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Conseil Municipal - CM+07 09
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Bosc-le-Hard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+07 09)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2015
Le sept septembre 2015 à 18 h 30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Philippe VINCENT, Maire.
Etaient présents : P PECKRE S STIENNE S GONDARD M LEBLANC P VARIN Adjoints, M. ADAM, MF
CASTOT N LEVIGNEUX R MODARD G DANET C VAUCLIN S PERRIAU A LEGRAS A LESEIGNEUR E DUFLO
Etaient absents : C RASSET (pouvoir à Stéphane GONDARD)
Jean – Philippe LECONTE
Jean – Pierre FLAGUAIS
Secrétaire de séance : Pascale VARIN
Valérie KERSCAVEN assistait également à la réunion.
RAPPORTS ANNUELS RELATIFS AU PRIX ET A LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE, DU
SERVICE ASSAINISSEMENT ET DU SPANC 2014
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal en sa séance du lundi 07 Septembre
2015 que le Code Général des Collectivités Territoriales impose en ses articles D 2224-1 à D 2224-5
de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’alimentation en eau potable, du
service assainissement et du SPANC
Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture
de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Ces rapports comprenant d’une part des indicateurs techniques et d’autre part des indicateurs
financiers sont publics et permettent d’informer les usagers du service.
Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou
représentés,
Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable, du
service assainissement et du SPANC de la commune de Bosc-Le-Hard pour l’année 2014.
Ces rapports seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
REVALORISATION DES SURTAXES EAU
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aucune des deux surtaxes d’eau
potable n’a augmenté depuis 2010. Pour autant, des travaux et des réhabilitations importantes
doivent être envisagés à la fois sur l’ouvrage de stockage et sur le captage.
Monsieur PECKRE explique que les factures d’eau sont composées d’une surtaxe « consommation »
assise sur le m3 consommé et d’une surtaxe « abonnement » annuelle par compteur. Des simulations ont été faîtes sur les deux assiettes de façon alternative en modulant entre +1.5% et +2%
de hausse. Elles ont fait apparaître l’impact à la fois sur le budget de l’eau et assainissement, et
l’impact sur la facture des usagers.
En fonction de ces éléments et considérant l’augmentation des volumes consommés du fait de
l’arrivée de nouveaux habitants dans les nouveaux lotissements, il apparaît que l’augmentation de
2% de la surtaxe « consommation » serait plus satisfaisante ; La facture annuelle d’eau non assainie
d’un usager consommant 120 m3 passant de 278.76€ à 280.66€.
Après discussion et observations des membres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
DECIDE d’augmenter la surtaxe consommation d’eau potable de 2%.
REVALORISATION DES SURTAXES ASSAINISSEMENT
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’aucune des deux surtaxes
d’assainissement collectif n’a augmenté depuis le 10 janvier 2011. Pour autant, des travaux de
raccordement au réseau d’assainissement collectif ont été budgétés.
Monsieur PECKRE explique que comme la partie Eau Potable de la facture d’eau, la partie de
traitement des eaux usées est déclinée en deux, soit une surtaxe « consommation » assise sur le m3
consommé et d’une surtaxe « abonnement » annuelle par compteur. Des simulations ont été faîtes
sur les deux assiettes de façon alternative en modulant entre +1.5% et +2% de hausse. Elles ont fait
apparaître l’impact à la fois sur le budget de l’eau et assainissement, et l’impact sur la facture des
usagers.
En fonction de ces éléments et considérant l’augmentation des volumes consommés du fait de
l’arrivée de nouveaux habitants dans les nouveaux lotissements, il apparaît que l’augmentation de
2% de la surtaxe « consommation » serait plus satisfaisante ; La facture annuelle d’eau et de
traitement des eaux usées d’un usager consommant 120 m3 passant de 365.43€ à 369.07€.
Après discussion et observations des membres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
DECIDE d’augmenter la surtaxe consommation de l’assainissement collectif de 2%.
2015 – 09 – 06 – TAXES ENTRETIEN SPANC
Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un nouveau marché d’entretien
des installations d’assainissement non collectif a été signé en décembre 2014.
Ce nouveau marché a vu une réorganisation de la pratique de l’entretien sans pour autant nuire
au bon fonctionnement des installations.
