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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Vendredi 12 mars 2004 par la commune de Pasques.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
"RAGM St r a t é g i e Fo r m a t i o n Co n S e i l
2- P rojet d ’A ménAgement
et de déveloPPement
durAble
P. l . u. A P P r o u v é PA r d é l i b é r At i o n
d u C o n s e i l m u n i C i PA l l e 3 o C to b r e 2013
réPubliQue FrAnÇAise - déPArtement DE CÔTE-D’OR
P lAn loCAl d ’urbAnisme de PAsQues
P our une bonne lecture , n ’ oubliez Pas l ’ éco - imPression en recto - verso 2 Projet d’Aménagement et de Développement Durable "RAGMP-
3 Commune de Pasques
St r a t é g i e
Fo r m a t i o n
Co n S e i l
S ommaire
Orientation stratégique n°1
Prévenir les risques et les nuisances ...................................................................................................................................5
Orientation stratégique n°2
Assurer la préservation et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité ..........................................................6
Orientation stratégique n°3
Assurer la vitalité socio-démographique par une juste politique de l’habitat ......................................................................8
Orientation stratégique n°4
Garantir la vitalité économique...........................................................................................................................................10
Orientation stratégique n°5
Penser la forme urbaine avec une ambition qualitative .....................................................................................................12
Orientation stratégique n°6
Donner un caractère patrimonial au village ........................................................................................................................14
Orientation stratégique n°7
Promouvoir l’écomobilité....................................................................................................................................................16
Orientation stratégique n°8
Promouvoir l’amélioration des bilans énergétiques et la valorisation des ressources .......................................................18 4 Projet d’Aménagement et de Développement Durable ——"AGN*:
MI nm
plomb
5 Commune de Pasques
St r a t é g i e
Fo r m a t i o n
Co n S e i l
1.4 Le plan d’exposition au PLOMB
L’ensemble du département de la Côte d’Or a été classé en zone à risque d’exposition au plomb (arrêté préfectoral du 12 mars 2004).
Ce plan impose de faire un diagnostic « plomb » lors de la
vente d’un bien immobilier.
Outre cet impératif légal, il importe, pour leur propre santé, que les habitants s’interrogent sur le risque éventuel de présence de plomb dans leur logement (conduites anciennes, peinture ancienne).
1.5 Les nuisances sonores
La réalisation à terme de la ligne ferroviaire à grande vitesse sera située sur l’essentiel de son tracé en contre-bas par
rapport aux habitations du village, donc avec un impact
acoustique prévisible faible ou nul.
Dans le lieu-dit La combe à la Brocard, le passage de la LGV se faisant en remblai, le passage des trains pourraient avoir un impact acoustique et altérer le calme village.
Face à cela, la création de merlon de protection spécifique pourrait permettre sur le long terme de limiter cette nuisance sonore potentielle.
1.1 L’objectif général
La protection des populations doit être une priorité des
politiques publiques. Le Plan local d’Urbanisme doit prendre l’ensemble des risques recensés en compte et être l’occasion de renforcer l’information et la sensibilisation des habitants à ces risques.
1.2 Les risques sismiques
Pasques est située en zone de sismicité 1, c’est-à-dire de risque dit très faible. Il importe cependant de veiller à ce que le respect des normes de construction réponde à ce risque.
1.3 Les risques technologiques liés au Gazoduc
Le Dossier Départemental des Risques Majeurs souligne que
la commune de Pasques est soumise au risque de transport de matières dangereuses par souterrain. Il s’agit du passage du gazoduc Dijon-Montbard DN150.
La présence de ce gazoduc implique une zone de risques
dits létaux où il importe de ne pas construire ou densifier l’habitat. Ce gazoduc implique également que les travaux
d’exhaussement des sols, de toute nature, situés à proximité de l’itinéraire du gazoduc fassent l’objet d’une consultation de GRTgaz - 33 rue Pétrequin - BP6407 - 69413 Lyon Cédex 06.
Orientation Stratégique n°1
Prévenir les risques et les nuisances PS
/ @) ‘de ren
AN | Se Lee
NC as
6 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2.1 L’objectif général
Le devenir de la biosphère est devenu un enjeu mondial. Il implique des mesures internationales et nationales fortes.
