Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 juin 2022

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Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 juin 2022 Document publié le Jeudi 16 juin 2022 par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du conseil municipal du 16 juin 2022)Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité publique, 1 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 16 Juin 2022, 18H30

Adopté en Conseil Municipal le 28 juillet 2022

Etaient présents : Nathalie NURY, Maire, Michel BERARDO, Karine FERRARO, Gilles COLOMBIER,

Lauriane GOMIS, Luc ROUSSELOT, Soraya BON, Philippe FAURE, Claire SEGUIN, Nicole BOUCHE, Marc

COUZELAS, Isabelle ASSEMAT, Lionel JOURDAN, Sylvain REBOUL, Luc PACINI, Luc EUZET, Cora

MUNOZ, Sandrine COTTAZ, Manon GRAVELEINE, Jackie BRUNET, Maryvonne PUGIBET, Marie-

Christine JANSEN, Dominique GUSCHING, Conseillers Municipaux,

Excusés :

Christian CANDELA qui donne pouvoir à Claire SEGUIN,

Philippe INDERBITZIN qui donne pouvoir à Gilles COLOMBIER,

Solenne EMANUELLI qui donne pouvoir à Karine FERRARO,

Christian GARCIN qui donne pouvoir à Nathalie NURY,

Patrick MANETTI

Absents :

Jean-Marc TAILLEUR

DEBUT DE SEANCE A : 18h31…………….

• DESIGNATION DU/DE LA SECRETAIRE DE SEANCE : ISABELLE ASSEMAT

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 MAI 2022.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°1 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Rapporteur : Mme Le Maire

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs de la collectivité comme suit : Création de plusieurs emplois suite aux avancements de grade 2022 :

• 2 emplois d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet • 2 emplois d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet • 2emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet • 1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps complet

• 1 emploi d’ATSEM principal de 1ère classe, à temps non complet (31h30)

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ADOPTER le tableau des emplois proposé ci-joint,

D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 02 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°2 : RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION D’ADHESION A LA MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE DU GARD

Rapporteur : Mme Le Maire

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a légitimé les

Centres de gestion pour assurer des médiations dans les domaines relevant de leurs compétences à

la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Elle a en effet inséré un

nouvel article (article 25-2) dans la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui oblige les Centres de gestion à

proposer par convention, une mission de médiation préalable obligatoire prévue à l’article L. 213-11

du code de justice administrative. Elle permet également aux Centres de gestion d’assurer une

mission de médiation à l’initiative du juge ou à l’initiative des parties prévue aux articles L. 213-5 et

213-10 du même code, à l'exclusion des avis ou décisions des instances paritaires, médicales, de jurys

ou de toute autre instance collégiale administrative obligatoirement saisie ayant vocation à adopter

des avis ou des décisions.

En adhérant à cette mission, la collectivité de Roquemaure prend acte que les recours formés contre

des décisions individuelles dont la liste est déterminée par décret et qui concernent la situation de

ses agents sont, à peine d’irrecevabilité, précédés d’une tentative de médiation. Pour information, le

décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 fixe ainsi la liste des litiges ouverts à la médiation préalable

obligatoire :

1. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de

rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée;

2. Refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus

pour les agents contractuels ;

3. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue

d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi

d’un agent contractuel à l’issue d’un congé sans traitement ;

4. Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à

l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps obtenu par promotion interne ;

5. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation

professionnelle;

6. Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées

prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés ;

7. Décisions administratives individuelles relatives à l’aménagement des postes de travail ;

La médiation est un dispositif novateur qui a vocation à désengorger les juridictions administratives.

Elle vise également à rapprocher les parties dans le cadre d'une procédure amiable, plus rapide et

moins couteuse qu'un contentieux engagé devant le juge administratif.

Le CDG 30 a fixé un tarif de 300€/médiation pour les collectivités et établissements affiliés et de 500€

pour les collectivités et établissements non affiliés.

Pour pouvoir bénéficier de ce service, il convient de prendre une délibération autorisant l’autorité

territoriale à conventionner avec le CDG 30.

Il est proposé au Conseil Municipal,

DE PRENDRE ACTE que les recours contentieux formés contre des décisions individuelles dont la liste

est déterminée par le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 et qui concernent la situation de ses

agents sont, à peine d’irrecevabilité, obligatoirement précédés d’une tentative de médiation.

En dehors des litiges compris dans cette liste, la collectivité de Roquemaure garde son libre arbitre de

faire appel au Centre de gestion si elle l’estime utile.3 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

D’AUTORISER la collectivité de Roquemaure à rémunérer le Centre de gestion à chaque médiation

engagée au tarif de 300€.

