
en
Cambrésis,
pour
le
1°
février
2023
et dont
l’ordre
du
jour
portait
sur
:
-
Présentation
et débat
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
-
Retrait
de
la délibération
056/2022
concernant
le reversement
de
la taxe
d'aménagement
-
Prise
en
charge
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2023
-
Demandes
de
subventions
au
titre
de
la
DETR,
ADVB
Villages
et
Bourgs,
Bonus
Nord
Durable,
Aides
aux
Communes
et
aux
Territoires
(ACTes),
Fonds
de
concours
CA2C
+
DSIL:
Travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
Place
du
8
mai
+ Travaux
parking
Foyer
des
aînés
-
Modification
de
la commission
PLU
-
Acceptation
ou
refus
de
la
fiscalisation
de
la
contribution
de
la
commune
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
par
le
produit
des
impôts
-
Acquisition
de
plein
droit
de
deux
biens
sans
maître
des
parcelles
Z175
au
lieu-dit
« le
Riot
Jambon
» et ZK75
au
lieu-dit
«
le
Riot
des
Morts
» sur
le territoire
de
Ligny
-
Rétrocession
d'une
bande
de
terrain
de
la
voie
publique
dénommée
rue
Jacquart
-
Signature
convention
antennes
relais
SFR
&
BOUYGUES
TELECOM
-
Facturation
de
frais
de
réparation
pour
dégradation
de
mobilier
urbain
au
coin
des
mamans
-
Approbation
d'une
demande
d'adhésion
d'une
commune
au
sein
du
SIVU
-
Signature
contrat
entre
la
commune
de
Ligny-en-Cis
et
l'éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
mégots
jetés
dans
l'espace
public
-
Recrutement
d'un
vacataire
-
Présentation
du
projet
de
mutualisation
avec
le
Centre
Social
de
Beauvois
-
Proposition
d'un
atelier
«
La
fresque
du
climat
»
-
Questions
et
informations
diverses
Membres
présents
(13):
Julien
LÉONARD,
Christelle
MERIAUX
OLIVIER,
Virginie
BOUDAILLER
MARLIER,
Aldo
MURA,
Peggy
HEGO,
Annie
TAISNE
BOURLET,
Sébastien
DESSOLLE,
Sandrine
HORNEZ
DHERMIES,
Alexandre
MOULIN,
Pascal
FOULON,
Jean-Michel
VERIN,
Cristina
PEREIRA
DE
LIMA,
Thomas
LECOMTE
Membres
représentés
(5)
:
Anthony
JAUMOTTE
qui
a
donné
procuration
à
Christelle
MERIAUX,
Philippe
WANTIEZ
qui
a
donné
procuration
à
Sébastien
DESSOLLE,
Laurent
GUILLAUME
qui
a
donné
procuration
à
Peggy
HEGO,
Perrine
MARESSE
qui
a
donné
procuration
à
Sandrine
DHERMIES,
Véronique
LAZON
qui
a
donné
procuration
à
Pascal
FOULON
Membre
absent
(1)
: Céline
RENARD
HUART
[| SECRETAIRE
DE SEANCE
|
Le
Conseil
Municipal
a
choisi
pour
secrétaire
de
séance
Monsieur
Pascal
FOULON
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
PRECEDENTE
REUNION
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
lui
communiquer
ses
observations
sur
le
procès-
verbal
de
la
réunion
de
5
décembre
2022.
Madame
Christelle
MERIAUX
fait
remarquer
que
son
intervention
portant
sur
la
question
de
la
demande
de
subvention
à
titre
exceptionnel
à
l'association
The
New
Rockers
n'a
pas
été
retranscrite
et
tient
que
ce
soit
notifié.
Elle
avait
insisté
sur
le
fait
que
cette
subvention
avait
un
caractère
purement
exceptionnel
et
qu'en
aucun
cas
l'association
ne
devait
représenter
de
nouvelles
demandes
Toujours
sur
cette
même
question,
Monsieur
Alexandre
MOULIN
précise
contrairement
à
ce
qu'il
a
été
indiqué
qu'il
était
POUR
le versement
d’une
subvention
et
non
pour
l'achat
du
matériel.
Aucune
autre
objection
n'étant
formulée,
le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
5
écembre2022. 4°€
QUESTION
: REVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
: DEBAT
PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
(PADD)
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
12
avril
2018,
le
Conseil
Municipal
a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
sur
l'intégralité
du
territoire
communal,
en
définissant
les
objectifs
poursuivis
ainsi
que
les
modalités
de
concertation.