Sa préservation à des niveaux satisfaisants pour la qualité de la vie humaine et le respect de ce que nous léguerons à nos enfants implique cependant qu’au niveau local, donc
communal, la concrétisation des solutions soit réelle et forte.
La qualité de la biosphère met notamment en jeu la question des pollutions, celle de la consommation des énergies fossiles et celle de la biodiversité.
Concernant la biodiversité, le PLU s’impose comme un outil d’intervention important. Pour Pasques, le PADD est l’occasion d’affirmer une ambition non seulement de protection, mais aussi de reconquête et de valorisation.
2.2 Préserver et valoriser la biodiversité dans le site
Natura 2000 de la vallée du Suzon
Le site Natura 2000 de la vallée du Suzon fait l’objet d’une charte de protection, de valorisation et de gestion. 283
hectares font parti du ban communal de Pasques, dont 67,43 en forêt communale.
Le PADD confirme l’objectif de préservation de cet espace.
Orientation Stratégique n°2
Assurer la préservation et la valorisation des espaces naturels et de la biodiversité
En vert, le site sensible classé
Natura 2000 de la vallée du Suzon
Pasques
objectif municipal complémentaire au paDD :
La commune compte engager, de manière complémentaire au PLU, des mesures contractuelles de méthodes de bonnes pratiques (en particulier dans la gestion forestière), garantes du devenir de la richesse du site. ———"RAGMA
PR OR ER
en En
PS
7 Commune de Pasques
St r a t é g i e
Fo r m a t i o n
Co n S e i l
2.3 Promouvoir la biodiversité dans l’espace
forestier général
L’ensemble du domaine forestier de Pasques situé en dehors du site Natura 2000 couvre 66 hectares.
La préservation et la valorisation du potentiel de biodiversité de cette forêt impliquent la généralisation de mode de gestion et de replantation adapté aux enjeux de biodiversité des milieux.
Pour ce faire, le PADD propose d’étendre à l’ensemble des forêts de la commune (dans une logique contractuelle avec les propriétaires) les principes de la charte mise en oeuvre dans
le site Natura 2000 de la vallée du Suzon.
2.4 Promouvoir la biodiversité dans l’espace agricole
Les terres agricoles de Pasques couvrent 794 hectares, dont 124 en herbes.
À travers les années, l’évolution progressive des modes
d’exploitation a conduit à la suppression quasi totale des
haies et des arbres dans l’espace agricole de la commune.
Combinée aux traitements phytosanitaires, cette évolution a réduit fortement la biodiversité du milieu agricole.
2.5 Promouvoir la biodiversité dans l’espace urbain
Pour compléter cette ambition en faveur de la biodiversité
le PADD prévoit la création, en bordure des sites extension urbaines, d’une ceinture de vergers fauche tardive à vocation
productive (fruits et miel).
objectif municipal complémentaire au paDD :
Pour inverser cette tendance, la commmune compte engager, de manière complémentaire au PLU, la mise en oeuvre d’une politique de replantation de haies et arbres-refuges de biodiversité en
concertation avec les agriculteurs et la Chambre d’agriculture.
La commune compte également travailler en concertation avec
la profession afin que les objectifs fixés par le Grenelle de
l’environnement en la matière pour 2020 soient atteints le plus
rapidement possible à Pasques.
objectif municipal complémentaire au paDD :
La commune compte engager, de manière complémentaire au PLU, des mesures contractuelles de méthodes de bonnes pratiques (en particulier dans la gestion forestière), garantes du devenir de la richesse du site.
Afin que la concrétisation de cette ambition ne s’arrête pas
aux portes du village, la commune compte engager, de manière complémentaire au PLU, des actions de végétalisation des espaces publics conçues pour valorise les espèces à forts potentiels de biodiversité. La commune prévoit aussi de mener des actions de sensibilisation auprès des habitants afin d’enrichir la biodiversité des jardins. 1 7
8 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3.1 L’objectif Général
La vocation de Pasques, commune rurale située quasiment aux portes de Dijon, n’est pas de viser une croissance
démographique proportionnée au potentiel d’attractivité que représente l’habitat péri-urbain.
L’ambition de Pasques est d’assurer dans la durée la vitalité du village et de sa vie sociale.