D’AUTORISER Mme Le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission de médiation proposée

par le CDG 30 annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes y afférents.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°3 : FONCIER – BAIL MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE Rapporteur : Mme Le Maire

Les travaux de la Maison de santé pluriprofessionnelle arrivent à terme. Les professionnels de santé réunis sous forme de société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) ont visité les lieux en présence de représentants de la Mairie de Roquemaure le 2 juin.

Il s’agit aujourd’hui de valider le bail professionnel élaboré en concertation avec la SISA et dont le projet se trouve en annexe pour la mise à disposition du bâtiment dont une salle d’attente, un secrétariat, 8 cabinets médicaux, une salle de réunion, une salle de repos des dégagements et rangements pour une surface totale de 370 m2 (soit 7€ du m2).

Ce bail professionnel sera conclu pour une durée de 6 ans. Le loyer mensuel a été fixé à 2590 euros.

Lors de la dernière séance du conseil municipal, Mme Le Maire avait proposé d’organiser une visite de la Maison de Santé dédiée aux élus. La visite est fixée au jeudi 30 juin à 18h30. Le rdv est fixé sur place.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’AUTORISER Madame le Maire à signer le bail professionnel pour la maison de Santé

pluriprofessionnelle avec la société interprofessionnelle de soins ambulatoires dite SISA.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°4 : FONCIER – VENTE DE L’IMMEUBLE DIT DE L’ANCIENNE PERCEPTION Rapporteur : Mme Le Maire

Par délibération du 30 mai 2017, le conseil municipal entérinait la vente de l’immeuble sis 1 rue du Pavillon où était installée l’ancienne perception. L’immeuble est situé sur la parcelle cadastrée AHn°657 d’une superficie de 483m2 composée de :

- 261m2 de bureaux

- 255m2 pour 4 appartements

- 110m2 de locaux divers et remise

- 13m2 chaufferie

- d’un garage de 30m2

- d’un porche de 17m2

- d’une terrasse de 40m2

- d’une cour intérieure de 124m2,

- des dégagements et paliers de 98m2

- de combles de 231m2.

La procédure s’est tenue conformément aux règles de publicité mais aucune offre n’a été reçue. Le

bien avait fait l’objet d’une évaluation par France Domaines à hauteur de 630.000€ HT ; le bâtiment

était alors occupé par des locataires et les services de la Trésorerie.4 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

Par délibération du 30 novembre 2017, le conseil municipal prenait acte qu’il n’y ait eu aucun

acheteur lors d’une première mise en concurrence et a accepté de lancer une mise aux enchères

publiques via la société AGORASTORE au prix compris entre 400.000€ et 500.000€ HT.

A l’issue de deux périodes de consultation, une première à 420.000€ et une autre à 325.000€, il n’y a

eu qu’une proposition à 270.000€, honoraires d’Agorastore compris. Cette offre n’avait pas été

retenue.

Plusieurs mandats ont été confiés à des agences immobilières pour qu’aboutisse la vente de

l’immeuble rue du Pavillon.

Par délibération du 20 septembre 2018, le conseil municipal donnait mandat sans exclusivité à

l’agence IMMONOVA de Roquemaure, puis par délibération du 25 avril 2019, le conseil municipal

donnait mandat sans exclusivité à l’agence TUC IMMO d’Orange pour la vente de ce bien.

Le 16 février 2021, la commune demandait une nouvelle évaluation du bien à France Domaine. La

nouvelle évaluation de France Domaine en date du 18 mars 2021 fixe la valeur du bien à 420.000€ HT

avec une marge de négociation de 15%.

Le 2 avril 2021, Maître MEY-PIALAT, Notaire, confirmait à la commune le souhait de son client,

monsieur Jean-Luc CHARRAS, de se porter acquéreur du bien pour un prix de 370.000€ dans l’objectif

d’y construire 3 appartements à usage d’habitation.

Le 16 décembre 2021, la promesse de vente était signée en l’étude de Me MEY-PIALAT à Pont-Saint-

Esprit.

Par mail du 14 avril 2022, l’étude de Me MEY-PIALAT informait la Commune du désistement de la

vente de Monsieur CHARRAS au motif de non obtention d’un prêt bancaire.

Immédiatement, la Commune a fait savoir au Notaire qu’elle souhaitait recouvrer le dépôt de

garantie de 10000€ dû par Monsieur CHARRAS en cas de désistement. La procédure est actuellement

en cours.

Il suit de là qu’eu égard aux faits exposés ci-dessus, l’immeuble sis rue du Pavillon cadastré section

AH 657 dit de l’ancienne perception va être remis en vente au prix arrêté par le pôle évaluations de

France Domaine selon une procédure de publicité assurée par les services communaux.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

DE PRENDRE ACTE du désistement de la vente de Monsieur JL CHARRAS.

D’AUTORISER Mme le Maire à remettre en vente l’immeuble sis rue du Pavillon cadastré AH657 avec fixation d’un prix plancher de 370.000€ et selon une procédure de publicité.

