Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr comp org dél CCCB
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr. compo. CDAC du 14
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arrete compo bureau de
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap compo cdci 2024
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - AP modif compo CCP2020
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Arr SMVA oct 2016
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr modif comp CCPEDIF
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 20210129 ap compo dele
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap compo cccb 2026
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ap compo CCFP 2026
Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr compo org CCPEDIF
Document publié le Mardi 24 octobre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arr compo org CCPEDIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Système de retraite,
PRÉFÉTE D'EURE-ET-LOIR
Arrêté préfectoral n° DRCL-BICCL-2017297-0003
Signé par
Régis ELBEZ, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir
le 24 octobre 2017
28 — Préfecture d’Eure-et-Loir
DRCL.- Direction des relations avec les collectivités locales
Bureau de l’Intercommunalité, du conseil et du contrôle de légalité
Arrêté modifiant la composition de l’organe délibérant
de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Ile-de-France
(suite au retrait des communes d’Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) PRÉFÈTE
D'EURE-ET-
LOIR
PREFECTURE Direction des relations avec les collectivités locales Bureau
de
l’intercommunalité,
du
conseil
et
du
contrôle
de
légalité
Intercommunalité
|
Arrêté modifiant la composition de l’organe délibérant de la communauté de communes
des Portes Euréliennes d'Île-de-France
(suite au retrait des communes d’Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville)
La Préfète d'Eure-et-Loir, Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite, Va le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5211-6-2 2° ; Vu
Parrêté
de
la
Préfète
d’Eure-et-Loir n°
98/2017
du
11
septembre
2017
donnant
délégation
de
signature au profit de M. Régis ELBE?, Secrétaire Général de la préfecture d’Eure-et-Loir ; Vu
l'arrêté préfectoral n°
DRCL-BICCL-2017187-0007
du
6 juillet 2017
fixant la composition de
l'organe délibérant de la communauté de communes des Portes Euréliennes d’Île-de-France (suite au retrait des communes de Bouglainval,
Chartainvilliers, Houx, Maintenon, Champseru, Moinville-la-
Jeulin,
Oinville-sous-Auneau,
Saint-Léger-des-Aubées,
Santeuil,
Denonville,
Umpeau
et Roinville-
sous-Atineat) ; Vu
Parrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017289-0001
du
16
octobre
2017
portant réduction
du
périmètre de la communauté de communes des Portes Euréliennes-d'Île-de-France (suite au retrait des communes d’Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) ; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
DRCL-BICCL-2017289-0002
du
16
octobre
2017
portant
extension
du
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Coeur
de
Beauce
(suite
à
l’adhésion
des
communes
d’Ardelu, Garancières-en-Beauce, Oysonville et Sainville) ;
ARRETE :
Article 1er : Composition de l’organe délibérant
ds ER
La répartition des sièpès ab sein du conseil
communautaire de la communauté de communes des
Portes Euréliennes d’Île-de-France est modifiée comme suit :
Communes
Population municipale
Nombre de sièges
2016
Auneau-Bleury-Saint-
5524
3
Symphorien Epernon
5497
6
Nogent-le-Roi
4125
5
Gallardon
3 560
4
Pierres
2 837
3
Hanches
2681
3
Place de la République -— CS 80537 - 28019 Chartres Cedex — Standard : 02 37 27 72 00
Horaires d'ouverture
de
La
préfecture
:
Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30
(le vendredi :
16h00)
Pour les modalités de délivrance de titres, consulter wwweurc-et-loir.gouv.ft, rubrique "Démarches administratives" Chaudon
1655
2
Saint-Martin-de-Nigelles
1581
2
Béville-le-Comte
1536
1
Coulombs
1 436
1
Baïilleau-Armenonville
1 422
i
Aunay-sous-Auneau
1417
1
Villiers-le-Morhier
1353
I
Droué-sur-Drouette
1260
1
Saint-Piat
1 088
1
Faverolles
946
Î
Le Gué-de-Longroi
915
1
Ecrosnes
842
1
Gas
769
1
Lormaye
655
1
Mévoisins
633
1
Néron
629
1
Ymeray
625
1
Senantes
617
1
Yermenonville
569
1
Croisilles
AT2
i
Saint-Laurent-la-Gâtine
449
i
Soulaires
438
1
Levainville
400
1
Maisons
347
1
Bréchamps
326
1
La Chapelle-d'Aunainville
302
i
Saint-Lucien
246
1
Châtenay
240
1
Léthuin
220
1
Les Pinthières
180
1
Viervitle
134
1
Mondonville-Saint-Jean
88
1
Morainville
30
1
Total
48 044
63
Article 2 :
Le nombre
et la répartition
des
sièges
définis
à
l’article
1“
s’appliquent
à
compter du
1%
janvier 2018.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Chartres, le
2 4
OCT,
2017
La Préfète,
Pour ja Préfète,
Le Secrétaire Général
EE Régis ELBEZ