Le
Code
de
l'Urbanisme
fixe
le
contenu,
la finalité
et
les
procédures
d'adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
C'est
ainsi
notamment
que
les
PLU
comportent
un
Projet
D'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD).
Ce
document
est
composé
d'orientations
générales
et
respecte
les
objectifs
d'équilibre,
de
diversité
des
fonctions
urbaines
et
de
mixité
sociale,
ainsi
que
le
respect
de
l'environnement.
Il est
une
pièce
indispensable
du
dossier
final,
et
préalable
au
projet
de
révision
du
PLU.
Le
PADD doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le règlement
d'urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et des
orientations
d'aménagements.
Les
orientations
du
PADD
doivent
être
soumises
en
débat
en
Conseil
Municipal,
selon
l'article
L153-12
du
code
de
l’urbanisme.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PADD
tient
compte
des
objectifs
et
des
enjeux
issus
de
la
phase
diagnostic.
Les
orientations
d'aménagement
et
d'urbanisme
retenues
par
le
PADD
de
Ligny-en-
Cambrésis
sont
articulées
ainsi
:
Orientation
1
: Espace
urbain
Orientation
2
: Environnement
et
biodiversité
Orientation
3
: Agriculture
&
paysage
En
conséquence,
après
avoir
pris
connaissance
du
PADD),
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
débattre
ces
orientations
générales
ainsi
que
des
objectifs
de
la
mise
en
révision.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
demande
que
soit
précisé
dans
l'axe
Orientation
2
: Environnement
et
biodiversité,
les
éléments
suivants
:
>
Prendre
en
compte
les
risques,
nuisances
et aléas
présents
sur
le
territoire :
-
prendre
en
compte
les
risques
et
aléas
présents
(préciser
les
différents
réseaux
:
gaz,
ligne
à hautes
tensions...)
>
Préserver
la
biodiversité
et
conforter
les
zones
naturelles
-
Matérialiser
les
points
de
captage
Conformément
à
l’article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
Le
projet
de
PADD
est
annexé
à
la
présente
délibération.
Cette
délibération
prend
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
au
sein
du
conseil.
2ème
QUESTION
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
056/2022
CONCERNANT
LE
REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D'AMENAGEMENT
En
séance
du
5
décembre
2022,
a
été
adopté
le
principe
suivant
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
:
-
Reversement
de
10
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Caudrésis
et du
Catésis
hors
zone
d'activité
-
Maintien
du
reversement
de
80
%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
à
la
communauté
d'agglomération
du
Caudrésis
et
du
Catésis
sur
les
zones
d'activité
économique.
Ce
reversement
était
rendu
obligatoire
entre
commune
et EPCI
conformément
à l'article
109
de
la
loi de
finance
2022. Cependant
l’article
15
de
la
loi
n°2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
rend
à nouveau
FACULTATIF
le
reversement
de
la taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI.
Ces
dispositions
ont
été
confirmées
dans
le texte
du
gouvernement
issu
de
l'application
de
l'article
49-
3
de
la
constitution
et
publié
le
dimanche
11
décembre
2022.
Considérant
que
les
délibérations
des
communes
et
des
intercommunalités
prises
pour
ce
partage
de
la
taxe
d'aménagement
pour
2022
et/ou
2023
restent
applicables
tant qu'elles
n’ont
pas
été
rapportées
ou
modifiées
par
une
délibération
(les
délibérations
d'ores
et
déjà
adoptées
ne
sont
pas
caduques)
; Considérant
que
les
communes
ou
les
intercommunalités,
qui
ont
déjà
délibéré
pour
un
partage
de
la
taxe
d'aménagement
pour
2022
et/ou
2023
et qui
souhaitent
revenir
sur
ces
dispositions,
disposent
de
2
mois
à
compter
du
1%
décembre
2022
(et
donc
jusqu’au
1°
février
2023)
pour
modifier
ou
supprimer
l'accord
de
partage
(et
ce
de
manière
unilatérale
puisque
la
loi
mentionne
bien
qu'une
seule
délibération
permet
de
supprimer
ce
partage
pour
la commune
concernée)
;
Après
avoir
entendu,
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
proposé
à
l'assemblée
:
-
De
procéder
au
retrait
de
la
délibération
056/2022
annulant
ainsi
l'accord
de
partage
de
la
taxe
d'aménagement
hors
zone
d'activité
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
17
voix
POUR
et
1
CONTRE
(Sébastien
DESSOLLE)
accepte
le retrait
de
la délibération
056/2022
annulant
ainsi
l'accord
de
partage
de
la taxe
d'aménagement
hors
zone
d'activité.