Mme Pugibet s’interroge sur l’écart de prix entre la valeur du bien et le prix de mise en vente. Cela s’explique par la marge de négociation de 15% autorisée. 370 000 euros représente le prix plancher. Mais si un acquéreur souhaite proposer plus, la municipalité n’y verra aucun inconvénient ! Mr Brunet s’interroge quant aux 10 000 euros dûs par Monsieur Charras suite à l’annulation de la vente. Mme Le Maire précise que c’est une indemnité obligatoire qui représente les frais d’annulation après un an de négociation et d’attente.

Mme Pugibet s’enquiert de l’état du bien. Mme Le Maire la rassure. L’immeuble a une ossature en pierre une belle charpente, et la toiture a été refaite il n’y a pas très longtemps. Le bâtiment est certes vieillissant mais le vendre à moins de 370 000 € serait le brader.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°5 : FONCIER - CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS AH 1063 Rapporteur : Luc ROUSSELOT5 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

Dans le cadre de la mise en place de climatisation dans les écoles primaires, et compte tenu de la puissance nécessaire pour son alimentation, ENEDIS nous présente un devis de raccordement n°DC25/047252/001001 dont le montant de la contribution à l’Opération de Raccordement de Référence est de 9 902.88 € TTC pour permettre la création d’un nouveau poste de distribution publique et une extension de réseau.

Afin de matérialiser cette occupation pour la pose de 37 ml de câble BT et de 2 coffrets sur la parcelle AH n°1063, Enedis nous présente également une convention de servitudes avec une indemnité unique et forfaitaire de 37 €.

Il convient d’autoriser Mme le Maire à signer la convention correspondante.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention de servitudes aux conditions proposées sur la parcelle AH n°1063, D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Mr Brunet se demande si cette dépense a été prévue au budget. Mr Rousselot répond par

l’affirmative.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°6 : TRAVAUX – PARC INTERGENERATIONNEL DE MIEMART - ATTRIBUTION DU MARCHE ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Luc ROUSSELOT

Par délibération n°2021_07_056 du 15/07/2021 le conseil Municipal a attribué le marché du parc Intergénérationnel de l’Ile de Miémart à l’entreprise COMAT ET VALCO de Béziers (34) qui avait présenté l’offre économiquement la plus avantageuse avec l’option clôture pour un montant de 54 530 € HT.

Vu l’implantation de l’aire intergénérationnelle sur l’île Miémart zone Natura 2000 et dans le périmètre de protection des bâtiments inscrits, les services instructeurs en matière d’urbanisme et notamment les Architectes des Bâtiments de France ont fait part de nouvelles préconisations. La consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite en date du 12/10/2021 pour revoir le projet dans son ensemble afin de prendre en compte lesdites préconisations.

Suite à la nouvelle consultation d’entreprises qui s’est déroulée du 17/03/2022 au 08/04/2022, le rapport d’analyse des offres révèle que le groupement conjoint TOTEM AMENAGEMENT URBAIN/KOMPAN de Monteux (84170) a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse d’un montant de 61 491 € HT.

Il convient d’approuver le marché à intervenir avec cette entreprise.

Il convient également de réajuster le plan de financement et de solliciter une subvention auprès de la Région Occitanie, et de la CAF, ainsi que tout organisme susceptible d’apporter une aide pour cette opération.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ATTRIBUER le marché du Parc Intergénérationnel de l’Ile de Miémart au groupement conjoint

TOTEM AMENAGEMENT URBAIN/KOMPAN pour un montant de 61 491 € HT,

DE SOLLICITER une aide financière auprès des organismes conformément au plan de financement

suivant :

• CAF (50 %) : 30 745,50 €

• Région Occitanie (25 %) : 15 372,75 €

• Part communale (25 %) : 15 372,75 €

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette opération.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.6 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°7 : URBANISME - REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE - BILAN DE LA CONCERTATION ET ARRET DU PROJET

Rapporteur : Luc ROUSSELOT

Madame le Maire rappelle qu’une une procédure de révision allégée du PLU, a été engagée par la

délibération n° 2022_02_006 en date du 10 février 2022 et est destinée à permettre la réalisation

d’un projet de construction d’une caserne pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours

(SDIS) du Gard sur le territoire communal. Le secteur prévu initialement ne convient plus pour des

raisons techniques. La commune et le SDIS 30 souhaitent implanter cette caserne sur la route de

Nîmes, sur des parcelles situées en zone agricole (A). La commune souhaite ainsi créer un STECAL

(Secteur de Taille et de Capacité Limité) destiné à l’accueil de cette future caserne.

