Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250731 ST 146 2025 Travaux rue Jean Jaures
Arrêté - 20250304 ST 38 2025 Travaux 310 rue Jean Jaures
Arrêté - 20250408 ST 65 2025 Travaux 160 rue jean jaures
Arrêté - 20250115 ST 07 2025 Travaux 150 rue Jean Jaures
Arrêté - 20250129 ST 18 2025 Travaux 160 rue Jean Jaures
Arrêté - 20250520 ST 92 2025 Travaux 150 rue Jean Jaures
Arrêté - 20240725 ST 154 2024 Travaux 134 rue Jean Jaures
Arrêté - 20240619 ST 131 2024 Travaux 285 rue Jean Jaures
Arrêté - 20240111 ST 02 2024 Travaux 147 rue Jean Jaures
Arrêté - 20260220 ST 33 2026 Travaux 69 rue Jean Jaures
Arrêté - 20250901 ST 161 2025 Travaux 189 rue Jean Jaures
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20250901 ST 161 2025 Travaux 189 rue Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-Lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de MARGNY-Lès-COMPIEGNE
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités,
Territoriales, Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route, Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière,
Vu l’arrêté municipal en date du 16 avril 2025, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement
Considérant que des travaux doivent avoir lieu au 189 rue Jean Jaurès,
par la société JDC INTERVENTION
Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 2
emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la route et des
riverains,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 : Le jeudi 25 septembre 2025, le stationnement sera interdit sur 2 places devant le 189 rue Jean Jaurès, excepté pour les véhicules du demandeur.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire à la réglementation du stationnement sera mise à disposition par les Services Techniques de la ville, apposés de l’arrêté
correspondant. Les barrières et/ou les panneaux seront sous l’entière responsabilité du demandeur ainsi que leurs mises en place en temps et en heure.
ARTICLE 3 : Toutes les dégradations devront faire l’objet d’une remise en état à l’identique sous un délai de 30 jours maximum et à la charge du demandeur.
ARTICLE 4 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 5 : Le demandeur – titulaire de cette autorisation – devra s’acquitter d’un droit fixe forfaitaire de 35 € et 6.60 € par emplacement et par jour (votés par le Conseil
Municipal par délibération du 10 décembre 2024). Tout arrêté demandé et non annulé par écrit 72 heures avant la date d’exécution des travaux sera facturé au demandeur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur le Responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 01 septembre 2025.
Délégué aux travaux, bâtiments publics
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N : ST/161/2025 p
Travaux
189 rue Jean Jaurès
JDC INTERVENTION
Affiché le : 16/09/2025