3ème
QUESTION
: AUTORISATION
D'ENGAGER
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
Mr
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
savoir:
«
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
à
engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
l'est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut
sur
autorisation
de
l'organe
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
».
Compte-tenu
du
montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2022
(hors
chapitre
16
et
restes
à
réaliser)
la
hauteur
maximale
des
dépenses
susceptibles
d'être
engagées
atteint
la
somme
de
73
986,00
€. Monsieur
le
Maire
sollicite
cette
autorisation
d'engagement
afin
de
pouvoir
régler
les
dépenses
d'investissement
suivantes
:
2131
- Bâtiments
2131
Mairie
: Pose
d’une
prise
green
+
modification
système
d'éclairage
700,00
TTC
Coin
des
mamans
: branchement
alimentation
de
tableau
aérien
et
entérré
4
672,00
TTC
Stade
Municipal
: Eclairage
du
stade
2 484,00
TTC
205
- Concession
et
droits
similaires,
brevets,
licences.
Acquisition
Licence
IV
7
000,00
TTC
TOTAL
DE
14
856,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
4ème
QUESTION
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LES
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
D'UN
BATIMENT
PLACE
DU
8
MAI
ET
SES
ABORDS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
d'aménagement
du
bâtiment
sis
place
du
8
mai
et
ses
abords
pour
y créer
un
espace
d'accueil
périscolaire
et extrascolaire.
Le
bâtiment
cantine/garderie
devenant
trop
exigu,
la commune
a été
contrainte
de
déplacer,
provisoirement,
les
services
périscolaires
et
extra-scolaires
à
l'espace
polyvalent.
Cependant,
ces
locaux
sont
à
l'origine
destinés
à d'autres
usages
(atelier
de
l'Espace
de
Vie
Sociale,
distribution
des
restos
du
cœur,
consultation
PMI,
espace
multi-média.…)
et cette
délocalisation
ne
peut
donc
être
que
temporaire.
Face
au
constat
de
devoir
désormais
ne
laisser
que
le service
cantine
dans
le
bâtiment
actuel,
l'équipe
municipale
a
décidé
de
faire
l'acquisition
d'un
bâtiment
situé
en
centre-bourg,
limitrophe
à
l'école
maternelle
et
l'espace
polyvalent
afin
de
réhabiliter
cet
espace
friche
en
accueil
périscolaire
et
extrascolaire
en
y
apportant
de
la
transition
énergétique
et écologie
(panneau
photovoltaïque,
cuve
à eau,
pompe
à chaleur..).
L'estimation
des
travaux
de
ce
projet
s'élève
à 621
790,56
€
H.T
soit
746
148,67
TTC
pour
l'opération
globale
et
est
éligible
aux
subventions
accordées
par
:
-
l'Etat
: la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(D.E.T.R),
-
le
Département:
Aide
départementale
aux
Villages
et
Bourgs
(ADVB)
+
Aide
Départementale
aux
Villages
et
Bourgs
—
Dispositif
de
bonification
Nord
Durable,
- la
Région
: Aide
aux
Communes
et
aux
Territoires
(ACTes)
- la
CAF
: Aide
à
l'investissement
sur
fonds
locaux
Après
avoir
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
-
Approuve
les
travaux
d'aménagement
d'un
bâtiment
sis
place
du
8
mai
pour
créer
un
espace
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
l'ADVB,
l'ADVB
dispositif
de
bonification
Nord
Durable,
ACTes,
Aide
à
l'investissement
sur
fonds
locaux
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
Dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2023.
Monsieur
Sébastien
DESOLLE
ajoute
qu'il
aurait
été
bien
de
solliciter
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
et
ce
malgré
les
mises
en
garde
de
Monsieur
le
Sous-Préfet.
5ème
QUESTION
: MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°025/2020
du
4
juin
2020
portant
sur
la
constitution
de
la
commission
Plan
Local
d'Urbanisme
et
cite
les
membres
désignés
dans
cette
commission
Julien
LEONARD,
Thibault
GODIN,
Patrick
MERIAUX,
Aldo
MURA,
Alain
LECOMTE,
Janine
TOURAINNE,
Patrick
MERIAUX,
Sébastien
DESSOLLE,
Pierre-Alain
TAISNE,
Philippe
LANCIAUX.