Le dossier de révision allégée a fait l’objet d’une concertation dont l’ensemble des modalités fixées

dans la délibération du 10 février 2022 ont été effectuées, à savoir :

- Un registre destiné aux observations de toute personne intéressée en mairie aux heures et

jours habituels d’ouverture

- Dossier explicatif du projet disponible en mairie et sur le site internet de la commune

- Utilisation de tous les supports de communication pour informer le public (revue municipale,

panneaux lumineux, page Facebook…)

Ci-après vous sont présentés la mise en œuvre de chacune de ces modalités ainsi que le bilan de la

concertation.

• Mise à disposition d’un registre de recueil des avis et observations en mairie

Le dossier de révision allégée du PLU, complété au fur et à mesure de la procédure, était consultable

en Mairie à Roquemaure aux heures d’ouverture du service urbanisme. Il était accompagné d’un

registre dans lequel les habitants étaient invités à consigner leurs remarques. Le dossier était

constitué des documents suivants :

 Délibération prescrivant la révision allégée du PLU et les modalités de la concertation

 La notice de présentation de la révision allégée

 Le rapport de présentation modifiée

 Règlement écrit modifié

 Règlement graphique modifié

 L’évaluation environnementale de la révision allégée

Mme le Maire précise pourquoi le projet de caserne a été déplacé Route de Nîmes. L’ancien lieu choisi était plus petit et cher. Celui-ci est un terrain communal plus large pour une potentielle extension dans le futur ; la zone gérée par le SDIS englobant de plus en plus de villages : la future caserne sera construite pour l'avenir.

M. Jourdan ajoute que sur 6000 m3, un quart n'était pas constructible et il convient de garder une bande de 100 mètres par rapport à l'autoroute.

Mme le Maire pense que les pompiers de Roquemaure méritent largement cette réalisation , Au départ la caserne était communale, aujourd’hui nos pompiers interviennent dans les villages du Canton et sont plus nombreux en terme d’effectifs, notamment en terme de volontaires extérieurs. Mme Pugibet s’interroge sur le rayonnement de la caserne. Mme la Maire précise que les pompiers de Roquemaure interviennent sur 7 communes en 1er appel (Roquemaure, Montfaucon, St Géniès de Comolas, St Laurent des Arbres, Lirac, Tavel, Sauveterre) ; Quant au financement du SDIS : 40% du SDIS est financé par les communes gardoises et 60% par le Dpt du Gard. Pour ce qui est de la nouvelle caserne, la municipalité de Roquemaure donne le terrain (euro symbolique) et prendra à sa charge l’agrandissement de la voirie. Le SDIS prendra en charge la construction de la caserne7 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

• Diffusion de l’information sur le site internet de la commune

Sur le site de la commune, plusieurs éléments pouvaient être consultés

(https://www.roquemaure.fr/)

Y sont notamment consultables et téléchargeables :

 Délibération prescrivant la révision allégée du PLU et les modalités de la concertation;

 Un article pédagogique a été rédigé sur la procédure de révision allégée, et a été mis en ligne

sur le site de la commune

 La notice de présentation de la révision allégée

 Le rapport de présentation modifiée

 Règlement écrit modifié

 Règlement graphique modifié

 L’évaluation environnementale de la révision allégée

Par ailleurs, des articles ont été publiés sur la page « Facebook » de la commune.

Un article a aussi été publié dans la presse locale, paru le 21 mai 2022.

• Résultat quantitatif et qualitatif de la concertation

Le registre de concertation a été mis à la disposition du public, en Marie aux heures d’ouverture du

service urbanisme. Aucune contribution n’a été déposée et donc recueillie.

Le bilan de la concertation est joint au dossier.

Le bilan sera, par la suite, annexé au dossier d'enquête publique.

Il apparait qu’aucune remarque n’a été inscrite dans le registre mis à disposition du public et aucun

courrier n’a été adressé à la Mairie concernant cette révision allégée.

Le dossier de révision allégée du PLU, tel qu’il est annexé à la présente, est prêt à être arrêté.

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

- TIRER LE bilan de la concertation sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

de la commune de Roquemaure. Toutes les modalités de la concertation ont été respectées,

le projet de révision allégée n’a fait l’objet d’aucune inscription sur le registre de

concertation. Le bilan de la concertation est en conséquence favorable.

- D’ARRETER le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de

Roquemaure tel qu’il est annexé à la présente,

- DE PRECISER que conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l’Urbanisme,

la présente délibération fera l’objet :

o D’un affichage en mairie durant un mois ;

o D’une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

o D’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-10 du

CGCT ;

o D’une publication sur le portail national de l’urbanisme mentionné à l’article L. 133-1 du code

de l’urbanisme.

Mr Brunet demande si les autres communes vont participer à cette opération. Madame le Maire précise que sur les 11 parcelles, 3 sont à acheter par la commune mais les autres communes ne participeront pas à cette opération. 2 parcelles sont « en bois » et une parcelle « en vigne ». Les négociations avec le propriétaire sont terminées, et doivent être prochainement finalisées chez le notaire.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE8 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

• DOSSIER N°8 : SECURITE - PARTICIPATION CITOYENNE

Rapporteur : Lionel JOURDAN

Instaurée en 2006, la démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Ce dispositif, piloté par la Gendarmerie Nationale, encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier.