3.2 Fixer les bases de la vitalité démographique
Aujourd’hui Pasques compte quasiment 300 habitants soit 35 de plus qu’en 1999. Ce dynamisme a permis de stabiliser le nombre de jeunes après le fort recul des années 1990.
Ainsi, le nombre d’habitants âgés de moins de 20 ans qui est passé de 102 à 71 entre 1990 et 1999 s’établit aujourd’hui à 77.
Maintenir le nombre des moins de vingt ans à ce niveau
s’impose comme un objectif politique majeur pour Pasques. En effet, ce chiffre est déterminant pour assurer l’équilibre socio-démographique et culturel du village : la vie de l’école et des associations, véritable pulsation de la vitalité de Pasques dépend fortement de lui.
Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, la
stabilité démographique aurait pour effet mécanique de voir le nombre de jeunes de moins de vingt ans diminuer de près de 30% d’ici 2030.
La croissance démographique nécessaire pour maintenir le nombre de jeunes au-dessus de la barre des 70 personnes est de 40 habitants supplémentaires d’ici vingt ans.
Le PADD fixe donc un objectif de 350 habitants pour Pasques d’ici 2032.
3.3 Mettre en oeuvre une politique adaptée de
l’Habitat
L’objectif d’une croissance démographique limitée à 50
habitants supplémentaires sera suffisant pour maintenir le
nombre de jeunes à son niveau actuel qu’à la seule condition que la future production de logements soit réellement
attractive pour les jeunes ménage et comprenne une proportion suffisante de logements locatifs garants d’un renouvellement générationnel.
Compte tenu de la diminution de la taille des ménages, le nombre de logements à produire pour atteindre la barre
des 350 habitants est de 44 unités (21 pour compenser la
diminution de la taille des ménages et 23 pour la croissance démographique proprement dite).
Afin de garantir la réussite de l’objectif de vitalité jeunesse visé par la croissance démographique, 50 % des nouveaux logements devront être attractifs pour les jeunes ménages (locatif ou primo- accession adaptée aux revenus modestes et médians).
Dans ce but, la production de logements à loyers modérés s’impose également comme un objectif majeur. La mobilisation d’un terrain communal pourrait être partiellement réalisée à cette fin.
3.4 Produire une offre foncière proportionnée
Compte tenu de la faible possibilité de densification du tissu bâti existant, les surfaces nécessaires en extension urbaine s’établissent à un minimum de 2,5 hectares d’ici 20 ans (1,43 sur 10 ans).
Orientation Stratégique n°3
Assurer la vitalité socio-démographique par
une juste politique de l’habitat °RAGMA
9 Commune de Pasques
St r a t é g i e
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Co n S e i l
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
350 habitants à l’horizon 2032
L’ambition d’une tonicité démographique minimale capable d’assurer l’équilibre et la vitalité sociale du village
Situation
actuelle
Le scénario de la stabilité
démographique et de la
fragilisation de la vitalité sociale
Le scénario de la stabilité
démographique et de la
fragilisation de la vitalité sociale
Le scénario de la tonicité
démographique minimale et de
l’équilibre de la vitalité sociale
Le scénario de la tonicité
démographique minimale et de
l’équilibre de la vitalité sociale
2012 2022 2032 2022 2032
Nombre d’habitants 300 300 300 325 350
Croissance démographique 0,00 % 0,00 % 8,33 % 16,67 %
Population âgée de moins de 20 ans 77 69 54 77 77
Part des moins de 20 ans dans la
population 25,67 % 23,00 % 18,00 % 23,69 % 22,00 %
Taille des ménages 2,6 2,4 2,2 2,4 2,2
Nombre de logements 115 125 136 135 159
Nombre de logements supplémentaires - 10 21 20 44
Création de logements dans le tissu bâti
actuel - 3 5 8 15
Création de logements en extension
urbaine - 7 16 12 29
Surfaces nécessaires en extensions
urbaines sur la base d’une production de
12 logements à l’hectare
- 0,55 1,33 1,00 2,39
Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. Les chiffres d’objectifs du PADD fixe un cadre d’objectifs et non le détail strict. 1 7
10 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
4.3 Offrir une solution d’implantation en zone
artisanale
Pasques n’a pas vocation de création de sites d’activités
majeurs.
