Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20140475 w
Procès Verbal - DELB 20140476 w
Procès Verbal - DELB 20130198 w
Procès Verbal - DELB 20140600 w
Procès Verbal - DELB 20180628 w
Procès Verbal - DELB 20170446 w
Procès Verbal - DELB 20150308 w
Procès Verbal - DELB 20150583 w
Procès Verbal - DELB 20130318 w
Procès Verbal - DELB 20130900 w
Procès Verbal - DELB 20160443 w
Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160443 w)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
Conseil municipal
Séance du 11 juillet 2016
Dossier n° 2016.07.24..
DELB-20160443 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION REVES - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Agnès CANAYER, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, a été formulée par l’association Rêves qui a pour objectif de permettre aux enfants malades de réaliser un de leurs rêves.
Pour lui permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Rêves ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 23 juin 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association Rêves
Fournisseur n° 115 013 2 375 euros
Subvention de
fonctionnement 64 / F50M03Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F50M03 : information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 2 375 euros
Vote : adoptée à l'unanimité