Ce dispositif vient compléter d’une certaine manière les moyens déjà déployés sur la commune en matière de sécurité publique.

Il a vocation à établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique que sont la gendarmerie nationale et la police Municipale.

Il a pour effet de permettre aux forces de l’ordre d’intervenir plus rapidement sur des faits de délinquance et permet également de renforcer la tranquillité de tous.

Basé sur la solidarité, ce dispositif permet aux citoyens intéressés de devenir les acteurs de leur sécurité.

Il est donc proposé de lancer officiellement cette démarche aujourd’hui. Pour pouvoir cibler au mieux les quartiers qui pourraient être intéressés, un travail a été mené avec la gendarmerie nationale. Un questionnaire a été établi pour ceux des roquemaurois qui souhaitent intégrer cette démarche. Il sera en ligne sous peu. Des réunions permettront à la gendarmerie nationale et aux élus d’expliquer plus en détail les attendus d’un « voisin solidaire » et présenter les outils à disposition.

Dès lors qu’un réseau de référents citoyens aura été créé, la gendarmerie, la commune et les voisins solidaires signeront avec la Préfecture du Gard un protocole.

Il est proposé au Conseil Municipal,

DE PRENDRE ACTE de la volonté de la Commune de Roquemaure de s’engager dans la démarche de

Participation citoyenne en lien avec la Gendarmerie Nationale et ce, pour la sécurité et la tranquillité

de tous.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

• DOSSIER N°9 : AFFAIRES SCOLAIRES - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX PAR LE COLLEGE Rapporteur : Karine FERRARO

Madame le Maire également Vice-Présidente du Département en charge des collèges ne prend pas

part au vote.

Le code du sport en son article L. 100-1 dispose que « les activités physiques et sportives constituent

un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale (...) » et «

qu’elles contribuent notamment à la lutte contre l’échec scolaire et à la réduction des inégalités

sociales et culturelles ».

Afin qu’elles puissent s’exercer, il est nécessaire que lesdites activités physiques et sportives

disposent d’équipements appropriés. Pour les établissements d’enseignement du second degré dont

le Département a la charge, deux cas peuvent se présenter. Ces équipements existent déjà et sont

intégrés aux collèges, ou ils n’existent pas et dans ce cas, il convient de recourir à des installations

situées à l’extérieur des établissements.

Dans ce second cas, l’article L.214-4 du code de l’éducation prévoit la conclusion de conventions

entre les établissements publics locaux d'enseignement, le département et les propriétaires9 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

d'équipements sportifs afin de permettre la réalisation des programmes scolaires de l'éducation

physique et sportive.

C’est dans ce cadre qu’a été établi le projet de convention avec le Département pour le collège Paul

Valéry. Cette convention arrivant à échéance en août 2022, il convient de la renouveler.

La mise à disposition de ce type d’équipement fait l’objet d’une participation financière au bénéfice

de la collectivité locale propriétaire, conformément à l’article L 1311-15 du code général des

collectivités territoriales.

Le collège Paul Valéry verse donc une participation à la commune de Roquemaure et bénéficie pour

cela de la part du Département d’une dotation spécifique dans le cadre de la dotation globale de

fonctionnement. A titre d’information, le collège a versé à la commune 7254.00€ au titre de l’année

2022 (en fonction du nombre d’heures d’utilisation par an).

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention d’utilisation des équipements sportifs communaux jointe pour une durée de 5 ans,

D’AUTORISER Mme le Maire à signer la convention tripartite Département / Commune de Roquemaure/ Collège Paul Valéry.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°10 : PETITE ENFANCE – ACTUALISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

DU MULTI-ACCUEIL L’AUCELOUN

Rapporteur : Lauriane GOMIS

Dans le cadre de l’application du décret N°2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistantes

maternelles et aux établissements d’accueil de jeunes enfants, le règlement de fonctionnement du

multi accueil collectif l’Auceloun doit être réactualisé.

Des modifications importantes sont à prendre en compte au niveau du suivi médical des enfants et

dans la prise des traitements :

Le médecin de crèche est remplacé par un référent santé et accueil inclusif : dont les missions sont

inscrites dans le règlement de fonctionnement (p. 15). Les visites médicales d’admission sont

remplacées par transmission par la famille d’un certificat médical de moins de 3 mois attestant de

l’absence de toute contre-indication à l’accueil en collectivité (p. 9).

Par ailleurs, seuls les médicaments prescrits par le médecin de famille - qui nécessitent

impérativement plusieurs prises dans la journée, et à la demande écrite des représentants légaux -

seront administrés soit par l’infirmière, l’éducatrice de jeunes enfants ou une auxiliaire de

puériculture de l’équipe, selon un protocole écrit et expliqué par le référent santé et accueil inclusif,

annexé au règlement de fonctionnement (p. 25).