Cependant, afin de permettre l’implantation de l’un ou l’autre artisan, le PADD prévoit la nécessité de disposer d’un site d’activité d’environ 0,5 hectare.
Orientation Stratégique n°4
Garantir la vitalité économique
4.1 L’objectif Général
Pasques fait partie intégrante du bassin économique et
d’emploi du grand Dijon.
Sa position géographique et sa caractéristique de village rural ne donnent pas une vocation économique forte à Pasques. Ainsi, c’est à l’échelle du SCOT et de l’intercommunalité que se déterminent les actions stratégiques.
À l’échelle de Pasques se pose malgré tout l’enjeu d’un
certain dynamisme et d’une animation du village afin d’offrir un équilibre d’activités qui enrichissent et complètent le
caractère résidentiel de la commune.
4.2 Faciliter l’implantation des activités
économiques au sein du tissu bâti existant
Les activités tertiaires, de commerces et artisanales non
génératrices de nuisances pouvant affecter le caractère
résidentiel du village doivent pouvoir s’inscrire dans le tissu urbain existant.
Le PLU visera à offrir une réglementation adaptée en ce sens. "RAGMP-
11 Commune de Pasques
St r a t é g i e
Fo r m a t i o n
Co n S e i l
4.5 Faciliter la desserte des terres agricoles
La taille des engins agricoles étant devenue très importante,
l’accès aux terres est de plus en plus problématique et
soumis à des conflits d’usages ou à des problématiques
d’aménagements routiers inadaptés.
Pour réduire ces difficultés pratiques, le PADD prévoit que
l’évolution du système viaire communal, induites par les
options d’aménagement du PLU, soit adaptée au besoin
d’accessibilité de desserte de la profession agricole.
A cette fin il importe notamment d’intégrer la problématique
de l’accès aux terres agricoles lors de la réalisation des
extensions urbaines.
4.4 Assurer les meilleures conditions au dynamisme
de la profession agricole
Pasques dispose en 2010 d’une surface agricole utile de 794 hectares (soit une hausse de 23% depuis 2000) et de trois exploitants.
L’idée de préserver au mieux ce potentiel agricole aux terres moyennement productives est au coeur du PADD.
Ainsi, il importe que les quelque 3,2 hectares mobilisables en extension urbaine dans le long terme (1,3 d’ici 10 ans), définis par l’orientation stratégique n°3, impactent le moins possible l’espace agricole de la commune.
objectif municipal complémentaire au paDD :
Pour inverser cette tendance, la commune prévoit d’associer la profession agricole lors des aménagements routiers futurs. 1 7
17
12 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
5.4 Assurer une gestion parcimonieuse de l’espace
La gestion parcimonieuse de l’espace impose tout d’abord de privilégier la densification du tissu bâti existant. Cette
possibilité étant limitée à Pasques, 2,5 hectares doivent être prévus pour les extensions urbaines d’ici 20 ans.
Afin de garantir la bonne mobilisation de ces espaces, le
PADD prévoit que soit imposée une création minimale de 10 à 12 logements par hectares construits, ce chiffre s’imposant comme un minimum et non un maximum.
5.5 Penser la forme et l’organisation urbaine à 20 ans
Le développement du village et le devenir de sa forme urbaine doivent être pensés sur le temps long, soit un horizon minimum de 20 ans.
Cet horizon stratégique à 20 ans (qui prévoit 2,5 hectares
en extension urbaine) doit non seulement figurer dans le
PADD, mais aussi dans les pièces réglementaires du PLU
(plan de zonage, règlement, orientation d’aménagement
et de programmation). En effet, il est indispensable que
les propriétaires et les opérateurs puissent disposer d’une
lisibilité concrète du devenir urbain de la commune afin de pouvoir agir en conséquence. Autrement dit, cette lisibilité est indispensable au bon mûrissement du foncier et à la levée progressive de la rétention foncière.
5.6 Concevoir l’étape intermédiaire à 10 ans
L’horizon stratégique à 20 ans doit cependant être complété dans le PLU par un horizon opérationnel à 10 ans, afin d’éviter une éventuelle urbanisation trop rapide. Ainsi, il importe que le PLU distingue l’espace urbanisable à terme (2,5 hectares), de l’espace urbanisable d’ici une décennie (1,9 hectare).
