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Arrêté - ARRETE 2025 128
Arrêté - ARRETE 2025 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 169)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
4
les Ulis
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Police
Municipale
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
2
5 AO
2%
-
notifié
le
?
5
AQUT
0%
Pour
le-Maire-et-par-délégation
Le
Directeur
des
services
techniques
Paul!
DA
SILVA
|
ARRÊTÉ
2025/169
(Police
municipale)
Objet
: Création
d’une
place
PMR
avenue
de
Champagne
- Vignes
de
Bures
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2212-2
ainsi
que
l’article
L.2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
:
Vu
le
Code
pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Considérant
le
besoin
de
faciliter
le
déplacement
des
personnes
à
mobilité
réduite
;
Considérant
à
ce
titre
la
création
d'une
place
de
stationnement
réservée
aux
détenteurs
de
carte
mobilité
inclusion
stationnement
rue
de
Champagne ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
Article
1
Une
place
de
stationnement
pour
les
véhicules
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
créée
face
au
bâtiment
A7
rue
de
Champagne.
Article
2
Cet
emplacement
est
réservé
uniquement
aux
détenteurs
de
la
carte
mobilité
inclusion
portant
la
mention
«
stationnement
pour
personnes
handicapées
».
Les
usagers
doivent
placer
leur
carte
de
manière
visible
depuis
l'extérieur
du
véhicule.
Article
3
Les
véhicules
en
infraction
des
dispositions
de
l'article
2
seront
verbalisés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
articles
R.417-10
; R.417-11
; R.417-12
et
L.325-1
et
suivants
du
Code
de
la
route.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
verticale
et
horizontale
sera
réalisée
par
les
Services
Techniques. Article
5
Le
présent
arrêté
deviendra
exécutoire
dès
sa
publication
conformément
à
l’article
L
2131
-
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
la
mise
en
place
des
panneaux
et
marquages
règlementaires
par
les
Services
Techniques.
Article
6
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
où
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité.
Article
7
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
Adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
18
août
2025
ur
le
Maire
absent
et
par
délégation,