L’ordonnance doit comporter le nom et le prénom de l'enfant ainsi que son âge (ou sa date de

naissance) et son poids (p.14).

En revanche une prescription médicale de doliprane au nom de l’enfant en fonction de son poids à

renouveler tous les trimestres permettra d’administrer le médicament en fonction du protocole (p. 9

et 26).

Des protocoles supplémentaires ont été rédigés et annexés au règlement de fonctionnement :10 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

- Mise en sureté (p. 39-40)

- Conduites à tenir en cas de suspicion de maltraitance (p. 41)

- Mesures d’hygiène générale et d’hygiène renforcée (p. 42)

- TIAC (p. 48)

A l’occasion de cette réactualisation réglementaire, d’autres modifications ont été apportées :

- Encadrement :

La composition de l’équipe a été modifiée : l’éducatrice de jeunes enfants auprès des enfants a été remplacée par une auxiliaire de puériculture (p. 2).

Le ratio d’encadrement des enfants a été indiqué (p. 2).

- Contrat d’accueil : des précisions ont été apportées au chapitre contrats réguliers atypiques (p. 7) et au contrat d’accueil d’accompagnement en insertion professionnelle (p. 8). Les autres parties restent inchangées.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER le nouveau règlement de fonctionnement du multi accueil l’Auceloun (annexes

comprises).

Mme Pugibet constate premièrement que la commune va gérer la pénurie de médecins en remplaçant le médecin par un référent santé alors que le suivi des jeunes enfants mériterait un suivi médical. Par ailleurs pour elle, qui a œuvré de nombreuses années comme médecin de crèche, une prescription médicale de doliprane tous les trimestres n’a pas de sens et serait même inutile puisque les équipes ont accès au centre 15 (si pas de médecin de crèche) en cas de fièvre d’un enfant, et que le médecin décide alors de prescrire du doliprane ou pas. Une prescription de doliprane ne doit pas donner licence à des « non-médicaux » pour administrer ce médicament.

Mme Le Maire précise que la municipalité doit s’adapter aux textes de la CAF mais surtout n’a pas d’autre choix que de s’adapter aux décrets de l’état. Le référent de santé chez nous est une infirmière. Nous ne sommes pas inquiets sur les compétences et le sérieux de notre agent référent sur la crèche, qui saura prendre les mesures nécessaires en cas de problème.

POUR 26 CONTRE 0 ABSTENTION 1 (Mme PUGIBET)

ADOPTE A LA MAJORITE

• DOSSIER N°11 : JEUNESSE – MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE

L’ACM « LA RECRE»

Rapporteur : Lauriane GOMIS

Dans le cadre de son fonctionnement, l’accueil collectif de mineurs « La Récré » a élaboré un

règlement qui précise les modalités de son organisation et de son fonctionnement.

Il a été adopté le 15juillet 2021.

Au regard de l’augmentation des réservations et du dépassement de l’effectif par rapport au taux

d’encadrement sur certaines périodes de l’année, il a été décidé de donner une priorité d’accueil aux

enfants dont les deux parents travaillent.

Ainsi, il est proposé de compléter l’article 3 du règlement comme suit :

« ARTICLE 3 : RESERVATION

L’inscription préalable est obligatoire.

Si les parents sont séparés ou divorcés, un extrait du jugement indiquant clairement les

modalités de garde de l’enfant devra être remis lors de l’inscription.11 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

Il est de la responsabilité de chaque parent d’être vigilant sur les jours d’accueils réservés pour

leurs enfants à partir de leur compte sur le portail famille et plus particulièrement pour les

familles recomposées afin d’éviter une double réservation.

Les enfants dont les deux parents travaillent recevront un accueil prioritaire dans le cas de

réservation en surnombre.

(…) »

Les autres parties restent inchangées.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la modification de l’article 3 du Règlement de fonctionnement de l’Accueil Collectif de

Mineurs « La Récré ». Cette modification entrera en vigueur au 1er septembre 2022.

D’AUTORISER Madame le Maire à signer le règlement ainsi complété et les documents afférents.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°12 : PETITE ENFANCE – DEPLOIEMENT FRANCE CONNECT ET UTILISATION D’API

NATIONALES

Rapporteur : Lauriane GOMIS

Dans le cadre du plan « France Relance », le Ministère de la Transformation et de la Fonction

Publiques propose d’accompagner les collectivités territoriales dans leur transformation numérique

avec le déploiement de FranceConnect et l’utilisation des API nationales.

L’intégration de ces API nationales et de la connexion FranceConnect permettront de rester

conformes à la réglementation en vigueur dans l’utilisation des données sensibles (RGPD), et de

récupérer automatiquement les informations provenant des administrations, certifiées et

indispensable pour le calcul des participations familiales.

