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Arrêté - ARRcirn°2026 044 Interdiction stade foot
Document publié le Vendredi 20 février 2026 par la commune de Saint-Yrieix-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - ARRcirn°2026 044 Interdiction stade foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2026
Publié
le
ID
: 087-218718708-20260219-V20260610044-AI
COMMUNE
DE
ST-YRIEIX-LA-PERCHE
ARRETE
DU
MAIRE
V/2026
—
044
Le
Maire
de ST-YRIEIX-LA-PERCHE
VU
les
articles
L
2212
à 2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
l’état
général
des
terrains
de
football,
particulièrement
boueux
et
glissants,
lié
notamment
aux
très
fortes
pluies
de
ces
derniers
jours
et
aux
conditions
atmosphériques
actuelles,
risque
d’entrainer
des
accidents
pour
les
utilisateurs,
CONSIDERANT
que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
préserver
la sécurité
des
personnes,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
conserver
un
bon
état
général
des
espaces
sportifs
de
la
commune,
tout
en
conciliant
la programmation
des
rencontres
sportives,
ARRETE
:
Article
ler
: sur
la
période
du
samedi
21
février
au
dimanche
22
février
2026,
un
seul
match
de
football
sera
autorisé
sur
le
stade
Marcel
de
Laborderie.
Les
annexes
seront
strictement
interdites.
Article
2
: la
publication
du
présent
arrêté
sera
effectuée
sous
forme
électronique
par
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville
de
Saint-Yrieix-la-Perche.
Article
3.
:
la
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité :
- d’un
recours
gracieux
adressé
à Monsieur
le
Maire,
étant
entendu
que
le
silence
de
l’administration
de
plus
de
deux
mois
vaut
décision
tacite
de
rejet
;
- d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Limoges
(2e
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.
fr).
Article
4.
: ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
Président
du
club
de
football,
à Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie,
aux
agents
de
la
Police
municipale
et
aux
responsables
des
services
techniques.
Le
19
février
2026
Rendu
exécutoire
en
vertu
de
l’article
L2131-1
du
CGCT
Mis
en ligne
le : 20.02.
202€
20.02.2026