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Compte-Rendu - vlb 14octobre2014?t=1719935666 Document publié le Mardi 14 octobre 2014 par la commune de Vernet-les-Bains. Lien du pdf (Compte-Rendu - vlb 14octobre2014?t=1719935666)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE VERNET LES BAINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 A 18 H 30

Présents : GUITART H., BOUSIGUE P., MACH C., GATTE J. F., HIERREZUELO C., CISZEK G., BOUDON P., MUNOZ M. J., BARATTE B., NOEL J. J., BONET V., GOZE E,., CLAVERE R., JALIBERT B.

Absent excusé : Procuration : PONTENX C. à GUITART H.

Secrétaire de séance : HIERREZUELO Christine

I - Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente est approuvé.

Vote : Pour à l’unanimité

II - Indemnités : contrôleur des impôts et receveur municipal

Monsieur Le Maire indique que, comme chaque année, des permanences sont assurés par Monsieur BEL, contrôleur du centre des impôts, pour donner des renseignements aux contribuables et rappelle qu’à ce titre une indemnité forfaitaire peut être attribuée ; il propose un montant de 26,68 € par séance.

Vote : Pour à l’unanimité

De même, il rappelle qu’une indemnité est allouée aux comptables du Trésor, selon des règles bien précises, chargés des fonctions de receveurs des communes et qu’à chaque changement de personne, une nouvelle délibération doit être prise.

Monsieur Le Maire demande donc à l’assemblée de se prononcer pour l’attribution de cette indemnité à M. Philippe VALENTIN ;

Vote : Pour à l’unanimité

Madame BAU, Directrice Générale des Services, intervient pour donner des explications sur le

déplacement de la trésorerie de Villefranche à Prades.

III — Convention de prestation avec l’association « El Mener » à l’église St-George

Monsieur Le Maire indique qu’en partenariat avec le Conseil Général et l’Etat, l’association « El Mener » peut réaliser par des chantiers d’insertion des travaux pour le compte des collectivités locales. Dans le cadre de l’entretien des bâtiments communaux, il pourrait être fait appel à cette association pour intervenir à l’église anglicane St-George. Le chantier d’insertion porterait sur la pose de faux plafond et serait finalisé par une convention. Le montant des travaux s’élèverait à 9 000 € TTC. Monsieur GATTE rappelle que des travaux avaient été entrepris par la municipalité précédente sur les plafonds et que si ceux-ci n’étaient pas finalisés, une partie de la subvention allouée par la fondation du patrimoine, représentant une somme de 30000 €, serait bloquée. Il précise en outre que Passociation « église anglicane Saint-George » prendra en charge des travaux s’élevant à une somme de 11 000 € et que les travaux concernant la réalisation de toilettes à l’extérieur de l’église sont en train d’être finalisés ; les branchements sont faits.IX — Répartition des amendes de police 2014 : demande de subvention au Conseil Général

Monsieur Le Maire indique que, dans le cadre de l’élaboration du programme 2014 de répartition des recettes des amendes de police, les communes peuvent bénéficier de subventions auprès du département.

Il propose donc de retenir les opérations suivantes pouvant être éligibles :

- mise en place de glissières de sécurité : 21 878,95 € HT

- mise en place de ralentisseurs : 5 160 € HT

- réfection de la voirie : 750 € HT

- mise en sécurité de rues : 19 281,24 € HT

Vote : Pour à l’unanimité

X - Remplacement d’un membre titulaire au CCAS

Suite à la démission de Madame MACH Catherine du CCAS, Monsieur Le Maire donne lecture du

règlement à suivre pour le renouvellement de l’ensemble des administrateurs. Le résultat du vote est le suivant : mêmes membres au conseil d’administration que précédemment avec Monsieur BOUSIGUE Pierre en remplacement de Madame MACHI.

Vote : Pour à l’unanimité

Monsieur Le Maire indique en outre qu’une réunion du CCAS aura lieu prochainement et que le conseil d’administration votera pour les paniers qui seront distribués aux personnes âgées pour les fêtes de fin d’année.

XI - Intervenant de catalan à l’école primaire : convention avec l’APLEC

Monsieur Le Maire rappelle que la commune bénéficiant du dispositif qui a été mis en place par le département et l’association APLEC pour la sensibilisation à la langue catalane, il présente la convention à intervenir afin que des cours de catalan soient dispensés à l’école primaire et précise que la rémunération de l’intervenant s’élèvera à 2 907 € pour une base de 6 h d’enseignement par semaine.

Vote : Pour à l’unanimité

XII — Reversement par le SYDEL 66 du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

Monsieur Le Maire indique que selon la loi de finances rectificative 2013 une délibération doit être prise pour permettre de poursuivre le reversement par le SYDEEL 66 du produit de la TCCFE aux communes de moins de 2 000 habitants, déduction faite de 5 % correspondant aux frais.

