unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard

unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975 Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1975)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, dr

A 7 communauté de communes

JFG à,

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

nie 11/12/2025 © LOF

ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

1

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION

C.T.E.A.C., année 2025/2029

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et

relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques.

VU la convention territoriale d'éducation artistique et culturelle signée entre la Préfecture de région Auvergne-

Rhône-Alpes, la Drac - Ministère de la Culture, la DRAAF, la DSDEN, le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le

département de l’Ardèche, la CAF et la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de l’Ardèche pour

2025-2029

VU la demande déposée par : l’Association de Gestion de La Cascade

ENTRE

L’Association de Gestion de La Cascade, Pôle National Cirque, sise 9, avenue Marc Pradelle 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par André BARCET, président.

N°SIRET : 43748424900010

Et

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, Avenue Marechal Leclerc 07700 Bourg-St-Andéol,

représentée par Françoise Gonnet Tabardel, présidente.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Communauté de communes Du Rhône Aux gorges de l’Ardèche après analyse du projet "Pass'muraille" présenté

par l’Association de Gestion de La Cascade, et compte tenu de son adéquation avec les objectifs de la C.T.E.A.C.,

attribue à l’Association de Gestion de La Cascade une subvention au fonctionnement du projet de 9 800 € (neuf mille

huit cents euros).Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

2

Résumé du projet

La convention d’attribution de subvention porte sur le projet d’éducation artistique et culturelle « Pass’Muraille » : ce projet est multi-partenarial et implique les acteurs culturels suivants :

- La Cascade avec les artistes de la Compagnie Ze3ma et la Zenka Production

Sont également impliqués dans ce projet :

- L’Amicale Laïque

- L’école maternelle et élémentaire Albertine Maurin à Bourg St Andéol

- Le collège Le Laoul à Bourg St Andéol

- Le Pôle Famille Solidarité Santé de la CC DRAGA

Les bénéficiaires seront :

- Les habitants du quartier La Rochette à Bourg St Andéol

- Les habitants du territoire de la CC DRAGA ayant participer au volet Analyse des Besoins Sociaux

- Les licenciés du Sporting Club Bourguésan

- Les jeunes touchés par le pôle enfance jeunesse de la CC DRAGA

- Les élèves de L’école élémentaire Albertine Maurin et du collège le Laoul

Le projet Pass’Muraille est un projet d’échange et de dialogue entre les habitants du territoire qui se donne pour mission d’amplifier les voix des habitants des villes, villages, quartiers de la DRAGA et susciter le dialogue.

Le projet est multidisciplinaire, mêlant culture, urbanisme, mobilité, lien social et mixité.

3 axes forts permettront au projet global de se déployer sur le territoire et serviront de levier pour mobiliser et impliquer les habitants :

Axe 1 – Le Pepper Croquis Maton > Mise à jour de l’Analyse des besoins sociaux (ABS) en lien avec Cécilia Pepper (artiste plasticienne) porté par le pôle Famille Solidarité Santé de la CC DRAGA.

Réalisation de portraits d’habitants du territoire, sur l’ensemble des communes DRAGA. Financement LEADER

Axe 2 - MurMure - Fresques murales de l’école maternelle et élémentaire A. Maurin et du Collège du LAOUL

2 fresques réalisées par les élèves de chaque établissement scolaire. Un dialogue pictural en vis-à-vis de chaque côté du mur (côté collège / côté quartier).

Projet co-financé par la CC DRAGA, la mairie de BSA, le département de l’Ardèche (dispositif

Atout Collège), le collège du LAOUL, l’école A. Maurin et le dispositif EAC DAAC/DRAC.

Axe 3 - Pass’Muraille - Résidence artistique au cœur du quartier la Rochette en lien avec La Cascade et la Compagnie Ze3ma.Crédit Mutuel RELEVE D'IDENTITE BANCAIRE

identifiant national de compte bancaire - RIB

Banque Guichet N° compte Clé Devise

10278 08915 00050773140 74 EUR CCM PIERRELATTE

identifiant international de compte bancaire

IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code) FR76 1027 8089 1500 0507 4314 074 CMCIFR2A

Domiciliation Titulaire du compte (Account Owner) CCM PIERRELATTE ASSOCIATION DE GESTION DE LA 5 AVENUE JEAN PERRIN CASCADE 26700 PIERRELATTE AVENUE DE TOURNE Tél : 08-20-89-58-84 07700 BOURG ST ANDEOL

Remettez ce relevé à tout organisme ayant besoin de connaître PARTIE RESERVEE AU DESTINATAIRE DU RELEVE vos références bancaires pour la domiciliation de vos virements

ou de prélèvements à votre compte. Vous éviterez ainsi des

erreurs ou des retards d'exécution.

