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Arrêté - 2026 137 CTM Arrete circ. stat. creation dun bateau 2 rue de Belfort STB ENTREPRISE 10 au 16 juin 2026
Document publié le Mardi 16 juin 2026 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 137 CTM Arrete circ. stat. creation dun bateau 2 rue de Belfort STB ENTREPRISE 10 au 16 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2026/
___ RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
Hôtel de ville
snéral-de-Gaulle
ARRETE TEMPORAIRE N° 2026/137
du jeudi 21 mai 2026
Portant modification temporaire de la réglementation en matière
de circulation et de stationnement pour la création d’un bateau au
2 Rue de Belfort, par la Société STB ENTREPRISE
pour le compte du riverain
Le Maire de Ris-Orangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1
à L.2213-6,
VU le Code de la Route notamment les articles L 325-1 à L 325-13 ; R 411-1 à
R 411-33 ; R 412-1 à R 412-43 ; R 417-1 à R 417-13,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU le Décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière,
VU le Décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l'article R26 du
Code Pénal,
NU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière et les
textes subséquents le modifiant et le complétant,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — huitième partie
sur la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel en date du
6 mai 1992,
VU l'arrêté n° 2017/432 du mercredi 20 septembre 2017, portant réglementation de la
circulation des véhicules et instituant une limitation à 30km/h des véhicules à moteur
sur le territoire de la commune de Ris-Orangis,
VU l'arrêté n°2022/059 du 14 février 2022 portant réglementation des bruits et
prévention des atteintes à la tranquillité,
VU le règlement communal de voirie,
CONSIDERANT la demande présentée par la Société STB ENTREPRISE, domiciliée
Rue Copernic - 91130 Ris-Orangis, relative à des travaux de création d'un bateau au
2 Rue de Belfort à Ris-Orangis, pour le compte du riverain,
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr 2026/
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions pour assurer la pérennité du domaine public, la sécurité des piétons et des automobilistes pendant toute la durée des travaux,
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
SUR proposition des Services Techniques Municipaux,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Autorisation.
La Société STB ENTREPRISE, domiciliée Rue Copernic - 91130
Ris-Orangis, est autorisée à réaliser des travaux de création d'un
bateau Rue de Belfort à Ris-Orangis, pour le compte du riverain.
Les travaux entraineront :
- Une interdiction de stationner pour les véhicules légers.
- Une circulation des véhicules de + de 3,5 tonnes, par dérogation
de l'arrêté n°2015/004 du 8 janvier 2025.
ARTICLE2 : Stationnement.
Au niveau des travaux, le stationnement des véhicules légers et des
poids lourds sera interdit et considéré comme gênant devant la zone
de bateau la veille au soir et durant l'ensemble de la durée des
travaux. Les services de Police seront chargés de l'enlèvement des
véhicules en infraction, conformément aux articles L 325-1 à L 325-
12 du Code de la Route.
ARTICLE 3 : Signalisation et sécurisation du chantier.
L'entreprise chargée des travaux devra mettre en place de part et
d'autre du chantier une signalisation règlementaire annonçant les
travaux en cours.
ARTICLE 4 : Propreté des abords du chantier.
Les abords du chantier devront être nettoyés aussi souvent que
nécessaire par l'entreprise chargée des travaux en fin
d'intervention, ainsi que sur simple demande des Services
Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Remise en état du chantier.
A l'achèvement des travaux, l'entreprise est tenue d'enlever tous
les décombres, terres, dépôts de matériaux, graviers et
immondices, de réparer immédiatement tous les dommages qui
auraient été causés sur le Domaine Public ou ses dépendances, de
rétablir dans leur premier état initial les fosses, talus, accotements,
chaussées ou trottoirs qui auraient été endommagés et d'enlever la
signalisation du chantier.
En cas de fouille, l'entreprise devra procéder aux reprises d'enrobés
sur la largeur de la fouille et sur la largeur totale sur trottoir ou de la
chaussée avec un épaulement de 20 cm. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
2026/
ARTICLE 6 : Affichage. ”
Le présent arrêté doit être affiché par le demandeur 48 heures minimum
avant le début de chaque intervention.
ARTICLE 7 : Durée.
Le présent arrêté est applicable du mercredi 10 juin 2026 au mardi 16
juin 2026.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commissaire de Police d'Evry-Courcouronnes.
- Monsieur le Directeur de la Police Municipale.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques et de l'Urbanisme.
Et toute autorité administrative et agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Ris-Orangis, le 21 mai 2026.
Sonia Benameur,
Maire de Ris-Orangis
le:
Publié le: {) 9 JUIN 2026
Notifié le :
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification. Le Tribunal
Administratif de Versailles
peut aussi être saisi par
l'application « Télérecours
citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr 2026/