Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023.056 T Avenue de Sofia Colas
Arrêté - 2023.109 T Avenue Sofia plateforme carrefour ID Lo
Arrêté - 2022.198 T SATN Av de Sofia
unknown - 2024.122 T Avenue de Sofia DS TRAVAUX
unknown - 2025.322 T 375 Avenue de Sofia SED Travaux
Arrêté - 2025.241 T Av Sofia Rue de Prague Rond point Weilo
Arrêté - 2025.019 T Av Berlin Bd Est Av de Sofia Rue dAthen
Arrêté - 2026.095 T Avenue de Sofia MIDITRACAGE
Arrêté - 2025.223 T Avenue de Sofia RAMERY
Arrêté - 2024.128 T Avenue de Sofia SADE
Arrêté - 2026.64T avenue de Sofia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.64T avenue de Sofia)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais É Canton de DOUVRIN S Commune de BILLY-BERCLAU Ville de —\#
Biÿ-Berclau )
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE nn, Éd pren
N° 2026.064 T
Restriction de circulation Avenue de Sofia
LE MAIRE
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la voirie routière,
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande de la société RAMERY à Calonne Ricouart
CONSIDÉRANT que pour permettre les travaux ENEDIS, Avenue de Sofia et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ
Article 1 :
La circulation sera temporairement réglementée (Restriction de circulation) Avenue de Sofia
dans les conditions définies ci-après.
Cette réglementation sera applicable du 1er avril 2026 au 30 avril 2026
Toutefois ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et engins en cours d'activité pour le bon fonctionnement du chantier (opérations de chargement et de déchargement de matériaux et véhicules atelier soumis à autorisation temporaire de voirie).Le non respect de ces dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2 :
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier mobile Avenue de Sofia
Restriction sur section courante :
sens de circulation concerné : Deux sens de circulation, Basculement de circulation sur chaussée opposée.
Circulation alternée par feux tricolores
Empiétement sur chaussée largeur de voie maintenue 3 m
Interdiction de stationner et dépasser pour les véhicules légers et poids lourds Vitesse limitée à 30 km/h
Atticle 3 :
La signalisation de chantier appropriée et réglementaire sera mise en place, entretenue et déposée, par l'entreprise désignée ci-dessus pour permettre l'application des dispositions du présent arrêté qui sera affiché sur place, sous contrôle des services de la commune.
Article 4 :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de sa notification et de sa réception par les services du
contrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
M. le maire,
L'entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le commandant de gendarmerie de BÉTHUNE, Monsieur le commissaire de Police de BETHUNE, la Police nationale d’Auchy les mines Monsieur le directeur des services techniques et au service de Police Municipale de la ville.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 26 mars 2026
P/O Le Maire, et par délégation
on
Alexandre-lésé: