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Déliberation - 24 03 21 CULTURE annexe convention La Veillee MEL17042024
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Déliberation - 24 03 21 CULTURE annexe convention La Veillee MEL17042024)
Thèmes du document : Justice et droit, Médias, Télécommunications et internet,
Juillet
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Convention pour l’accueil de spectacles dans le
cadre de la saison culturelle 2023-2024 du Quatrain
Entre
CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO
13 rue des Ajoncs — CS 89409 — 44194 CLISSON Cedex
Représentée par Jean-Guy CORNU, agissant en qualité de Président et autorisé à signer par la présente
convention par la décision n° 09.2023-15 du 18 septembre 2023.
Ci-après désignée la CSMA,
ET
LA COMMUNE DE CLISSON
3 Grande rue de la Trinité, 44190 CLISSON
Représenté par Xavier BONNET, agissant en qualité de Maire et autorisé à signer par la
présente convention par la délibération du Conseil municipal du 9 juillet 2020.
Ci-après désignée la commune,
Préambule
Clisson Sèvre et Maine Agglo a signé un Projet Culturel de Territoire (PCT), approuvé au Conseil
Communautaire du 25 mai 2021. Le PCT est une démarche départementale, en appui avec la Direction
Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire, pour le développement de la politique culturelle
des territoires.
Dans ce cadre, plusieurs axes prioritaires ont été identifiés :
- Garantir un accès à la culture pour tous les habitants du territoire
- Explorer les originalités du territoire
= Structurer les forces vives pour le développement du territoire
- Faire de l’art et la culture un vecteur de convivialité et de lien entre les habitants
- Lier culture et projets structurants du territoire
Un chantier est apparu comme prioritaire : faire du Quatrain, une scène de territoire et proposer ainsi
des spectacles de la saison culturelle en hors-les-murs, au sein des communes.
Cette saison culturelle hors-les-murs répond à plusieurs objectifs :
- Développement des activités du Quatrain sur le territoire - Irrigation du territoire
- Equilibre de la programmation
- Complémentarité avec les programmations communales (avec les saisons culturelles de
Clisson et Gétigné notamment)
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les engagements réciproques de Clisson Sèvre et
Maine Agglo et de la commune pour l'accueil du spectacle La veillée, par la Cie OpUS qui se
déroulera le samedi 6 avril à 20h30 à l’Espace l’Arlekino pour 1 représentation Tout public.
Article 2 : Engagements des parties
La commune adhère au principe de saison culturelle hors-les-murs du Quatrain et à son cahier des
charges définis ci-dessous :
CSMA s'engage à programmer des spectacles dans certaines communes de son territoire dans le cadre
de sa saison culturelle. Il est entendu que le choix du spectacle ainsi que son esthétique relèvent seuls
du Quatrain.
CSMA s'engage pour proposer les spectacles aux communes, à: :
-_ Irriguer équitablement le territoire (une commune n'accueillant aucun spectacle sur la saison
N, sera prioritaire l’année suivante)
- Equilibrer sa programmation
- _Œuvrer en complémentarité avec les programmations communales
- Proposer le cas échéant une thématique artistique du spectacle en écho ou lien avec l’activité
de la commune
-_ Estimer les besoins techniques du spectacle et sa compatibilité avec le site d'accueil
-__ Estimer les besoins spécifiques d'accueil : lieux atypiques, lieux patrimoniaux, en extérieur...
- Etudier la possibilité de proposer des projets d'Education Artistique et Culturelle en lien avec
les infrastructures-associations de la commune
Article 2.1 : Participation financière de la commune pour l'accueil du spectacle
La participation financière de la commune pour l'accueil du spectacle est la suivante :
1 représentation = 600 €
2 représentations = 1 000 €
3 représentations = 1 300 €
4 représentations= 1 500 €
La commune de Clisson accueillant 1 représentation(s) du spectacle, sa participation s'élève à
600€.
Article 2.2 : Mise à disposition d’une salle et/ou d’un espace communal Dans le cadre du spectacle La Veillée qui se tiendra le samedi 6 avril, la commune de Clisson
s'engage à :
Cas 1 / Salle communale
- Mettre à disposition gracieusement et en ordre de marche (rangement, ménage) sa salle
communale L’Arlekino, située rue de la Dourie 44190 CLISSON, depuis la journée du
vendredi 05 avril à 14h30, correspondant à la phase de montage jusqu'au samedi 06
avril à 2h correspondant à la phase de démontage.