A
ce
jour,
deux
personnes
ont
démissionné
de
cette
commission:
Philippe
LANCIAUX
et
Alain
LECOMTE.
Il convient
donc
de
renommer
de
nouveaux
membres.
Avant
de
procéder
à
la
nomination,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
règle
général
5
à
10
membres
permettent
un
bon
travail
de
groupe.
Il est
convenu
que
les
membres
de
la commission
d'urbanisme
puissent
être
disponibles
pour
suivre
l'ensemble
de
la
mission.
Il
précise
également
que
ce
ne
sont
pas
forcément
des
élus,
mais
dans
ce
cas
ces
membres
doivent
être
nommés,
avec
leur
accord
préalable,
par
les
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
3
nouveaux
membres
: Jean-Michel
VERIN,
Pascal
FOULON
et
Pascal
ROËLS. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
désigne
les
membres
suivants
:
Jean-Michel
VERIN,
Pascal
FOULON
et
Pascal
ROËLS
La
commission
sera
donc
composée
des
membres
suivants
:
Julien
LÉONARD,
Thibault
GODIN,
Patrick
MERIAUX,
Aldo
MURA,
Janine
TOURAINNE,
Patrick
MERIAUX,
Sébastien
DESSOLLE,
Pierre-Alain
TAISNE,
Jean-Michel
VERIN,
Pascal
FOULON
et
Pascal
ROELS. 6ème
QUESTION
: REMPLACEMENT
EN
TOUT
OU
PARTIE
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE,
AU
TITRE
DE
LA
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE,
PAR
LE
PRODUIT
DES
IMPOTS
Le
conseil
Municipal,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
8
avril
1971
portant
la
création
du
Syndicat
Intercommunal
d'Assainissement
du
Nord
(SIAN)
Vu
les
arrêtés
successifs
portant
extension
ou
réduction
du
périmètre,
modification
des
statuts
du
SIAN
et
notamment:
Y _
L'arrêté
préfectoral
du
21
novembre
2008
dotant
le
SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
«
Eau
Potable
et
Industrielle
»
et
d'un
changement
de
dénomination,
à
savoir
le
SIDEN-SIAN
Y
L'arrêté
interdépartemental
du
12
mai
2014
dotant
le
SIDEN-SIAN
d'une
compétence
à
la
carte
supplémentaire
« Défense
Extérieure
contre
l'Incendie
»
Vu
les
arrêtés
interdépartemental
du
14
décembre
2021
et
du
31
décembre
2021
portant
transfert
au
SIDEN-SIAN
de
la compétence
«
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie
»
par
la commune.
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
du
19
septembre
2019
par
laquelle
le SIDEN-SIAN
a confié
à
sa
Régie
SIDEN-SIAN
Noréade
Eau
l'exploitation
de
son
service
de
Défense
Extérieure
Contre
l'Incendie,
Vu
les
dispositions
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
celles
de
l’article
L.5212-20,
à
savoir
:
1)
Le
Comité
Syndical
peut
décider
de
remplacer
en
tout
ou
partie
cette
contribution
par
le
produit
des
impôts,
2)
La
mise
en
recouvrement
de
ces
impôts
ne
peut
toutefois
être
poursuivie
que
si
le
Conseil
Municipal,
obligatoirement
consulté
dans
un
délai
de
quarante
jours,
ne
s'y
est
pas
opposé
en
affectant
d’autres
ressources
au
paiement
de
sa
quote-part
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
en
date
du
12
décembre
2022
fixant
le
montant
de
la cotisation
syndicale
et
instaurant
le
principe
pour
l'année
2023
du
recouvrement
de
cette
cotisation
par
le
produit
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
ARTICLE
1 :
Le
Conseil
Municipal
décide
de
s'opposer
à
la
fiscalisation
de
la
contribution
communale
au
titre
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie.
ARTICLE
2
:
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité,
d’affecter
le
paiement
de
cette
cotisation
syndicale
sur
le
budget
général
de
la
commune.
ARTICLE
3:
Le
Conseil
Municipal
demande
au
SIDEN-SIAN
d'émettre
un
titre
de
recettes
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
syndicale
à
l'encontre
de
la
commune.
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Maire
est
chargé
d'exécuter
le présent
acte
administratif
en
tant
que
de
besoin
7ème
QUESTION
: ACQUISITION
DE
PLEIN
DROIT
DE
DEUX
BIENS
SANS
MAITRE
-
PARCELLES
Z1
75
ET
ZK75 Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la commune
de
ces
biens.