Le plan « France Relance » actuellement en cours jusqu’en septembre 2022 participe au financement

de cette mise en place à hauteur de 10 000€.

Au titre de cette procédure notre éditeur « AMICIEL », administrateur du logiciel de gestion MALICE,

utilisé dans les différents établissements d’accueil enfance-jeunesse de la commune, propose de

nous accompagner dans cette démarche.

Le devis N° DE2246 du 11/04/22 d’un montant de 10 000.80€ TTC correspond aux différents

paramétrages du portail famille et du logiciel AMICIEL avec l’intégration des API nationales et la mise

en accès du compte usager FranceConnect.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’ACCEPTER la proposition d’accompagnement de l’éditeur « AMICIEL » pour un montant de

10000.80€ TTC,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Mme Pugibet demande la signification du sigle « API ». Mme Stein précise que « API » est un

acronyme qui signifie (en anglais) « Application Protocol Interface ». Plus simplement, il s’agit de

fichiers de données contrôlés par la CNIL.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°13 : ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS ANNUELLES 2022 - COMPLEMENT12 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

Rapporteur : Soraya BON

Lors du précédent conseil municipal du 17 mai, 40 associations se sont vues octroyer une subvention

de fonctionnement pour l’année 2022.

L’association « Dorobi Sophrologie » n’ayant que partiellement remis sa demande en mai a depuis

complété ses documents.

Considérant que le dossier administratif est désormais complet, il convient de proposer une

subvention de 300€ à l’association « Dorobi Sophrologie ».

Les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif 2022 par délibération n°2022_03_021.

Aux termes des dispositions de l’article L 2131-11 du CGCT, les élus membres d’associations ne

prendront pas part au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la subvention complémentaire 2022 à l’association « Dorobi Sophrologie » ;

DIT que les crédits alloués pourront faire l’objet d’un contrôle de leur bonne exécution par la

Commune ;

D’AUTORISER Madame le Maire à procéder au versement de cette subvention. Les crédits

nécessaires, soit 300€, sont prévus au compte 6574 du Budget Primitif 2022.

Aucune question ni remarque sur ce dossier.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DOSSIER N°14 : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC – PISCINE COMMUNALE

Rapporteur : Gilles COLOMBIER

La piscine communale, équipement sportif de proximité a rouvert ses portes le 8 juin pour accueillir

le public scolaire, les associations et le public roquemaurois.

A noter que la piscine communale est mise à disposition du Maître-Nageur Sauveteur Monsieur

Michael Gente afin qu’il dispense, en dehors des heures d’ouverture au public, des cours individuels

et des stages collectifs.

Dans ce contexte, il est proposé :

- De rappeler les horaires et les tarifs de la piscine

- De mettre à jour le Règlement intérieur

- De mettre à jour et de valider le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours

(P.O.S.S)

S’agissant des horaires : pour rappel, la piscine communale est ouverte en juin et septembre les

mercredi samedi et dimanche.

En juillet et aout, la piscine est ouverte tous les jours sauf le lundi.

Les horaires sont de 10h-12h/15h-19h.

S’agissant des tarifs : les tarifs se veulent incitatifs et ouverts à tous les publics

- Enfants de moins de 14 ans : 2€

- + de 14 ans et adultes : 4€

- Séniors et personnes porteuses de handicap : 3€

S’agissant du règlement intérieur (annexe) : la version validée en conseil Municipal de 2014 reste

valable. Toutefois, il est apparu opportun de mettre à jour son contenu. Pour rappel, le règlement13 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

intérieur a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de cet équipement dans

l’intérêt du bon ordre, de la discipline et de la sécurité de tous.

S’agissant du P.O.S.S (annexe): Le POSS regroupe l'ensemble des mesures de prévention des

accidents et de planification des secours sous la responsabilité de l'exploitant. Il comprend un

descriptif des lieux et installations, du matériel de secours et de communication, ainsi qu'un

descriptif du fonctionnement général de l’équipement. Il sera affiché dans l’enceinte de

l’équipement.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER les tarifs pour l’année 2022 ainsi que les horaires

D’APPROUVER l’actualisation du Règlement intérieur ci-annexé

D’APPROUVER le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours

Mme Jansen demande à partir de quel âge on devient « sénior ». Mme le Maire conçoit la remarque et demande à ce que l’âge de 65 ans soit rajouté dans le règlement intérieur et la délibération. Mr Brunet s’interroge sur la position de la Mairie sur le burkini. Mme le Maire relie l’article 7 du règlement intérieur et estime que l’article est suffisamment explicite sur le sujet. Mme Jansen se demande s’il y a des cours d’aquagym cette année. Mr Colombier répond dans l’affirmative : des cours de natation et d’aquagym sont dispensés par le maître-nageur, Mr GENTE. Pour les jours et horaires des cours, il faut se renseigner auprès du maitre-nageur directement. L’accueil de la mairie communique ses coordonnées sur demande.

