Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AG 2025 1648 ODP S mise en place dune benne 34 ru
Arrêté - AG 2025 0536 ODP S dgt 33 rue Saint Cyrice 24 05
Arrêté - AG 2024 0888 ODP C S dgt 7 rue saint cyrice 19 07
Arrêté - VP2026 AV 0326 ODP S 34 rue Saint Cyrice Travaux d
Arrêté - AG 2025 0757 ODP S dgt 8 10 rue Saint Cyrice 20
Arrêté - AG 2024 0984 ODP C S prolongation AG 2024 0787 rue
Arrêté - AG 2024 1588 ODP S demenagement boulevard Estourme
Arrêté - AG 2025 0373 ODP fermeture acces escalier passerel
Arrêté - AG 2024 1001 demenagement 7 rue saint cyrice 27.07
Arrêté - AG 2025 0093 ODP C S travaux sur le reseau gaz ru
Arrêté - AG 2025 1696 ODP S Travaux interieurs epicerie sociale 34 rue Saint Cyrice 05 01 26 au 28 02 26
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h49 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 1696 ODP S Travaux interieurs epicerie sociale 34 rue Saint Cyrice 05 01 26 au 28 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine
public, et de stationnement pour la restauration intérieure de
l’épicerie sociale et du restaurant social du CCAS
34 rue Saint Cyrice
Du 5 janvier 2026 au 28 février 2026
N° AG 2025-1696
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu le Règlement général de la voirie de la Commune de Rodez,
Vu la demande formulée le 9 décembre 2025, et adressée à la Ville par le CCAS de la ville de Rodez, ,
Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, notamment son livre I, 1ère et 8ème parties et les textes subséquents le modifiant et le complétant,
Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie,
Arrête
Article 1 – Du 5 janvier 2026, 8h00, au 28 février 2026, 19h00, 34 rue Saint Cyrice, les entreprises SARL TGL et EURL RENOV HABITAT sont autorisées à occuper le domaine public, afin de permettre la restauration de l’intérieur de l’épicerie sociale et du restaurant social du CCAS.
Article 2 – Du 5 janvier 2026, 8h00, au 28 février 2026, 19h00, 34 rue Saint Cyrice, les entreprises SARL TGL et EURL RENOV HABITAT sont autorisées à occuper deux emplacements rue Saint Cyrice et deux emplacements rue Dominique Turcq, afin de permettre la restauration de l’intérieur de l’épicerie sociale et du restaurant social du CCAS.
Article 3 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux des travaux et d’en disposer une copie visible depuis l’extérieur sur chacun des véhicules nécessaires à l’intervention.
Les entreprises SARL TGL et EURL RENOV HABITAT responsables de cette intervention, sont chargées de la mise en place de la signalisation temporaire conformément aux dispositions prévues par le Règlement de la Voirie Communale et conformément aux manuels du chef de chantier (éditions 2000 à 2003 du SETRA).
En cas de non-respect de celui-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Les entreprises SARL TGL et EURL RENOV HABITAT devront s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
L’accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale.
Rodez, le 11 décembre 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 11 décembre 2025
Publié le 11 décembre 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251211-ARAG20251696-AR
Reçu le 11/12/2025