5.1 L’objectif Général
Faire village, penser et définir le Pasques de demain implique de combiner et d’articuler des besoins fonctionnels avec le devenir de la forme urbaine.
Cette combinaison, le PADD la veut qualitative pour privilégier un cadre de vie paisible et facilitant la socialité qui donne une âme à la vie communale.
5.2 Penser le village pour favoriser sa vie sociale
En terme fonctionnel, le PADD prévoit que le pôle mairie-école continue à jouer son rôle de centralité, tout comme le secteur de la salle communale et de l’église.
En terme de développement, le site du tennis s’impose comme l’espace de développement d’éventuels équipements de sports ou de loisirs de plein-air, ainsi que, le cas échéant à terme, le site d’implantation d’un espace multi-fonctionnel communal.
5.3 Assurer le devenir du tissu urbain existant
Le tissu urbain existant dispose de quelques possibilités de densification ou de régénération. Le PADD prévoit de valoriser ce potentiel en garantissant le respect de la forme urbaine existante, notamment dans les îlots du quartier de la mairie qui se caractérisent par un alignement structurant du bâti.
Orientation Stratégique n°5
Penser la forme urbaine avec une ambition
qualitative RAGE
A4 e er eD TD L] (7 2
13 Commune de Pasques
St r a t é g i e
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Co n S e i l
Pôle de centralité
Mairie - École
Pôle de centralité
Église - Salle communale
Pôle de centralité
Sport - Culture - Loisirs
Site d’extension
urbaine
Site d’extension
urbaine
Carte de l’organisation
du développement
urbain
Site de
densification urbaine 1 7
14 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
6.1 L’objectif Général
Pasques est un village agréable à vivre à quelques kilomètres de Dijon. Le caractère paisible d’une belle campagne s’appuie sur un patrimoine naturel, paysager et urbain qui mérite d’être préservé, valorisé et complété.
Cette approche patrimoniale a une visée culturelle forte, elle doit permettre à ceux qui vivent ou passent à Pasques de mieux s’enrichir de la dimension du lieu et la sérénité qui peut être la sienne.
Cette sérénité trouve sa force dans une sorte d’enracinement de l’espace et dans le temps, le temps long de l’histoire de la nature et de l’homme.
6.2 Préserver et valoriser le patrimoine existant et
créer le patrimoine de demain
Avoir une approche patrimoniale du devenir du village, ce
n’est non seulement sauvegarder le passé, c’est aussi créer du neuf capable de devenir patrimoine.
Cette dimension créative est essentielle, elle touche la création de paysage, la qualité du projet urbain, mais aussi l’architecture. Sur ce point de l’architecture, le PADD préconise que les
sites d’extension urbaine en particulier puissent exprimer une architecture bio-climatique innovante, relativement libre par
rapport aux formes bâties passées, mais très exigeante et
respectueuse des tonalités paysagères de Pasques.
6.3 Créer une enceinte paysagère, de promenade et
de biodiversité
La force patrimoniale de Pasques ne réside que faiblement dans la valeur spécifique de son architecture. En fait, elle doit beaucoup à la forme et la topographie de son site, marquées notamment par l’église et le noyau ancien du village.
Pour conforter cette assise et lui donner une dimension
supplémentaire, le PADD prévoit la création d’une interface
paysagère entre l’espace naturel et l’espace bâti.
Faite essentiellement d’arbres fruitiers et de haies de feuillus, cette enceinte est à la fois :
• Une interface paysagère marquant à la fois une
interpénétration et une séparation entre l’espace naturel
et l’espace bâti. Plantée d’arbres fruitiers hautes-tiges
traditionnels, l’enceinte de vergers va peu à peu fixer les
années et porter dans sa forme le temps qui passe et qui
fait patrimoine.
• Le support d’un espace de promenade et de déambulation
dans un sentier qui permet de retrouver le rythme des
saisons dans un monde où le règne technologique impose
sans cesse son tempo et interdit le moindre répit.
• Un habitat refuge de biodiversité où règne la fauche tardive
pour faciliter la richesse de la faune et de la flore.
6.4 Prolonger l’ambiance de l’enceinte paysagère au
coeur du village
L’ambiance paysagère de l’enceinte de vergers trouvera son
prolongement et son complément dans l’aménagement des
espaces publics avec notamment la valorisation du site de l’église.