En
vertu
de
l'article
L.1123-1
du
code
général
des
personnes
publiques,
est
considéré
comme
n’ayant
pas
de
maître,
un
bien
qui
: soit
fait
partie
d'une
succession
ouverte
depuis
plus
de
30
ans
où
aucun
successible
ne
s’est
présenté,
soit
un
immeuble
sans
propriétaire
connu
et
dont
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
ou
non
bâties
n'a
pas
été
acquittée
depuis
plus
de
3
ans,
ou
a
été
acquittée
par
un
tiers.
Il'expose
que
Monsieur
Pierre
Rousseau,
propriétaire
des
parcelles
désignées
ci-après :
- _
Parcelle
cadastrée
ZI
75,
située
lieu-dit
Le
Riot
Jambon,
d’une
surface
de
17a10ca
-
Parcelle
cadastrée
ZK
75,
située
lieu-dit
Le
Riot
des
Morts,
d'une
surface
de
26a40ca est
décédé
le
06
avril
1985
(il y
a
plus
de
30
ans).
Après
consultation,
la
Direction
régionale
des
Finances
Publiques
des
Hauts-de-France
et
du
Département
du
Nord
nous
a
confirmés
qu'il
s'agit
bien
d’une
succession
vacante
(absence
d'héritiers).
Ces
parcelles
reviennent
donc
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
code
civil.
Ilest
précisé
que
l’incorporation
de
ces
biens
dans
le domaine
communale
permettra
à
la commune
de
le
revendre
à
un
tiers
et
de
solutionner
ainsi
la
situation
de
vacance.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
l'acquisition
de
plein
droit
de
ces
deux
biens
sans
maître
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
8ème
QUESTION
:
REGULARISATION
D’UNE
DISCORDANCE
ENTRE
LA
LIMITE
FONCIERE
DE
PROPRIETE
ET
LA
LIMITE
DE
FAIT
DE
L'OUVRAGE
ROUTIER
RUE
JACQUART
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
cabinet
de
géomètres
INGEO
a
été
chargé,
par
Monsieur
Sébastien
LOUIS,
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
délimitation
entre
la
voie
piétonne
dénommée
rue
Jacquart
et
les
parcelles
cadastrées
C1751
et
C1752,
propriétés
respectives
de
Monsieur
LOUIS
et
de
Monsieur
MASSON. La
présente
délimitation
avait
permis
de
mettre
en
évidence
la
discordance
entre
la
limite
foncière
de
propriété
et
la
limite
de
fait
de
l'ouvrage
public
routier.
Il convient
donc
de
procéder
aux
rectifications
de
limites
cadastrales
nécessaires
en
approuvant
le
nouveau
plan
de
bornage
dressé
par
le
cabinet
de
géomètres
INGEO
et
en
acceptant
de
rétrocéder,
à
titre
gracieux,
cette
emprise
d'une
surface
40m?
à
Monsieur
LOUIS
(23m?)
et
Monsieur
MASSON
(17m?).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
muret
délimitant
ces
deux
parcelles
devra
désormais
être
entretenu
par
les
deux
propriétaires.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
exclusive
de
Monsieur
Sébastien
LOUIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
la
rétrocession
à titre
gratuit
-
_ Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
gème
QUESTION:
AUTORISATION
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
RELAIS
DE
RADIOTELEPHONIE
A
L'INTERIEUR
DE
L'EGLISE
SAINT
MARTIN
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
SFR
souhaite
procéder
à
l'installation
de
dispositifs
d'antennes
et
d'équipements
techniques
reliés
à
des
réseaux
de
télécommunications
concernant
un
projet
d'installation
d'antenne
relais
Free
Mobile
sur
le territoire
de
la commune
de
Ligny-en-Cambrésis.
Selon
une
étude
de
faisabilité
technique
préalablement
réalisée,
il
semblerait
que
l'emplacement
idéal
pour
accueillir
ces
installations
soit
à
l’intérieure
de
l’église
Saint-Martin,
situé
place
Jean
Jaurès,
sur
la
parcelle
cadastrée
n°1451
section
C.