- Prendre en charge le coût des fluides pendant cette période (eau, chauffage, électricité)
- Mettre à disposition coffrets électriques en ordre de fonctionnement et dont les VGP
sont à jour.
- Assurer la présence d’une personne référente et habilitée électriquement en cas de coupure
électrique
- Occulter les portes vitrées et fenêtres si nécessaire
- Organiser et prendre en charge le nettoyage de la salle
- Mettre à disposition le vendredi 05 avril dès 14h30 : 12 praticables ciseaux, des coussins, la
console lumière, la vaisselle (repas avec les artistes), mobilier (tables/chaises)
-__ Couper les détecteurs de fumée au-dessus de la zone de jeu pendant le spectacle
La commune indiquera les contacts d’une personne référente pour faciliter la mise en œuvre du projet.
Une visite du site accueillant le spectacle se fera en amont, en présence de la personne référente au
sein de la commune, et des équipes du service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo.
La commune mettra également à disposition son gîte communal pour l'hébergement de la compagnie
pour la nuit du 6 au 7 avril (5 chambres simples)
Une fiche technique et un dossier de sécurité seront annexés à la convention.
Article 2.3 : Participation financière et prise en charge de Clisson Sèvre et Maine Agglo
Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à prendre en charge :
- Le financement du spectacle (coût de cession, frais d'approche et droits voisins),
- Les frais de billetterie et de communication,
- Les frais techniques (location du matériel, embauches de techniciens),
- La coordination administrative du projet
-__ Repérage et contractualisation avec la compagnie
- En lien avec la compagnie : repérage sur site, accompagnement technique
- En lien avec les communes : accompagnement technique
Article 3 : jauge du spectacle
Ilest convenu que la jauge a été arrêtée à 220 places par représentation pour ce spectacle Article 4 : Billetterie — Prix des places - Invitations
Le service culturel de Clisson Sèvre Maine Agglo assurera auprès de son public, la vente de places pour
les représentations prévues selon la grille tarifaire votée en conseil communautaire du 28/03/2023 et
annexée à la présente convention.
Deux invitations seront prévues pour M/Mme le Maire et l’élu.e à la culture.
Article 5 : Communication, Relations publiques et médiation
Clisson Sèvre et Maine Agglo s'engage à :
- Fournir les supports de communication (flyers, affiches...) à la commune et sera en charge de
la diffusion de la communication dans et en dehors de la commune.
- Présenter le spectacle programmé dans la commune au sein du Conseil Municipal et à faire
un bilan avec les élus
- Dans la mesure du possible, le Quatrain fera également une présentation du spectacle
lors des Forums des associations au sein de la commune
- Favoriser un travail de médiation et de relations publiques avec les associations, les acteurs
culturels / sociaux où éducatifs de la commune
La commune s’engage à :
- Diffuser les flyers du spectacle sur sa commune
- Mettre des affiches dans les espaces publics communaux et dans les commerces
- Diffuser la communication sur les supports print (magazine communal, plaquette de
programmation...) et numériques (site internet, réseaux sociaux)
Article 6 : Règlement
Le règlement se fera par mandat administratif à l’issue de la représentation et à réception d’une
facture émise par Clisson Sèvre et Maine Agglo.
Article 7 : Durée de la convention
La convention prend effet entre les parties à compter de sa signature par les deux parties
jusqu'au règlement par la commune.
Article 8 : Annulation pour raison Sanitaire
En cas d'annulation pour raisons sanitaires Clisson Sèvre et Maine Agglo ne demandera aucune
participation à la commune.
Article 9 : Avenant
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs
feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
Article 10 : Résiliation de la convention
En cas de non-respect par l’une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu’elle pourrait valoir, à l'expiration d’un délai de quinze jours.
Article 11 : Recours
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort
du tribunal administratif de Nantes. Il est convenu entre les parties qu’une solution amiable au litige
devraêtre recherché en amont.
Pour la commune, Pour Clisson Sèvre et Maine Agglo,