6.5 Articuler cette ambiance aux espaces naturels
La promenade de l’enceinte de vergers trouvera son
prolongement vers les chemins permettant la pénétration des espaces naturels. La plantation de haies, d’arbres isolés et la pose de bancs, ainsi qu’une signalétique marqueront l’unité du dispositif d’appropriation paysagère par la promenade.
Orientation Stratégique n°6
Donner un caractère patrimonial au village "RAGMP-
D.
,
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\
u
.
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:
:
4
:
15 Commune de Pasques
St r a t é g i e
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Co n S e i l
Carte des principes
d’aménagements
paysagers structurants
Pôle de centralité
Site d’extension urbaine
Interface paysagère entre l’espace
naturel et l’espace bâti à intégrer dans les
projet d’urbanisation
Sentier de promenade
Haie à préserver (illustration non exhaustive) 1 7
16 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
7.2 Promouvoir la mobilité douce
Pour Pasques, le développement de la mobilité douce, c’est- à-dire la marche et le vélo, n’offre pas de très forts gains en matière de consommation énergétique puisqu’elle ne peut
concerner que la mobilité locale intra-villagoise.
Le bénéfice d’une politique active en faveur des mobilités
douces à Pasques a cependant un second bénéfice, celui de la tranquillité et de la sérénité de l’espace public.
7.1 L’objectif Général
L’écomobilité a une double vocation. La première est de
disposer d’un système de déplacement le plus apaisé et sûr possible, donc le plus favorable à la qualité de la vie.
Le second est strictement environnemental, il concerne la
réduction des gaz à effet de serre (GES). L’objectif est de
réduire les émissions de GES de 20 à 30% en France d’ici 2020.
Atteindre cet objectif implique d’agir à tous les niveaux, donc sur toutes les sources d’émissions, petites ou grandes. Pour Pasques, ces émissions sont essentiellement de trois types : Ceux issus des intra agricoles (essentiellement les engrais), ceux issus des déplacements et ceux issus de l’habitat.
Concernant les déplacements, outre la modération des
ambitions de croissance démographique, donc des besoins en mobilité induits, le PADD prévoit d’agir sur quatre niveaux : la mobilité douce, les bénéfices de la mise en circulation du Tramway de Dijon, l’amélioration de la performance énergétique des voitures et le covoiturage.
Orientation Stratégique n°7
Promouvoir l’écomobilité
objectif municipal complémentaire au paDD :
Pour agir efficacement en ce sens, la commune prévoit de
généraliser la limitation de vitesse à 30 km/h en dehors de la D104 est une solution de base pour privilégier l’idée de RUE sur celle de ROUTE.
Avec la RUE, contrairement à la ROUTE, les piétons (jeunes ou moins jeunes) sont à égalité avec les véhicules motorisés.
Outre la réduction réglementaire de la vitesse, une somme
d’aménagements des espaces publics sera nécessaire pour donner une efficacité maximale au dispositif. En terme de frustration pour l’automobiliste pressé, sa contribution au calme du village ne lui coûtera quotidiennement qu’une poignée de seconde. "RAGMP-
17 Commune de Pasques
St r a t é g i e
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7.5 Promouvoir le covoiturage
Par ailleurs, la « culture » du covoiturage n’est qu’en phase
naissante, ses potentialités sont encore loin d’être exploitées. Pasques dispose déjà d’une aire aménagée à cette fin.
7.3 Bénéficier de la réalisation du Tramway de Dijon
L’impact GES des déplacements des habitants de Pasques
doit être mesuré dans sa globalité. De ce fait, il importe de souligner que la mise en service du Tramway de Dijon et ses parkings relais permettra de réduire l’impact énergétique
d’une part significative des déplacements des habitants de la couronne dijonnaise (donc des habitants de Pasques) ayant une destination située à moins de 300 mètres le long de la future ligne. Le PADD intègre cette donnée importante dans sa stratégie de développement durable.