Un passage de contrôle des niveaux de boues sera fait par le technicien du SPANC lors de ses visites
des installations. De ce contrôle dépendra le passage du vidangeur à plus ou moins grande échéance.
On estime que la vidange des fosses devrait désormais se faire tous les 6 à 7 ans et non plus 4 ans
comme il était coutume de pratiquer. Monsieur PECKRE explique que malgré tout le bordereau des prix du marché a augmenté ; une baisse
radicale ne peut être possible.
Pour autant, les simulations de l’assiette de la surtaxe entretien permettent de montrer qu’une
baisse de 1.38€ par m3 consommés à 1€ par m3 consommé est envisageable.
En fonction de ces éléments, Mr Le Maire propose de voter une baisse à 1€ du m3 consommé. La
facture annuelle d’eau potable et d’assainissement non collectif d’un usager réhabilité et
consommant 120 m3 passant de 518.45€ à 465.76€.
Après discussion et observations des membres, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres
présents ou représentés,
DECIDE de baisser la surtaxe « entretien » à 1€ par m3 consommé.
ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE
Monsieur Peckre propose de faire l’acquisition d’une balayeuse pour entretenir la voirie pour un
montant de 2000, 40 € ttc. Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte cette proposition et
donne son accord pour inscrire cette dépense au budget.
AVENIR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BOSC D EAWY
Monsieur le Maire présente l’éventuelle cartographie des Communautés de communes et donne
lecture du courrier de Monsieur Bertrand, adressé à Madame la Sous – Préfète.
Le tableau comparatif des différentes compétences entre la Communauté de communes du Bosc
d’Eawy et la CCPNOR est présenté aux conseillers municipaux ; la CCPNOR dispose déjà d’un service
urbanisme. Les redevances ordures ménagères et la fiscalité restent à préciser.
Compte tenu de la position géographique de Bosc le Hard, et du bassin de vie des bolhardais,
Monsieur le Maire suggère au conseil municipal de rejoindre la CCPNOR, et sollicite l’avis des
conseillers municipaux. Seul un conseiller s’abstient.
Monsieur le Maire propose de reporter le vote pour l’adhésion à la CCPNOR lors d’un prochain
conseil municipal, dès que nous aurons toutes les informations sur la fiscalité et la gestion des
ordures ménagères.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE L’ASCENCEUR DE LA MAIRIE
Le conseil municipal étudie toutes les offres pour le renouvellement du contrat de maintenance à
compter du 1er octobre 2015 ; compte tenu du peu de différence de prix, le conseil municipal donne
la préférence à l’entreprise Thyssen.
CITY STADE
Les travaux ont débuté fin août et vont se poursuivre sur septembre, Monsieur le Maire propose de
l’inaugurer en présence des professeurs et animateurs de sports dès la fin de travaux. AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire fait part de sa déception par l’absence de participants lors de la réunion du 7
juillet, organisée pour recueillir les avis des assistantes maternelles quant à l’acquisition de jeux pour
enfants. Une seule personne était présente. Le cahier des charges pour lancer le marché est présenté
aux conseillers.
SECURITE ROUTIERE
Monsieur Vincent présente les plans réalisés par M. Modard pour la création de places de
stationnement rue jeanne la Lorraine.
Le résultat du comptage des voitures réalisé sur différents tronçons de la commune, par la Direction
des routes, au printemps dernier, ne nous a pas encore été communiqué.
Pour l’aménagement devant la mairie, il est suggéré de rencontrer M. Pierzot de la DDI, pour avis.
FONDS SOLIDARITE LOGEMENT
Monsieur le Maire présente la convention de contribution financière au fonds de solidarité
logement, dont la participation s’élève à 0. 76 € par habitant pour 2015, soit 1511 hbts x 0.76 € =
1148.36 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord et autorise Monsieur le Maire à signer
la convention.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Monsieur le Maire présente la demande de fonds d’aide aux jeunes émanant du Conseil Général, le
montant de la participation s’élèverait 0. 23 € x 1511 hbts soit 347.53 €.
Compte tenu des résultats du vote, le conseil municipal décide d’inscrire cette nouvelle dépense au
budget 2015.
QUESTIONS DIVERSES
Plan local d’urbanisme : l’enquête publique pour la PLU commencera dès le 21 septembre jusqu’au
20 octobre 2015.