K

Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le SO

3

L’objectif est d’utiliser l’espace public comme lieu de tentative, de transformation et de fiction joyeuse afin de créer des espaces de rencontres avec et pour les habitants.

Scénario : Des ateliers cirque et écriture, des impromptus dans les établissements scolaires, des temps d’immersion dans le quartier pour aller à la rencontre des habitants en offrant des temps de pratique, de discussion, pour une « enquête sensible » sur l’histoire du quartier et de ses habitants, et pour éventuellement trouver ensemble des manières de prendre part à la soirée de clôture où sera programmée 1 représentation du spectacle de la Cie « Ze3ma, l’amour". Cette soirée sera un temps de restitution commune au projet Pass’Muraille sous forme d’une grande fête populaire, l’occasion d’inaugurer les fresques, d’effectuer un travail de collage de textes et photos et de créer des espaces de rencontre avec une attention particulière à la convivialité.

> Axe du projet financé dans le cadre de la CTEAC.

Le projet global sera déployé de novembre 2025 à mai 2026.

La partie CTEAC se déroulera du 18 au 23 mai 2026.

La présente convention concerne uniquement l'axe 3 du projet global.

Au sein de la Communauté de communes, l’association a pour interlocuteur privilégié Sébastien Lhommeau

Au sein de l’association, la Communauté de communes a pour interlocuteur privilégié Sophie Constantinidis

Voir détail du projet et du budget en annexe 1 de la présente convention.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE MANDATEMENT ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION

La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l’association selon les modalités suivantes :

- 70% du montant de la subvention à signature de la présente convention sur demande écrite. Soit la somme

de 6 860€,

- Le complément, soit 30% du montant de la subvention, sur production d’un bilan financier de l’opération

subventionnée et d’un compte rendu de l’action. Soit la somme de 2 940 €.

Coordonnées bancaires et domiciliation du compte :Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

4

ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION

L’Association s’engage à :

- Mettre en œuvre toutes les étapes nécessaires à la bonne tenue du projet tel qu’il est présenté dans

l’annexe.

- Gérer avec toute la rigueur désirable les fonds qui lui sont attribués et à en garantir une destination conforme

à la nature du projet tel que défini dans l’article 1 et dans l’annexe.

- Faciliter le contrôle sur pièces et/ou sur place, par la Communauté de communes, ou par toute personne

habilitée à cet effet, de la bonne utilisation des fonds versés ;

- Répondre à toute demande d’information et d’accès aux documents relatifs au suivi budgétaire et financier

ainsi qu’à toutes pièces justificatives de l’emploi de la subvention ;

- Porter à la connaissance de la communauté de communes de l’évolution du projet et de toute modification

de l’objet subventionné.

ARTICLE 4 : OBLIGATION DE PUBLICITE

L’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet le soutien de la

Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche (programme, tracts, communiqué de presse,

panneaux d’information sur site et/ou lieux de promotion de l’opération). Le logotype de la Communauté de

communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche, tel que défini par la charte graphique, sera utilisé par l’association

exclusivement pour cette manifestation.

De la même manière, l’association s’engage à mentionner sur tous les supports de communication de ce projet les

logos des partenaires de la C.T.E.A.C.

ARTICLE 5 : DUREE ET RESILISATION DE LA CONVENTION

La présente convention entrera en vigueur à compter du jour de sa signature. Elle demeurera en vigueur jusqu’à

extinction complète des obligations respectives des parties.

La Communauté de communes Du Rhône Aux Gorges de l’Ardèche vérifiera l’emploi conforme de la subvention

attribuée et exigera son remboursement total ou partiel si son utilisation se révèle différente de celle mentionnée à

l’article 1 de la présente convention. La Communauté de communes exigera également le remboursement de toute

somme versée non justifiée. En outre, la présente convention sera rendue caduque par la dissolution de l’organisme

bénéficiaire, laquelle entrainera le reversement de la subvention au prorata de la réalisation de l’action

subventionnée.

Modification de la convention

Toute modification de la présente convention se fera par avenant.Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S L O7

ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

5

Règlement des litiges

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 6 : SPECIFICITE 2025/2026

Compte tenu du contexte sanitaire mondial et des mesures et restrictions nationales et/ou régionales qui pourraient

entrer en vigueur en 2025/2026, il est décidé :

- Que l’association et la Communauté de communes engageront conjointement toutes modifications jugées

nécessaires

- Que la présente convention fera l’objet d’un avenant le cas échéant.