POUR 27 CONTRE 0 ABSTENTION 0

ADOPTE A L’UNANIMITE

• DECISIONS DU MAIRE EN SYNTHESE

N°2022_029 du 10/05/2022 : il est décidé de signer un contrat d’engagement avec l’association « A.R.I.P. », sise à AVIGNON, représentée par son président le Dr Michel DUGNAT, pour des séances d’analyse des pratiques professionnelles auprès des assistantes maternelles de Roquemaure, organisées par le Relais Petite Enfance, d’une durée de 1h30 chacune. Ces séances auront lieu dans les locaux du pôle petite enfance à ROQUEMAURE. Le planning d’intervention sera établi entre Mme Aude Lefevre-Penel qui dispensera la prestation et la responsable du relais petite enfance. Le montant de la prestation est de 210€ TCC, frais de déplacement compris, par séance, soit 840€ pour 4 séances annuelles.

N°2022_030 - Portant sur le renouvellement du contrat de télésurveillance des archives municipales NEXECUR - RETIREE

N°2022_031 du 31/05/2022 : Considérant la nécessité d’équiper la police municipale de PDA, terminaux pour la verbalisation électronique et le souhait d’homogénéiser les solutions, il est décidé de résilier le contrat en cours pour le logiciel de verbalisation avec la société LOGITUD et de souscrire auprès de la société AGELID, sise à ERNEMONT-LA-VILLETTE (76), une solution de verbalisation électronique LOGIPOLVE avec l’acquisition de 5 terminaux (PDA). Le présent contrat a pris effet au 01/05/2022. Il est conclu pour une durée d’an an et sera ensuite renouvelable par reconduction tacite sans excéder 5 ans. Le coût d’installation de la solution et l’acquisition des terminaux avec accessoires est de 2 154 € HT. La redevance d’utilisation par appareil est fixée à 135 € HT soit un cout annuel de fonctionnement de 675 € HT.

N°2022_032 du 31/05/2022 portant sur un contrat d’engagement pour le spectacle de Noël du Relais Assistantes Maternelles. Il est décidé de signer un contrat d’engagement de spectacle avec IMAJEUX, association de loi 1901, sise à Avignon, pour l’œuvre « NOEL CONCERTO », dont la représentation aura lieu le 15 décembre 2022 à 10h00 à la Médiathèque Marc Alyn. Le montant du spectacle s’élève à 420.00€ TTC déplacement compris.14 PV – Conseil Municipal – 16 Juin 2022

N°2022_033 DU 09/06/2022 portant sur la mise à disposition à titre grâcieux de la piscine municipale en faveur de Mr Michael GENTE, maître-nageur, domicilié à Saint-Siffret (30700), pour la dispense de cours de natation. La mise à disposition interviendra en dehors des horaires d’ouverture de la piscine au public. La durée de la convention s’étend du 08 juin au 18 septembre 2022.

N°2022_034 du 09/06/2022 portant sur un contrat de prestation avec l’association PREVIGRELE, association de loi 1901, sise 62 avenue Augustin Bouscarle, à CAVAILLON (84300), représentée par Mr Didier DELPI en sa qualité de Président, pour lutter contre les fléaux atmosphériques, notamment la grêle, par le fonctionnement de générateurs au sol installés en maillage sur les exploitations agricoles dont 1 sur la commune de Roquemaure. Le montant de la prestation s’élève à 1175.67€ pour 2022. La présente convention de prestation est conclue pour l’année 2022 (du 1er janvier au 31/12/2022) et sera reconductible tacitement 3 fois, soit jusqu’au 31/12/2025.

Mme le Maire précise que ce dispositif sert non seulement aux agriculteurs mais aussi aux administrés (dégâts de la grêle sur les voitures notamment).

• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)

N°

Désignation des parcelles

Section Adresse

33 AZ 634 770, Rue des Ponts Longs

34 AK 313-1287 Route d'Avignon

35 AH 485 12, Rue de Guise le Balafré

36 AI 559-560 5, Route de Nimes

37 AH 168 16, Rue du 8 Mai 1945

38 AH 163 14, Rue Michelet

39 (annule

et

remplace

la DIA 25)

AZ 1639 Route de Nîmes 6 Lotissement St Joseph

40 AH 1362 48B, Rue des remparts

• QUESTIONS DIVERSES

Mme Le Maire annonce 2 événements qui auront lieu prochainement :

• Les 50 ans du collège Paul Valéry le 24/06. Tous les élus sont invités à y participer

• Inauguration de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle (mi-septembre) qui réunira de

nombreuses personnalités, notamment Mme la Préfète et des représentants de la Région.

FIN DE SEANCE A : 19H29