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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 029 modifs tap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8586-DE-1-1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 17 février 2025
Délibération n° 2025_029
MODIFICATION DU MONTANT DE LA SUBVENTION RELATIVE AUX TEMPS D'ACTIVITES PERISCOLAIRES OCTROYÉE A L'ASSOCIATION MERIGNAC HANDBALL
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Alain ANZIANI, Maire, par suite d'une convocation en date du 11 février 2025.
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 47
Mesdames, Messieurs : Jean-Marie ACHIARY, Alain ANZIANI, Arnaud ARFEUILLE, Jean-Charles ASTIER, Léna BEAULIEU, Serge BELPERRON, Aude BLET-CHARAUDEAU, Amélie BOSSET- AUDOIT, Ghislaine BOUVIER, Jean-Pierre BRASSEUR, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, David CHARBIT, Alain CHARRIER, Gérard CHAUSSET, Marie-Ange CHAUSSOY, Jean-Michel CHERONNET, Jean-Louis COURONNEAU, Hélène DELNESTE, Sylvie DELUC, Samira EL KHADIR, Kubilay ERTEKIN, Marie-Christine EWANS, Loïc FARNIER, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Maria GARIBAL, Anne-Eugenie GASPAR, Olivier GAUNA, Joël GIRARD, Antoine JACINTO, Véronique KUHN, Patrice LASSALLE-BAREILLES, Emilie MARCHES, Daniel MARGNES, Joël MAUVIGNEY, Claude MELLIER, Marie-Eve MICHELET, Thierry MILLET, Patricia NEDEL, Michelle PAGES, Christine PEYRE, Marie RECALDE, Bastien RIVIERES, Cécile SAINT-MARC, Eric SARRAUTE, Pierre SAUVEY, Gérard SERVIES, Thierry TRIJOULET.
EXCUSES AYANT DONNE UNE PROCURATION : 2
Mesdames, Messieurs : Mauricette BOISSEAU à Véronique KUHN, Fatou THIAM à Marie RECALDE.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Véronique KUHN Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/25
ID 033-213302813-20250217-8586-DE-1-1
Madame Samira EL KHADIR, Conseillère municipale Déléguée à la Vie scolaire et périscolaire, Egalité femmes/hommes, rappelle à l’Assemblée que par délibération n° 2024-186 du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions aux associations intervenant dans le cadre des temps d’activités périscolaires.
Il a été décidé notamment d’attribuer à l’association Mérignac Handball une subvention d’un montant de 405,72 € pour la production de 7 séances d’initiation au Handball.
L’association Mérignac Handball propose 13 séances supplémentaires pour un montant de 753,48 € sur la période du 9 janvier au 3 juillet 2025.
Considérant la qualité des actions et des bonnes conditions de partenariat avec cette association Mérignacaise, il est proposé d’accepter cette proposition.
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Education-Culture-Solidarité-Sport et Familles en date du 6 février 2025,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE 1 : d’autoriser le versement d’une subvention supplémentaire à l’association Mérignac Handball pour un montant de 753,48 € ;
ARTICLE 2 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à cette action et à engager toutes les formalités nécessaires à ce dossier.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Par 49 voix pour
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 17 février 2025
Véronique KUHN
Secrétaire de séance
Alain ANZIANI
Maire de Mérignac
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée sur le site Internet de la Ville.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.