Fait Bourg Saint Andeol en 2 exemplaires le 04/12/2025

Pour l’Association de Gestion de La Cascade Pour l’EPCI du Rhône aux Gorge de l’Ardèche

Le Président, A. BARCET La Présidente, Françoise Gonnet TabardelEnvoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le S LO Lé

NZ f ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

draga 7 NX ©

2025-2026

FICHE ACTION 2

NOM DE L'ACTION : Pass’ Muraille

{cocher la case correspondante)

©) Nouvelle action © Poursuite d'une action

DESCRIPTION :

{synthétiser le contenu des actions et indiquer les intentions des intervenants culturels et artistiques)

Dans le cadre du projet Pass’ Muraille, projet d'échange et de dialogue entre les habitants du territoire, autour des frontières imaginaires et

réelles, La Cascade propose à La Zenka Production une résidence au cœur du quartier de la Rochette à BSA. L'objectif est d'utiliser l'espace

public comme lieu de tentative, de transformation et de fiction joyeuse afin de créer des espaces de rencontres avec et pour les habitants.

« Zerma », interjection arabophone placée en début de phrase pour annoncer que la suite est surprenante.

Scénario : Des ateliers cirque et écriture, des impromptus dans les établissements scolaires, 1 représentation du spectacle de la Cie, « enquête

sensible » sur l'histoire du quartier et de ses habitants, restitution commune au projet Pass’ Muraille sous forme de grand banquet populaire,

collage de texte sur le mur, collage de dessins, photos.

PARTENAIRES CULTURELS : NOMBRE TOTAL 2

CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{sélectionner dans la liste déroulante et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet) Récur. Pilote

LA CASCADE x x

NON CONVENTIONNEES AVEC LE DEPARTEMENT

{une structure par ligne, et indiquer si le partenariat est récurrent et si la structure est pilote du projet} Recur. Pilote

Cie la Zenka

PARTENAIRES EDUCATIFS ET SOCIAUX fune structure par ligne}

ECOLE ALBERTINE MAURIN BSA

COLLEGE LE LAOUL

AMICALE LAÏQUE

PÔLE FAMILLE SOLIDARITE SANTE CC DRAGA

Le Magazin - Espace de vie sociale

CALENDRIER PREVISIONNEL : : fécrire en j j 18 au 23 mai 2026

CHAMP(S) DISCIPLINAIRE(S) : Spectacle vivant

6

Annexe 1 - Détail du projet et du budget

CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - C.T.E.A.C., année 2025/2029Envoyé en préfecture le 10/12/2025

Reçu en préfecture le 10/12/2025

Publié le

ID : 007-240700864-20251204-2025 166-DE

FICHE ACTION 2

BUDGET PREVISIONNEL DE L'ACTION : Pass’ Muraille

DEPENSES RECETTES

MEDIATION 3510,00€ CADRE DE LA CTEAC (tous partenaires confondus) 9 800,00

Ateliers scolaires - 6h x 3 artistes x 65€ 1 170,00 AUTRES - €

Ateliers Familles - 3h x 3 artistes x 65€ 585,00

Médiation quartier - 3 jours 1755,00

DIFFUSION 2 689,00 €

1 représentation spectacle 2 000,00

Droits d'auteur 299,00

Impromptu collège 390,00

BILLETTERIE - €

DEPENSES TECHNIQUES/ADMINISTRATIVES 1 050,00 €

Accompagnement technique 300,00

Coordination 750,00

HEBERGEMENT/RESTAURATION/TRANSPORT 2051,00€

Frais de transport 1 301,00

Frais de repas 750,00

COMMUNICATION 500,00 €

Support communication 500,00

SOUS-TOTAL 9 800,00 € SOUS-TOTAL 9 800,00 €}

PRÊT DE SALLES - € VALORISATION PRET DE SALLES - €

PRÊT DE MATERIEL - €|VALORISATION PRÊT DE MATERIEL - à

APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES 900,00 €! VALORISATION APPORTS DES AUTRES PARTENAIRES 900,00 €

Hébergements La Cascade 200,00 € Hébergements La Cascade 200,00

SOUS-TOTAL 900,00 € SOUS-TOTAL 900,00 €

PERSONNES CONCERNEES PAR L'ACTION :

{nombre estimé de personnes bénéficiaires par groupe homogène {= pratique), nombre d'heures d'atelier par groupe homogène de bénéficiaires {si 20 personnes et 24h cela signifie que ces 90 personnes ont bénéficié chacune de 24h d'atelier) et nombre estimé de spectateurs (-diffusion ou visite)}

SPECTATEURS/

TYPOLOGIE DETAIL DU PUBLIC VISITEURS NB NB HEURES NB

Maternelle 40 6

Primaire 80 6

Collège Toutes les classes - collège Laoul 400 Public familial Habitants du quartier 20 3

Autre public / Tout public Restitution - Habitants du territoire DRAGA 300

SLO

7