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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h06 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Déliberation - 67 2026 14 tarifs location espace theviniere 1er janvier 2028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
DÉCISION DU MAIRE
D.M. N° 2026-14
TARIFS DE LOCATION DE L’ESPACE DE LA THÉVINIÈRE A GESTÉ A COMPTER DU 1ER JANVIER 2028
Le maire de la commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU la délibération du conseil municipal n°20-05-08 en date du 25 mai 2020 portant délégation au maire notamment pour fixer, sans limites particulières, les tarifs, des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
VU la délibération du conseil municipal n°20-12-05 en date du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé de clôturer le budget « locations de salles » au 31 décembre 2020 et de créer un service assujetti à la TVA dans le budget principal au 1er janvier 2021 pour les activités de location de salles du Centre Culturel de la Loge à Beaupréau et de l’Espace de La Thévinière à Gesté ;
VU la proposition de la commission « Vie associative et services à la population » ;
DÉCIDE
ARTICLE 1er - De fixer les tarifs de location de l’Espace de la Thévinière à Gesté, commune déléguée de Beaupréau-en-Mauges, à compter du 1er janvier 2028 selon le document annexé.
ARTICLE 2 - Monsieur le directeur général des services et le responsable de gestion comptable de Cholet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance. . Ampliation sera adressée à Monsieur le sous-préfet de Cholet.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 6 février 2026
Franck AUBIN,
Maire de Beaupréau-en-Mauges
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