Vote : Pour à l’unanimité

XIII — Vente de l’ouvrage « Vernet-Les-Bains : l’eau, le fer et les hommes »

Monsieur Le Maire rappelle que l’Office de tourisme vend, par l’intermédiaire d’une régie de recettes, l'ouvrage « Vernet-Les-Bains : l’eau, le fer et les hommes » et propose un prix de vente préférentiel de 8 € (prix de vente de la commune à l’office de tourisme)

Vote : Pour : 12 - contre : 3Vote : Pour à l’unanimité

IV - Remboursement emprunt : convention avec la commune de Corneilla-de-Conflent

Monsieur Le Maire rappelle les conditions de réalisation par la communauté de communes « Canigou Val Cady » en 2006 d’un emprunt de 100 000 € auprès de la Banque Populaire affecté à plusieurs compétences. Il précise que, par souci de simplification, il a été décidé que la commune de Vernet-les- Bains prendrait à sa charge le remboursement de la charge résiduelle de cet emprunt et que la commune de Corneilla de-Conflent et la communauté de communes du Conflent lui rembourseraient selon une convention financière une participation définie au prorata de l’annuité restant à courir suite à la dissolution de la communauté de communes Canigou Val Cady au 1” janvier 2014.

Vote : Pour à l’unanimité

V - Virement de crédits

Afin de rembourser une taxe de séjour à une personne ayant vendu sa maison et de régler les factures de travaux à l’association «El Mener», des ajustements doivent être apportés en section de fonctionnement et d’investissement de la façon suivante :

- section de fonctionnement : - 75 € à l’article 022 « dépenses imprévues » +75 € à l’article 673 « titres annulés »

- section d’investissement : - 9 000 € à l’article 020 « dépenses imprévues » +9 000 € au programme 457 « mise en conformité «église St-George »

Vote : Pour à l’unanimité

VI - Modification tableau des effectifs

Monsieur Le Maire explique que, suite à la cessation de l’activité du service d’aide à domicile au CCAS, les 2 aides ménagères seront intégrées dans les services techniques de la mairie et que de ce fait 2 postes doivent être ouverts au tableau des effectifs.

De même, un changement d’intervenante en anglais étant prévue suite au départ de la précédente, un CDD de 6 h par semaine sera proposé pour une période allant du 1* novembre 2014 au 30 juin 2015.

Vote : Pour à l’unanimité

VII - Frais de scolarité 2014-2015

Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que la commune accueille des enfants non domiciliés sur la commune à l’école primaire et maternelle et que de ce fait une participation est demandée aux communes de domicile pour les frais de scolarité de ces enfants.

Il propose le même tarif que l’année dernière, à savoir :

- 390 € en primaire

- 490 € en maternelle

Vote : Pour à l’unanimité

VIII - Casino : demande de subvention au titre de la DETR 2014

Monsieur Le Maire indique qu’une étude a été faite par un architecte sur les travaux d’urgence à entreprendre sur la charpente bois et couverture zinc du casino. Il précise que les honoraires s’élevant à 9 000 €, une subvention va être demandée au titre de la DETR (dotation d’équipement territoires

ruraux).

Vote : Pour à l’unanimitéXIV - Questions diverses

- casino : Monsieur Le Maire présente un document relatif à la charpente du bâtiment et dresse un état des travaux déjà réalisés et des travaux d’urgence à prévoir par mesure de sécurité (effondrement à tout moment d’une des tours, consolidation et travaux sur infiltrations des autres) ainsi qu’un diagnostic à envisager pour la salle de spectacle.

Monsieur GATTE indique qu’un dossier de demande d’inscription à l’inventaire des bâtiments de France est en cours, dossier pouvant générer des subventions de divers organismes. - TAPS : Madame JALIBERT demande le nombre d’enfants inscrits aux TAPS Madame HIERREZUELO donne le chiffre de 20/22 enfants en moyenne depuis la rentrée des classes. - hôtel Alexandra : Madame JALIBERT demande où en est le projet. Monsieur Le Maire lui indique qu’il est toujours en cours et qu’il reste optimiste ; il aura plus d’informations à la fin du mois. - parking avenue de la Péna : Madame JALIBERT souhaite avoir des explications. - PLU : Monsieur le Maire indique que Madame GAMBA ne s’occupe plus de ce dossier et que la mairie lui a envoyé un courrier de résiliation. D’autre part, la mairie a pris le cabinet AGT à Prades

pour La poursuite de ce dossier.

- arbres dans le cady : Madame GOZE demande s’il ne faudrait pas couper les arbres dans la rivière. Monsieur Le Maire lui précise que, selon le plan communal de sauvegarde, il faut laisser les arbres à une certaine hauteur car cela provoque un phénomène de ralentissement des eaux en cas de crue. Monsieur BOUSIGUE donne de plus amples explications.

- téléthon: des renseignements sont demandés à Madame JALIBERT sur l’organisation de cette manifestation.

- conseil communautaire : Madame JALIBERT demande les raisons pour lesquelles la commune de Vernet a offert le lunch à cette occasion. Monsieur Le Maire indique qu’il a voulu valoriser la commune et que chaque commune reçoit une fois pendant le mandat.

- maison de la presse : fermeture comme prévu fin septembre mais une personne serait intéressée pour la reprise au mois de mars. Le bilan de cet été s’avèrerait positif.

- demandes de subventions : une polémique s’engage entre Madame JALIBERT et Monsieur Le Maire

à ce sujet.

- congrès des stations vertes : Monsieur CLAVERE demande si la commune a été représentée à ce congrès. Monsieur le Maire lui répond négativement et indique que le tourisme va prochainement rentrer dans les compétences de la communauté de communes du Conflent, en 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

La parole est ensuite donnée au public.

H. GUITART P. BOUSIGUE C. MACH

J.F. GATTE ME G. SAR ET

B.BARATT P. BOUDON M. J. Z :

. er

J.J, NOEL BONET |; E.GOZE

R. CLAVERE B.J LIBERT ;