Cet
emplacement
destiné
à
accueillir
des
installations
de
télécommunications
sera
composé
des
équipements
suivants
:
-
Une
zone
technique
composée
notamment
de
locaux
techniques
à
l'intérieur
de
l'immeuble;
des
armoires
techniques
(et le cas
échéant
des
dispositifs
de
climatisation)
;
-
De
dispositifs
d'antennes
d'émission-réception
et
faisceaux
hertziens
disposés
derrière
les
ardoises.
Cet
accord
sera
concrétisé
par
une
convention
entre
la Commune
de
Ligny-en-Cambrésis
et
SFR
moyennant
un
loyer
fixé
à
un
montant
forfaitaire
annuel
d'un
montant
de
5
000,00
€
payable
d'avance
et
réactualisé
de
0,5
%
par
an
pour
une
durée
de
12
ans.
Après
avoir
ouï
l'exposé,
le
Conseil
Municipal
à
13
voix
POUR
et
5
CONTRE
(Julien
LEONARD,
Thomas
LECOMTE,
Pascal
FOULON,
Jean-Michel
VERIN,
Annie
TAISNE)
demande
que
cette
question
soit
ajournée. Avant
de
se
prononcer,
la
majorité
du
Conseil
Municipal
souhaite
avoir
davantage
de
précisions
sur
les
modifications
qui
vont
être
apportées
à
la
toiture
et
sur
le
rendu
ainsi
que
sur
le
rayonnement
magnétiques
au
niveau
des
antennes
(voir également
si le loyer
annule
proposé
à
5 000,00
euros
peut
être
revu
à
la hausse).
10*"
QUESTION:
FACTURATION
DE
FRAIS
DE
REPARATION
POUR
DEGRADATION
DE
MOBILIER
URBAIN Monsieur
le
maire
rappelle
à
l'assemblée
que
suite
aux
différents
vandalismes
et
dégradations
occasionnés
par
certains
jeunes
du
village,
le
parc
de
jeux
a été
fermé.
Les
parents
des
jeunes
concernés
par
ces
dommages
ont
été
convoqués
en
présence
de
la
gendarmerie
et
il a
été
convenu
lors
de
cette
rencontre
que
les
familles
seraient
tenues
de
défrayer
les
dégâts.
Les
travaux
de
réparation
ont
déjà
été
effectués
par
la Société
PROLUDIC
et s’élèvent
à 6 568,08
euros
mais
ils
incluent
également
les
travaux
de
réparation
dus
à
l'état
de
vétusté
et ceux
en
lien
suite
à
la
remise
aux
normes
après
le
passage
du
contrôle
de
sécurité.
La
valeur
estimée
des
réparations
dues
aux
dégradations
s'élève
à
2
500,00
euros.
5
familles
sont
concernées
par
ces
dégradations,
un
titre
de
500,00
euros
leur
sera
donc
émis
pour
chacune
d'entre
elles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
Décide
de
facturer
le
montant
de
500,00
euros
à chaque
tiers
responsable
-
Dit
que
5
titres
exécutoires
au
compte
7788
seront
adressés
prochainement
aux
tiers
responsables
11°me
QUESTION
: CONTRAT
AVEC
L’ECO-ORGANISME
ALCOME
POUR
LA
REDUCTION
DES
MEGOTS
JETES
DANS
L'ESPACE
PUBLIC
Monsieur
le
Maire
expose
Chaque
année,
12
%
des
cigarettes
consommées
en
France
sont
jetées
au
sol
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public,
ce
qui
représente
7,7
milliards
de
mégots.
Pour
répondre
à
cet
enjeu
sociétal
et
environnemental,
l'éco-organisme
ALCOME
a
été
agrée
par
les
pouvoirs
publics
le
10
août
2021
pour
mettre
en
œuvre
la filière
à
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
(REP)
de
produits
du
tabac.
Cette
REP
concernant
les
mégots
a
été
créée
par
la
loi 2020-105
du
10
février
2020
relative
à la
lutte
contre
le
gaspillage
et
à
l'économie
circulaire
(AGEC).
ALCOME
a
comme
principal
objectif
la
réduction
de
la
présence
des
mégots
dans
les
espaces
publics,
à
hauteur
de
:
-
20
%
de
réduction
d'ici
2024,
-
85
%
de
réduction
2026,
-
40
%
de
réduction
d'ici
2027.
Les
actions
en
perspective
pour
ALCOME
sont
:
-
Sensibiliser
: fourniture
d'outils
de
communication
et
de
sensibilisation,
-
Améliorer
: mise
à
disposition
de
cendriers,
-
Soutenir
: soutien
financier
aux
communes
qui
s'engagent
-
Assurer:
l'enlèvement
et
la
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
sélectivement
à
hauteur
de
100
kgs
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
ALCOME
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voiries
publiques
sur
la
base
d'un
contrat
type
unique.
