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Document publié le Mercredi 22 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 07 000 Approbation du Proces Verbal du Conseil Communautaire du 22 JUIN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
8 JUILLET
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
30.06.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
30.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
huit
juillet,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
30.06.2022,
affichée
le 30
juin
2022.
Etaient
présents: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DIENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique,
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline},
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
JUSZEZAK
Jean-Claude
{donne
pouvoir
à
M
HOULLE
Pascal},
M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoirà
M
BAILUF
Christian},
M
ORY
Gilles
{donne
pouvoir
à M
VIANDER
Marcel).
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désigné
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
22
JUIN
2022
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
juin
2022
est
approuvé
à
l’unanimité,
sous
réserve
que
soient
corrigés
les
éléments
relevés
par
Madame
Encelin
pages
8,9
et
11.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
.
NU
Et
publication
du
NAUTÉ
de
COMÿ
G
MES
des
HAUTS
du
PERCHE