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Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+04+DEC+
Document publié le Mercredi 4 décembre 2019 par la commune de Saint-Denis-le-Vêtu.
Lien du pdf (Séance - SEANCE+CONSEIL+MUNICIPAL+04+DEC+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
04 DECEMBRE 2019
Présidence : Claude HENNEQUIN, Maire
Présents : Mr DUVAL Mme DUTHEIL Mr POTET Mme ALLORENT-BRIONNE Mrs LELIEVRE LANGEARD
HELAINE Mme VILLAIN Mr LEJEUNE Mr EVE Mme SAVARY et Mr LESAULNIER.
Absents excusés : Mme PETIT et Mr DECOMBE.
Secrétaire de séance : Mr Thierry LESAULNIER.
AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR MR PASCAL EURY
CONCERNANT L’EXTENSION D’UN ELEVAGE AVICOLE.
Le conseil municipal, par 2 abstentions et 11 pour, donne un avis favorable à la demande
d’autorisation environnementale présentée par Mr Pascal EURY pour l’extension de son élevage
avicole qu’il exploite à LENGRONNE au lieu-dit « le Viel Hôtel ».
AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDITS D’INVESTISSEMENT
Dans l’attente du vote du budget 2020, le conseil municipal autorise la maire à engager, liquider et
mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits d’investissement ouverts
l’année précédente.
REVISION TARIFS 2020
Le conseil municipal maintient les mêmes tarifs que l’année précédente pour la location de la salle
communale, des tables, bancs, chaises et stands ainsi que pour la participation annuelle du chauffage
pour l’activité DO-IN.
ETUDE DE PROJET DE LOTISSEMENT
Le conseil municipal charge le Maire de contacter Mr RIHOUEY, Directeur de la SARL PRY TECH pour
éventuellement une rencontre afin d’obtenir plus d’informations sur différents types de lotissement.
REGLEMENT DU CIMETIERE ET TARIFS
Le conseil municipal prend connaissance du règlement du cimetière établi par la commission
cimetière et l’approuve à l’unanimité. Un affichage de ce dernier va être mis en place à l’entrée
principale du cimetière.
Il fixe les tarifs des concessions comme suit avec date d’effet au 05 Décembre 2019.
-Concession 15 ans : 100€
-Concession 30 ans : 200€
-Concession 50 ans : 300€ ADMISSIONS EN NON VALEURS
Le maire présente au conseil municipal une liste de demandes d’admissions en non valeurs
concernant des dettes sur les années 2012 à 2017 présentée par la trésorerie de Marigny résultant
de poursuites sans effet pour lesquelles l’échec de recouvrement est constaté.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’admission en non valeurs de la somme de
207.65€. Cette somme sera mandatée à l’article budgétaire 6541.
QUESTIONS DIVERSES
Colette DUTHEIL fait savoir qu’une vente de saucisses, frites et crêpes sera organisée à SAINT DENIS
LE VETU le samedi 07 Décembre 2019 sous le préau de l’école et à la cantine au profit du téléthon.
Le conseil municipal retient le devis de l’imprimerie MARIE d’un montant de 1105€ HT pour
l’impression du prochain bulletin municipal.
-Les vœux du maire sont fixés au vendredi 10 Janvier 2020.
-La prochaine réunion de conseil municipal aura lieu le lundi 20 janvier 2020.