Ce
contrat
prévoit :
-
l'état
des
lieux
relatif
à
l'organisation
du
nettoiement
des
voies
publiques,
-
L'état
des
lieux
de
la
prévention
de
l'abandon
des
déchets
ALCOME
apportera
un
soutien
financier
ainsi
que
les
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat. En
contrepartie,
la commune
de
Ligny-en-Cambrésis
s'engage
à mener
des
actions
de
prévention,
sensibilisation
nettoyage
et
collecte
des
mégots
dans
l'espace
public.
Au
regard
des
éléments
exposés,
Monsieur
le
Maire
propose
:
-
D'approuver
le
contrat-type
proposé
par
l'éco-organisme
ALCOME
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
le
signer
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présentation
délibération.
Adopté
à l'unanimité
12ème
QUESTION
: RECRUTEMENT
D'UN
VACATAIRE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
recruter
des
vacataires.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
pouvoir
recruter
un
vacataire,
trois
conditions
suivantes
doivent
être
réunies
:
-
recrutement
pour
exécuter
un
acte
déterminé,
-
recrutement
discontinu
dans
le
temps
et
répondant
à
un
besoin
ponctuel
de
la
collectivité,
-
rémunération
attachée
à
l'acte.
Dans
le cadre
des
activités
proposées
dans
le projet
intergénérationnel,
il convient
de
recruter
un
vacataire
pour
animer
l'atelier
multi
média
les
périodes
ci-après
:
-
Lundi
13
février
2023
après-midi
(de
14h
à
17h)
-
Mercredi
15
mars
2023
après-midi
(de
14h
à
17h)
-
Mercredi
29
mars
2023
après-midi
(de
14h
à
17h)
Il est
proposé
également
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
vacation
soit
rémunérée
:
-
Sur
la
base
d'un
taux
horaire
d'un
montant
brut
de
30,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
à
l'unanimité,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
un
vacataire
pour
les
périodes
reprises
ci-dessus
-
de
fixer
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
d’un
taux
horaire
d’un
montant
brut
de
30,00
€
-
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
-
de
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
et
actes
afférents
à
cette
décision.
| PRESENTATION
DU
PROJET
DE MUTUALISATION
|
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
mutualisation
avec
le
Centre
social
l’Escale
et
différentes
communes
telles
que
Beauvois-en-Cambrésis,
Clary,
Fontaine-au-Pire,
Caudry,
Bevillers,
Carnières,
Cattenières,
Béthencourt,
Quiévy
et
nous-même.
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
ne
pas
perdre
son
agrément
le
Centre
Social
l'Escale
doit
élargir
son
champ
de
compétences
à
un
bassin
de
vie
plus
grand.
L'enjeu
de
cette
mutualisation
est
d'élargir
l'accès
des
services
sociaux
de
proximité
et
l'animation
sociale
du
territoire.
Quelques
idées
de
mutualisation
ont
déjà
été
émises
lors
d’une
rencontre
de
coopération
qui
s'est
déroulée
le
11
janvier
2023 :
-
animations
et
prestation
de
service
sur
la
base
de
loisirs
durant
l'étant
2023
et
possibilité
de
mini
séjours
à
la
Fabrique
de
Beauvois,
-
manifestations
réservées
aux
aînés,
-
partenariat
avec
la
Société
Visiocom
et
les
communes
pour
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
électrique
neuf financé
par
le
biais
d'annonceurs
locaux.
Ce
véhicule
permettrait
aux
communes
de
proposer
aux
personnes
dépourvues
de
moyens
de
déplacement
de
les
emmener
faire
leurs
courses,
aller
chez
le
médecin,
dans
les
administrations...
Pour
que
ce
projet
de
mutualisation
aboutisse,
il
convient
d'établir
une
charte
de
coopération
appelé
‘charte
symbolique
»
entre
le
Centre
social
l'Escale
et
les
communes
signataires.
Cette
charte
a
pour
objet
de
symboliser
l'engagement
de
chacun,
de
reconnaitre
le
travail
de
coopération
et
de
valoriser
le
partenariat
auprès
des
institutions.
Elle
a un
rôle
aussi
de
protection
pour
chacun,
en
termes
d'assurance
et d'engagement
vis-à-vis du
collectif.