7.4 Bénéficier de l’amélioration de la performance
énergétique des voitures
De manière complémentaire, la poursuite de la mise en oeuvre des normes européennes Euro 5 et Euro 6, ainsi que la montée en puissance prévisible des véhicules électriques (Pasques est à une distance très favorable de Dijon en matière de besoin d’autonomie) sont également des évolutions contributives à l’atteinte des objectifs. Le PADD intègre cette donnée importante dans sa stratégie de développement durable.
objectif municipal complémentaire au paDD :
Pour progresser en ce sens, la commune souhaite que soit réalisé un parking de covoiturage à hauteur du carrefour de la D104 et de la D971 à Darois : c’est à cet endroit qu’une réalisation attractive et performante performant peut voir le jour. 1 7
18 Projet d’Aménagement et de Développement Durable
objectif municipal complémentaire au paDD pour agir
efficacement en ce SenS, la commmune prévoit :
Encourager les initiatives en matière
d’économie d’énergie
L’énergie la moins polluante et la moins chère est celle que
l’on ne consomme pas. Pour ce faire, les possibilités de
progrès en matière d’isolation des bâtiments restent encore
très élevées dans les constructions existantes.
Sans pouvoir être contraignant sur le parc existant, le PADD
souligne le rôle essentiel que peuvent tenir (hors du cadre
du PLU) des actions de sensibilisation et de conseils auprès
des habitants en la matière.
Concernant les futures constructions, le PADD préconise
la généralisation de la norme BBC. Afin d’être exemplaire,
Pasques imposera la norme BBC pour la réalisation d’une
dizaine de logements sur un terrain de propriété communale.
8.1 L’objectif Général
La réduction des rejets de GES et celle de la consommation d’énergie fossile représente un enjeu mondial et un objectif national. En la matière, les petits ruisseaux font les grands fleuves et tous les gains sont utiles.
Avec les déplacements, la performance énergétique des
bâtiments représente le second domaine par rapport auquel les marges de progression touchant et dépendant directement de l’habitant sont importantes.
Dans ce dernier domaine, le PADD priorise quatre champs d’action : les économies d’énergie, les énergies renouvelables, la gestion des déchets et la gestion de l’eau.
Orientation Stratégique n°8
Promouvoir l’amélioration des bilans
énergétiques et la valorisation des ressources "RAGMP-
19 Commune de Pasques
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Fo r m a t i o n
Co n S e i l
Encourager l’action citoyenne en matière de
gestion des déchets
La notion de déchets induit presque automatiquement l’idée
de « s’en débarrasser ». Mais dans le déchet, il y a toute
la ressource recyclable qu’il importe de ne pas perdre. En
la matière, les politiques sont supra-locales. Pasques s’y
inscrit et vise (hors du cadre du PLU) à renforcer le geste
citoyen de ses habitants par des actions de sensibilisation.
Encourager l’action citoyenne en matière de
gestion de l’eau
La gestion de la ressource eau implique encore un travail de
sensibilisation, notamment pour étendre progressivement
les systèmes de récupération et de valorisation des eaux de
pluie. Le PADD souligne le rôle essentiel que peuvent tenir
(hors du cadre du PLU) des actions de sensibilisation en
ce sens pour les propriétaires de constructions existantes.
Concernant les futures constructions, le PADD prévoit
qu’elles devront disposer de système de valorisation des
eaux de pluie..
Encourager les projets en matière d’énergie
renouvelable
La mobilisation des énergies renouvelables doit être facilitée
tant pour les constructions existantes que pour les nouvelles
réalisations.
Le PADD pose ce principe comme fondamental. Sa mise
en oeuvre doit être accompagnée d’un projet global
d’intégration paysagère dans lequel la couleur noire des
capteurs ou chauffe-eau solaire se doit d’être pleinement
autorisée.
souligne le rôle essentiel que peuvent tenir (hors du cadre
du PLU) des actions spécifiques de sensibilisation et
de conseils auprès des habitants et constructeurs en la
matière.
Par ailleurs, bon nombre de logements de Pasques
bénéficient déjà d’un chauffage au bois, à tout le moins
en chauffage secondaire. Cette mobilisation de ressources
renouvelables peut encore être renforcée dans la commune. "+ RAGM/ St r a t é g i e Fo r m a t i o n Co m m u n i C a t i o n 12 rue du Général Leclerc 67115 PLOBSHEIM tel : 03 69 81 26 49 info@ pragma-scf.com www.pragma-scf.com