Le
but
premier
de
cette
charte
est
d'affirmer
avoir
l'envie
de
faire
ensemble
et
porter
l'intérêt
du
collectif.
Cette
chartre
sera
envoyée
par
mail
afin
que
l'ensemble
du
conseil
municipal
en
prenne
connaissance.
Elle
devrait
être
officiellement
signée
le
jour
du
Parcours
du
cœur,
le
16
avril
prochain,
avec
un
passage
et
un
ravitaillement
dans
les
différentes
communes
partenaires.
|
PROPOSITION
D'UN
ATELIER
«
LA
FRESQUE
DU
CLIMAT
»
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
Monsieur
MARAIS,
habitant
de
la
commune
de
Ligny-en-
Cambrésis,
qui
propose
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
professionnelles
d'organiser
un
atelier
la
Fresque
du
Climat.
:
La
Fresque
du
Climat
est
un
jeu
créatif
et
collaboratif
par
la
pose
de
diverses
cartes
qui
permet
d'apprendre
rapidement
les
causes
et
les
conséquences
du
dérèglement
climatique.
Ces
ateliers
s'adressent
aux
membres
du
Conseil
Municipal
mais
également
à
l'ensemble
de
la
population,
des
entreprises...
L'objectif
est
de
faire
prendre
conscience
aux
participants
l'enjeu
du
changement
climatique.
Monsieur
le
Maire
souhaite
prendre
avis
de
son
conseil
Municipal
sur
cette
proposition
d'ateliers.
La
majorité
des
membres
présents
y sont
favorables
sauf
Monsieur
Sébastien
DESSOLLE
qui
est
contre.
|
INFORMATIONS
ET
QUESTIONS
DIVERSES
:
|
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
son
sentiment
d'agacement
face
aux
remarques
désobligeantes
qu'il
a
pu
entendre
lors
de
la
pré-réunion
de
conseil
municipal.
Il précise
que
celle-ci
a été
organisée
à la
demande
des
adjoints
qui
souhaitent
que
les
conseillers
municipaux
aient
davantage
de
temps
pour
prendre
connaissance
des
points
abordés,
qu'ils
puissent
échanger
et
poser
leurs
questions
en
amont
si
besoin.
%
Madame
Virginie
BOUDAILLER,
Adjointe
aux
affaires
scolaires,
fait
un
point
sur
le
Conseil
municipal
des
enfants.
Deux
réunions
ont
été
organisées.
La
première
consistait
dans
un
premier
temps
à définir
des
projets
pouvant
être
mis
en
place
et
la
deuxième
a
permis
de
faire
une
synthèse
et
sélectionner
ceux
pouvant
être
retenus.
3
projets
ont
été
choisis
:
=
Commission
loisirs
culturels
et sportifs
: proposition
d'un
spectacle
de
magie
ou
d'un
jeu
de
piste,
=
Commission
animation
et
solidarité
:réalisation
d'une
collecte
qui
reste
à
définir
-
Commission
aménagement
:
proposition
d'installation
d'Arthur
et
Zoé
aux
passages
piétons
entre
les
deux
écoles.
“Monsieur
Sébastien
DESSOLLE
informe
l'assemblée
qu'il
a
été
interpellé
par
plusieurs
riverains
de
la
Rue
de
la
République
qui
déplorent
le
manque
d'illuminations
de
Noël
dans
les
rues.
%
Madame
Sandrine
HORNEZ
fait
remarquer
qu'elle
constate
régulièrement
que
le
stade
municipal
reste
allumé.
Ne
faudrait-il
pas
installé
un
programmateur
pour
remédier
à
ce
problème.
%
Madame
Sandrine
HORNEZ
interroge
Monsieur
le
Maire,
si
en
cas
de
grève
d'un
enseignant
et
faute
d'avoir
été
prévenu
dans
les
temps
pour
annuler
le
repas,
est-il
possible
de
déposer
l'enfant
à
la
cantine
? Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
l'enfant
peut
être
accepté
mais
seulement
en
cas
de
situation
exceptionnelle
comme
celle
d'une
grève.
+
Madame
Peggy
HEGO
informe
l'assemblée
que
le
bulletin
municipal
sera
distribué
le
mercredi
8 février.
Elle
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
se
répartir
la
distribution
et
demande
à
chacun
de
se
positionner
sur
les
rues
qu'ils
souhaitent
distribuer
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
les
questions
diverses
débattues,
la
séance
est
levée
à
22
heures
35
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
LEONARD
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